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M. Bolton critique le projet de résolution sur le Conseil des droits de l'homme

M. John Bolton. (©AP/WWP)

Par Judy Aita
Correspondante du « Washington File »

New York (Nations unies) - Le projet de nouveau Conseil des droits de l'homme des Nations unies, tel que l'ont présenté ses auteurs à l'Assemblée générale, « ne répond pas aux normes » établies par le secrétaire général, M. Kofi Annan, et devrait faire l'objet d'une nouvelle série de négociations, a déclaré le représentant permanent des États-Unis à l'ONU, M. John Bolton, lors d'un entretien avec la presse le 23 février.

« Nous ne pensons pas, à première vue, qu'il satisfasse aux normes établies par le secrétaire général lui-même lorsque ce processus a démarré », a-t-il déclaré après que le président de l'Assemblée générale, M. Jan Eliasson, eut dévoilé un projet de résolution fondé sur deux mois de discussions entre son bureau et les 191 États membres de l'ONU.

« Ce que nous recherchons, c'est une réforme substantielle du mécanisme de prise de décisions en matière de droits de l'homme au sein de l'ONU, et nous nous demandons toujours si ce projet correspond à une réforme substantielle », a dit le représentant permanent des États-Unis.

Sans entrer dans les détails, il a déclaré que le libellé du projet de résolution était insatisfaisant et que les États-Unis allaient l'examiner soigneusement, puis il a ajouté : « Le moment est venu, maintenant que le processus de « facilitation » est enfin terminé, de voir s'il est temps d'engager de vraies négociations internationales sur ce texte. »

Le projet de résolution de quatre pages a été préparé par M. Eliasson et par les représentants de l'Afrique du Sud et du Panama, agissant en tant que « facilitateurs », qui se sont entretenus avec les délégations, puis rédigé et révisé le texte à la lumière des discussions.

M. Bolton a indiqué qu'il allait sonder d'autres délégations sur la possibilité de tenir des négociations directes en vue de réviser encore ce document.

La position des États-Unis est la suivante : le nouveau Conseil des droits de l'homme ne devrait pas avoir plus de 30 membres ; tout pays sanctionné par le Conseil de sécurité pour violation des droits de l'homme ou pour terrorisme devrait en être exclu ; ses membres devraient être élus par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers. En outre, a dit M. Bolton, le conseil devrait se réunir périodiquement au cours de l'année et se doter d'un mécanisme permettant de convoquer des séances supplémentaires si nécessaire.

Le projet de résolution tel qu'il se présente actuellement prévoit la création d'un Conseil des droits de l'homme basé à Genève en remplacement de l'actuelle Commission des droits de l'homme. Ce conseil se saisirait de toutes les situations qui surviendraient en matière de droits de l'homme. Sous l'égide de l'Assemblée générale, il se réunirait régulièrement à raison d'au moins 3 sessions de 10 semaines chacune par an. Il tiendrait des sessions extraordinaires en tant que de besoin.

Toujours selon le projet, ce conseil se composerait de 47 États membres choisis sur la base de leur répartition régionale et élus directement par scrutin secret à la majorité des membres de l'Assemblée générale, qui tiendraient compte du bilan de chaque candidat en matière de droits de l'homme. Chaque nouvel État membre subirait une enquête relative à son bilan des droits de l'homme. Il est également prévu que tout membre qui se rendrait coupable d'une infraction sérieuse en matière de droits de l'homme encourrait la suspension.

M. Annan, pour sa part, a déclaré au sujet du projet de résolution : « Il ne répond pas à tout ce que je souhaitais, mais il constitue une base fiable de départ. On y trouve suffisamment d'éléments nouveaux pour continuer. Je ne pense pas que quinconque puisse dire qu'il s'agit d'un vieux vin dans une outre neuve. »

Il a estimé aussi que les États membres avaient eu suffisamment de temps pour étudier la résolution : « Les enjeux sont connus, il est temps maintenant de prendre une décision. »

En présentant son projet à l'Assemblée générale, M. Eliasson a prié les Etats d'adopter un libellé à la fois « équilibré, fort et applicable » sur « un sujet des plus délicats en cette période turbulente ».

Tant « Amnesty International » que « Human Rights Watch » ont encouragé les États à adopter la résolution, tout en reconnaissant qu'elle ne répondait pas à toutes les attentes de M. Annan et qu'elle engendrerait sans doute un conseil plus faible qu'on ne l'aurait espéré. Toutefois, selon ces organismes de défense des droits de l'homme, le nouveau conseil sera de toute façon meilleur que l'ancienne Commission des droits de l'homme, aujourd'hui largement discréditée.