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Hongkong : les États membres de l'OMC ont fait des progrès

Logo de la réunion de l'OMC.

Par Bruce Odessey
Rédacteur du « Washington File »

Washington - Lors de leur Conférence ministérielle de Hongkong, les ministres du commerce ont adopté un accord qui fait progresser quelque peu les négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), mais qui laisse les décisions difficiles à prendre sur le plan politique pour 2006.

Leur déclaration du 18 décembre vise à donner des instructions pour faciliter la conclusion des négociations dites de Doha d'ici à la fin de 2006.

« Après un repos mérité, il nous faudra consacrer immédiatement notre énergie à la progression des travaux qui ont commencé ici à Hongkong, a déclaré le représentant des États-Unis pour le commerce extérieur, M. Rob Portman, lors de la conférence de presse qu'il a donnée à l'issue de la réunion, peu de temps après minuit le 19 décembre.

« La présente conférence a montré clairement qu'il existait un consensus entre les pays riches et les pays pauvres, entre le Nord et le Sud, entre les grands pays et les petits pays au sujet du fait que la libéralisation du commerce ouvre la voie à la prospérité. C'est là un consensus important parce qu'il reste des décisions difficiles à prendre. »

À tous les égards, la Conférence ministérielle qui a eu lieu du 13 au 18 décembre à Hongkong n'a guère permis d'obtenir les résultats importants que les États-Unis avaient considérés comme étant possibles. Elle a cependant donné lieu à quelques résultats, dont la plupart dépendent de l'aboutissement des négociations de Doha sous forme d'un accord commercial global.

Les subventions à l'exportation de produits agricoles et le coton

La déclaration ministérielle exige la suppression des subventions à l'exportation en 2013, date qui est acceptable pour l'Union européenne, alors que les États-Unis et les pays en développement souhaitaient que ces subventions cessent en 2010. « J'ai été disposé au nom des États-Unis de reporter la date à 2013 parce que j'ai pensé que c'était important pour nous de faire des progrès », a dit M. Portman.

En ce qui concerne un dossier particulièrement important pour l'Afrique de l'Ouest, la déclaration exige la suppression en 2006 des subventions à l'exportation du coton. On s'attendait déjà que le Congrès des États-Unis supprime cette forme de subvention, peut-être dans les jours à venir, conformément à la décision de l'organe de règlement des différends de l'OMC qui est défavorable aux États-Unis.

En ce qui concerne l'accès aux marchés, les pays développés, indique la déclaration, « accorderont un accès en franchise de droits et sans contingent aux exportations de coton en provenance des pays les moins avancés », mais seulement à compter du début de la période de mise en œuvre de l'accord auquel aboutiront les négociations de Doha.

L'objectif indiqué dans la déclaration est que, « en tant que résultat des négociations, les subventions internes à la production de coton qui ont des effets de distorsion des échanges devraient être réduites de manière plus ambitieuse que dans le cadre de toute formule générale qui sera convenue et que cette réduction devrait être mise en œuvre au cours d'une période plus courte que celle qui sera généralement applicable ».

Les membres de la délégation des États-Unis ont négocié intensivement avec les délégués du Bénin, du Burkina Faso, du Mali, du Sénégal et du Tchad, pays qui avaient menacé de bloquer la conclusion de tout accord dans le cadre des négociations de Doha si la question du coton n'était pas réglée de façon satisfaisante.

« Nous voulons tous réduire les subventions et les supprimer un jour dans le domaine agricole, a dit M. Portman. C'est là notre proposition, et la seule question était de savoir si nous le ferions dans le cadre des négociations relatives à l'agriculture ou si nous traiterions la question du coton séparément. Notre position est que le moyen le plus efficace d'y parvenir est de laisser le coton avec le reste des produits agricoles. »

L'accès aux marchés en franchise de douane et sans contingent

La déclaration prévoit l'accès au marché en franchise de droits et sans contingent pour les produits originaires des 32 pays les moins avancés « pour 2008 ou au plus tard le début de la période de mise en œuvre » de tout accord négocié.

Les États membres développés et ceux en développement qui sont en mesure de le faire devront offrir un tel accès pour au moins 97 % des produits définis au niveau de la ligne tarifaire. Les États-Unis avaient demandé des exceptions à cette règle pour des produits spécifiques qui sont déjà compétitifs sur le marché mondial.

Lors de sa conférence de presse, M. Portman a déclaré que les États-Unis n'avaient pas encore décidé quels produits ils pourraient exclure du traitement en franchise de douane et sans contingent, mais que le sucre était une possibilité. Quelques jours auparavant, il avait fait état d'autres produits tels que certains textiles en provenance du Bangladesh et du Cambodge.

Les négociations de Doha ont peu progressé presque depuis leur ouverture en 2001 à cause du dossier de l'agriculture qui est délicat sur le plan politique. Leur conclusion est prévue pour la fin de 2006.

En juillet 2004, les États membres de l'OMC ont adopté un accord-cadre pour les négociations relatives à la suppression des subventions à l'exportation de produits agricoles, mais laissé la possibilité de négocier davantage la date limite.

Parallèlement à la suppression des subventions à l'exportation, la déclaration exige l'adoption d'un accord négocié d'ici au mois d'avril 2006 en ce qui concerne les disciplines relatives aux crédits à l'exportation et aux garanties de crédits, les offices publics de commercialisation tels que les offices de commercialisation des céréales du Canada, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, ainsi que l'aide alimentaire.

L'aide alimentaire

La déclaration indique que les futures règles de l'OMC ne doivent pas empêcher de faire face aux situations d'urgence, mais assurer l'élimination du « détournement commercial » sous forme de dons d'excédents. L'Union européenne est en faveur de la suppression de l'aide alimentaire en nature, position à laquelle les États-Unis sont fortement opposés.

Lors d'une réunion avec d'autres délégations en fin de journée le 18 décembre, M. Portman a déclaré que l'OMC ne devrait pas limiter la distribution de l'aide alimentaire aux situations d'urgence. « Nous devrions faire tout notre possible, a-t-il expliqué, pour encourager la circulation des vivres la plus souple là où c'est nécessaire. » Il faut, selon lui, élargir la catégorie des dons légitimes de vivres pour faire face tant aux situations d'urgence qu'aux besoins des personnes les plus vulnérables.

Le soutien interne et les droits de douane

Même après l'accord sur la suppression des subventions à l'exportation, des négociations encore plus difficiles devront avoir lieu pour ce qui est des aides nationales aux agriculteurs et des droits de douane applicables aux produits agricoles.

En octobre, les États-Unis ont soumis une proposition visant à réduire considérablement les droits de douane applicables aux produits agricoles et les aides nationales qui ont les effets de distorsion les plus grands sur les échanges. Cette tentative de rallier divers pays en vue d'obtenir des résultats importants à Hongkong n'a eu que peu d'effet, car l'Union européenne a soumis une contre-proposition qui, selon diverses analyses, contribue peu à élargir l'accès au marché européen.

La déclaration indique peu de progrès en ce qui les autres grands domaines des négociations agricoles. Elle adopte « quatre fourchettes pour la structuration des abaissements tarifaires », mais ne fixe aucun chiffre précis. Les États-Unis souhaitaient une forte réduction des droits de douane les plus élevés.

En outre, la déclaration ne dit rien au sujet du nombre de produits « sensibles » exclus de la réduction des droits de douane. Les États-Unis souhaitaient limiter ce nombre à 1 % des produits définis dans le barème tarifaire, alors que l'Union européenne proposait 8 %, soit environ 160 produits.

Quant au soutien interne, la déclaration prévoit trois fourchettes pour sa réduction, mais ne donne aucun chiffre à ce sujet. Les réductions les plus fortes devraient avoir lieu dans la fourchette supérieure en ce qui concerne l'Union européenne qui est actuellement le membre de l'OMC dont le degré de soutien interne autorisé est le plus important, quelque trois fois et demie de plus que celui des États-Unis.

Les États-Unis et le Japon, qui se situent dans la deuxième fourchette, devraient réduire leur soutien dans une moindre proportion. Les autres pays situés dans la troisième fourchette sont ceux qui devraient réduire le moins leur soutien interne.

Divers

À la demande de l'Union européenne, la déclaration donne pour instruction aux « négociateurs de faire en sorte qu'il y ait un niveau d'ambition comparablement élevé » en ce qui concerne l'accès aux marchés pour les produits agricoles et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles.

Elle indique peu de progrès au sujet des droits de douane applicables aux produits industriels. Elle fixe cependant la date limite du 30 avril pour l'élaboration des modalités d'ouverture des marchés et la date limite du 31 juillet pour la soumission par les pays de leurs offres en la matière.

En outre, elle adopte ce que l'on appelle la formule suisse pour la réduction des droits de douane applicables aux produits industriels (la réduction la plus forte doit s'appliquer aux droits les plus élevés). Les États-Unis avaient demandé que la formule suisse s'accompagne de deux coefficients, un pour les pays développés (réduction la plus forte) et un pour les pays en développement (réduction moindre). La déclaration ne fait état d'aucun coefficient.

Pour ce qui est des négociations relatives aux services, la déclaration fixe des délais et exige que les pays fassent des offres pour l'ouverture de leur marché aux services financiers, aux télécommunications et à d'autres services d'ici au 31 juillet 2006. Les pays doivent soumettre leur liste définitive d'engagements relatifs aux services d'ici au 31 octobre.

Enfin, la déclaration souligne la nécessité de faire progresser les négociations de Doha portant sur l'interdiction des subventions à la pêche qui contribuent à la surpêche.