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Le décret sur la lutte contre la traite des personnes

Le président Bush a promulgué un décret en matière de sécurité nationale afin de donner de l'élan à la lutte que mènent les Etats-Unis contre la traite des personnes aussi bien sur leur territoire qu'à l'étranger, précise une fiche analytique publiée le 25 février par la Maison-Blanche et dont on trouvera le texte ci-après.

La Maison-Blanche
Bureau du secrétaire de presse
25 février 2003

Fiche analytique relative au décret présidentiel en matière de sécurité nationale visant à appuyer la lutte contre la traite des personnes

Le président George Bush a signé un décret présidentiel en matière de sécurité nationale afin de donner de l'élan à la lutte que mène le gouvernement des Etats-Unis contre la traite des personnes, cette forme d'esclavage des temps modernes. Cette initiative découle des actions prises par le président le 13 février 2002, lorsqu'il a signé l'ordonnance 13257 portant création d'un groupe de travail interministériel visant à surveiller et à combattre le trafic des personnes.

On entend généralement par traite d'êtres humains des activités qui incluent souvent l'usage de la force, la fraude ou la coercition, dans le but de contraindre une personne à accepter une situation propice à son exploitation à des fins sexuelles, situation qui peut comprendre la prostitution ou la pornographie, ou bien à travailler sans être payée, une situation assimilée au travail forcé ou à l'esclavage. Les Etats-Unis sont attachés à l'éradication de la traite des êtres humains tant sur leur territoire qu'à l'étranger. C'est là un délit qui fait offense à la dignité humaine.

Le trafic des personnes est souvent lié à la criminalité organisée, et les profits que font les entreprises qui s'y livrent alimentent souvent d'autres activités illicites. La croissance de vastes réseaux criminels transnationaux, appuyés en partie par le trafic des personnes, encourage la corruption des hauts fonctionnaires et menace l'Etat de droit. La politique du gouvernement pour y faire face comprend le recours aux outils dont disposent les services policiers, des campagnes de prévention, et l'aide aux victimes de ce trafic et leur protection.

Selon certaines estimations, chaque année au moins 700.000 personnes et peut-être jusqu'à 4 millions, principalement des femmes et des enfants, font l'objet d'un tel trafic, y compris des milliers qui sont envoyés aux Etats-Unis. Un grand nombre de ces victimes se laissent entraîner à quitter leur domicile par des promesses d'emplois bien rémunérés. Une fois qu'elles n'ont plus la possibilité de retourner chez elles, elles sont obligées de se livrer à la prostitution, de servir de domestiques, de travailler dans des exploitations agricoles ou des usines ou d'accepter d'autres formes de travail forcé. Un nombre important d'enfants font l'objet d'un tel trafic aux quatre coins du monde. La prostitution et les activités qui y sont liées, qui sont fondamentalement nuisibles et déshumanisantes, contribuent au phénomène de la traite des personnes, de même que le tourisme sexuel, qui représente un chiffre d'affaires estimé à un milliard de dollars par an. Il est inadmissible que les victimes de la traite des personnes soient exposées aux sévices, aux privations et à la maladie, notamment au VIH.

Notre engagement à éradiquer la traite des personnes porte sur plusieurs volets, notamment :

- appliquer rigoureusement les lois en vigueur aux Etats-Unis à ceux qui se livrent au trafic des personnes ;

- mieux faire prendre conscience, aux Etats-Unis et à l'étranger, du problème que représente la traite d'êtres humains et des mesures à prendre pour l'éradiquer ;

- identifier, protéger et aider les personnes qui ont été victimes de ce trafic ;

- accroître l'éducation, améliorer les débouchés économiques et encourager la protection des droits de l'homme et leur promotion afin d'atténuer la vulnérabilité des gens ;

- employer les outils diplomatiques et ceux de la politique étrangère afin d'encourager d'autres pays, les Nations unies et les autres institutions multilatérales à collaborer avec nous afin de lutter contre ce crime ; élaborer de nouvelles lois contre la traite des personnes et les faire respecter ; et faire répondre de leurs actions ceux qui se livrent à ce trafic.

Le gouvernement des Etats-Unis a mis en oeuvre diverses initiatives afin de lutter contre la traite des personnes, entre autres :

- Le bureau du département d'Etat chargé de surveiller et de lutter contre la traite des personnes a évalué les progrès réalisés par 165 pays afin de trouver des solutions à ce problème et a publié ses conclusions dans le Deuxième Rapport annuel sur le trafic des personnes. L'ancien parlementaire John Miller a récemment été nommé à la tête de ce bureau ;

- Durant l'année budgétaire 2002, le département d'Etat a financé quelque 110 programmes de lutte contre le trafic des personnes dans une cinquantaine de pays. Les fonds ont servi à trouver des abris pour les victimes, à appuyer leur rapatriement et leur réinsertion et à former les agents chargés de faire respecter les lois ;

- Le ministère de la justice a engagé des poursuites contre 76 trafiquants durant les années budgétaires 2001 et 2002 , soit trois fois plus que durant les deux années précédentes. A l'heure actuelle, il a 125 enquêtes en route, soit deux fois plus qu'en janvier 2001.

- En octobre 2002, dans ses installations de formation de Caroline du Sud, le ministère de la justice a organisé le plus vaste programme de formation en matière de lutte contre le trafic des personnes à l'intention des procureurs et agents fédéraux. En décembre 2002, le ministère de la justice a organisé son premier sommet visant à protéger les enfants de la prostitution et lancé un projet-pilote afin d'aider les collectivités à répondre à ce problème.

- Le Service de l'immigration et de la naturalisation offre des "visas T" afin de permettre à certaines victimes de la traite des personnes de vivre et de travailler en toute légalité aux Etats-Unis pendant trois ans en attendant que leur dossier soit légalement réglé.

- Le ministère de la justice et le ministère de la santé et des services sociaux (HHS) travaillent de concert afin de certifier le statut de centaines de victimes du trafic des personnes de façon qu'elles puissent recevoir une aide fédérale et des Etats et bénéficier de certains services, notamment d'une autorisation de travail, d'un accès à un logement et de soins médicaux.

- Le HHS a mis sur pied des procédures visant à certifier que certaines personnes avaient été victimes d'une grave forme de trafic des personnes de façon qu'elles puissent bénéficier du vaste éventail de services qui leur permettront de se remettre et de subvenir à leurs propres besoins. A ce jour, le HHS a certifié plus de 370 victimes.

- Le HHS a fourni plus de 4 millions de dollars, sous la forme de dons, à des organisations des Etats-Unis sans but lucratif qui offrent des ateliers de formation à l'intention des collectivités ou qui aident directement les victimes. Conjugués aux initiatives mises en oeuvre par le HHS afin de faire prendre conscience des programmes offerts à l'intention des victimes, les efforts de ces organisations ont déjà réussi à aider plus de 3.000 personnes et organismes aux Etats-Unis, renforçant les connaissances, encourageant l'élaboration de programmes et appuyant un appel à l'action afin de mettre un terme aux pires formes de trafic.

- Depuis janvier 2001, l'Agence des Etats-Unis pour le développement international (USAID) a augmenté de façon significative son appui aux activités visant la lutte contre la traite des personnes dans les pays en développement et les pays en transition. Durant l'année budgétaire 2002, l'USAID a déboursé plus de 10 millions de dollars dans plus de 30 pays où de graves formes de trafic des personnes sont assez courantes.

- Le ministère du travail a négocié un accord de coopération financé à hauteur de 1,2 million de dollars avec l'"International Research and Exchanges Board", une organisation non gouvernementale, afin de lancer une campagne sur deux ans de lutte contre le trafic des personnes en Europe orientale. Ce programme, qui a vu le jour en novembre 2001, vise à prévenir le trafic des femmes en créant des débouchés économiques pour les femmes vulnérables dans sept grandes villes.

- Le ministère du travail a appuyé divers projets par le truchement du Programme sur l'élimination du travail des enfants de l'Organisation internationale du travail (OIT) afin de trouver une solution au problème du trafic des enfants dans 17 pays. En vertu de ces projets, les enfants sont soustraits à des situations propices au trafic et à l'exploitation et ils reçoivent des services visant leur réinsertion et l'amélioration de leur éducation. Il s'agit en premier lieu d'empêcher que des enfants ne tombent entre les mains de trafiquants.

- L'administration pour l'emploi et la formation (ETA) du ministère du travail a envoyé une directive à ses bureaux régionaux qui énonce les grandes lignes de la Loi de 2000 sur la protection des victimes de la traite des personnes, qui permet à celles-ci de recevoir une formation professionnelle et d'autres services sans qu'il soit tenu comte de leur statut vis-à-vis des services de l'immigration. Les multiples services offerts sur place par les centres de l'ETA, tels que l'aide à la recherche d'un emploi, les conseils professionnels et la formation professionnelle, peuvent se révéler très utiles aux victimes de la traite des personnes.