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L'ONU proroge d'un an le mandat de la force multinationale en Irak

Le Conseil de sécurité des Nations unies. (Photo ONU)

New York (Nations-Unis) - Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté à l'unanimité, le 8 novembre, la résolution 1637 par laquelle il proroge d'un an le mandat de la force multinationale en Irak.

« L'adoption à l'unanimité de la résolution illustre clairement le vaste soutien de la communauté internationale à un « Irak fédéral, démocratique, pluraliste et unifié », a déclaré le représentant permanent des États-Unis auprès de l'ONU, M. John Bolton.

Dans sa résolution, le Conseil de sécurité proroge le mandat de la force multinationale jusqu'au 31 décembre 2006, à moins que le gouvernement irakien demande que cette force se retire plus tôt. En outre, il décide que ce mandat sera réexaminé à la demande du gouvernement irakien ou au plus tard le 15 juin 2006.

On trouvera ci-après le texte de la résolution dont la version française a été préparée par les services de l'ONU.

Le Conseil de sécurité,

Constatant avec satisfaction qu'une nouvelle phase de la transition de l'Iraq s'est ouverte et attendant avec impatience l'achèvement de la transition politique ainsi que le jour où les forces iraquiennes seront pleinement responsables du maintien de la sécurité et de la stabilité dans leur pays, permettant ainsi l'achèvement du mandat de la force multinationale,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur l'Iraq,

Réaffirmant l'indépendance, la souveraineté, l'unité et l'intégrité territoriale de l'Iraq,

Réaffirmant aussi le droit du peuple iraquien de décider librement de son propre avenir politique et de maîtriser ses propres ressources naturelles,

Se félicitant de l'engagement pris par le Gouvernement intérimaire de l'Iraq d'œuvrer en vue d'un Iraq fédéral, démocratique, pluraliste et unifié où les droits politiques et les droits de l'homme soient pleinement respectés,

Engageant la communauté internationale, en particulier les pays de la région et les pays voisins de l'Iraq, à soutenir les efforts que déploie le peuple iraquien pour parvenir à la paix, à la stabilité, à la sécurité, à la démocratie et à la prospérité et notant que la bonne exécution de la présente résolution contribuera à la stabilité de la région,

Constatant avec satisfaction que le Gouvernement intérimaire iraquien a assumé pleinement, le 28 juin 2004, l'autorité de gouverner l'Iraq, que l'assemblée nationale de transition a été directement et démocratiquement élue le 30 janvier 2005, qu'une nouvelle constitution pour l'Iraq a été élaborée et que le projet de constitution a été approuvé par le peuple iraquien le 15 octobre 2005,

Notant que le Gouvernement iraquien qui sera mis en place à l'issue des élections qui doivent avoir lieu le 15 décembre 2005 jouera un rôle essentiel pour ce qui est de continuer à promouvoir le dialogue et la réconciliation nationale et de façonner l'avenir démocratique de l'Iraq et réaffirmant que la communauté internationale est disposée à collaborer étroitement avec le Gouvernement iraquien en ce qui concerne les mesures à prendre pour aider le peuple iraquien,

Demandant à ceux qui ont recours à la violence pour essayer de subvertir le processus politique de rendre les armes et de participer à ce processus, y compris aux élections prévues pour le 15 décembre, et encourageant le Gouvernement iraquien à ouvrir la porte à tous ceux qui renoncent à la violence et à promouvoir un climat politique propice à la réconciliation nationale et à la concurrence politique par des moyens démocratiques pacifiques,

Réaffirmant qu'il ne faut pas que les actes de terrorisme fassent échouer la transition politique et économique de l'Iraq et réaffirmant en outre les obligations qui incombent aux États Membres conformément à la résolution 1618 (2005) du 4 août 2005 et à d'autres résolutions sur la question ainsi que les obligations internationales vis-à-vis, notamment, des activités terroristes menées en Iraq et à partir de ce pays ou contre ses citoyens,

Considérant la demande formulée par le Premier Ministre de l'Iraq dans la lettre qu'il a adressée le 27 octobre 2005 au Président du Conseil, qui figure en annexe à la présente résolution, et dans laquelle il a souhaité que la présence de la force multinationale soit maintenue en Iraq, et considérant en outre l'importance qu'il y a à ce que le Gouvernement souverain de l'Iraq donne son consentement à la présence de la force multinationale ainsi que l'importance d'une étroite coordination entre la force multinationale et ce gouvernement,

Se félicitant que la force multinationale soit disposée à continuer de concourir au maintien de la sécurité et de la stabilité en Iraq, notamment à participer à la fourniture d'une aide humanitaire et en matière de reconstruction, comme la Secrétaire d'État des États-Unis l'a indiqué dans la lettre qu'elle a adressée le 29 octobre 2005 au Président du Conseil, qui figure en annexe à la présente résolution,

Considérant les tâches et arrangements définis dans les lettres figurant en annexe à la résolution 1546 (2004) du 8 juin 2004 et leur exécution, en coopération, par le Gouvernement iraquien et la force multinationale,

Affirmant qu'il importe que toutes les forces qui concourent au maintien de la sécurité et de la stabilité en Iraq agissent conformément au droit international, y compris aux obligations découlant du droit international humanitaire et coopèrent avec les organisations internationales concernées, et se félicitant des engagements que ces forces ont pris à cet égard,

Rappelant la création de la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq (MANUI) le 14 août 2003, soulignant l'importance particulière de l'aide de cette mission pour l'élection d'un gouvernement d'ici au 15 décembre 2005 aux termes de la Constitution récemment adoptée, et affirmant que l'Organisation des Nations Unies devrait continuer de jouer un rôle moteur pour ce qui est d'aider le peuple et le Gouvernement iraquiens à poursuivre le développement politique et économique, y compris pour ce qui est de conseiller et d'appuyer le Gouvernement iraquien ainsi que la Commission électorale indépendante de l'Iraq, de contribuer à la coordination et à l'acheminement de l'aide à la reconstruction, au développement et à l'action humanitaire, et de promouvoir la protection des droits de l'homme, la réconciliation nationale et la réforme judiciaire et juridique afin de renforcer le respect du droit en Iraq,

Considérant que l'appui international en matière de sécurité et de stabilité est essentiel pour assurer le bien-être du peuple iraquien et permettre à tous les intéressés, y compris l'Organisation des Nations Unies, d'accomplir leur tâche en faveur du peuple iraquien, et exprimant sa gratitude aux États Membres pour les contributions qu'ils ont apportées à cet égard au titre des résolutions 1483 (2003) du 22 mai 2003, 1511 (2003) du 16 octobre 2003 et 1546 (2004),

Considérant qu'il continuera d'incomber au premier chef au Gouvernement iraquien de coordonner l'assistance internationale à l'Iraq et réaffirmant l'importance de l'aide internationale pour le développement de l'économie iraquienne et de la coordination de l'aide des donateurs,

Conscient du rôle important du Fonds de développement pour l'Iraq et du Conseil international consultatif et de contrôle pour ce qui est d'aider le Gouvernement iraquien à veiller à ce que les ressources du pays soient utilisées de manière transparente et équitable au profit du peuple iraquien,

Constatant que la situation en Iraq continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Note que la force multinationale est présente en Iraq à la demande du Gouvernement iraquien et, compte tenu des lettres annexées à la présente résolution, renouvelle l'autorisation donnée à la force multinationale dans sa résolution 1546 (2004) et décide de proroger jusqu'au 31 décembre 2006 le mandat de la force multinationale tel qu'il résulte de ladite résolution ;

2. Décide en outre que le mandat de la force multinationale sera réexaminé à la demande du Gouvernement iraquien ou au plus tard le 15 juin 2006, et déclare qu'il mettra fin à ce mandat plus tôt si le Gouvernement iraquien le demande ;

3. Décide de proroger jusqu'au 31 décembre 2006 les arrangements visés au paragraphe 20 de la résolution 1483 (2003) en ce qui concerne le versement au Fonds de développement pour l'Iraq du produit des ventes à l'exportation de pétrole, de produits pétroliers et de gaz naturel, ainsi que les arrangements visés au paragraphe 12 de la résolution 1483 (2003) et au paragraphe 24 de la résolution 1546 (2004) en ce qui concerne le contrôle du Fonds de développement pour l'Iraq par le Conseil international consultatif et de contrôle ;

4. Décide en outre que les dispositions du paragraphe 3 ci-dessus concernant le versement du produit des ventes au Fonds de développement pour l'Iraq et le rôle du Conseil international consultatif et de contrôle seront réexaminés à la demande du Gouvernement iraquien ou au plus tard le 15 juin 2006 ;

5. Prie le Secrétaire général de continuer à lui rendre compte tous les trois mois des opérations de la MANUI en Iraq ;

6. Prie les États-Unis de continuer à lui rendre compte tous les trois mois des efforts et progrès accomplis par la force multinationale, au nom de cette dernière ;

7. Décide de rester activement saisi de la question.