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Les É.-U. souhaitent la révision du projet de convention sur la diversité culturelle

Le département d'État a diffusé, le 11 octobre, une fiche analytique sur les préoccupations des États-Unis relatives au projet de convention de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) qui porte sur la protection de la diversité des expressions culturelles.

Les États-Unis préconisent la révision de ce projet de convention que la Conférence générale de l'UNESCO doit examiner au cours de sa réunion actuelle à Paris, qui prendra fin le 21 octobre.

Selon eux, « il convient de préparer un nouveau projet de convention de sorte qu'on ne puisse pas l'interpréter erronément pour dire que les États sont habilités à prendre des mesures commerciales protectionnistes sous prétexte de protéger la culture ».

On trouvera ci-après le texte de cette fiche analytique.

La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

L'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) tient une Conférence générale à Paris du 3 au 21 octobre. Lors de cette conférence, les États membres vont examiner le projet d'une convention intitulée « Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ». Les États-Unis estiment que le projet de convention qui a été soumis à la Conférence générale a été rédigé à la hâte et que son étude définitive est inutilement précipitée. Les États-Unis sont une société multiculturelle qui tient à la diversité. Nous exhortons les États membres de l'UNESCO à prendre plus de temps pour régler les questions graves que soulève le projet de convention.

Respect du libre-échange

Les États-Unis craignent que les États membres puissent mal interpréter la convention de manière à mettre en place de nouveaux obstacles inadmissibles aux échanges de biens, de services ou de produits agricoles susceptibles d'être considérés comme étant liés à des « expressions culturelles ». La possibilité que le projet de convention actuelle soit mal interprété de cette façon est due :

- aux définitions vagues du champ d'action de la convention,

- aux dispositions susceptibles d'être radicales en ce qui concerne les mesures que les parties peuvent prendre pour défendre des objectifs culturels mal définis,

- à une disposition ambiguë au sujet des relations entre la convention et d'autres accords internationaux, notamment ceux relatifs au commerce.

Il convient de préparer un nouveau projet de convention de sorte qu'on ne puisse pas l'interpréter erronément pour dire que les États sont habilités à prendre des mesures commerciales protectionnistes sous prétexte de protéger la culture.

Respect des droits de l'homme et libre circulation de l'information.

Le projet de convention est ambigu et contradictoire en ce qui concerne la circulation de l'information et des biens culturels. Certains paragraphes mettent l'accent sur la liberté d'expression, la liberté d'information et la liberté de communication, tandis que d'autres impliquent qu'il est acceptable que l'État exerce un contrôle sur ces libertés. Par exemple, l'article 8 du projet de convention autorise les États parties à la convention de prendre « toutes les mesures pertinentes » pour protéger et préserver les expressions culturelles sur lesquelles pèse une menace grave. Les États-Unis estiment qu'une telle disposition axée sur l'action doit être limitée avec soin afin de garantir qu'on ne puisse pas l'interpréter erronément pour justifier des mesures qui porteraient atteinte aux droits de l'homme et aux libertés publiques. Le projet de convention devrait au moins être révisé pour qu'on ne puisse pas l'interpréter erronément comme autorisant des mesures qui limitent la liberté d'expression ou la circulation de l'information.

Les États-Unis sont un pays divers sur le plan culturel et un grand partisan de la diversité culturelle fondée sur le droit de l'individu de choisir la façon de s'exprimer et d'interagir avec autrui. Les États qui décident ce que leurs citoyens peuvent lire, entendre ou voir privent ceux-ci de la possibilité de faire un choix de manière indépendante au sujet de ce qui leur tient à cœur.