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Les États-Unis favorables à une convention contre le terrorisme nucléaire

Les États-Unis ont appelé à la signature par tous les États membres de l'ONU de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, traité destiné à renforcer le cadre juridique de la lutte contre le terrorisme et que l'Assemblée générale des Nations unies a adopté le 13 avril.

Dans une fiche analytique diffusée le 9 septembre par le département d'État, les États-Unis encouragent également tous les pays à adhérer à 12 autres conventions et protocoles relatifs à diverses questions telles que la protection des matières nucléaires, la sécurité de la navigation maritime et l'élimination des réseaux de financement du terrorisme.

On trouvera ci-après le texte de ce document.

Fiche d'information
Département d'État
Bureau des affaires relatives aux organisations internationales
9 septembre 2005

Les priorités des États-Unis pour la 60e Assemblée générale des Nations unies :

La lutte antiterroriste

Les États-Unis travaillent dans de nombreuses enceintes internationales à améliorer les partenariats et les capacités de lutte contre le terrorisme. Un élément clé de leur stratégie est d'obtenir une action positive du Conseil de sécurité. Ils ont été à la pointe des efforts du Conseil en vue de passer des résolutions constituant à la fois un cadre et des prescriptions législatives contraignantes de coopération internationale et d'action de tous les États membres en vue de la prévention du terrorisme.

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

En février 2005, le président Bush et le président Putin avaient recommandé l'adoption rapide de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire : l'Assemblée générale l'a fait plus tôt cette année. C'est la première convention contre le terrorisme adoptée par l'Assemblée depuis les attaques terroristes du 11 septembre 2001. Elle renforce le cadre législatif international de lutte contre le terrorisme. Les États-Unis encouragent vivement tous les pays à signer la Convention.

Convention générale sur le terrorisme international

Les États-Unis soutiennent la condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations et demandent instamment à l'Assemblée générale d'adopter une Convention générale sur le terrorisme international. Une déclaration forte et claire sur le terrorisme appuierait les efforts entrepris pour maintenir la paix et la sécurité. Le moment est venu pour les États membres de déclarer sans équivoque que les actes de terrorisme international sont hors-la-loi. Cela fait trop longtemps que l'Assemblée générale est incapable de finaliser ce traité : il est temps d'arriver à un accord.

Les États-Unis encouragent tous les pays à adhérer aux 12 conventions et protocoles contre le terrorisme qui ont été négociés sous les auspices des Nations unies et de leurs organes affiliés et demandent instamment à toutes les parties de les mettre en application. Les États-Unis ont signé et ratifié ces douze conventions :

Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs

Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile

Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques

Convention internationale contre la prise d'otages

Convention sur la protection physique des matières nucléaires
Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile

Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental

Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection

Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif

Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme