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Texte - La nouvelle résolution du Conseil de sécurité de l'ONU sur le Soudan

On trouvera ci-après le texte de la résolution 1574 relative au Soudan que le Conseil de sécurité de l'ONU a adoptée à l'unanimité à Nairobi ainsi que le texte de la Déclaration sur la conclusion des négociations de l'IGAD (Autorité intergouvernementale de développement) pour la paix au Soudan qui figure en annexe à la résolution. La version française de ces deux textes a été préparée par les services de l'ONU.

(Début du texte)

Résolution 1574 (2004)

Adoptée par le Conseil de sécurité, à sa 5082e séance, le 19 novembre 2004, à Nairobi

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1547 (2004) du 11 juin 2004, 1556 (2004) du 30 juillet 2004 et 1564 (2004) du 18 septembre 2004 ainsi que les déclarations de son président concernant le Soudan,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, l'unité, l'indépendance et l'intégrité territoriale du Soudan, et rappelant l'importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,

Réaffirmant aussi son soutien au Protocole de Machakos, en date du 20 juillet 2002, et aux accords qui en sont issus par la suite,

Se déclarant résolu à aider le peuple soudanais à promouvoir la réconciliation nationale, une paix durable et la stabilité, et à construire un Soudan prospère et uni dans lequel les droits de l'homme sont respectés et la protection de tous les citoyens est assurée,

Rappelant qu'il a favorablement accueilli la signature, le 5 juin 2004 à Nairobi, de la Déclaration dans laquelle les parties ont confirmé leur accord à l'égard des six protocoles signés entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan, et ont confirmé à nouveau leur volonté de mener à bien les étapes restantes des négociations,

Louant à nouveau l'action et le soutien continu de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), en particulier ceux consentis par le Gouvernement kényen à la présidence du Sous-Comité sur le Soudan, qui ont facilité les pourparlers de paix de Nairobi, saluant les efforts déployés par l'Equipe de surveillance de la protection des civils, la Commission militaire conjointe dans les monts Nouba et l'Equipe de contrôle et de vérification appuyant le processus de paix, et exprimant l'espoir que l'IGAD continuera de jouer un rôle essentiel durant la période de transition,

Encourageant les parties à conclure sans délai un accord de paix global, et soulignant qu'il importe que la communauté internationale, une fois qu'un tel accord aura été signé et aura commencé à être appliqué, apporte son concours en vue de sa mise en œuvre,

Soulignant que des progrès sur la voie d'une solution au conflit au Darfour créeraient les conditions voulues pour l'apport d'un tel concours,

Se déclarant profondément préoccupé par l'insécurité et la violence croissantes au Darfour, la situation humanitaire catastrophique, les violations persistantes des droits de l'homme et les violations répétées du cessez-le-feu, et réaffirmant à cet égard que toutes les parties sont tenues d'honorer les engagements mentionnés dans ses précédentes résolutions sur le Soudan,

Condamnant tous les actes de violence et toutes les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire commis par toutes les parties, et soulignant qu'il est indispensable de traduire en justice sans retard les auteurs de tels crimes,

Rappelant à cet égard que toutes les parties, y compris les groupes rebelles soudanais tels que le Mouvement pour la justice et l'égalité et l'Armée de libération soudanaise, doivent respecter les droits de l'homme et le droit international humanitaire, et rappelant également qu'il incombe au premier chef au Gouvernement soudanais de protéger sa population sur son territoire et de maintenir l'ordre tout en respectant les droits de l'homme,

Soulignant l'importance de nouveaux progrès sur la voie du règlement de la crise au Darfour, se félicitant du rôle vital et étendu que joue l'Union africaine à cette fin, et accueillant avec satisfaction la décision du Gouvernement soudanais en faveur de l'élargissement de la Mission de l'Union africaine,

Prenant note des rapports du Secrétaire général en date du 28 septembre 2004 (S/2004/763) et du 2 novembre 2004 (S/2004/881),

Profondément préoccupé par la situation au Soudan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales et la stabilité dans la région,

1. Déclare appuyer fermement les efforts faits par le Gouvernement soudanais et le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan pour parvenir à un accord de paix global, encourage les parties à redoubler d'efforts, se félicite de la signature d'un mémorandum d'accord à Nairobi le 19 novembre 2004 intitulé « Déclaration sur la conclusion des négociations de l'IGAD pour la paix au Soudan », joint à la présente résolution, et de l'accord selon lequel les six protocoles mentionnés dans la Déclaration de Nairobi du 5 juin 2004 constituent et forment l'essentiel de l'accord de paix, appuie fermement l'engagement pris par les parties de parvenir à un accord global final d'ici au 31 décembre 2004, et compte que l'accord sera appliqué intégralement et en toute transparence, sous la surveillance internationale appropriée ;

2. S'engage, dès la conclusion d'un accord de paix global, à aider le peuple soudanais en ce qu'il entreprend de bâtir une nation pacifique, unie et prospère, à la condition que les parties honorent tous leurs engagements, en particulier ceux souscrits à Abuja et à N'Djamena ;

3. Prie instamment la Mission d'évaluation conjointe de l'Organisation des Nations Unies, la Banque mondiale et les parties, de concert avec d'autres donateurs bilatéraux et multilatéraux, de poursuivre leurs efforts visant à préparer l'apport rapide d'une aide à la reconstruction et au développement économique du Soudan, y compris une aide publique au développement, éventuellement un allégement de la dette et l'accès aux marchés, une fois qu'un accord de paix global aura été signé et aura commencé à être appliqué ;

4. Se félicite de l'initiative du Gouvernement norvégien qui entend convoquer une conférence internationale de donateurs pour la reconstruction et le développement économique du Soudan dès la signature d'un accord de paix global ;

5. Se félicite de la poursuite des opérations de la Commission militaire conjointe, de l'Equipe de surveillance de la protection des civils et de l'Equipe de contrôle et de vérification, en attendant la mise en œuvre d'un accord de paix global et la création d'une opération de l'Organisation des Nations Unies à l'appui de la paix ;

6. Se déclare une fois de plus disposé, dès la signature d'un accord de paix global, à envisager la création d'une opération de l'Organisation des Nations Unies à l'appui de la paix en vue de soutenir l'application de cet accord, et demande une fois de plus au Secrétaire général de lui soumettre, dès que possible après la signature d'un accord de paix global, des recommandations touchant les effectifs, la structure et le mandat d'une telle opération, y compris un calendrier pour son déploiement ;

7. Se félicite des travaux préparatoires déjà effectués par la Mission préparatoire des Nations Unies au Soudan (UNAMIS), qu'il a créée par sa résolution 1547 (2004), souscrit aux propositions faites par le Secrétaire général dans ses rapports des 28 septembre et 2 novembre 2004 tendant à accroître les effectifs de la Mission, proroge le mandat de l'UNAMIS pour une nouvelle période de trois mois, jusqu'au 10 mars 2005, et demande au Mouvement/Armée de libération du peuple soudanais de s'engager à coopérer pleinement avec l'UNAMIS ;

8. Demande à tous les pays de la région de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour soutenir activement la mise en œuvre intégrale et sans retard d'un accord de paix global ;

9. Souligne qu'un accord de paix global contribuera à instaurer dans tout le Soudan une paix durable et la stabilité et à résoudre la crise au Darfour, et souligne la nécessité d'adopter une approche nationale qui associerait tous les intéressés, y compris les femmes, à la réconciliation et à la consolidation de la paix ;

10. Souligne qu'il importe que les pourparlers de paix d'Abuja entre le Gouvernement soudanais, l'Armée populaire de libération du Soudan et le Mouvement pour la justice et l'égalité visant à résoudre la crise au Darfour aillent de l'avant, insiste pour que toutes les parties aux pourparlers de paix d'Abuja négocient de bonne foi afin de parvenir rapidement à un accord, se félicite de la signature le 9 novembre 2004 du Protocole humanitaire et du Protocole sur la sécurité, exhorte les parties à les appliquer rapidement, et espère qu'interviendra bientôt la signature d'une déclaration de principes en vue d'un règlement politique ;

11. Exige des forces gouvernementales et des forces rebelles et de tous les autres groupes armés qu'ils mettent immédiatement un terme à toutes les violences et attaques, y compris les enlèvements, s'abstiennent de réinstaller de force des civils, coopèrent avec les actions internationales de secours humanitaire et de surveillance, veillent à ce que leurs membres respectent le droit international humanitaire, pourvoient à la sécurité du personnel humanitaire, et honorent, à tous les niveaux, l'engagement qu'ils ont pris de laisser librement passer les organisations humanitaires et leurs employés, conformément à la résolution 1502 (2003) du 26 août 2003 sur l'accès des travailleurs humanitaires aux populations dans le besoin et aux Protocoles d'Abuja du 9 novembre 2004 ;

12. Comme il l'a déjà fait dans ses résolutions précédentes sur le Soudan, décide de surveiller l'observation par les parties de leurs obligations à cet égard et, sous réserve d'une nouvelle décision du Conseil, de prendre les mesures qui s'imposent contre toute partie qui faillirait à ses engagements ;

13. Appuie fermement les décisions de l'Union africaine de porter à 3.320 personnes les effectifs de sa mission au Darfour et d'en élargir le mandat aux tâches énumérées au paragraphe 6 du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine en date du 20 octobre 2004, prie instamment les États Membres de fournir le matériel, les moyens logistiques et financiers et les autres ressources nécessaires, et exhorte le Gouvernement soudanais et tous les groupes rebelles au Darfour à coopérer pleinement avec l'Union africaine ;

14. Demande de nouveau aux États Membres d'apporter d'urgence une généreuse contribution à l'action humanitaire en cours au Soudan et au Tchad ;

15. Demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec la Commission internationale d'enquête créée par le Secrétaire général, décrite dans sa lettre du 4 octobre 2004 adressée au Président du Conseil de sécurité (S/2004/812),dont les conclusions seront communiquées au Conseil de sécurité ;

16. Réaffirme qu'il importe de déployer davantage d'observateurs des droits de l'homme dans le Darfour ;

17. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l'évolution de la situation au Soudan et de faire toutes recommandations qu'il jugera utiles sur les mesures à prendre pour que la présente résolution et ses précédentes résolutions sur le Soudan soient appliquées ;

18. Décide de rester saisi de la question.

Annexe

Déclaration sur la conclusion des négociations de l'IGAD pour la paix au Soudan, Gigiri (Nairobi), 19 novembre :

Attendu que le Gouvernement de la République du Soudan et le Mouvement/Armée de libération du peuple soudanais (les Parties) ont confirmé dans la Déclaration de Nairobi sur la phase finale des négociations de paix pour le Soudan conduites par l'Autorité intergouvernementale pour le développement, en date du 5 juin 2004, leur accord relatif aux six textes, dont le Protocole de Machakos et les textes sur le partage du pouvoir, le partage des richesses, les arrangements de sécurité, et le règlement du conflit dans le Kordofan méridional/les monts Nouba, le Nil bleu et la région d'Abyei,

Attendu que le 16 octobre 2004, dans une déclaration commune à la presse, les Parties se sont une nouvelle fois engagées à mettre au point et à conclure l'accord de paix général, sachant qu'il est essentiel pour tous les Soudanais que le processus de paix soit rapidement mené à bien, du fait que cela contribuerait au règlement de tous les problèmes du pays,

Prenant acte des progrès déjà accomplis pour les arrangements de sécurité et les dispositions concernant le cessez-le-feu, notamment du travail étendu que manifestent les annexes relatives aux modalités de mise en œuvre,

Déclarant que la conclusion de l'initiative menée par l'Autorité intergouvernementale pour le développement est essentielle pour un accord de paix global au Soudan et notamment pour le règlement du conflit au Darfour,

Les Parties affirment que les six protocoles visés dans la Déclaration de Nairobi en date du 5 juin 2004 constituent et forment l'Accord de paix de base et invitent donc le Conseil de sécurité de l'ONU à adopter, à sa séance de Nairobi, une résolution entérinant ces six protocoles.

En outre, les Parties se déclarent déterminées à mener à bien dans les meilleurs délais les négociations relatives aux deux annexes concernant l'accord de cessez-le-feu et les modalités de mise en œuvre pour que l'accord de paix global puisse être conclu et signé le 31 décembre 2004 au plus tard.

(Fin du texte)