Avant-Propos
L'impatience est manifeste parmi les délégués présents à l'Assemblée constituante. Des dignitaires, de simples citoyens, des universitaires, des théologiens et des chefs de file locaux, pour beaucoup élus par les membres de leur communauté, sont réunis pour une occasion historique. Ils forgent un consensus sur la structure du gouvernement et l'établissement d'une constitution propre à garantir, entre autres, des droits pour tous, la liberté de religion et l'indépendance du judiciaire. On rédige les dernières notes, on recueille des signatures, et un simple document devient un flambeau d'espoir dans ce pays jadis tyrannisé. La scène se déroule non pas à Philadelphie en 1787 ou à Varsovie en 1791, mais à Kaboul (Afghanistan) en 2003, où des Pachtounes, des Tadjiks, des Hazaras, des Ouzbèkes et d'autres représentants de l'ensemble de la société afghane se mettent d'accord sur l'adoption d'une nouvelle constitution.
Cet événement marquant du constitutionnalisme n'est pas le plus récent. Lorsqu'en Irak des membres du Conseil intérimaire de gouvernement signent la loi fondamentale de transition, établissant ainsi le cadre juridique de la transition de l'Irak vers un gouvernement souverain démocratiquement élu, ce pays regagne le giron de la famille des nations soumises à la primauté du droit. La constitution provisoire, sans précédent en Irak, garantit des droits fondamentaux à tous les Irakiens et à toutes les Irakiennes et elle incarne des libertés depuis longtemps chéries par toutes les démocraties du monde.
Dans cette revue électronique, nous offrons à nos lecteurs plusieurs points de vue sur le constitutionnalisme ainsi que sur les éléments essentiels à la réussite d'une constitution, et nous leur présentons l'expérience de plusieurs pays qui ont élaboré leur propre constitution à diverses périodes de l'histoire. Parmi les auteurs des articles de la présente revue figurent quelques grands noms du droit constitutionnel aux États-Unis. Nous avons en particulier l'honneur de vous proposer un texte rédigé par un juge en exercice de la Cour suprême. Comme la constitution des États-Unis a été une source d'inspiration pour de nombreux autres pays, nous commençons par un exposé qui explique pourquoi ce document est devenu « le plus important des produits d'exportation américains », pour reprendre l'expression d'Albert Blaustein.
Dans son allocution devant le Forum judiciaire arabe, la juge à la Cour suprême Sandra Day O'Connor insiste sur l'importance de l'indépendance du judiciaire pour cimenter la primauté de la démocratie et elle rappelle les efforts déployés dans le monde arabe en vue d'assurer cette indépendance. Deux spécialistes de la constitution des États-Unis, A.E. Dick Howard et Herman Schwartz, s'appuient sur leur expérience acquise à titre de conseillers de personnalités chargées d'élaborer une constitution dans leur propre pays pour rédiger leur article sur les composantes fondamentales d'une constitution et sur le rôle notable que celle des États-Unis continue de jouer à travers le monde. Un professeur d'université, Vivien Hart, évoque l'expérience de l'Afrique du Sud et elle montre en quoi le processus d'élaboration d'une constitution est devenu un facteur d'unité dans ce pays naguère profondément marqué par les clivages raciaux. Nous terminons par un entretien avec Noah Feldman, universitaire de renom, qui fait part de son expérience quant à la rédaction des nouveaux documents constitutionnels en Irak et en Afghanistan et qui nous livre son avis sur la compatibilité de l'Islam avec la démocratie constitutionnelle.
À mesure que la démocratie se propagera dans le monde entier, les auteurs de nouvelles constitutions se tourneront vers les documents existants pour y puiser une direction. Ils doivent garder à l'esprit qu'il n'y a ni modèle ni cadre « taille unique » applicable à tous les pays. Nous ne prétendons pas non plus que la constitution des États-Unis est ou doit être la seule source d'informations ou qu'il n'existe qu'une seule façon d'interpréter ce document. Pour autant, des principes fondamentaux et certains points essentiels liés aux libertés et à l'indépendance du judiciaire constituent le tronc commun de toutes les constitutions. Nous formons le vœu que les articles de la présente revue amèneront nos lecteurs à discuter de la nature de la démocratie et du rôle qu'y joue la constitution.