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Le Rapport du département d'État sur les droits de l'homme en 2004

Nous donnons ci-après le texte de l'introduction du Rapport du département d'État sur les droits de l'homme dans le monde en 2004, publié le 28 février.

RAPPORTS DE PAYS SUR LES PRATIQUES EN MATIÈRE DE DROITS DE L'HOMME EN 2004

INTRODUCTION

Le 17 septembre 2002, le président Bush a présenté une nouvelle stratégie de sécurité nationale pour les États-Unis, fondée sur le principe selon lequel la promotion de la liberté politique et économique et le respect de la dignité humaine permettront de bâtir un monde meilleur. Pour orienter l'action nationale s'inscrivant dans le cadre de la guerre contre le terrorisme, cette stratégie comprend une série d'actions fondamentales qui, entre autres, amènent notre gouvernement à défendre les aspirations aux droits de l'homme et à construire la démocratie. Dans son deuxième discours d'investiture prononcé le 20 janvier 2005, le président Bush a précisé ce principe : « La survie de la liberté chez nous dépend du succès de la liberté à l'étranger. L'expansion de la liberté dans le monde entier est le meilleur espoir pour la paix dans notre monde. »

En 2004, les États-Unis et leurs partenaires ont coopéré avec de nombreux pays en vue de faire progresser la liberté, en contribuant à protéger les droits politiques des citoyens de ces pays et à promouvoir le respect du droit dans leur société. Dans un petit nombre de situations, où le droit de la population de choisir son propre gouvernement était au cœur du problème, des changements profonds ont porté à l'attention du monde entier les difficultés et les progrès historiques de ces populations.

Dans les trois années qui se sont écoulées depuis que le régime des talibans a été chassé du pouvoir, le peuple de l'Afghanistan s'est employé à réduire le terrorisme et à améliorer la sécurité ; à surmonter les clivages traditionnels entre différents groupes ethniques, religieux et tribaux ; à rédiger une nouvelle constitution fidèle à ses valeurs et à son mode de vie ; à développer les droits fondamentaux des femmes et des minorités ; et à faire bénéficier la société d'une pluralité politique et d'une liberté d'expression sans précédent. La communauté internationale a répondu à ces initiatives en aidant la population, dispersée sur le plan géographique et en grande partie illettrée, à s'inscrire sur les listes électorales ; en formant des groupes d'agents électoraux afghans et de participants à la vie politique à la tenue des élections et des campagnes et en s'associant aux forces afghanes pour assurer la sécurité pendant les préparatifs des élections et les élections elles-mêmes. Lors des élections présidentielles, qui ont eu lieu en octobre, 18 candidats se disputaient les voix des 10 millions d'Afghans inscrits sur les listes, dont plus de 40 % étaient des femmes. Malgré les menaces et les attentats qui ont précédé les élections et de graves complications techniques, plus de 8 millions d'Afghans - dont au moins 3,2 millions de femmes - se sont rendus aux urnes pour élire leur dirigeant dans le cadre des premières élections véritablement démocratiques, la majorité des voix allant au président Hamid Karzaï.

En Ukraine, la campagne électorale présidentielle a été ternie par les pressions exercées par le gouvernement sur les candidats de l'opposition et par de nombreuses irrégularités et fraudes pendant les élections. Le gouvernement de M. Koutchma s'est livré à des fraudes et manipulations pendant les premier et deuxième tours des élections présidentielles qui ont eu lieu les 31 octobre et 21 novembre. Le gouvernement a censuré les organes de presse et les journalistes de façon à influencer les informations données par les médias, ce qui a suscité la « rébellion des journalistes » parmi ceux qui ont refusé de suivre les directives du gouvernement. Les manifestations de la population contre les résultats officiels des élections entachées d'irrégularités du 21 novembre ont fini par déboucher sur la « Révolution orange », de la couleur de la campagne du chef de l'opposition Viktor Iouchtchenko, que la plus grande partie de la population considérait comme le gagnant des élections.

Le respect des droits de l'homme en Ukraine a franchi un cap décisif le 3 décembre, lorsque la Cour suprême du pays a annulé le deuxième tour des élections pour cause de fraudes, donnant ainsi raison aux nombreux observateurs nationaux et internationaux qui avaient fait état de multiples cas de violation des procédures électorales et de harcèlement des candidats de l'opposition, ainsi que de la forte partialité des médias contrôlés par le gouvernement et de nombreuses fraudes pendant les élections et le décompte des voix. Lors des nouvelles élections imposées par la cour le 26 décembre, la population de l'Ukraine a élu son nouveau président. Les observateurs internationaux de ces élections, remportées par Iouchtchenko, ont constaté une amélioration de la couverture médiatique, une plus grande transparence du processus électoral, une réduction des pressions du gouvernement en faveur d'un candidat particulier et des incidents survenant aux bureaux de vote. Le nouveau président a fermement pris position en faveur de la démocratie, de la primauté du droit et du respect des droits de l'homme.

En Irak, la population a été confrontée à une série de difficultés en se préparant à élire son dirigeant dans le cadre d'élections démocratiques, tandis que la gravité et l'omniprésence des attentats terroristes compliquaient encore davantage la situation. Premièrement, le Conseil de gouvernement irakien est parvenu à un consensus sur un cadre de référence régissant le transfert de la souveraineté aux autorités irakiennes conformément au respect du droit et à des procédures clairement définies selon lesquelles les citoyens irakiens pourraient choisir leurs propres dirigeants et instaurer leur propre ordre constitutionnel. En mars, l'adoption de la Loi administrative de transition a permis d'atteindre ces objectifs et de préparer la deuxième étape, le transfert de la souveraineté de l'Autorité provisoire de la coalition au gouvernement irakien provisoire le 28 juin prochain.

Avec l'aide des Nations unies et d'autres conseillers internationaux, le gouvernement irakien provisoire a établi la Commission électorale indépendante de l'Irak, un organisme indépendant chargé des élections, qui établit les procédures régissant l'inscription sur les listes et le suffrage des Irakiens et des expatriés de 14 autres pays. Du 15 au 18 août, la Conférence nationale a constitué et élu un Conseil national par intérim de 100 membres. Les élections de l'Assemblée nationale de transition, l'autorité législative du pays qui constitue la première étape sur la voie de la formation d'un gouvernement irakien de transition, devaient avoir lieu le 30 janvier 2005. Conformément à la loi administrative de transition, le gouvernement de transition rédigera un projet de constitution permanente devant être ratifié au plus tard en août 2005, et de nouvelles élections auront lieu au plus tard en décembre 2005 pour constituer un gouvernement permanent conformément à cette constitution.

Nous estimons que ces élections et d'autres événements de ce type accroîtront les perspectives de paix, instaureront de solides bases pour l'autonomie de ces pays et contribueront à favoriser l'amélioration des pratiques en matière de droits de l'homme pour toutes les personnes y participant. Mais les progrès sur cette voie ne seront ni faciles ni rapides, au moins dans un premier temps, comme l'indiquent clairement les 196 rapports détaillés que contient ce volume. Dans un certain nombre de cas, il ressort de ces rapports que les pratiques en matière de droits de l'homme se sont en fait aggravées malgré la tenue concluante d'élections approuvées par la communauté internationale, comme cela a par exemple été le cas à certains égards pour le pouvoir judiciaire et les médias du Venezuela depuis que des élections ont eu lieu l'an dernier.

C'est en partie après avoir constaté à quel point il est complexe et difficile de promouvoir les droits de l'homme que le Congrès a officialisé en 1977 la compilation par le Département de ces rapports annuels de pays sur les pratiques en matière de droits de l'homme. En proposant ce recueil d'observations sur la situation mondiale des droits de l'homme, nous espérons que le compte rendu de ces efforts contribuera à mettre en lumière à la fois le travail à réaliser à l'avenir et la possibilité d'une plus grande coopération en vue de faire progresser les aspirations de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Bilan de l'année : démocratie, droits de l'homme et travail

Parmi les 196 rapports détaillés de pays présentés dans les pages qui suivent, les événements et la situation de certains pays se démarquent nettement, non seulement par la gravité des problèmes dans le domaine des droits de l'homme mais également du fait de notre intervention auprès des victimes et de leur gouvernement pendant l'année 2004.

Le bilan du gouvernement du Soudan en matière de droits de l'homme reste extrêmement médiocre car les autorités ont continué à restreindre la liberté d'expression, de presse, de réunion, d'association, de religion et de mouvement. Elles ont arrêté et harcelé ceux qui revendiquent ces droits.

À la fin de l'année, on comptait plus de 1,5 million de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays dans la province soudanaise du Darfour et 200.000 autres civils avaient fui au Tchad, où le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a coordonné une grande campagne d'aide aux réfugiés. On estime que 70.000 personnes ont trouvé la mort à la suite des violences et des déplacements forcés.

Bien que le gouvernement soudanais se soit à de multiples reprises engagé à ne plus recourir à la violence au Darfour, les atrocités se sont poursuivies. Des milices du gouvernement ou bénéficiant de l'appui de ce dernier, les Djandjawids, se sont livrées à des attaques systématiques contre des villages peuplés de civils. En général, les Djandjawids effectuent ces attaques à la faveur d'un soutien aérien militaire, souvent de concert avec les forces gouvernementales. En septembre, au terme d'un examen approfondi d'une étude détaillée menée par des experts indépendants sur la situation de plus de 1.100 réfugiés, le secrétaire d'État Colin Powell a conclu que la population du Darfour était victime d'un génocide, en déclarant : « Un génocide a eu lieu au Darfour, le gouvernement du Soudan et les Djandjawids en portent la responsabilité et ce génocide se poursuit peut-être encore. »

Dans cette région, les forces gouvernementales tuent, blessent et déportent régulièrement des civils et détruisent intentionnellement des centres de santé et des habitations pendant ces offensives. Selon des sources d'informations fiables, des milices bénéficiant de l'appui du gouvernement ont également attaqué des civils, pillé leurs biens et détruit leurs villages.

Parallèlement, l'évolution en fin d'année des négociations relatives au conflit entre le nord et le sud du pays laisse espérer que l'on parviendra à la paix et à l'amélioration des pratiques en matière de droits de l'homme dans d'autres régions du Soudan. À la fin de l'année, le département d'État a constaté d'importants changements en ce qui concerne les accords préliminaires entre le gouvernement et l'armée du Mouvement de libération du peuple soudanais, après 21 années de conflits de basse intensité.

Face à la brutalité et à la répression que la République démocratique populaire de Corée (Corée du Nord) continue d'infliger à sa population, le Congrès des Etats-Unis a adopté la loi de 2004 sur les droits de l'homme en Corée du Nord. Cette loi vise à remédier à la situation critique des droits de l'homme en Corée du Nord et à favoriser des solutions durables pour les réfugiés nord-coréens, la transparence de l'apport d'assistance humanitaire, la libre circulation de l'information et la réunification de la péninsule coréenne dans la paix.

Au Bélarus, les brutalités de la police et les tortures occasionnelles de prisonniers et de détenus se poursuivent. Les forces de sécurité ont arrêté et détenu arbitrairement des citoyens pour des motifs politiques ; en outre, des individus ont été poursuivis en justice et condamnés à des peines de prison pour des crimes politiques tels que la « diffamation » de représentants du gouvernement, notion dont l'interprétation recouvre souvent des critiques de la politique des pouvoirs publics. Le gouvernement du Bélarus a continué à rejeter tout fondement à des informations crédibles portant sur le rôle de représentants du gouvernement dans les disparitions prolongées d'un journaliste et de figures bien connues de l'opposition et n'a effectué aucune enquête approfondie et transparente sur ces disparitions. Au lieu de cela, le gouvernement a nommé Viktor Sheiman, impliqué dans des disparitions selon des preuves crédibles présentées dans un rapport du Conseil de l'Europe, à la tête de l'administration présidentielle, perpétuant ainsi un climat de violence impunie.

En Birmanie, la junte dirige par décret et n'est soumise à aucune disposition constitutionnelle garantissant les droits fondamentaux. Les forces de sécurité effectuent des exécutions extrajudiciaires. En outre, les disparitions se multiplient et les forces de sécurité ont violé, torturé, battu et maltraité par d'autres moyens des prisonniers et des détenus. Les arrestations arbitraires et les détentions secrètes sont fréquentes. Les forces de sécurité ont régulièrement porté atteinte au respect de la vie privée des citoyens, ont déplacé de force des populations et recruté des enfants soldats.

Le gouvernement de l'Iran a été responsable de nombreuses mises à mort dans le courant de l'année, y compris des exécutions décrétées au terme de procès arbitraires. Selon de nombreuses sources, les forces de sécurité ont torturé des prisonniers et des détenus. À cela s'ajoutent des arrestations arbitraires, des détentions secrètes prolongées, des prisons insalubres et surpeuplées, le manque d'accès à des conseillers juridiques, des punitions par le supplice du fouet et le non-respect de la vie privée.

La coopération de la Chine et les progrès réalisés dans ce pays en faveur des droits de l'homme en 2004 ont été décevants. La Chine n'a pas tenu les nombreux engagements qu'elle avait pris en 2002 dans le cadre du Dialogue des États-Unis et de la Chine sur les droits de l'homme. Cependant, à la fin de l'année, les discussions sur les droits de l'homme ont repris au niveau opérationnel, après avoir été interrompues lorsque les États-Unis avaient apporté leur soutien à une résolution de la Commission des droits de l'homme des Nations unies portant sur les pratiques de la Chine en matière de droits de l'homme. En 2004, le gouvernement a continué à arrêter et à détenir des militants, par exemple des individus participant à des débats d'opinion sur Internet, des avocats défendant les dissidents et les personnes défavorisées, des militants de causes liées au VIH/SIDA, des journalistes enquêtant sur le SRAS, des intellectuels exprimant des opinions politiques, des personnes fréquentant des petits groupes religieux et des travailleurs défendant leurs droits. Des mauvais traitements ont continué d'être administrés dans les prisons chinoises. Le gouvernement a continué de prendre des mesures répressives contre le mouvement spirituel Falun Gong et des dizaines de milliers de praticiens restent incarcérés dans des prisons, dans des camps extrajudiciaires de rééducation par le travail et dans des établissements psychiatriques. Le Congrès national du peuple a amendé la Constitution de manière à protéger les droits de l'homme, mais on ne sait pas dans quelle mesure le gouvernement prévoit de faire appliquer cet amendement.

En Arabie saoudite, la situation a évolué positivement dans quelques domaines, avec notamment une conférence sur les droits et les obligations des femmes parrainée par le gouvernement et la formation de la première organisation officielle de défense des droits de l'homme autorisée dans le royaume. En octobre, le gouvernement a publié un arrêté autorisant certains résidents de longue date à demander la nationalité, et, à la fin de l'année, l'inscription des électeurs et des candidats, qui ne peuvent cependant être que de sexe masculin, aux élections municipales prévues en février 2005 avait bien progressé.

Le bilan des brutalités et des violations des droits de l'homme en Arabie saoudite est cependant beaucoup plus sombre que ne le laisseraient paraître ces quelques progrès. Des sources d'informations crédibles ont fait état de tortures et de mauvais traitements infligés aux prisonniers par les forces de sécurité, d'arrestations arbitraires et de détention secrète. La police religieuse a continué de menacer, de maltraiter et de détenir des citoyens et des étrangers. La plupart des procès ont eu lieu à huis clos, et les accusés comparaissent généralement devant les juges sans conseil juridique. Les forces de sécurité ont arrêté et détenu des réformateurs. Le gouvernement a continué de restreindre la liberté d'expression et de presse, de réunion, d'association et de mouvement, et aurait selon certaines sources porté atteinte au respect de la vie privée des individus. La violence et la discrimination à l'égard des femmes, la violence à l'encontre des enfants, la discrimination à l'égard des minorités ethniques et religieuses et les restrictions importantes des droits des travailleurs subsistent.

Contrairement à l'évolution d'un certain nombre de pays dans lesquels les citoyens disposent d'un droit de regard accru sur les autorités gouvernementales, en Russie, les modifications apportées aux lois régissant les élections parlementaires et le fait que les gouverneurs des régions soient maintenant nommés, et non plus élus, n'ont fait que renforcer le pouvoir de l'exécutif. Les restrictions plus importantes imposées aux médias, la docilité de la Douma (le parlement), les carences des élections nationales récentes, la corruption des forces de l'ordre et les pressions politiques exercées sur le pouvoir judiciaire laissent craindre que la transparence du gouvernement soit en recul. La violence et la discrimination racistes sont en augmentation, malgré d'importantes mesures législatives les interdisant. Les autorités n'ont pas enquêté sur les actes de violence commis à l'encontre des minorités tout en soumettant ces dernières à des contrôles d'identité plus fréquents, en les expulsant des centres urbains, en leur imposant des amendes supérieures aux maximums autorisés ou en les détenant plus fréquemment. Les institutions gouvernementales chargées de protéger les droits de l'homme ont été relativement anémiques.

Le gouvernement du Zimbabwe a mené une campagne concertée de violence, de répression et d'intimidation. Cette campagne s'est caractérisée par un mépris des droits fondamentaux, de l'État de droit et du bien-être des citoyens du Zimbabwe. Différents moyens de tortures sont employés contre les opposants politiques et les défenseurs des droits de l'homme. Des anciens combattants, des brigades de jeunes et des policiers font preuve de brutalité durable à l'égard des ennemis politiques. Le régime de Mugabe s'en est également pris à d'autres institutions du gouvernement, dont le pouvoir judiciaire et la police. Des juges ont été harcelés jusqu'à ce qu'ils obtempèrent ou démissionnent, et soient remplacés par les sbires de Mugabe. Des organes de presse ont été muselés et supprimés, des journalistes ayant déplu au pouvoir ont été arrêtés et battus. Les confiscations de terres aux fins de l'oppression politique et sociale se poursuivent, et les opposants à cette politique destructive s'exposent à de violentes représailles.

Le respect des droits de l'homme au Venezuela est resté problématique en 2004, malgré la victoire du gouvernement au référendum d'août qui visait à révoquer le président Chavez. Les opposants ont affirmé que la procédure était frauduleuse, mais les observateurs de l'Organisation des États américains et du Centre Carter ont constaté que les résultats officiels « étaient conformes à la volonté de l'électorat ». Pendant toute l'année, le gouvernement a renforcé le contrôle qu'il exerce sur le système judiciaire et son ingérence dans l'administration de la justice. Les organisations non gouvernementales ont fait l'objet de menaces et d'intimidations de la part des partisans du gouvernement. En décembre, la législature a adopté des lois qui réduisent la liberté de presse et la liberté d'expression et qui, en pratique, font de toute critique du gouvernement un délit pénal. Le gouvernement des États-Unis a sanctionné le gouvernement vénézuélien auquel il reproche de ne toujours pas combattre suffisamment la traite des êtres humains.

Fidel Castro a ajouté une année de plus à son record de dictateur le plus longtemps au pouvoir dans le monde. Le gouvernement cubain a maintenu sa position de rejet de toutes les procédures démocratiques et a continué à harceler et à menacer des militants pros démocratiques, des dissidents, des journalistes et d'autres experts et travailleurs cherchant à entreprendre des activités économiques ne dépendant pas de l'État. La majorité des 75 dissidents condamnés en 2003 à de longues peines de prison restent incarcérés, malgré les protestations internationales, et les autorités ont arrêté 22 autres militants des droits de l'homme et les ont condamnées pour des motifs tels que « outrages aux autorités ». Lutter contre les violations des droits de l'homme commises à Cuba demeure une priorité pour les États-Unis, en qualité de membre de la Commission des droits de l'homme des Nations unies.

Pendant sa session de 2004, la Commission des droits de l'homme a officiellement adopté une résolution portant sur Cuba, parrainée par les États-Unis, ainsi que des résolutions portant sur le Turkménistan, la Corée du Nord et le Bélarus pour la deuxième année consécutive. Une résolution sur la Birmanie a été approuvée par consensus. La session de 2004 de la Commission, qui compte parmi ses membres des pays comme le Zimbabwe, Cuba, le Soudan et la Chine, qui ne protègent pas les droits de leurs propres citoyens, s'est révélé insuffisante à plusieurs égards. La Commission n'a adopté aucune résolution sur la situation des droits de l'homme en Chine, au Zimbabwe et en Tchétchénie. Les États-Unis ont continué d'insister sur la nécessité d'améliorer le fonctionnement de la Commission, en appuyant notamment l'inclusion d'un plus grand nombre de pays ayant des bilans positifs en matière de droits de l'homme.

Les États-Unis estiment que les gouvernements démocratiquement élus sont plus enclins à respecter les droits de l'homme de leurs citoyens. Pour cette raison les États-Unis ont collaboré avec d'autres pays participant à la Communauté de démocraties, un réseau de pays démocratiques s'efforçant ensemble de promouvoir, de solidifier et de faire progresser la démocratie dans le monde. En 2004, les États-Unis se sont associés à d'autres pays de la Communauté de démocraties pour contribuer à la formation d'un forum de la démocratie, un groupe de pays animés du même esprit qui se concertent plus étroitement au sein de la Commission des droits de l'homme et d'autres instances des Nations unies en vue d'œuvrer à la réalisation d'objectifs conformes aux valeurs démocratiques. Au sein de la Commission des droits de l'homme, les États-Unis ont - aux côtés du Pérou, de la Roumanie et du Timor oriental - présenté et réussi à faire adopter une résolution visant à renforcer le rôle des Nations unies en matière de promotion de la démocratie. Il est notamment recommandé dans cette résolution d'établir au sein du Haut Commissariat aux droits de l'homme un mécanisme - un « point de coordination » - chargé d'aider les démocraties nouvelles ou émergentes à bénéficier des ressources des Nations unies pouvant les aider.

Outre le soutien qu'elle apporte à la création du forum de démocratie des Nations unies, la Communauté de démocraties cherche à appuyer le développement des institutions et valeurs démocratiques dans le cadre de projets mettant en commun des pays démocratiques. Elle a dépêché au Timor oriental une délégation multinationale de praticiens, afin de transmettre des meilleures pratiques aux dirigeants Timorais. De même, un groupe de représentants irakiens s'occupant des élections s'est rendu en Lituanie pour observer le processus électoral et en tirer des enseignements. Unifier des acteurs démocratiques contre les violations des droits fondamentaux de la personne humaine - des droits qui ont été codifiés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et ont été réaffirmés dans la Déclaration de Varsovie et le Plan d'action de Séoul de la Communauté de démocraties - est un moyen essentiel de continuer à faire pression auprès de gouvernements qui nient et violent les droits de leurs propres citoyens.

Changements institutionnels

Au Qatar, le processus de révision de la constitution s'est poursuivi avec la ratification par l'émir du projet de constitution que les électeurs avaient approuvé à une majorité écrasante en 2003. Bien que la famille de l'émir conserve son rôle héréditaire, la nouvelle constitution, qui doit entrer en vigueur en juin 2005, contient un certain nombre de clauses relatives aux droits de l'homme.

Au Pakistan, le président Musharraf a conservé son poste de chef d'état-major des armées, malgré sa promesse de se retirer d'ici la fin de l'année.

En Afrique, la République centrafricaine (RCA) a promulgué une nouvelle constitution et pris un certain nombre d'autres mesures pour promouvoir le passage annoncé à la démocratie sous le président Bozize, qui s'était emparé du pouvoir en 2003 lors d'un coup d'État. En Guinée-Bissau, à la suite du coup d'État de septembre 2003, les militaires ont mis en place un gouvernement civil. Dans les deux cas, la stabilisation de la situation après le coup d'État s'est accompagnée d'une diminution du nombre de violations signalées des droits de l'homme.

Le désir de la Turquie de satisfaire aux critères d'adhésion de Copenhague pour entamer le processus d'accession à l'Union européenne a amené le gouvernement à adopter un nombre important de réformes, notamment un nouveau code pénal relativement plus libéral que l'ancien et une série d'amendements à la constitution visant à combattre les meurtres commis au nom de l'honneur ainsi que la torture ; à accroître la liberté de religion, d'expression et d'association ; et à réduire le rôle des militaires dans le gouvernement. Toutefois, la mise en application de ces réformes a pris du retard. Les forces de sécurité ont continué à se livrer à de nombreux abus, notamment la torture, les coups et blessures, les arrestations et détentions arbitraires, bien que les observateurs aient noté une diminution de ces agissements et que la Commission européenne pour la prévention de la torture ait signalé les efforts déployés par des autorités locales pour appliquer une politique de « tolérance zéro » à l'égard des meurtres commis au nom de l'honneur. Le gouvernement a assoupli certaines restrictions sur l'utilisation du kurde et d'autres langues mais les atteintes à la liberté d'expression et de la presse se sont poursuivies.

L'année 2004 a été le témoin d'efforts accrus de la part de certains gouvernements pour lutter contre la corruption. Le Costa-Rica a été le plus ambitieux dans ce domaine en se livrant à des enquêtes sur d'anciens hauts fonctionnaires et en ouvrant des enquêtes distinctes pour malversations, pots-de-vin et contrats illicites imputables à trois anciens présidents. En Afrique, les campagnes contre la corruption ont mis l'accent sur les exactions pécuniaires et les violations des droits de l'homme perpétrées par des fonctionnaires. En Gambie, la campagne du président Jammeh s'est concentrée sur la lutte contre la corruption officielle pour rétablir la crédibilité internationale du gouvernement et les travaux de la Commission d'enquête ont mené à la destitution d'un certain nombre de hauts fonctionnaires et à des poursuites pour crimes économiques. Le Kenya a créé un poste de responsable de la lutte contre la corruption et le gouvernement a entamé plusieurs enquêtes à la suite d'allégations de meurtres extrajudiciaires. En Zambie, un Office chargé d'examiner les plaintes contre la police qui avait été créé en 2003 pour lutter contre les irrégularités commises par les forces de l'ordre a continué à enquêter sur les plaintes déposées contre celles-ci.

Droits politiques

Malheureusement, exception faite de la Géorgie et de l'Ukraine, les événements politiques survenus en Eurasie suscitent toujours de graves inquiétudes. Les progrès continuent à être principalement mesurés en fonction des événements qui ont lieu dans la société civile. Les ONG, les partis d'opposition et la population sont de plus en plus disposés à s'organiser et à demander au gouvernement de s'acquitter de ses responsabilités. Au Turkménistan et en Ouzbékistan, les partis d'opposition sont dans l'impossibilité de se faire homologuer. Par ailleurs, les gouvernements de ces régions tirent des leçons erronées des événements d'Ukraine et de Géorgie et tentent de réprimer la société civile en harcelant les ONG pro-démocratiques à l'aide d'obstacles bureaucratiques et de moyens juridiques spécieux. En Géorgie, les progrès notés par les observateurs étrangers lors de l'élection présidentielle de janvier dernier ont préparé la voie « aux élections les plus démocratiques de l'histoire de la Géorgie » , les élections parlementaires de mars. D'autres gouvernements de la région ont fait des progrès limités en améliorant le processus électoral grâce à l'élaboration de nouveaux codes électoraux. Les nouvelles lois électorales adoptées au Kazakhstan, au Kyrgyzistan et au Tadjikistan représentent un progrès dans certains domaines mais dans ces trois pays, les lois ont continué à ne pas répondre aux normes internationales. De même, en 2004, les élections au Kazakhstan et au Kyrgyzistan ont été marquées par des progrès limités par rapport aux précédentes mais les observateurs nationaux et internationaux ont fait état d'irrégularités électorales, d'abus ou de harcèlement des candidats de l'opposition ou d'un manque d'accès équitable aux médias.

Au Bélarus, le gouvernement a continué à refuser aux citoyens le droit de réformer leur gouvernement par un processus politique démocratique. Le 17 octobre, un référendum très irrégulier a supprimé les limites constitutionnelles du mandat présidentiel. Avant le référendum et la tenue d'élections parlementaires non moins irrégulières, le gouvernement avait suspendu la publication des journaux indépendants et disqualifié de nombreux candidats au Parlement. Le gouvernement a recouru à une force excessive et, dans certain cas, a frappé et arrêté des dirigeants politiques qui protestaient pacifiquement contre les fraudes électorales ainsi que des journalistes qui couvraient ces manifestations. Durant l'année, les forces de sécurité de l'État ont harcelé de plus en plus fréquemment les candidats encore en lice.

En Octobre, la Bosnie-Herzégovine a tenu les premières élections municipales organisées par ses propres moyens depuis la signature des Accords de paix de Dayton. On a jugé que ces élections avaient respecté les normes démocratiques internationales.

En Indonésie, une participation électorale particulièrement importante a préparé la voie au transfert du pouvoir politique du titulaire perdant au dirigeant de l'opposition élu. Le processus a également marqué la défaite des candidats de l'armée et de la police qui briguaient un siège au Parlement.

En Afrique, lors d'élections dignes d'attention, les partis politiques au pouvoir au Ghana et au Mozambique ont été réélus dans le cadre de processus généralement considérés comme libres et honnêtes. La Sierra Leone a tenu ses premières élections gouvernementales locales en 32 ans mais des irrégularités ont été enregistrées dans certaines régions. Au Burundi, l'inquiétude a porté sur le report des élections et du passage du pays à la démocratie. Le gouvernement de transition n'a pas tenu les élections locales et nationales qui étaient stipulées dans l'Accord d'Arusha pour la paix et la réconciliation et, à la fin de l'année, il a reporté sine die un référendum sur un projet de constitution. Au Népal, l'insurrection maoïste et l'impasse dans laquelle se trouvaient les partis politiques ont empêché la tenue d'élections durant l'année et aggravé la crise politique.

Au Rwanda, des droits politiques déjà gravement limités ont encore été restreints lorsque les principales organisations de défense des droits de l'homme ont été interdites ou démantelées. Cette mesure a été justifiée comme entrant dans le cadre d'une campagne contre l'incitation au « divisionnisme », selon un rapport gouvernemental qui accusait les groupements de défense des droits de l'homme, les journalistes, les enseignants et les églises de promouvoir une « idéologie de génocide ».

Le respect, par le gouvernement iranien, de la liberté et de la participation politique de ses citoyens a continué à s'effriter. Des élections qui n'ont généralement été jugées ni libres ni régulières ont été tenues en février pour pourvoir aux 290 sièges du Majlis (Parlement). Le Conseil des gardiens, instance contrôlée par les factions conservatrices dominées par le clergé a exclu la quasi-totalité des candidats réformistes, dont 85 parlementaires sortants. Parmi les raisons invoquées pour justifier cette mesure figurait leur manque d'« obéissance tangible » au régime gouvernemental au pouvoir. En raison de ces graves irrégularités électorales, les réformistes constituent une faible minorité au parlement. La réaction des conservateurs contre les tendances et partis réformateurs se poursuit depuis lors.

Conflits internes et autres

En Sierra Leone, La Commission Vérité et Réconciliation a procédé à des auditions publiques auxquelles environ 10.000 personnes ont participé pour présenter des doléances en tant que victimes ou pour reconnaître avoir commis des abus durant la guerre civile. La Commission a suggéré au gouvernement l'adoption de réformes judiciaires, politiques et administratives. Ce dernier a libéré de nombreux enfants qui avaient participé à la guerre en tant que soldats. À la fin de l'année, la Mission de l'ONU en Sierra Leone (MINUSIL) avait transféré la responsabilité du pays aux forces armées et à la police de Sierra Leone tandis que la MINUSIL préparait son retrait d'ici juin 2005, conformément au mandat du Conseil de sécurité.

Après avoir été élu au deuxième tour à la fin de 2003, le président du Guatemala, Oscar Berger, a « relancé » les accords de paix de 1996 en tant que programme national et s'est excusé symboliquement auprès de ses concitoyens, au nom de l'État, des violations des droits de l'homme commises durant la guerre civile prolongée qu'avait connue son pays. Le gouvernement a diminué la taille de ses forces armées, éliminé certains commandements et certaines unités et réduit le budget militaire. En août, les militaires ont rendu publique une nouvelle doctrine qui comporte des dispositions sur l'importance de la protection des droits de l'homme.

À la suite de négociations qui s'étaient déroulées tout au long de l'année, le gouvernement colombien a démobilisé environ 3.000 combattants des forces paramilitaires, les Autodéfenses unies de Colombie (AUC ), en novembre et décembre. Par ailleurs, des centaines d'employés municipaux ont regagné leur poste après l'établissement par le gouvernement d'une présence permanente de la police dans chaque centre urbain du pays. De ce fait, les taux d'homicides, d'enlèvements et autres crimes violents ont diminué.

En Haïti, la guerre civile s'est poursuivie tout au long de l'année. L'impasse politique, ajoutée à une violence croissante entre les factions pro et anti-Aristide a atteint son comble le 29 février lorsque le président Aristide a démissionné et quitté le pays. En dépit de la présence de forces de la paix de l'ONU, le gouvernement provisoire établi conformément à la constitution est demeuré faible. En septembre, les partisans d'Aristide à Port-au-Prince ont lancé une campagne de déstabilisation et de violence connue sous le nom d'« Opération Bagdad ». Cette campagne comprenait des enlèvements, des décapitations et le meurtre par le feu de fonctionnaires de police et de civils, des fusillades au hasard, ainsi que la destruction et l'incendie de bâtiments publics et de propriétés privées. La violence a empêché pendant plusieurs semaines le fonctionnement normal des écoles, des marchés publics, du port maritime et de l'appareil judiciaire de Port-au-Prince.

Une série de conflits a continué à perturber l'Asie du Sud. Au Jammu et au Cachemire ainsi que dans le nord-est de l'Inde, la violence s'est poursuivie et les forces de sécurité ont commis impunément des abus, notamment le meurtre de membres des forces armées et de civils. Au Sri Lanka, le gouvernement et l'organisation terroriste des Tigres de libération de l'Eelam Tamoul ont violé le cessez-le-feu. Au Népal, la disparition de personnes en détention est restée un très grave problème et les forces gouvernementales de sécurité ont conservé une grande latitude pour arrêter et détenir les individus soupçonnés de sympathiser avec les insurgés maoïstes. Les forces de sécurité ont également recouru à une force meurtrière arbitraire et illégale. L'insurrection maoïste s'est poursuivie et les militants rebelles ont torturé des civils tandis que les agents du gouvernement enrôlaient des enfants comme soldats et recouraient à des bombardements qui tuaient des civils.

En Afrique centrale, la région des Grands Lacs, qui comprend la République démocratique du Congo (RDC), le Rwanda, le Burundi et l'Ouganda, a été en proie à la guerre civile, à une violence sur une grande échelle entre différents groupes ethniques et à des violations massives des droits de l'homme liées à cette guerre pendant plus d'une décennie en raison de la présence continue de groupes armés et de milices qui se déplacent d'un pays à l'autre. Ces groupes se disputent les ressources stratégiques et naturelles et vivent dans un climat d'alliances mouvantes. Parmi les groupes les plus inquiétants présents dans l'est du Congo figurent ceux qui s'étaient réfugiés dans la région après le génocide rwandais de 1994. Ces mêmes groupes continuent à s'opposer au gouvernement rwandais et lancent des campagnes transfrontalières, attaquent les civils de la RDC et commettent de nombreux autres abus. Il y a également dans la région des groupes armés qui s'opposent au gouvernement et au processus de paix en Ouganda et au Burundi.

Bien que les perspectives de paix dans la région des Grands Lacs soient prometteuses, les violations des droits de l'homme y sont quasi routinières. Les enfants en sont les principales victimes. Ils sont recrutés de force, enlevés et utilisés comme soldats, bien que certains gouvernements aient fait des progrès en démobilisant les enfants soldats qui se trouvaient dans leurs rangs. Certaines milices sont principalement composées d'enfants. Les femmes et les filles sont particulièrement vulnérables, le viol étant de plus en plus utilisé comme arme de guerre. La région abrite environ un cinquième des vingt-cinq millions de personnes déplacées à l'intérieur de leur pays que compte le monde. Les États-Unis prennent une part active aux pourparlers entre la RDC, l'Ouganda et le Rwanda. Nous continuons à suivre la situation dans tous les pays de la région en mettant l'accent sur le danger présenté par les groupes armés.

En Côte d'Ivoire, une attaque contre les positions des rebelles et le bombardement des forces françaises de maintien de la paix, en novembre, ont rompu le cessez-le-feu précaire qui durait depuis dix-huit mois entre le gouvernement et les rebelles. En dépit de l'embargo et d'une menace de sanctions, le gouvernement a menacé de recourir à une solution militaire du conflit. Le président Bush a déterminé que la Côte d'Ivoire qui, dans le cadre de la Loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique (AGOA), était précédemment l'un des principaux partenaires commerciaux des États-Unis dans la région, n'était plus en droit de bénéficier de l'AGOA cette année, en raison des préoccupations causées par la situation sur le plan de la sécurité et du déclin général de l'État de droit qui rendent le pays hostile aux investissements étrangers.

En Russie, l'attaque perpétrée en septembre contre l'école de Beslan, en Ossétie du Nord, et la disparition continuelle de civils détenus par les forces de sécurité attestent la mesure dans laquelle les deux parties au conflit en cours dans le Nord du Caucase continuent à ne pas respecter les droits de l'homme. Il existe des comptes rendus crédibles de graves violations, notamment des disparitions politiquement motivées et des meurtres illicites, tant de la part du gouvernement que des rebelles tchétchènes. Les personnes qui cherchent à établir la responsabilité de ces abus ont continué à être prises pour cibles et les rebelles tchetchènes ont poursuivi leurs attentats contre les civils russes, notamment en faisant exploser une bombe dans le métro de Moscou.

Intégrité de la personne

Après des années de controverses, la Cour suprême chilienne a reconnu valide la décision d'une cour d'appel qui avait levé l'immunité judiciaire de l'ancien président Augusto Pinochet. Le 13 décembre, un juge d'instruction a inculpé Pinochet pour les crimes commis dans le cadre de l'Opération Condor pendant les années 70.

En République centrafricaine, à mesure que se poursuit le processus de transition vers un régime civil, le gouvernement a dissous la Division des enquêtes et de la sécurité, unité de renseignement militaire accusée de nombreuses violations des droits de l'homme - notamment des actes de torture, des viols et des extorsions - en 2003. En décembre 2003, le président Bozize a reconstitué le tribunal militaire permanent, après huit ans de suspension, qui a examiné diverses allégations de crimes contre les droits de l'homme, dont des assassinats, des viols et des vols à main armée.

La Corée du Nord est toujours un des régimes les plus répressifs et brutaux du monde. On estime que 150.000 à 200.000 individus sont détenus comme prisonniers politiques dans des camps dans des régions éloignées et les transfuges rapportent que de nombreux prisonniers y meurent de faim, de maladies, de froid, de mauvais traitement ou d'une combinaison de ces causes. Le régime soumet aussi à des contrôles stricts de nombreux aspects de la vie des ressortissants.

En Égypte, la Loi d'exception de 1981, prorogée de trois années supplémentaires en février 2003, imposait des restrictions sur de nombreux droits fondamentaux. Les forces de sécurité continuent de maltraiter et de torturer les prisonniers et au moins 10 personnes seraient mortes en détention à vue dans les stations de police ou dans les prisons pendant l'année. Les arrestations et détentions arbitraires et les longues détentions à vue avant comparution restent des problèmes graves. Les conditions dans les prisons continuent d'être abominables.

En Syrie, le recours à grande échelle de la torture par le gouvernement a causé au moins 8 morts pendant l'année. Les arrestations et les détentions arbitraires, les longues détentions à vue sans procès, les procès fondamentalement injustes dans des tribunaux de sécurité et la dégradation continue des conditions de vie dans les prisons perdurent. Pendant toute l'année, les services de sécurité ont procédé à des arrestations massives de Kurdes dans la province d'Hassetché, à Alep, Damas et dans d'autres régions. Le 12 mars, à Qamishli, dans le nord-est de la province d'Hassatché, les forces de sécurité ont ouvert le feu sur la foule d'un match de foot après des affrontements entre les fans arabes et kurdes. Au cours des émeutes qui ont éclaté les jours suivants, des douzaines de personnes ont été tuées, quelque 2.000 Kurdes ont été emprisonnés et près de 300 d'entre eux sont toujours détenus et attendent de passer en jugement devant le Tribunal de la sûreté nationale et le Tribunal militaire à la fin de l'année. Le gouvernement continue à ne fournir aucune information quant à l'état de santé ou à l'endroit où se trouvent des personnes tenues au secret depuis des années.

En Ouzbékistan, la torture était monnaie courante dans les prisons, dans les établissements de détention à vue et dans les stations de police et des services de sécurité, et les membres des forces de sécurité responsables d'abus avérés étaient rarement punis. Le gouvernement a cependant pris des dispositions pour s'attaquer à la torture et responsabiliser la police. Il a mis en œuvre des procédures préliminaires dans certaines divisions du ministère de l'intérieur afin de diligenter des enquêtes et de discipliner les responsables des violations des droits de l'homme et il a permis aux ONG d'avoir accès aux prisons et de former le personnel pénitentiaire aux bonnes pratiques des droits de l'homme. Il a également coopéré avec des experts légistes internationaux qui ont pu participer à des enquêtes sur des personnes qui seraient mortes en prison censément à la suite de tortures.

Liberté de presse

En Iran, la réaction conservatrice hostile aux demandes démocratiques a eu des ramifications qui se sont étendues bien au-delà des questions des droits politiques. Par exemple, l'enquête sur la mort en 2003 d'une photographe irano-canadienne, qui a souffert d'une hémorragie cérébrale après avoir reçu des blessures dans une prison iranienne, n'a pas progressé en 2004. Le gouvernement a aussi progressivement éliminé tous les organes indépendants des médias et a arrêté les journalistes ou les a forcés à se taire. En 2004, de lourdes pressions se sont fait sentir sur le dernier forum de libre discussion, les weblogs, quand le gouvernement a commencé à arrêter leurs créateurs et à les obliger de signer de fausses confessions.

En Russie, le renforcement des pressions et du contrôle des médias par le gouvernement a continué d'affaiblir la liberté d'expression et l'indépendance des médias et l'on a observé un renforcement semblable des pressions et du harcèlement des journalistes dans un certain nombre de pays eurasiens, dont le Bélarus et certains pays d'Asie centrale. L'approche russe consiste avant tout à contrôler la propriété des stations de radio et de télévision afin de limiter l'accès à l'information sur les sujets sensibles, comme la Tchétchénie. Les pressions officielles contribuent aussi à renforcer l'autocensure des journalistes.

Au Togo, le gouvernement, après des consultations politiques officielles avec l'Union européenne, a adopté un nouveau code de la presse, avec des résultats mixtes. En effet, s'il élimine les peines de prison pour la plupart des délits de presse, il les maintient pour certains autres, dont l'incitation à la haine ethnique ou aux violations de la législation et les publications sous un faux nom. La loi fixe également des normes de professionnalisme pour les journalistes et prescrit qu'au moins un tiers du personnel des journaux indépendants doit répondre aux normes officielles.

Si l'Algérie a connu sa première élection démocratique ouverte en 2004, qui a débouché sur la réélection du président Bouteflika, le gouvernement a pris des mesures pour accroître les restrictions sur les médias. Le recours à la législation sur la diffamation et le harcèlement des journalistes par les pouvoirs publics ont sensiblement augmenté et se sont traduits par l'emprisonnement de plusieurs journalistes pour des peines allant de deux à 24 mois, la fermeture ou la suspension de deux journaux, et le renforcement de l'autocensure dans la presse.

Au Venezuela, les organisations internationales et les journalistes locaux ont accusé le gouvernement d'encourager un climat d'hostilité à l'encontre des médias. Des décisions administratives et une nouvelle loi votée en décembre ont créé un climat d'hostilité assorti de menaces de poursuites à l'encontre des médias indépendants

Liberté de religion

Ces questions sont examinées de manière plus approfondie dans le Rapport annuel sur la liberté de religion au plan international publié en septembre 2004 et ces rapports de pays soulignent et rapportent les faits nouveaux importants.

L' International Religious Freedom Act (Loi sur la liberté de religion) prescrit que les pays dans lesquels on note des violations particulièrement graves de la liberté de religion doivent être inscrits sur la liste des « Countries of particular concern [pays particulièrement préoccupants] (CPC) ». En septembre 2004, le secrétaire d'État a encore une fois nommé la Birmanie, la Chine, l'Iran, la Corée du Nord et le Soudan comme CPC et il leur a ajouté, pour la première fois, l'Érythrée, l'Arabie saoudite et le Vietnam.

Avec la cessation des violations de la liberté de religion commanditées par le gouvernement sous Saddam Hussein, le secrétaire d'État avait éliminé l'Irak de la liste des pays CPC en juin 2004. Depuis la libération du pays par les forces de la coalition, il n'y a plus d'obstacles gouvernementaux à la liberté de religion et la Loi administrative transitionnelle prévoit la « liberté de pensée, de conscience, et de croyance et pratique religieuses ».

Les actions du gouvernement saoudien dans le domaine de la liberté de religion sont décevantes. Pendant toute l'année 2004, de hauts fonctionnaires américains ont eu des discussions intenses avec les autorités saoudiennes sur les pratiques religieuses mais en septembre le secrétaire d'État a qualifié l'Arabie saoudite de « pays particulièrement préoccupant » dans le cadre de l'« International Religious Freedom Act » pour cause de violations particulièrement graves de la liberté de religion. Le gouvernement impose une stricte conformité religieuse. Les musulmans sunnites non wahabites, tout comme les musulmans chiites et soufis, souffrent de discriminations et quelquefois la pratique de leur foi est considérablement restreinte. Un certain nombre de dirigeants de ces traditions ont été arrêtés et emprisonnés. Le gouvernement prescrit les activités publiques religieuses non musulmanes. Les pratiquants non musulmans risquent d'être arrêtés, emprisonnés, torturés ou déportés s'ils pratiquent des activités religieuses qui attirent l'attention des pouvoirs publics. On cite de nombreux exemples, dans des mosquées, de prédicateurs - dont le salaire est payé par le gouvernement - dont les sermons prêchent la violence contre les musulmans non sunnites et les autres religions.

Le Vietnam continue à limiter la liberté de religion et le fonctionnement des organisations religieuses non approuvées par l'État. Le gouvernement n'a pas voté de décret interdisant les abjurations forcées, n'a pas mis fin aux sévices physiques contre les croyants, continue à détenir un nombre important de prisonniers religieux et, bien qu'il ait permis la réouverture de certaines églises fermées dans les Hauts plateaux centraux en 2002, il a refusé la réouverture et la réinscription de centaines d'autres. Cependant, après que le pays a été désigné comme CPC, on a noté quelques améliorations au plan de la liberté de religion : certains dirigeants religieux ont exprimé leur optimisme prudent à propos d'une nouvelle Ordonnance sur la religion votée en novembre et, en décembre, l'Eglise évangélique du Vietnam du Nord a tenu son premier congrès national depuis 20 ans et nommé un nouveau conseil d'administration indépendant.

Parmi les progrès en matière de liberté de religion notés dans les rapports, on relève le fait qu'en Arménie, les témoins de Jéhovah, après nombre de refus, ont réussi à se faire enregistrer auprès du gouvernement. En Bosnie-Herzégovine, une nouvelle loi nationale sur la liberté de religion a été votée par les deux chambres : elle accorde des droits importants aux communautés religieuses et leur confère un statut légal qu'elles n'avaient pas auparavant. Et en Géorgie, cette année, on a enregistré moins de plaintes pour violence contre les groupes appartenant à des religions minoritaires.

Traitement des minorités, des femmes et des enfants

Le 30 décembre, le département d'État a terminé son Rapport sur l'antisémitisme dans le monde, 1er juillet 2003-15 décembre 2004. Largement fondé sur des informations en provenance de nos ambassades, d'ONG et de rapports fournis pour ces rapports, cet examen avait été préparé en application d'une disposition législative séparée.

Dans les Républiques tchèque et slovaque, les discriminations contre les Rom se poursuivent en dépit des efforts des deux gouvernements pour améliorer la situation, notamment par la révision des normes légales et le recrutement de Rom comme agents de liaison auprès des forces de police ou comme assistants sanitaires.

En Croatie, la restitution de leurs propriétés aux réfugiés, avant tout serbes, s'est sensiblement améliorée mais l'opposition locale au retour de groupes minoritaires pose toujours problème. Au Kosovo, on a vu des actes de violence contre la population minoritaire de serbes kosoviens et d'autres minorités non serbes pendant des émeutes qui ont duré deux jours en mars et qui ont montré la fragilité des droits des minorités dans la région.

En Thaïlande, le bilan du gouvernement en matière de droits de l'homme a été entaché par des exactions commises par les forces de sécurité contre des dissidents musulmans dans le sud du pays. Le 28 avril, des éléments de la police et de l'armée ont tué plus de 100 personnes alors qu'ils repoussaient des attaques de séparatistes musulmans dans les provinces de Yala, Pattani et Narathiwat. Le 25 octobre, 78 prisonniers musulmans en transit vers un camp militaire sont morts asphyxiés après avoir été entassés dans des camions par les forces de police et l'armée.

En Afghanistan et en Irak, les femmes ont fait des progrès considérables dans l'exercice des droits politiques : elles ont voté, ont tenu des postes administratifs et se sont présentées comme candidates aux élections. Dans le domaine de l'éducation et d'autres, elles ont aussi obtenu des résultats remarquables au plan des droits fondamentaux. Au Pakistan, des postes de police spéciaux, occupés uniquement par des femmes, ont été créés à la suite de plaintes de femmes ayant subi des sévices en détention. De plus, si les crimes d'honneur existent toujours au Pakistan, la nouvelle législation durcit les peines pour ces crimes et les procès au pénal pour violation de la loi sur le blasphème et les ordonnances Hudood ont été modifiés pour éviter les abus.

Dans nombre de pays, un des problèmes les plus importants liés aux mauvais traitements dont souffrent les femmes et les enfants vient du fait que les pouvoirs publics ne luttent pas assez vigoureusement contre les conditions qui sont cause de la traite des femmes et des enfants.

En Birmanie, les femmes et les filles des villages ont fait l'objet de trafic à des fins de prostitution dans les arrêts de routiers, les villages de pêcheurs, les villes frontalières, et les camps de mineurs et militaires. La mauvaise gestion économique du pays et la politique de travail forcé ne font qu'empirer la situation.

Dans les Emirats arabes unis, les femmes et les filles sont utilisées comme prostituées et domestiques et les jeunes garçons comme « jockeys » de chameaux. Un récent documentaire sur les jockeys de chameaux montre le très jeune âge auquel les mauvais traitements commencent, les dures conditions de vie qui causent des blessures graves, voire la mort, la malnutrition, et les sévices physiques et sexuels auxquels se livrent les employeurs. Le gouvernement a pris quelques mesures, de portée limitée, contre ces pratiques.

À Cuba, la promotion du tourisme par l'État suscite des intérêts prédateurs qui encouragent le tourisme sexuel et l'exploitation sexuelle des filles mineures.

En Guinée équatoriale, le boom pétrolier contribue à faire du pays un pays de transit et de destination pour la traite des femmes à des fins de prostitution.

On estime que la traite des Indiens à des fins de travaux forcés ou de commerce du sexe affecte des millions d'individus, auxquels il faut ajouter des milliers de Népalais et de Bangladais qui sont victimes de la traite en Inde à des fins de servitude sexuelle. La traite des êtres humains est un problème sérieux en Inde et certains fonctionnaires en auraient facilité la pratique voire y auraient participé. L'Inde n'a toujours pas de législation à l'échelon national pour lutter contre la traite des personnes, mais on note des progrès dans certains États et le gouvernement central s'est récemment engagé à élaborer et mettre en œuvre une politique contre la traite des personnes.

En Tanzanie, la violence et la discrimination à l'encontre des groupes vulnérables continue à poser problème. En août, l'île semi-autonome de Zanzibar a proscrit l'homosexualité et imposé des peines importantes sur son territoire. En Tanzanie, 4 millions de femmes et de filles ont subi des mutilations génitales féminines et, s'il existe une loi interdisant partiellement cette pratique, la police ne l'applique que rarement ; il semble en outre que pour éviter la détection, les filles qui en sont victimes sont de plus en plus jeunes.

Droits des travailleurs

En Irak, l'exercice des droits des travailleurs reste limité du fait surtout de la violence ambiante, du chômage, des structures et de la législation inadaptées du travail bien que, grâce à l'aide internationale, on ait enregistré quelques progrès à la fin de l'année. Selon la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) dont le siège est à Bruxelles, les travailleurs s'organisent en syndicats là où ces derniers étaient interdits sous l'ancien régime et ils insufflent une nouvelle vie dans les structures précédemment dominées par le parti Baath. L'Organisation internationale du travail (OIT) a fourni une assistance technique à l'Irak pendant toute l'année pour l'aider à aligner sa législation sur les normes internationales, à reconstituer les capacités du Ministère du travail et des affaires sociales, à créer des services d'emploi d'urgence et à mettre en place des programmes de formation et de développement des compétences.

En avril, une Commission d'enquête nommée au titre de l'article 26 de la Constitution de l'OIT s'est rendue au Bélarus après avoir reçu une plainte alléguant que le gouvernement violait systématiquement les termes des Conventions fondamentales de l'OIT - qu'il avait ratifiées - sur la liberté d'association et la protection du droit d'organisation et de négociation collective. Le rapport de la Commission, publié en octobre, concluait que le mouvement syndical subissait des ingérences de l'État et il recommandait que le gouvernement prenne toutes les mesures nécessaires pour homologuer les syndicats indépendants, modifier les lois et décrets limitant la liberté d'association, protéger les syndicalistes de toute discrimination antisyndicale et disséminer largement ses conclusions et recommandations. Le rapport disait en outre que ces recommandations devaient être mises en œuvre d'ici juin 2005 au plus tard.

Sous la direction du président Bush, les États-Unis et leurs alliés démocratiques réaffirment leur engagement aux droits de l'homme et à la démocratie. Nous nous fondons sur le principe que les nations gouvernées par des individus libres sont l'assise d'un monde plus en paix. L'exécution de notre devoir démocratique dépend de la détermination et de la passion de ses promoteurs. Que les rapports qui suivent servent d'indicateurs des progrès réalisés et de guides pour la résolution des défis qui restent sur notre route.