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Les États soutenant le terrorisme font obstacle aux efforts de lutte contre ce fléau

Cuba, l'Iran, la Corée du Nord et la Syrie ont continué en 2004 à maintenir des liens avec le terrorisme, tandis que la Libye et le Soudan ont pris d'importantes mesures visant à collaborer à la lutte mondiale contre ce fléau, selon le Rapport du département d'État sur le terrorisme dans le monde en 2004, rendu public le 27 avril.

Bien que certains pays du premier groupe cité « se soient efforcés d'améliorer à certains égards la coopération avec la lutte mondiale antiterroriste, tous ont poursuivi les actions qui leur ont valu de figurer sur la liste des États appuyant le terrorisme », indiquent les auteurs de ce rapport.

« Les États qui soutiennent le terrorisme font obstacle aux efforts déployés par les États-Unis et la communauté internationale en vue de combattre le terrorisme, dit le rapport. Ces pays fournissent une assise décisive aux groupes terroristes. » Ils le font notamment en fournissant aux terroristes un lieu sûr où ils peuvent préparer et mener des opérations, collecter des fonds, des armes et des explosifs et rassembler des recrues.

« Le plus inquiétant est que ces pays ont également les moyens de fabriquer des armes de destruction massive et d'autres technologies nocives qui pourraient tomber entre les mains de terroristes. »

On trouvera ci-après le texte du chapitre du rapport se rapportant aux États qui parrainent le terrorisme.

Présentation générale des États qui soutiennent le terrorisme

En phase de transition démocratique, l'Irak a cessé de soutenir le terrorisme et a été retiré en octobre 2004 de la liste des États qui appuient le terrorisme. La Libye et le Soudan ont pris en 2004 d'importantes mesures visant à collaborer à la lutte mondiale contre le terrorisme. Cuba, l'Iran, la Corée du Nord et la Syrie ont cependant continué à maintenir des liens avec le terrorisme. Bien que certains pays de ce dernier groupe se soient efforcés d'améliorer à certains égards la coopération avec la lutte mondiale antiterroriste, tous ont poursuivi les actions qui leur ont valu de figurer sur la liste des États appuyant le terrorisme.

Les États qui soutiennent le terrorisme font obstacle aux efforts déployés par les États-Unis et la communauté internationale en vue de combattre le terrorisme. Ces pays fournissent une assise décisive aux groupes terroristes. Sans ces États, les groupes terroristes auraient beaucoup plus de mal à obtenir les fonds, les armes, le matériel et les zones sécurisées dont ils ont besoin pour planifier et mener à bien leurs opérations. Le plus inquiétant est que ces pays ont également les moyens de fabriquer des armes de destruction massive et d'autres technologies nocives qui pourraient tomber entre les mains de terroristes. Les États-Unis continueront à exiger que ces pays cessent d'apporter leur soutien aux groupes terroristes.

Cuba

Pendant toute l'année 2004, Cuba a continué à s'opposer activement à la coalition qui mène, sous la direction des États-Unis, la guerre contre le terrorisme. Cuba continue à affirmer, aux Nations unies et au sein d'autres instances, que l'action des mouvements légitimes de libération nationale ne relève pas du terrorisme et a cherché à qualifier de « mouvements légitimes de libération nationale » un certain nombre de groupes qui s'en prennent délibérément à des civils innocents pour défendre leur cause politique, religieuse ou sociale. Malgré son absence de preuves, le gouvernement cubain prétend être la principale victime d'actes de terrorisme commandités par des Cubains-Américains aux États-Unis. Les actes et les déclarations publiques du gouvernement cubain sont contraires à l'esprit des conventions des Nations unies sur le terrorisme qu'il a signées.

En 2004, Cuba a continué à apporter un soutien restreint à des organisations étrangères terroristes reconnues comme telles et a servi de refuge à des terroristes. Le gouvernement cubain refuse d'extrader des terroristes présumés dans les pays où ils sont inculpés d'actes terroristes, affirmant que les gouvernements de ces pays n'instruiront pas de procès équitables pour des affaires de nature « politique ». La Havane a autorisé divers membres de l'ETA à établir leur résidence à Cuba, bien que le gouvernement espagnol ait demandé en novembre 2003 qu'aucun asile ne leur soit accordé. Cuba a également accueilli et soutenu dans une certaine mesure des membres du FARC et de l'ELN, groupes de guérilleros colombiens.

Parmi les fugitifs de la justice américaine - dont le nombre dépasse 70 - qui ont trouvé refuge sur l'île, beaucoup sont accusés d'avoir commis aux États-Unis des actes de violence prenant pour cible des innocents afin de servir leur cause politique. Citons le cas de Joanne Chesimard, qui est recherchée par les autorités pour le meurtre d'un policier du New Jersey en 1973. En de très rares occasions, le gouvernement cubain a remis des fugitifs aux États-Unis, tout en affirmant cependant qu'ils ne bénéficieraient pas d'un procès équitable aux États-Unis.

Iran

L'Iran est resté en 2004 l'État qui soutenait le plus activement le terrorisme. Le Corps de garde révolutionnaire islamique et le ministère du renseignement et de la sécurité ont contribué à planifier et à appuyer des actes de terrorisme et ont continué à exhorter divers groupes à poursuivre leurs objectifs en recourant au terrorisme.

L'Iran a continué à refuser de traduire en justice des membres hauts placés d'Al-Qaïda détenus en 2003. Invoquant des « raisons de sécurité », l'Iran a refusé de révéler l'identité de ces membres placés en détention. L'Iran a également refusé à de nombreuses reprises d'extrader ses détenus d'Al-Qaïda dans leur pays d'origine ou dans des pays tiers, pour qu'ils y soient interrogés ou jugés. Des membres du système judiciaire iranien prétendent avoir jugé et condamné certains partisans iraniens d'Al-Qaïda en 2004, mais refusent de donner des détails. L'Iran a également continué à ne pas surveiller les activités de certains membres d'Al-Qaïda qui se sont enfuis en Iran à la suite de la chute du régime des talibans en Afghanistan.

En 2004, l'Iran a continué à encourager ostensiblement le terrorisme anti-israélien, par ses proclamations aussi bien que sur le plan opérationnel. Le chef suprême Khamenei a fait l'éloge des opérations terroristes palestiniennes et l'Iran a fourni au Hezbollah libanais et aux groupes terroristes palestiniens - notamment le HAMAS, le Djihad islamique palestinien, les Brigades des martyrs al-Aqsa et le Front populaire pour la libération de la Palestine - Direction générale - des fonds, un refuge, des formations et des armes. L'Iran a fourni un véhicule aérien sans pilote que le Hezbollah libanais a envoyé dans l'espace aérien israélien le 7 novembre 2004.

L'Iran a poursuivi diverses politiques en Irak en 2004, dont certaines semblent contraires aux objectifs déclarés de l'Iran concernant la stabilité en Irak, ainsi qu'à ceux du Gouvernement irakien par intérim (GII) et de la Coalition. Des dirigeants du GII se sont déclarés préoccupés par l'ingérence de l'Iran en Irak, et selon certaines sources, l'Iran aurait fourni des fonds, un passage sécurisé et des armes à des insurgés, dont des forces de Muqtada al-Sadr.

Libye

Après que la Libye a annoncé le 19 décembre 2003 qu'elle éliminerait ses armes de destruction massive et ses missiles ne relevant pas du Régime de contrôle de la technologie des missiles, les États-Unis, le Royaume-Uni et les organismes internationaux concernés ont collaboré avec la Libye afin d'éliminer ces armes selon des procédures transparentes et vérifiables. Prenant acte de la démarche de la Libye, les États-Unis ont entrepris d'améliorer leurs relations diplomatiques avec la Libye. Le 26 février, les États-Unis ont levé les restrictions imposées sur l'usage de passeports américains pour les déplacements en Libye et ont assoupli certaines sanctions économiques. Le 23 avril, les États-Unis ont assoupli un plus grand nombre de sanctions et ont révoqué les dispositions concernant la Libye de la Loi sur les sanctions à l'encontre de l'Iran et de la Libye. Le 28 juin, les États-Unis ont rétabli des relations diplomatiques directes avec la Libye et ont remplacé leur Section des intérêts par un Bureau de liaison des États-Unis. Le 20 septembre, le président a mis fin à l'état d'urgence décrété en 1986 et a révoqué les décrets présidentiels s'y rapportant. Cela a révoqué les dernières sanctions économiques qui subsistaient contre la Libye en vertu de la Loi sur les pouvoirs économiques en cas d'urgence internationale (loi IEEPA).

La Libye continue de figurer sur la liste des États qui soutiennent le terrorisme et de faire l'objet de sanctions prises à cet effet. En 2004, la Libye a continué, comme elle l'avait fait au cours des dernières années, à réduire le soutien au terrorisme international, bien que des questions subsistent quant aux liens restants avec certains anciens clients terroristes. La Libye a fait preuve de coopération dans la guerre mondiale contre le terrorisme et le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi a poursuivi ses efforts visant à associer la Libye à la communauté internationale dans la guerre contre le terrorisme. Avant les élections du 30 janvier 2005 en Irak, de hauts dirigeants libyens ont pris position en faveur des offensives des insurgés contre les forces des États-Unis et de la coalition ; à la suite de vigoureuses protestations des États-Unis, la Libye a encouragé la participation des Irakiens aux élections, manifestant son intention de reconnaître le gouvernement irakien transitoire à venir et d'apporter son soutien aux missions diplomatiques réciproques avec l'Irak.

À la suite des mesures prises par la Libye pour éliminer ses armes de destruction massive et de la révocation le 20 septembre des sanctions économiques des États-Unis relatives à la situation d'urgence nationale, la Libye a autorisé un deuxième versement de 4 millions de dollars par famille aux familles des 270 victimes de l'attentat perpétré en 1988 contre le vol Pan Am 103 au-dessus de Lockerbie (Écosse). Ce versement s'inscrit dans le cadre d'un accord conclu en 2003 entre la Libye et les familles, en vertu duquel la Libye a accepté de verser 10 millions de dollars par famille, soit 2,7 milliards de dollars en tout, sous réserve que les sanctions des Nations unies et des États-Unis soient levées et que la Libye soit retirée de la liste des États qui soutiennent le terrorisme. À la fin de l'année, les sanctions des Nations unies et des États-Unis avaient été levées et les familles avaient chacune reçu un montant total de 8 millions de dollars, bien que la Libye figure encore sur la liste des États soutenant le terrorisme. Il reste 2 millions de dollars par famille sur un compte séquestre d'un tiers pays, qui seront versés lorsque que la Libye sera retirée de la liste.

La Libye a réglé deux autres différends internationaux provenant d'attentats terroristes qu'elle avait perpétrés pendant les années 1980. En janvier, la Fondation Kadhafi a accepté de verser 170 millions de dollars aux familles non américaines des victimes de la destruction par explosif d'un avion de ligne français de l'UTA. Des demandes distinctes d'indemnités émanant des familles des victimes américaines sont en instance devant les tribunaux des États-Unis. En 2001, un tribunal allemand a statué, dans une opinion écrite, que les services de renseignement libyens avaient orchestré l'attentat perpétré en 1986 dans la discothèque berlinoise La Belle, dans lequel deux membres de l'armée américaine et une femme turque avaient trouvé la mort et 229 personnes avaient été blessées. Le tribunal a reconnu quatre individus coupables d'avoir exécuté l'attentat. En outre, la Fondation Kadhafi a accepté de verser 35 millions de dollars d'indemnités aux victimes non américaines de l'attentat de la discothèque La Belle. En concluant cet accord d'indemnisation, la Libye a souligné qu'il ne s'agissait pas d'une reconnaissance de sa culpabilité dans l'attentat, mais qu'elle faisait un geste humanitaire. Les familles des victimes américaines ont intenté des poursuites judiciaires distinctes et des représentants de la Libye ont publiquement demandé que des indemnités soient versées pour leurs propres victimes des frappes aériennes effectuées en 1986 par les États-Unis en Libye.

En octobre, la Libye a contribué de façon décisive à l'extradition en Algérie d'Amari Saïfi, également connu sous le nom d'Abderrazak le Para, numéro deux du Groupe salafiste pour l'appel et le combat. Responsable de l'enlèvement de 32 touristes occidentaux en Algérie en 2003, le Para avait été détenu pendant plusieurs mois par un groupe rebelle tchadien, le Mouvement pour la démocratie et la justice. En août, Abdulrahman Alamoudi a plaidé coupable pour déplacement et commerce non autorisé avec la Libye. Alamoudi a affirmé avoir fait partie en 2003 d'un complot commandité par des dirigeants libyens visant à assassiner le prince de la couronne saoudienne. Les États-Unis se sont déclarés gravement préoccupés par ces accusations et continuent d'évaluer l'engagement que la Libye a pris en décembre 2003 de mettre fin à tous les usages de la violence à des fins politiques.

En décembre 2004, les États-Unis ont ajouté le Groupe libyen de combat islamique à la liste des organisations terroristes étrangères.

Corée du Nord

La République populaire démocratique de Corée n'a, à nos connaissances, soutenu aucun acte terroriste depuis la destruction par explosif d'un avion de ligne coréen en 1987.

Lors d'un sommet avec le premier ministre japonais M. Koizumi tenu à Pyongyang en septembre 2002, le président de la Commission de défense nationale Kim Jong Il a reconnu l'implication d' « institutions spéciales » de la République populaire démocratique de Corée dans l'enlèvement de citoyens japonais et a déclaré que les coupables avaient déjà été punis. En 2003, Pyongyang a autorisé le retour au Japon de cinq personnes enlevées encore en vie, et en 2004 de huit membres de leur famille, principalement des enfants. Le sort des autres personnes enlevées continue de faire l'objet de négociations entre le Japon et la Corée du Nord. En novembre, la Corée du Nord a remis au Japon ce qu'elle a déclaré être la dépouille de deux Japonais enlevés qui seraient morts en Corée du Nord. Des analyses ADN effectuées par la suite au Japon ont indiqué que ces dépouilles n'étaient pas celles de Megumi Yokota ou de Kaoru Matsuki, comme l'avait prétendu Pyongyang et en fin d'année la controverse subsistait. Quatre membres de l'armée rouge japonaise se trouvent encore en République démocratique populaire de Corée, à la suite de leur participation à un détournement d'avion en 1970 ; cinq membres de leur famille sont rentrés au Japon en 2004.

Bien qu'il soit partie à six conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme, Pyongyang n'a pas pris de véritables mesures visant à collaborer à la lutte internationale contre le terrorisme.

Soudan

En 2004, malgré de graves tensions dans les relations entre les États-Unis et le Soudan causées par les actes de violence commis au Darfour, la coopération entre les deux pays en matière de lutte contre le terrorisme a continué à s'améliorer. Si la coopération et la communication d'information provenant du Soudan se sont en général considérablement améliorées et ont permis d'importants progrès dans la lutte contre le terrorisme, des motifs d'inquiétude subsistent. En mai, le gouvernement américain a présenté au Congrès une liste de pays ne coopérant pas pleinement avec les efforts des États-Unis en matière de lutte contre le terrorisme. Pour la première fois depuis longtemps, le Soudan ne figurait pas sur cette liste.

Le Soudan a intensifié sa coopération avec les autorités ougandaises afin de réduire les moyens dont dispose l'Armée de résistance du Seigneur, un groupe ougandais qui terrorise la population civile dans le nord de l'Ouganda et prétend vouloir renverser le gouvernement ougandais actuellement au pouvoir. Avec la coopération du gouvernement soudanais, l'armée ougandaise a infligé une série de défaites à l'Armée de résistance du Seigneur dans les régions du sud du Soudan où elle se cachait, forçant ses dirigeants à s'enfuir en Ouganda et à entamer des négociations pour la paix avec le gouvernement ougandais.

Sur le plan intérieur, le gouvernement du Soudan a intensifié ses efforts visant à démanteler les activités des extrémistes et à dissuader les terroristes d'agir au Soudan. En mars 2004, un nouveau représentant du HAMAS est arrivé à Khartoum. D'après certains organes de presse, il a été officiellement reçu par des dirigeants soudanais. Face aux préoccupations exprimées par les États-Unis, le gouvernement soudanais a fermé un bureau du HAMAS à Khartoum en septembre. En août, les autorités soudanaises ont arrêté, poursuivi en justice et condamné des Érythréens qui avaient détourné un avion libyen et l'avaient forcé à atterrir à Khartoum. En octobre, les États-Unis ont ajouté l'ONG basée à Khartoum, Islamic African Relief Agency, à la liste d'organisations soutenant le terrorisme conformément au décret présidentiel 13224, pour avoir soutenu Oussama Ben Laden et Al-Qaïda.

Le gouvernement soudanais a également pris des mesures en 2004 en vue de renforcer les instruments législatifs et administratifs dont il dispose pour combattre le terrorisme. En janvier, le Soudan a accueilli, avec le Bureau du contrôle des drogues, un séminaire de trois jours sur la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. Des pays voisins de la corne de l'Afrique et des États membres de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) ont assisté au séminaire, qui a donné lieu à la « Déclaration de Khartoum sur le terrorisme et la criminalité transnationale organisée », par laquelle les États membres de l'IGAD ont réaffirmé leur volonté de combattre le terrorisme. La Déclaration de Khartoum a également mis l'accent sur les besoins en assistance technique des États membres de l'IGAD aux fins de la mise en œuvre des 12 conventions et protocoles internationaux contre le terrorisme.

Syrie

En 2004, le gouvernement syrien a continué à apporter un soutien politique et matériel au Hezbollah libanais et aux groupes terroristes palestiniens. Le HAMAS, le Djihad islamique palestinien (PIJ), le Front populaire pour la libération de la Palestine (PFLP) et le Front populaire pour la libération de la Palestine - la direction générale, entre autres, continuent d'avoir des bases arrières en Syrie, bien qu'ils aient été moins visibles depuis mai 2003, date à laquelle Damas a annoncé que ces groupes avaient volontairement fermé leurs bureaux. Dans des déclarations émanant de la Syrie et d'ailleurs, beaucoup de ces groupes palestiniens ont revendiqué des attentats terroristes anti-israéliens en 2004. Le gouvernement syrien maintient que ces bureaux de Damas ne mènent que des activités politiques et d'information. La Syrie a également continué à permettre à l'Iran de se servir de Damas comme d'un point de transbordement pour réapprovisionner le Hezbollah libanais au Liban.

Les dirigeants syriens ont publiquement condamné le terrorisme international mais font une distinction entre le terrorisme et ce qu'ils considèrent être la résistance armée légitime des Palestiniens des territoires occupés et du Hezbollah libanais. Le gouvernement syrien n'a pas été directement mis en cause dans des actes de terrorisme depuis 1986, bien que des représentants d'Israël aient accusé la Syrie d'avoir indirectement participé à l'attentat du 31 août 2004 qui a fait 16 morts dans un bus de Beersheva.