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Aucun organe de l'ONU ne devrait contrôler l'Internet

Par Tim Receveur
Rédacteur du « Washington File »

Washington - Les États-Unis sont d'avis que le transfert du contrôle de l'Internet aux Nations unies étoufferait l'innovation sous une bureaucratie excessive et risquerait même d'aider les régimes oppressifs à limiter la liberté d'expression en ligne.

Le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), organisé par les Nations unies, se tiendra du 16 au 18 novembre à Tunis (Tunisie). On y discutera de l'avenir de la gestion de l'Internet et des moyens de faire profiter le monde en développement des bienfaits de ce moyen de communication.

Le 2 novembre, lors d'un forum de discussion sur Internet, le coordonnateur des États-Unis pour les communications internationales et la politique de l'information, M. David Gross, donnera un aperçu du prochain sommet et expliquera son point de vue selon lequel la nature novatrice et dynamique de l'Internet est en jeu.

L'Internet est devenu « un mécanisme extraordinaire pour la liberté d'expression. Chaque année, des publications sont disponibles sur Internet ; les gens peuvent communiquer directement entre eux par le biais de l'Internet », a déclaré M. Gross, le 6 octobre, lors d'une table ronde avec des journalistes organisée à Washington.

L'actuel système de gestion de l'Internet est très libre, a-t-il dit. « Et il ne s'agit pas seulement des autres gouvernements, qui ont tous déjà joué un rôle important à ce niveau, mais aussi de la société civile, des entreprises privées et de tout un éventail d'autres intervenants, notamment des techniciens, des universitaires et autres. »

Le gouvernement des États-Unis s'est cantonné à une attitude de laissez-faire qui a permis à l'Internet de se développer presque sans aucune restriction.

Depuis 1998, une organisation sans but lucratif appelée ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers ) est responsable de la gestion et de la coordination des noms de domaine de l'Internet.

Le rôle de l'ICANN est de faciliter la croissance explosive de l'Internet. Le président de l'organisation dirige un personnel international réparti sur trois continents qui s'assure que l'ICANN remplit ses engagements opérationnels à l'égard des utilisateurs de l'Internet.

M. Gross a exprimé son inquiétude au sujet du désir de certains pays de partager ou de céder le droit de regard du secteur privé sur l'Internet - y compris les activités de l'ICANN - aux Nations unies.

Une récente proposition de l'Union européenne, par exemple, donne les grandes lignes d'un nouveau cadre de coopération internationale qui aboutirait à la création d'un « forum » multipartite de développement des principes de gestion et à l'intervention d'une instance internationale au niveau du système de répartition des adresses de protocole Internet.

« Si nous comprenons bien la proposition de l'Union européenne, un groupe de bureaucrates de divers pays du monde aura le pouvoir de restreindre les innovations que des techniciens italiens, par exemple, apportent actuellement à l'Internet. Or nous voulons que les gens du monde entier, qu'ils soient Italiens, Russes ou Américains, soient libres de continuer à innover et n'aient pas à obtenir de permission (...) d'une bande internationale de bureaucrates. »

« Ce que l'UE semble proposer, c'est une lourde structure bureaucratique typique du siècle dernier, et cela nous semble contre-productif parce que cela étouffe la créativité, qui est la source même du succès de l'Internet. »

Il a également pris note du fait que lors d'une conférence préparatoire du Sommet qui s'était tenue en septembre dernier, Cuba, l'Iran et la Chine, entre autres, avaient exprimé leur soutien à la proposition européenne. « Je dirais que ce ne sont pas nécessairement ceux qui sont de notre avis quant à l'importance de la croissance et de la nature libre de l'Internet », a dit M. Gross.

Les participants à la conférence préparatoire n'ont pas réussi à s'entendre sur plusieurs dossiers contentieux, et les États-Unis négocient actuellement avec d'autres gouvernements, des entreprises privées et des organisations non gouvernementales afin de trouver un accord susceptible de faire l'unanimité sur la façon de gouverner l'Internet. Il faut notamment s'entendre sur la question de savoir dans quelle mesure l'Internet doit être contrôlé, et par qui.

« Nous voyons comment l'Internet a fonctionné jusqu'ici, et nous sommes favorables à la poursuite de son évolution. Nous ne voulons pas voir un groupe intergouvernemental y mettre un frein. »

Durant la discussion en ligne du 2 novembre, M. Gross sera disponible pour répondre à des questions sur le prochain Sommet mondial sur la société de l'information et sur la position des États-Unis concernant diverses questions liées à la gestion de l'Internet. Cette discussion aura lieu à 15 heures en temps universel.

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