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La nouvelle liste d'exclusion des organisations terroristes

On trouvera ci-après la fiche thématique que le service du coordinateur des mesures antiterroristes du département d'Etat a diffusée le 15 novembre au sujet de la liste d'exclusion des organisations terroristes, des critères de désignation, du mode de désignation, des effets juridiques de cette désignation ainsi que des groupes et des individus qui y figurent.

La liste d'exclusion des organisations terroristes

L'article 411 de la loi "USA PATRIOT" de 2001 (8 U.S.C. § 1182) habilite le secrétaire d'Etat à désigner, après consultation du ministre de la justice ou à sa demande, les organisations terroristes aux fins de l'immigration et à les inscrire sur la liste d'exclusion des organisations terroristes (TEL). Une telle désignation renforce la sécurité intérieure en permettant au gouvernement des Etats-Unis d'interdire aux étrangers ayant des relations avec les organisations figurant sur cette liste d'entrer aux Etats-Unis.

Les critères de désignation

Le secrétaire d'Etat peut inscrire une organisation sur la liste TEL s'il juge que celle-ci :

- commet ou incite à commettre des actes de terrorisme dans des circonstances révélant son intention de causer la mort ou des blessures graves,
- prépare ou envisage un acte de terrorisme,
- recueille des informations sur les éventuels objectifs d'un acte de terrorisme,
- enfin, fournit un soutien matériel en vue de faciliter un acte de terrorisme.

En vertu de la loi, on entend par acte de terrorisme tout acte qui est illégal en vertu du droit américain ou du droit du lieu où il a été commis et qui prend les formes suivantes  : détournement ou sabotage d'un aéronef, d'un navire, d'un véhicule ou d'autres moyens de transport ; prise d'otages ; attaque violente contre une personne protégée par le droit international ; assassinat ou emploi d'un agent biologique, d'un agent chimique, d'une arme ou d'un dispositif nucléaires ou encore d'un explosif, d'une arme à feu ou de toute autre arme ou d'un dispositif dangereux (autrement qu'à des fins monétaires d'ordre personnel) dans l'intention d'attenter directement ou indirectement à la sécurité d'une ou de plusieurs personnes ou de causer d'importants dommages à des biens. La définition englobe aussi toute menace, toute tentative ou toute association en vue d'exécuter l'un de ces actes.

Le mode de désignation

Le secrétaire d'Etat est habilité à désigner des groupes comme étant terroristes et à les inscrire sur la liste d'exclusion des organisations terroristes après avoir consulté le ministre de la justice ou après avoir reçu une demande à cet effet de ce dernier. Le département d'Etat collabore étroitement avec le ministère de la justice et avec les services de renseignement pour préparer un dossier administratif détaillé, qui se compose d'informations, dont certaines peuvent être confidentielles, en vue de montrer que les critères prévus par la loi au titre de la désignation sont bien remplis. Dès qu'il est complet, ce dossier est transmis au secrétaire d'Etat qui décide s'il convient de désigner le groupe en cause comme une organisation terroriste. L'avis de désignation est alors publié dans le "Federal Register" (journal officiel).

Les effets de la désignation

Les effets juridiques

Les étrangers qui fournissent un soutien à une organisation figurant sur la liste TEL ou qui ont des relations avec elle peuvent être empêchés d'entrer aux Etats-Unis ou, s'ils sont déjà sur le territoire des Etats-Unis, être expulsés dans certaines circonstances. Parmi les exemples d'activités retenues à cet effet figurent :

- le fait d'être membre d'une organisation inscrite sur la liste TEL,
- le fait d'user de son influence dans un pays quelconque en vue de persuader d'autres personnes à apporter un soutien à une organisation inscrite sur la liste TEL,
- la sollicitation de fonds ou de biens de valeur au profit d'une organisation inscrite sur la liste TEL,
- la sollicitation d'un individu pour qu'il devienne membre d'une organisation inscrite sur la liste TEL,
- enfin, l'exécution d'un acte dont l'étranger sait, ou aurait dû normalement savoir, qu'il constitue un soutien matériel à une organisation inscrite sur la liste TEL, notamment une cachette sûre, des moyens de transport ou de communication, des fonds, un transfert de fonds ou d'autres valeurs d'ordre financier, des faux documents ou des fausses pièces d'identité, des armes (y compris des armes chimiques, biologiques ou radiologiques), des explosifs ou une formation technique.

(Il convient de noter que les étrangers peuvent être aussi jugés inadmissibles à l'entrée aux Etats-Unis à cause d'autres formes d'activités terroristes sans lien avec les organisations figurant sur la liste TEL. Voir 8 U.S.C. §1182(a)(3)(B).)

Autres effets

La désignation  :
- dissuade les gens de faire des dons ou de participer à ces organisations,
- renforce la prise de conscience du public et sa connaissance de ces organisations,
- fait connaître aux autres Etats les inquiétudes des Etats-Unis au sujet de ces organisations,
- stigmatise et isole ces organisations.

La liste d'exclusion

Le 5 novembre 2001, le secrétaire d'Etat, M. Colin Powell, a désigné, après avoir consulté le ministère de la justice, les organisations suivantes et les a inscrites sur la liste d'exclusion des organisations terroristes  :

- Al-Ittihad al-Islami (AIAI)
- Al-Wafa al-Igatha al-Islamia
- Asbat al-Ansar
- Darkazanli Company
- Salafist Group for Call and Combat (GSPC)
- Armée islamique d'Aden
- Groupe libyen de lutte islamique
- Makhtab al-Khidmat
- Boulangeries-pâtisseries Al-Hamati
- Centre du miel Al-Nur
- Fonds Al-Rashid
- Presse du miel pour l'industrie et le commerce Al-Shifa
- Jaysh-e-Mohammed
- Jamiat al-Ta awun al-Islamiyya
- Brigade Alex Boncayao (ABB)
- Armée de libération du Rwanda (ALIR), alias Interahamwe, Anciennes forces armées (EX-FAR)
- Groupe de résistance antifasciste du premier octobre (GRAPO), alias Grupo de Resistencia Anti-Fascista Primero de Octubre
- Lashkar-e-Tayyiba (LT), alias Armée des justes
- Armée de la continuité républicaine irlandaise (CIRA), alias Conseil de l'armée de continuité
- Volontaires d'Orange (OV)
- Défenseurs de la main rouge (RHD)
- Nouvelle armée du peuple (NPA)
- Peuple contre le banditisme et les stupéfiants (PAGAD)
- Front révolutionnaire uni (RUF)
- Al-Ma unah
- Jayshullah
- Etoile noire
- Faction arnachiste de renversement
- Brigades rouges - Parti communiste combattant (BR-PCC)
- Noyau prolétaire révolutionnaire
- Hezbollah turc
- Guerriers de Jérusalem
- Organisation de renouveau et de réforme islamiques
- Le gang du Pentagone
- L'armée rouge japonaise (JRA)
- Jamiat ul-Mujahideen (JUM)
- Harakat ul Jihad i Islami (HUJI)
- Les forces démocratiques alliées (ADF)
- L'armée de résistance du Seigneur (LRA)

Le 6 novembre 2002, M. Powell a également désigné les organisations suivantes :

- Société de commerce, de biens et d'industrie Al Taqwa
- Banque Al Taqwa
- Organisation de gestion Nada
- Société Youssef M. Nada & Co
- Ummah Tameer E-Nau (UTN)
- Force des volontaires loyalistes (LVF)
- Association de défense de l'Ulster
- Comité afghan de soutien
- Société du renouveau de l'héritage islamique (bureaux situés au Pakistan et en Afghanistan - le bureau situé au Koweït ne fait pas partie des groupes désignés)