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Internet : les É.-U. et 170 pays parviennent à un accord sur l'avenir de sa gestion

M. Kofi Annan au Sommet mondial sur la société de l'information à Tunis, le 16 novembre 2005. (©AP/WWP)

Par Tim Receveur
Rédacteur du « Washington File »

Washington - Les États-Unis et 170 autres pays sont parvenus à un accord sur l'avenir de la gestion de l'internet, à la veille de l'ouverture du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) qui se tient du 16 au 18 novembre à Tunis (Tunisie).

L'accord du 15 novembre réaffirme « l'importance de la technologie et en particulier de l'internet pour le monde » et « maintient le rôle unique du gouvernement des États-Unis pour ce qui est de garantir la fiabilité et la stabilité de l'internet », a déclaré le principal négociateur des États-Unis au SMSI, M. David Gross, qui est le coordonnateur de la politique des États-Unis en matière de communication et d'information au niveau international au département d'État.

Lors de la conférence de presse qu'il a donnée à Tunis peu de temps après l'adoption de cet accord, M. Gross a déclaré que celui-ci n'avait pas touché aux institutions existantes, notamment à l'« Internet Corporation for Assigned Names and Numbers » (ICANN), la société californienne sans but lucratif chargée d'attribuer les noms de domaine, et qu'il n'avait pas créé d'organisme international.

Le Sommet mondial sur la société de l'information a eu lieu pour la première fois en 2003, et sa vocation est de contribuer à la réduction de la « fracture numérique » entre les pays pauvres et les pays riches. Toutefois, l'attention des médias s'est récemment portée sur le désaccord qui régnait entre divers pays au sujet de la gestion de l'internet et du contrôle des grands ordinateurs qui assurent la circulation des informations sur la toile numérique.

En septembre, l'Union européenne avait recommandé un nouveau cadre de coopération international qui aboutirait à la création d'un « forum » chargé d'élaborer une politique commune et à la mise en place d'un contrôle international sur l'internet par l'intermédiaire de l'ICANN.

Des pays tels que l'Arabie saoudite, Cuba, l'Iran et le Venezuela étaient en faveur d'un contrôle par l'ONU de l'ICANN et de la gestion de l'internet, mais les États-Unis étaient fermement opposés à cette idée, car une structure bureaucratique risquait, selon eux, de porter atteinte à l'innovation et à la créativité de l'internet.

Le nouvel accord est conforme à la résolution que la Chambre des représentants des États-Unis a adoptée le 15 novembre en faveur du maintien de la situation actuelle en ce qui concerne l'ICANN.

Les États-Unis, a dit M. Gross, sont « très satisfaits » de la définition de la gouvernance de l'internet figurant dans l'accord, car elle porte moins sur « certains des aspects techniques » et plus sur une vaste gamme de questions tels que le courrier poubelle, la cybercriminalité et la sécurité en général. Il est extrêmement important que cette définition « réaffirme l'importance de la libre circulation de l'information, l'importance de la technologie qui la facilite » ainsi que l'importance des effets positifs qui en découlent sur les plans économique, social et politique.

Pour sa part, un haut responsable du ministère du commerce, M. Michael Gallagher, a déclaré que l'adoption de cet accord aurait pour effet de laisser au secteur privé, c'est-à-dire à l'ICCAN, la gestion quotidienne de l'internet. Il s'agit maintenant, a-t-il dit, de faire profiter les pays en développement de l'internet et il faut pour cela les inciter à adopter les technologies qui peuvent les aider à améliorer leur économie, à accroître les emplois et les débouchés.

Le nouvel accord prévoit aussi la création, au printemps 2006, du Forum de gouvernance de l'internet. Ce forum, a dit M. Gross, est destiné à fournir l'occasion à la société civile et au secteur privé d'œuvrer de concert avec les pouvoirs publics « sur un pied d'égalité et de diverses manières qui sont très inhabituelles », en particulier au sein des institutions de l'ONU. « Nous espérons qu'il constituera une base pour la réalisation de grands progrès en ce qui concerne l'application des mesures qui ont été considérées à Genève (en 2003) et également dans les documents préparés pour la réunion de Tunis. »

Selon les dispositions de l'accord du 15 novembre, le Forum de gouvernance de l'internet n'aura aucune fonction de contrôle et ne remplacera pas les arrangements, les mécanismes, les institutions ni les organismes existants, mais tirera parti de leur savoir-faire. Il sera neutre et agira à titre consultatif. Il ne participera pas aux opérations courantes ou techniques de l'internet.