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Promulgation d'une nouvelle loi contre la traite des personnes

Le 10 janvier, à Washington, le président George W. Bush signe la prorogation de la loi sur la protection des victimes de la traite des personnes. (© Photo Maison-Blanche)

Par Jeffrey Thomas
Rédacteur du « Washington File »

Washington - Le 10 janvier, le président Bush a signé une loi (H.R. 972) qui renforce les initiatives mises en œuvre par les États-Unis pour lutter contre la traite des personnes aussi bien sur leur territoire qu'à l'étranger et réitéré la détermination américaine à « combattre et éliminer cette forme moderne d'esclavage ».

« Notre conscience et notre compassion nous incitent à mettre fin à cette pratique cruelle », a dit le président à l'occasion d'une cérémonie organisée à Washington lors de la signature de la loi renouvelant la Loi de 2000 sur la protection des victimes de la traite des personnes, première loi de vaste portée ayant pour objectif de décourager la traite des personnes, punir ceux qui s'y livrent et protéger et réinsérer ses victimes.

Cette nouvelle loi, en vertu de laquelle davantage de fonds seront alloués pour le financement des programmes de lutte contre la traite des personnes aux États-Unis et à l'étranger, vise aussi à combattre certains problèmes particuliers tels que la traite des personnes par des agents chargés du maintien de la paix ou des employés du gouvernement fédéral des États-Unis et ses sous-traitants travaillant à l'étranger.

Intitulée « Trafficking Victims Protection Reauthorization Act » (TVPRA), la loi renforce les lois actuellement en vigueur relatives à la lutte contre le trafic de personnes et prévoit l'allocation de nouveaux fonds au FBI pour lutter contre ce trafic sur le territoire des États-Unis et à l'étranger.

En ce qui concerne l'étranger, la loi exige que les programmes américains d'aide aux pays étrangers se relevant d'un conflit ou victimes d'une urgence humanitaire comprennent des mesures visant la lutte contre la traite des personnes et des clauses portant sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants.

Les victimes de la traite des personnes - hommes, femmes et enfants - sont obligées de travailler pour l'industrie du sexe en tant que prostitués ou dans des usines, des exploitations agricoles, des restaurants ou comme domestiques.

« Ceux qui se livrent au trafic des êtres humains agissent avec cupidité et sans scrupules. Ils traitent leurs victimes comme de simples marchandises qu'ils vendent au plus offrant », a souligné M. Bush, ajoutant que des milliers d'adolescents et de jeunes filles sont introduits aux États-Unis chaque année et sont « obligés de subir sans rien dire une situation inqualifiable ».

« Nous ne pourrons mettre les criminels hors d'état de nuire tant que nous n'aurons pas réglé le problème de la demande (...) Ceux qui paient pour avoir le loisir d'abuser sexuellement des enfants et de jeunes adolescentes doivent répondre de leurs actions. Nous enquêterons donc sur les clients et les adultes sans scrupules qui exploitent les jeunes et les innocents et les poursuivrons en justice », a fait valoir le président Bush.

La TVPRA (voir texte à : http://thomas.loc.gov/cgi-bin/query/C?c109:./temp/~c109mnQgLA) renforce les lois relatives au blanchiment de l'argent et à l'extorsion invoquées lors du jugement des trafiquants ainsi que celles relevant du droit civil et du droit criminel concernant la perte par confiscation de leurs avoirs. Elle incorpore au Code uniforme de la justice militaire la traite des personnes en tant que délit criminel et ordonne au ministère de la justice de faire une analyse biennale des statistiques relatives aux victimes de la traite des personnes aux États-Unis, notamment pour le commerce du sexe, et de soumettre ses conclusions au Congrès.

Dans son allocution, M. Bush a évoqué « le devoir d'aider les victimes de la traite des personnes dont certaines ont été introduites clandestinement aux États-Unis alors qu'elles étaient enfants ».

« La loi que j'ai signée aujourd'hui nous aidera à fournir d'importants nouveaux services à ces victimes, notamment à nommer un tuteur pour les jeunes victimes et à donner accès à des soins en milieu hospitalier pour que les victimes aient la possibilité d'une vie meilleure », a-t-il expliqué.

La TVPRA prévoit la mise sur pied de plusieurs projets pilotes, notamment l'établissement de centres de soins aux États-unis et à l'étranger pour les victimes de la traite des personnes ainsi que l'octroi de dons à des organisations non gouvernementales spécialisées pour qu'elles puissent leur offrir un appui psychologique et les aider à se réinsérer dans la société.

La loi, aux États-Unis, prévoit que les victimes de la traite des personnes ne seront pas expulsées. Deux possibilités sont prévues : elles peuvent soit rester sur le territoire américain en attendant l'aboutissement des procédures judiciaires, soit obtenir un visa « T » qui les autorisera à rester aux États-Unis pendant trois ans et ensuite de demander le statut légal de résident permanent.

Dans une déclaration du 9 janvier, l'un des auteurs de la loi, le représentant Chris Smith (républicain du New-Jersey) rappelle que la traite des personnes n'est pas une activité criminelle à laquelle se livrent uniquement les pays étrangers mais qu'elle a bien lieu aux États-Unis.

La TVPRA, a-t-il déclaré, « appuie et renforce nos efforts et permet aux services chargés de faire appliquer les lois de continuer à libérer les femmes et les enfants qui ont été contraints à l'esclavage ».

Selon les estimations du « Congressional Budget Office » (Bureau parlementaire chargé du budget), dans le cadre de la TVPRA, 361 millions de dollars seront alloués à la lutte contre la traite des personnes au cours des deux prochaines années.

Le ministère américain de la justice a pour sa part indiqué que les organisations criminelles tirent entre 8 et 10 milliards de dollars par an du trafic des êtres humains. Chaque année, dans le monde, entre 600.000 et 800.000 personnes sont victimes du trafic international des êtres humains et des millions d'autres le sont sur le territoire même des pays, notamment entre 14.500 et 17.500 aux États-Unis.

L'année dernière, plus de 3.000 trafiquants ont été inculpés de par le monde, un chiffre supérieur à celui de l'année précédente, précise le rapport du département d'État pour 2005 sur la traite des personnes.

Et M. Bush de promettre : « Nous continuerons à exhorter les autres pays à prendre des mesures contre la traite des personnes sur leur propre territoire. »