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Les États-Unis et la poursuite des négociations de Doha

M. Rob Portman lors d'une réunion de l'OMC en 2005. (©AP/WWP)

Le présent article a paru le 6 janvier dans le quotidien « The Washington Times ». Il fait partie du domaine public et peut être reproduit librement. Son auteur est le représentant des États-Unis pour le commerce extérieur, M. Rob Portman.

La poursuite des négociations de Doha
Rob Portman
Représentant des États-Unis pour le commerce extérieur

Après plus de quatre années de négociations improductives en ce qui concerne les dossiers les plus difficiles et après l'échec de la Conférence ministérielle de Cancun, on attendait peu de chose de la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce qui a eu lieu à Hongkong en décembre. Elle a néanmoins permis de remettre sur la bonne voie les négociations commerciales portant sur le programme de développement de Doha.

Des progrès ont eu lieu alors que les ministres de plus de 150 pays se sont réunis afin de donner aux pays en développement un enjeu plus grand dans le système commercial mondial et de poursuivre les efforts visant à supprimer les obstacles à la libre circulation des produits agricoles et industriels ainsi que des services.

Nous avons pu fixer la date de 2013 pour la cessation des subventions à l'exportation de produits agricoles et nous sommes convenus d'un certain nombre de mesures en matière de développement. Le résultat peut-être le plus important est que les ministres du commerce ont reconnu qu'on ne pouvait pas se permettre de manquer cette occasion exceptionnelle de donner une nouvelle énergie au système commercial mondial, de susciter la croissance économique et de tirer des millions de personnes de la pauvreté. Le consensus sur l'idée que la libéralisation du commerce est un instrument important de développement est maintenant plus fort grâce aux engagements que nous avons pris à Hongkong.

Il nous reste cependant beaucoup à faire pour assurer l'aboutissement des négociations de Doha d'ici à la fin de l'année prochaine. Les États-Unis continueront de jouer un rôle de premier plan à cet effet.

Lors du discours qu'il a prononcé cet automne devant l'Assemblée générale de l'ONU, le président Bush a exposé une conception ambitieuse de la libéralisation du commerce visant à accélérer la croissance économique dans les pays en développement et à y apporter l'espoir et la prospérité. Nous sommes convaincus que l'élargissement de l'accès aux marchés, en particulier dans le domaine agricole, est essentiel à la conclusion d'un accord. Je le pense même encore plus après avoir consulté nos partenaires commerciaux à Hongkong, en particulier nos partenaires africains, asiatiques et latino-américains. Comme des études de la Banque mondiale le montrent clairement, les avantages les plus grands pour les pays en développement proviendront de l'ouverture des marchés à leurs produits agricoles. De plus, un accord prévoyant une forte réduction des droits de douane et l'accroissement du volume des contingents applicables aux produits agricoles ouvrira la voie à la réalisation des autres objectifs des négociations de Doha relatifs à la réduction des subventions agricoles ayant un effet de distorsion sur le commerce, à la diminution des droits de douane applicables aux produits industriels et à une ouverture importante des marchés aux services. Il nous faut redoubler nos efforts dans tous les domaines, mais l'agriculture est l'élément essentiel à l'aboutissement des négociations.

Une des raisons pour lesquelles les États-Unis sont plus optimistes après la réunion de Hongkong est le fait que celle-ci a contribué à donner aux pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, un enjeu plus grand dans le système commercial mondial. Ce progrès résulte d'une série de mesures commerciales visant à favoriser le développement.

Nous avons officialisé un progrès décisif en matière de droit de la propriété intellectuelle, qui tient compte aussi bien des besoins de protection des brevets que ceux de la distribution de médicaments essentiels dans les pays les plus touchés par les maladies. Cette décision revêtira une grande importance pour les pays qui cherchent à faire face au sida, au paludisme et à d'autres grands problèmes de santé.

En outre, les pays ont renforcé leur engagement en faveur du développement en s'engageant à apporter une plus grande aide en matière de commerce. Cette aide permettra de mettre en place, dans les domaines juridique, administratif et matériel, l'infrastructure nécessaire aux pays en développement pour qu'ils puissent tirer parti pleinement de l'ouverture des marchés que nous espérons réaliser dans le cadre du cycle de Doha. Les États-Unis sont fiers de jouer un rôle primordial dans ce domaine, et, dans le cadre des négociations de Doha, nous avons annoncé le doublement de notre contribution qui passera au cours des cinq prochaines années d'environ 1,3 milliard de dollars par an à l'heure actuelle à 2,7 milliards par an.

En outre, nous nous sommes engagés à accepter en franchise de douane et sans contingent des produits des pays les plus pauvres. Le marché des États-Unis est déjà le plus ouvert à ces produits. À Hongkong, tous les pays industriels sont convenus de fournir aux pays les moins avancés des possibilités commerciales encore plus importantes.

Par ailleurs, nous avons préparé le terrain pour alléger les formalités douanières onéreuses et déroutantes, ce qui contribuera à faciliter les échanges commerciaux entre pays en développement et à en réduire le coût et également à attirer les investissements étrangers. Deux ans après les négociations de l'OMC à Cancun, ce dossier de la facilitation des échanges constituait une pierre d'achoppement de grande importance. Toutefois, à Hongkong, nous avons réussi à réaliser de véritables progrès grâce aux travaux d'un groupe de divers pays.

À Hongkong, j'ai été frappé de constater la coopération entre pays dont le stade de développement était différent et situés dans tous les continents. L'ancienne notion d'un monde divisé entre les pays riches et les pays pauvres ou entre le Nord et le Sud commence à être remplacée par un système dans le cadre duquel des pays divers œuvrent de concert en vue de la réalisation d'objectifs communs.

Par exemple, les États-Unis ont travaillé en commun à Hongkong avec des pays tels que la Zambie et le Japon au sujet d'initiatives en faveur du développement. Nous avons collaboré étroitement avec le groupe des Vingt pays en développement d'Amérique latine, d'Asie et d'Afrique relativement à l'accès aux marchés des produits agricoles et à la fixation d'une date pour la suppression des subventions à l'exportation de produits agricoles. Nous avions un but commun avec l'Inde et le Chili en ce qui concerne les services et nous avons travaillé étroitement avec nos partenaires commerciaux européens et coréen en vue de réduire les droits de douane applicables aux produits industriels.

La réunion de Hongkong a réaffirmé l'importance du système commercial multilatéral fondé sur le droit ainsi que celle de l'accroissement des échanges commerciaux. Maintenant, les 150 États membres de l'OMC doivent œuvrer de concert pour faire de véritables progrès en vue d'aplanir les divisions fondamentales dans le cadre des négociations de Doha. Cela exigera la contribution de tous les États membres. Si nous n'y arrivons pas au début de cette année, nous risquons de perdre une occasion unique d'accélérer la croissance économique mondiale et d'alléger la pauvreté.