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Les États-Unis souhaitent modifier la déclaration de l'ONU sur le terrorisme

M. John Bolton, représentant des États-Unis à l'ONU. (©AP/WWP)

Par Judy Aïta
Correspondante du « Washington File »

Nations unies - Soulignant l'importance cruciale de la lutte contre le terrorisme, le représentant des États-Unis auprès des Nations unies, M. John Bolton, a présenté à ses homologues des propositions de modification de la déclaration finale en cours de préparation pour le Sommet mondial 2005 de l'Assemblée générale.

Dans une lettre adressée aux représentants des 190 autres États membres de l'ONU, M. Bolton affirme qu'« une déclaration claire et ferme sur le terrorisme renforcera nos efforts communs visant à maintenir la paix et la sécurité. Une déclaration qui favorisera l'adoption rapide du projet de convention générale contre le terrorisme constituera une percée importante dans le cadre des mesures que l'ONU a prises à l'échelle mondiale pour lutter contre le terrorisme. »

Plus de 170 chefs d'État et de gouvernement sont attendus au Sommet mondial 2005 qui célébrera, du 14 au 16 septembre, le 60e anniversaire de la création de l'Organisation des Nations unies. Une déclaration finale, préparée sous la direction du président de la 59e Assemblée générale, M. Jean Ping (Gabon), abordera toutes les grandes questions qui se posent actuellement à la communauté internationale, de la pauvreté au maintien de la paix en passant par les droits de l'homme et la réforme de la bureaucratie onusienne.

Au cours du sommet, il est prévu que le Conseil de sécurité des Nations unies tienne une séance publique sur le terrorisme, à laquelle doivent participer le président des États-Unis, M. George W. Bush, et les chefs d'État et de gouvernement des 14 autres États qui siègent au Conseil.

L'un des objectifs de la 60e session de l'Assemblée générale, qui suivra immédiatement le sommet, consiste à finaliser et adopter le projet de convention générale sur le terrorisme international qui est en cours de négociation depuis près de 10 ans. La déclaration finale du Sommet 2005 vise à donner une impulsion politique aux travaux de l'Assemblée générale.

Les modifications recommandées par les États-Unis dans ce document de 40 pages portent sur les 8 paragraphes ayant trait au terrorisme. Selon M. Bolton, il s'agit de changements « subtils mais cruciaux ».

Les modifications visées

Le projet de déclaration affirme actuellement que « prendre pour cible et tuer délibérément des civils et des non-combattants ne saurait être justifié ou légitimé pour quelque cause ou grief que ce soit ». Les États-Unis souhaitent modifier cette phrase pour bien souligner qu'elle ne s'applique qu'aux actions entreprises par des terroristes, a indiqué M. Bolton.

« A notre avis, ces changements revêtent une importance critique, pour s'assurer que ce passage se limite aux actes terroristes et ne s'applique pas à des activités militaires qui sont régies, comme il se doit, par le droit humanitaire international », a-t-il déclaré dans sa lettre.

De même, les États-Unis accueillent volontiers un débat sur les stratégies de lutte antiterroriste développées par le secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan, mais ils souhaitent que l'on supprime les passages prenant position en faveur de leur adoption. Selon M. Bolton, on ne doit prendre de décision concernant ces stratégies qu'après discussion au sein de l'Assemblée générale.

« Nous ne pensons pas qu'il convienne que le présent document préjuge la considération de l'Assemblée générale sur ce sujet », a-t-il déclaré.

Les États-Unis recommandent aussi la modification d'un paragraphe se rapportant au projet de convention générale contre le terrorisme. Le document tel qu'il se présente actuellement indique qu'une telle convention devrait inclure « une définition juridique des actes terroristes », tandis que les États-Unis souhaiteraient que la convention comporte « une liste non exhaustive d'actes qui s'assimileraient à des actes terroristes ».

M. Bolton a agi rapidement après sa prise de fonctions le 1er août en vue de présenter les modifications souhaitées par les États-Unis. « Nous sommes en consultation sur ce sujet depuis des mois », a-t-il déclaré à la presse le 25 août. « Nous espérons obtenir un large consensus sur ce document. »

Selon le bureau du représentant permanent des États-Unis, la lettre sur le terrorisme n'est que la première d'une série de lettres que M. Bolton entend envoyer à ses homologues concernant les modifications que les États-Unis souhaitent apporter à d'autres passages de la déclaration finale.