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Compte du millénaire : la sélection de 23 pays pour l'année budgétaire 2006

Par Kathryn McConnell
Rédactrice du « Washington File »

Washington - La Société du millénaire (MCC) des États-Unis a sélectionné 23 pays qui pourront prétendre à une aide financière pendant l'année budgétaire 2006 (du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006), indique le communiqué de presse que cet organisme fédéral a diffusé le 8 novembre.

Ces pays qui font partie de la catégorie des pays à faible revenu sont : l'Arménie, le Bénin, la Bolivie, le Burkina Faso, le Timor oriental, la Gambie, la Géorgie, le Ghana, le Honduras, le Lesotho, Madagascar, le Mali, la Mongolie, le Maroc, le Mozambique, le Nicaragua, le Sénégal, le Sri Lanka, la Tanzanie et Vanuatu.

Le conseil d'administration de la MCC a également classé 3 pays dans la catégorie des pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure. Deux de ces pays, le Salvador et la Namibie, n'ont encore jamais bénéficié d'une aide de la MCC. Le troisième, le Cap-Vert, qui faisait partie jusqu'ici de la catégorie des pays à faible revenu pouvant prétendre à une aide financière de la MCC, a déjà conclu un accord avec cet organisme.

La MCC administre le Compte du millénaire, que le président Bush a créé en vue d'encourager la démocratisation des pays en développement et leur adoption d'une politique économique judicieuse grâce à une aide supplémentaire des États-Unis liée à l'application de réformes visant à lutter contre la corruption et à stimuler la croissance économique.

La secrétaire d'État, Mme Condoleezza Rice, est à la tête du conseil d'administration de la MCC. Ce conseil d'administration comprend le ministre des finances, le représentant des États-Unis pour le commerce extérieur, le directeur de l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) et des représentants du secteur privé.

Les pays sélectionnés remplissent les critères mis au point à l'aide de données fournies par la Banque mondiale, le Fonds monétaire internationale, l'organisme « Freedom House » et d'autres groupes reconnus sur le plan international. Ces critères illustrent la volonté d'un pays de gouverner avec justice, d'investir dans le domaine social et d'encourager la liberté dans le domaine économique.

Pour l'année budgétaire 2006, le revenu annuel par habitant ne doit pas être supérieur à 1.575 dollars pour qu'un pays puisse être classé dans la catégorie des pays à faible revenu et à 3.255 dollars pour la catégorie des pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure.

Après avoir sélectionné un pays donné, la MCC œuvre de concert avec ce pays afin d'élaborer un accord qui énonce les obligations des deux parties. Les pays intéressés établissent un ordre de priorité pour parvenir à une croissance économique durable et pour réduire la pauvreté et reconnaissent que la croissance économique dépend en grande partie de la politique qu'ils appliquent.

Les critères servant à décider si un pays peut prétendre à une aide financière de la MCC comprennent :

- les droits politiques : l'existence d'élections libres et honnêtes de personnes qui seront dotées d'un pouvoir réel ; la possibilité pour les citoyens de former des partis politiques représentés équitablement lors d'élections ; l'absence de domination par l'armée, par des puissances étrangères, par des partis totalitaires, par des hiérarchies confessionnelles et par des oligarchies économiques ; l'existence de droits politiques pour les groupes minoritaires ;

- la liberté d'expression et l'obligation de rendre des comptes : la capacité des institutions de protéger les libertés publiques, la mesure dans laquelle les citoyens peuvent participer à la vie politique, l'indépendance des médias ;

- l'efficacité des pouvoirs publics : la qualité des services publics, la compétence des fonctionnaires et l'absence de pressions politiques sur eux, la capacité du gouvernement d'élaborer une politique judicieuse et de l'appliquer ;

- l'État de droit : la mesure dans laquelle la population a confiance dans les règles de la société et les respecte, l'incidence de la criminalité qu'elle soit violente ou non, l'efficacité de l'appareil judiciaire et l'application des contrats ;

- la maîtrise de la corruption : la fréquence des pots-de-vin pour obtenir que quelque chose soit fait à temps, les effets de la corruption sur le monde des affaires, la « grande corruption » dans le domaine politique, la tendance des élites à l'accaparement de l'État ;

- l'encouragement de la liberté dans le domaine économique : la réglementation qui a une incidence sur les investissements du secteur privé, tels que les frais de création d'une entreprise en tant que pourcentage du revenu par habitant ;

- l'inflation : l'évolution au cours des douze derniers mois des prix à la consommation indiquée par le Fonds monétaire international ou par des autorités monétaires nationales ;

- la politique budgétaire : le déficit budgétaire global divisé par le produit intérieur brut au cours d'une période de trois ans ;

- le temps nécessaire pour créer une entreprise : le nombre de jours qu'il faut pour monter une affaire ;

- la politique commerciale : l'ouverture aux échanges internationaux en fonction de la moyenne des droits de douane et des obstacles non tarifaires au commerce ;

- la qualité de la réglementation : la charge de la réglementation sur les entreprises, le contrôle des prix, le rôle de l'État dans l'économie, la réglementation des investissements étrangers, etc. ;

- les dépenses publiques consacrées à la santé : les dépenses que les pouvoirs publics à tous les niveaux consacrent à la santé, divisées par le produit intérieur brut ;

- la vaccination : le taux moyen de vaccination contre la diphtérie, la coqueluche et le tétanos ainsi que contre la rougeole pour l'année la plus récente pour laquelle on dispose de données ;

- l'ensemble des dépenses publiques consacrées à l'enseignement primaire : le montant total des dépenses que les pouvoirs publics à tous les niveaux consacrent à l'enseignement primaire, divisés par le produit intérieur brut ;

- la proportion des filles qui ont achevé leurs études primaires : le nombre des filles qui ont terminé leurs études primaires divisé par la population des cohortes d'âge pertinentes.

En ce qui concerne la dotation du Compte du millénaire pour l'année budgétaire 2006, la Chambre des représentants a voté, le 4 novembre, un texte de loi qui prévoit 1,8 milliard de dollars à ce titre.