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Données générales sur le Rapport 2006 sur la traite des personnes

On trouvera ci-après des informations sur les critères et la méthodologie qui ont guidé la préparation du Rapport 2006 sur la traite des personnes, publié par le département d'État le 5 juin. Ces généralités sont extraites de l'introduction du rapport.

Département d'État
5 juin 2006

Extrait de l'introduction du Rapport sur la traite des personnes dans le monde

PRÉCISIONS SUR LE RAPPORT 2006 SUR LA TRAITE DES PERSONNES

Le rapport 2006 sur la traite des personnes est le rapport le plus complet sur les efforts lancés par les gouvernements partout dans le monde pour lutter contre les pires formes de la traite des personnes. Il couvre la période allant d'avril 2005 à mars 2006.

Contenu du rapport

Le rapport annuel sur la traite des personnes couvre les pays considérés comme pays d'origine, de transit et de destination d'un nombre important de victimes des pires formes de traite des personnes. Étant donné que l'esclavage existe probablement dans tous les pays du monde, l'omission d'un pays peut simplement indiquer que l'on ne dispose pas d'informations appropriées à son sujet. La description de la situation dans les divers pays comprend l'ampleur et la nature du problème de la traite des personnes, les raisons de l'inclusion du pays dans le rapport et les efforts lancés par le gouvernement pour lutter contre la traite. Elle donne aussi une évaluation de la mesure dans laquelle les pouvoirs publics respectent les normes minimales pour l'élimination de la traite telles que les énonce la Loi de 2000 sur la protection des victimes de la traite (TVPA), telle qu'amendée, et présente des suggestions de mesures de lutte contre la traite. Elle se termine par un exposé des efforts menés par l'État pour faire respecter la législation contre la traite, protéger les victimes et prévenir la traite. Elle explique enfin les raisons de l'inscription du pays dans la Catégorie 1, 2, 2 liste de veille ou 3. Si un État a été placé dans la catégorie 2 liste de veille, elle explique la raison de cette décision, utilisant les termes de la TVPA, telle qu'amendée.

En application des lignes directrices de la TVPA, trois facteurs sont pris en compte pour déterminer s'il convient d'inscrire un pays dans la Catégorie 2 (ou Catégorie 2 liste de veille) ou dans la Catégorie 3 : 1) la mesure dans laquelle le pays est un pays d'origine, de transit ou de destination des formes graves de traite des personnes ; 2) la mesure dans laquelle les autorités dudit pays ne respectent pas les normes minimales de la TVPA et notamment l'importance dans les milieux du gouvernement de la corruption liée à la traite ; et 3) les ressources et la capacité des pouvoirs publics de s'attaquer aux pires formes de la traite des personnes et de les éliminer.

Certains pays ont fait des déclarations, organisé des conférences et créé des groupes de travail ou des plans d'action nationaux afin d'établir des objectifs dans leurs efforts de lutte contre la traite. Toutefois, dans l'évaluation des efforts nationaux, ces déclarations, conférences, plans et groupes de travail, par eux-mêmes, ne sont pas d'un grand poids. En effet, le rapport privilégie les mesures concrètes prises par les gouvernements pour lutter contre la traite, notamment les poursuites engagées contre les trafiquants, les condamnations et les peines de prison qui leur sont infligées, la protection accordée aux victimes et les efforts de prévention. Il n'accorde pas beaucoup de poids aux projets de loi ou aux lois qui ne sont pas encore entrées en vigueur. Enfin, le rapport ne met pas non plus l'accent sur les autres mesures contribuant indirectement à la réduction de la traite des personnes, telles que les programmes d'éducation, l'appui au développement économique ou les programmes visant à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, aussi valables qu'elles puissent être.

Pourquoi le rapport 2006 comprend plus d'évaluations que celui de l'an dernier

Le rapport de 2006 présente une analyse de la traite des personnes et des efforts faits par les pouvoirs publics pour la combattre dans 149 pays, soit 7 pays de plus que l'an dernier. Les années précédentes, certains pays n'avaient pas été pris en compte parce qu'il avait été difficile de recueillir des informations fiables et complètes, du fait : de la nature illégale et clandestine de la traite ; de l'absence ou de la faiblesse des programmes officiels contre la traite ; de la difficulté de faire la différence entre la traite et le trafic clandestin des personnes ; de la peur et du silence des victimes qui passent souvent les frontières de manière illégale ou sont l'objet de sévices ou d'abus ; du manque général de liberté d'information dans le pays ; ou du manque d'ONG indépendantes capables de fournir des informations. Dans certains pays, les informations étaient disponibles mais les données ne montraient pas qu'un nombre important de personnes étaient victimes de la traite vers, dans, ou à destination d'un pays - le seuil à partir duquel un pays est inclus dans le rapport.

Au cours de l'année passée, nous avons vu un renforcement de la réaction de nombreux États, une augmentation des campagnes de sensibilisation informant les victimes des services de protection à leur disposition et une plus grande transparence dans les efforts de lutte contre la traite. Grâce à ces mesures positives et à la mobilisation par le département d'État de nouvelles ressources, nous avons pu recueillir des informations d'un plus grand nombre de pays. Vu la disponibilité accrue de données de meilleure qualité, le département d'État entend inclure dans les prochains rapports tous les pays dans lesquels le nombre des victimes de la traite est significatif.