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La loi en faveur des Américains handicapés a changé la vie des gens

Par Michael Jay Friedman
Rédacteur du « Washington File »

Washington - Si, depuis le procès « Brown contre Board of Education » (Brown contre le conseil scolaire), divers jugements et des lois telles que la Loi sur les droits civiques de 1964 ont garanti à Rosa Parks et à tout Afro-Américain le droit de s'asseoir à l'avant d'un autobus, ils n'ont pas garanti de siège à Judith Heumann.

Dans l'affaire Brown, les juges étaient convenus que la ségrégation raciale était une violation de la Constitution des États-Unis, tandis que la Loi sur les droits civiques affirme sans équivoque que l'autorité fédérale est opposée à la discrimination raciale « sur la base de la race, de la couleur, de la religion ou de l'origine nationale ». Mais, victime de la poliomyélite, Judith Heumann est clouée dans un fauteuil roulant qui est incapable de gravir les marches d'un autobus.

« Ce n'est pas mon invalidité qui me handicape, c'est la société qui me handicape ainsi que mes frères et sœurs infirmes en construisant des écoles, des théâtres, des autobus, des maisons, etc., auxquels nous ne pouvons avoir accès », déclarait-elle au « Washington Post » en 1980.

La Loi de 1990 en faveur des Américains handicapés (Americans With Disabilities Act, ADA) est le reflet d'un consensus national et vise à protéger pleinement et également les droits civiques des Américains - dont le nombre s'élevait à quelque 43 millions en 1990 selon les estimations du Congrès - qui souffrent d'une déficience physique ou mentale.

Aux États-Unis et dans d'autres pays, on prend des mesures depuis de nombreuses années pour « réinsérer » les personnes handicapées. Mais, dans les années 1970, de nombreux Américains souffrant d'un handicap physique ou développemental se sont ralliés pour faire valoir l'argument selon lequel c'était plutôt à la société qu'il appartenait de faire tomber les obstacles les empêchant de participer pleinement à la vie civique de leur pays. Ils voulaient avoir plein accès aux bâtiments publics et privés grâce à des rampes pour fauteuils roulants, des portes automatiques ou autres améliorations du même genre. D'une façon plus générale, les membres du mouvement embryonnaire en faveur des droits des handicapés voulaient les mêmes garanties pour leurs droits fondamentaux que leurs prédécesseurs du mouvement en faveur des droits civiques.

Plusieurs lois fédérales ont peu à peu étendu ces garanties. La loi de 1973 sur la réinsertion interdit la discrimination « dans le cadre de tout programme ou activité recevant une aide financière du gouvernement fédéral », et la Loi de 1975 sur l'éducation des individus handicapés garantit que les élèves souffrant d'une infirmité recevront un « enseignement public gratuit approprié ».

La Loi en faveur des Américains handicapés étend ces garanties juridiques à l'emploi dans le secteur privé et à l'accès aux établissements publics. Le texte de loi adopté par le Congrès en 1990 est en grande partie le reflet de la Loi sur les droits civiques.

L'Article I interdit la discrimination lorsqu'il s'agit de l'emploi d'une personne handicapée qui peut assurer les fonctions essentielles d'une tâche si un aménagement raisonnable ne causant pas d'inconvénient majeur à l'employeur est fait. Cette protection s'applique aux procédures de demande d'emploi, à l'embauche et au renvoi, aux indemnités et à tous les autres termes, conditions ou privilèges liés à l'emploi.

L'Article II interdit aux gouvernements des États fédérés et locaux d'empêcher une personne handicapée qui serait habilitée à recevoir les bénéfices de services, programmes ou activités publics d'y prendre part. Les transports publics sont de tels services et, en conséquence, la loi a donné lieu à la généralisation de l'installation dans les autobus d'une plate-forme élévatrice qui permet aux personnes en fauteuil roulant d'y monter.

L'Article III a trait aux endroits recevant le public, un terme défini de façon très spécifique dans le texte de loi qui couvre les hôtels, les restaurants, les salles de cinéma et de nombreux autres établissements. Les nouvelles constructions et toutes les modifications apportées aux anciennes constructions doivent répondre aux critères d'accessibilité. Il ordonne aussi que les obstacles physiques entravant l'accès des personnes handicapées aux établissements existants soient enlevés lorsque « cela est facilement réalisable ».

L'Article IV ordonne aux sociétés de téléphone de fournir des services adaptés aux malentendants et aux personnes souffrant d'un trouble de l'élocution.

De nombreuses réglementations ont été adoptées et affaires portées devant les tribunaux en vue d'établir des définitions précises des handicaps couverts et des aménagements raisonnables. La Cour suprême a décidé que les personnes séropositives par le VIH étaient handicapées en vertu de la loi mais que les personnes dont l'invalidité peut être corrigée (myopie, par exemple) ou soignée avec des médicaments ne le sont pas.

Selon le Bureau du recensement, 51 millions d'Américains - soit 18 % de la population - sont handicapés d'une façon ou d'une autre, dont 32,5 millions gravement. L'ADA a transformé la vie de millions de personnes. De New York, où tous les autobus du parc automobile sont maintenant accessibles aux personnes en fauteuil roulant, à Little Rock (Arkansas), qui a construit près de 1.800 bateaux sur ses trottoirs entre 1999 et 2004, les villes des États-Unis ont pris les mesures nécessaires pour respecter les dispositions de la loi concernant l'égalité de l'accès pour les handicapés.

Par la même occasion, les Américains handicapés continuent à prouver leur valeur sur le lieu de travail. Mme RoseAnn Ashby, une directrice de branche au ministère américain de l'éducation, déclare : « Je suis aveugle et j'utilise un ordinateur équipé d'un lecteur d'écran « parlant » qui me permet de réviser et d'éditer le travail de mon personnel. » Jonathan Parker est « légalement » sourd, mais en sa qualité de comptable pour des services financiers de Portland (Maine), il a la responsabilité d'importantes sommes d'argent. Jenni Gold a été diagnostiquée à l'âge de six mois comme étant atteinte d'atrophie musculaire. Aujourd'hui, elle est membre de « Director's Guild of America » et directrice de sa propre société indépendante.

Ainsi que l'avait prévu le président George H.W. Bush lorsqu'il avait promulgué la Loi en faveur des Américains handicapés, « elle va garantir que les personnes handicapées recevront les protections fondamentales pour lesquelles elles ont travaillé si longtemps et si ardûment : indépendance, liberté de choix, contrôle de leur vie, possibilité de s'insérer pleinement au sein de la riche mosaïque qu'est la vie ordinaire aux États-Unis (...) Chaque homme, femme ou enfant ayant un handicap peut désormais passer le seuil d'une porte jadis fermée et entrer dans une ère nouvelle faite d'égalité, d'indépendance et de liberté. »