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L'autonomie locale et l'unité nationale convergent dans un régime fédéraliste

Par Stephen Kaufman
Rédacteur du Washington File

Washington - La création de l'État-nation moderne procède, dans nombre de cas, de la volonté d'unir sous une seule autorité politique des populations diverses sur le plan de la langue, de la religion, de l'histoire ou de la culture.

Pourtant, au lieu d'imposer les traits du groupe dominant à l'ensemble du pays dans le cadre d'un régime unitaire - suscitant des sentiments d'aliénation et de séparatisme chez les minorités -, ou de créer une confédération d'États égaux facilement démembrable par le jeu des conflits d'intérêt, beaucoup de pays ont opté pour le fédéralisme comme moyen constitutionnel d'assurer l'indépendance des pouvoirs locaux dans certains domaines, tout en conservant les avantages stratégiques et économiques de l'État unique.

Les exemples qui tendent à démontrer que le fédéralisme peut servir à la fois les intérêts de l'unité nationale et les droits des particuliers ne manquent pas. L'un des plus anciens et des plus notables est la Suisse, fondée en 1291. Elle englobe des populations d'expression allemande, française, italienne et romanche et de foi catholique et protestante, unies au sein d'un État central qui veille aussi bien à leur protection mutuelle contre leurs voisins puissants qu'à leur prospérité économique.

Le fédéralisme moderne remonte au début du XVIIe siècle, à l'époque où Johannes Althusius (v. 1556-v. 1637) plaida, en 1603, en faveur de la séparation des pouvoirs entre les autorités locales de sa ville allemande d'Emden, administrée par des chefs provinciaux protestants, et le Saint Empire romain germanique, d'obédience catholique.

Face à la rivalité qui opposait ces deux pouvoirs, Althusius avança l'argument selon lequel l'intervention de l'État dans sa ville devait être interdite, même s'il s'agissait de « promouvoir la foi authentique », et que le principe de l'acceptation de la dissension et de la diversité devait l'emporter sur toute velléité de subordonner les pouvoirs politiques du gouvernement provincial à la religion de l'État, et vice-versa.

Dans le régime fédéraliste, le pouvoir est réparti entre le gouvernement central et les diverses provinces ou États, et les citoyens jouissent d'une sorte de « double nationalité » qui leur permet d'appartenir à une communauté où prédominent certaines caractéristiques de langue, de religion ou autres, tout en participant à une entité politique plus vaste, mieux adaptée aux besoins d'une défense commune et à la gestion d'une économie diverse et concurrentielle.

Il résulte de cette distribution des pouvoirs que ni les dirigeants locaux ni l'autorité centrale n'exercent autant de pouvoir que ne le font les chefs d'un État non fédéral. Les administrations locales ont le pouvoir de limiter la capacité du gouvernement central de restreindre les droits des citoyens, et vice-versa. Par ailleurs, comme tout partage du pouvoir ralentit inévitablement le processus législatif, le fédéralisme a l'avantage d'empêcher l'adoption hâtive de lois.

La Constitution américaine de 1787 vit le jour après l'échec d'une tentative de confédération. Mais tout en créant un gouvernement central plus puissant, les auteurs de la Constitution décidèrent aussi que tous les pouvoirs non spécifiquement attribués à ce gouvernement (fisc, réglementation du commerce, défense nationale), revenaient aux États fédérés. Ainsi, la répartition des pouvoirs entre les différents niveaux de gouvernement devint un moyen de limiter le pouvoir du gouvernement fédéral et d'accorder une autorité assez considérable aux États fédérés.

Certes, il s'avéra nécessaire, au cours de l'histoire des États-Unis, de modifier à l'occasion la Constitution de manière à permettre au gouvernement central de s'affirmer face aux États fédérés lorsque ceux-ci tentaient de recourir à ces pouvoirs « non spécifiquement attribués » pour réprimer les droits des citoyens. L'exemple le plus notable fut celui des Afro-Américains : il fallut l'intervention des autorités fédérales et l'adoption de plusieurs amendements à la Constitution pour contraindre les États à interdire la pratique de l'esclavage et pour accorder leurs pleins droits aux Américains d'origine africaine.

Le fédéralisme constitue aujourd'hui le cadre dans lequel se débattent beaucoup de questions sociales fort controversées aux États-Unis, comme la peine de mort, le suicide assisté, les droits des homosexuels et la consommation de cannabis comme herbe médicinale, entre autres.

Ailleurs dans le monde, l'une des grandes épreuves du fédéralisme à l'heure actuelle se joue en Irak, où les populations chiite, sunnite et kurde cherchent à concilier leur souhait d'un gouvernement central fort, capable de protéger les citoyens et d'encourager la reprise économique, avec leur droit de pratiquer leur religion librement et d'observer leurs coutumes à l'abri de toute ingérence.

Aux termes de la Constitution irakienne de 2005, l'État permet à ses diverses provinces de s'allier entre elles pour former des gouvernements régionaux qui partagent le pouvoir avec le gouvernement central de Bagdad. Les autorités régionales de l'Irak, comme celles des États-Unis, jouissent de tous pouvoirs qui ne sont pas spécifiquement accordés au gouvernement central. Ainsi, elles ont conservé leur indépendance dans nombre de domaines, tels que la langue, la distribution d'électricité, la politique écologique, la santé et l'enseignement.

La violence sectaire interminable a incité certains Irakiens à réclamer la partition du pays en trois États indépendants. D'autres, redoutant l'affaiblissement d'un pays morcelé, veulent redoubler d'efforts pour conserver une structure fédéraliste, estimant qu'elle seule est de nature à offrir une solution permettant l'alliance, au sein d'une structure politique mutuellement avantageuse, de populations diverses sur le plan de l'ethnie, de la langue et de la culture, mais unies par des intérêts nationaux primordiaux.