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OGM : le ministère de l'agriculture a l'intention de modifier sa réglementation

La ministre de l'agriculture des Etats-Unis, Mme Ann Veneman, a annoncé le 22 janvier que son ministère comptait mettre à jour et renforcer sa réglementation relative à l'importation de certains organismes génétiquement modifiés (OGM), à leur transport d'un Etat fédéré à un autre et à leur mise sur le marché.

Le service d'inspection sanitaire des animaux et des végétaux (APHIS) du ministère de l'agriculture va élaborer un document relatif à l'impact des OGM sur l'environnement qui fera état de la réglementation actuelle et des effets éventuels des modifications proposées.

Un avis paru le 23 janvier dans le "Federal Register" (journal officiel de l'Etat fédéral) donne un aperçu des questions et des solutions qui figureront dans le document relatif à l'impact des OGM sur l'environnement et invite le public à soumettre des observations afin de mieux définir l'ampleur des questions et des solutions envisagées.

On trouvera ci-après des extraits du communiqué de presse que le ministère de l'agriculture a diffusé le 22 janvier à ce sujet.

Le ministère de l'agriculture annonce son intention de mettre à jour sa réglementation en matière de biotechnologie

Washington, le 22 janvier 2004 - La ministre de l'agriculture des Etats-Unis, Mme Ann Veneman, vient d'annoncer aujourd'hui l'intention du ministère de l'agriculture de mettre à jour et de renforcer sa réglementation relative à l'importation de certains organismes génétiquement modifiés (OGM), à leur transport d'un Etat fédéré à un autre et à leur mise sur le marché.

"La biotechnologie est une science en évolution permanente, a-t-elle dit. Il nous faut donc garantir que notre cadre réglementaire reste robuste en anticipant les changements et en n'étant pas dépassés par eux. Un document détaillé sur l'impact des OGM sur l'environnement constitue la première mesure essentielle à cet égard. Notre cadre réglementaire doit être aussi bien rigoureux que souple, se fonder sur de bons principes scientifiques et viser à atténuer les risques."

Le service d'inspection sanitaire des animaux et des végétaux (APHIS) du ministère de l'agriculture préparera un document relatif à l'impact des OGM sur l'environnement en évaluant sa réglementation en la matière et plusieurs modifications éventuelles, notamment la mise en place d'un système de permis à plusieurs niveaux et en fonction des risques pour remplacer le système de permis actuel, ainsi que le renforcement des modalités de déréglementation en vue d'offrir de la souplesse pour un suivi de longue durée. Toute modification apportée à la réglementation se fondera sur des principes scientifiques et visera à atténuer les risques.

L'APHIS réglemente la biotechnologie agricole depuis 1987. Il veille à la sécurité des essais en champ d'une dizaine de milliers d'organismes génétiquement modifiés et suit la déréglementation d'une soixantaine de ces organismes. Ces dernières années, le gouvernement Bush a pris des mesures pour renforcer la réglementation du ministère de l'agriculture relative à la biotechnologie en créant un programme de réglementation de la biotechnologie, en renforçant son système de permis pour les produits pharmaceutiques et industriels à base de végétaux ainsi qu'en mettant en place une unité chargée de faire respecter cette réglementation.

L'APHIS invite les parties prenantes et le public à soumettre leurs observations en vue de l'aider à définir l'ampleur du document relatif à l'impact des OGM sur l'environnement ainsi que celle de toute modification. Un avis paraîtra le 23 janvier dans le "Federal Register" et figure à compter d'aujourd'hui sur le site "www.aphis.usda.gov". Il est possible de consulter les documents de l'APHIS publiés dans le "Federal Register" et des renseignements annexes tels que les noms d'organismes et d'individus qui ont soumis des observations sur l'internet au site suivant : www.aphis.usda.gov/ppd/rad/webrepor.html.

Les observations reçues le 23 mars ou antérieurement feront l'objet d'un examen. Elles peuvent être envoyées par la poste, par un service commercial d'expédition ou par courrier électronique.

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