Le constitutionnalisme dans le monde musulman
Conversation avec Noah Feldman
Dans cette interview, Noah Feldman, professeur de droit et spécialiste de la philosophie islamique, parle de deux récentes expériences constitutionnelles auxquelles il a été associé. Il était conseiller du département d'État en matière de liberté religieuse lors de la rédaction de la constitution afghane. En Irak, il a été, de la mi-avril à juillet 2003, principal conseiller constitutionnel de l'Autorité provisoire de la coalition. Il continue à conseiller divers membres du Conseil de gouvernement irakien et a été consulté lors de la rédaction de plusieurs documents constitutionnels provisoires.
Question - Dans votre livre, « After Jihad, America and the Struggle for Islamic Democracy », vous déclarez que l'Islam et la démocratie ne sont pas incompatibles et que les valeurs islamiques et les idéaux démocratiques peuvent coexister dans une société prospère. Comment êtes-vous parvenu à cette conclusion ?
M. Feldman - Il y a plusieurs considérations en jeu. Primo, de nombreux musulmans affirment publiquement que, selon eux, la démocratie et l'Islam peuvent aller de pair. D'ailleurs, il existe des pays islamiques qui sont démocratiques et dans lesquels la démocratie fonctionne relativement bien. La Turquie en est l'exemple le plus évident mais on pourrait également citer l'Indonésie ou le Bangladesh comme exemples de démocraties qui se stabilisent. Secundo, des réformes démocratiques ont récemment été adoptées dans d'autres pays musulmans - la nouvelle constitution de Bahreïn, pour citer un cas frappant.
Sur le plan pratique, nous voyons que les démocraties islamiques peuvent exister et qu'il en existe et, sur le plan théorique, un nombre croissant d'intellectuels et de gens ordinaires du monde musulman déclarent que les traditions de l'islam et la démocratie ne sont pas incompatibles et qu'on peut arriver à les faire coexister.
Question - Quand le moment est venu d'élaborer une constitution démocratique dans un pays islamique, quelles sont les considérations et difficultés particulières qui entrent en jeu ?
M. Feldman - La première se situe sur le plan théorique. Les gens en sont venus à penser que les deux approches ne sont pas incompatibles. Certains estiment que, du fait que Dieu est souverain dans l'islam, les hommes ne peuvent pas avoir le dernier mot en ce qui concerne leur gouvernement. Il pourrait donc être difficile de concilier le pouvoir politique du peuple avec la souveraineté de Dieu.
Mais, toujours sur le plan théorique, on peut répondre que, dans l'islam, bien que Dieu soit souverain, ses lois sont toujours interprétées par des hommes et qu'au quotidien, gouverner est le fait des hommes et non pas de Dieu. Qui plus est, en démocratie, nous pensons qu'il existe certains droits fondamentaux qui transcendent ce que des gens pourraient trouver juste ou injuste à un moment donné, comme le droit à la vie et à la liberté.
Ensuite, il y a l'expérience pratique qui consiste à concevoir, dans le cadre de la constitution, les institutions qui feront la médiation entre les valeurs islamiques et les valeurs démocratiques lorsque, vues de l'extérieur, ces valeurs pourraient paraître contradictoires.
Afghanistan
Question - En Afghanistan, quels sont les problèmes structurels auxquels les auteurs de la constitution ont dû faire face ?
M. Feldman - Il s'agit de problèmes importants qui se font jour lors de l'élaboration de n'importe quelle constitution. Ils ne se rapportent pas spécifiquement à une question de compatibilité entre l'islam et la démocratie. On peut avoir un Exécutif fort ou un Exécutif faible dans une démocratie islamique. Il s'agit de questions générales importantes pour toute constitution. En Afghanistan, il y a le fait que la constitution déclare que l'islam est la religion officielle de l'État. Mais elle précise également que l'État afghan tiendra des élections et respectera les valeurs démocratiques.
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Les participants à la Loya Jirga, grand conseil traditionnel afghan, écoutent attentivement les délégués, le deuxième jour de leur réunion, le 15 décembre 2003 à Kaboul (Afghanistan). Les notables s'étaient réunis afin d'élaborer la nouvelle constitution du pays. |
Les Afghans ont eu à régler la question structurelle de l'application de la loi islamique. Ils ont proposé une clause qui, à l'origine, figurait dans le projet de constitution iranienne de 1906 et selon laquelle nulle loi adoptée par le peuple ne serait contraire à l'islam. Ils ont également créé une cour constitutionnelle qui, en principe, a le pouvoir de décider si une loi donnée transgresse les valeurs de l'islam. Nous avons donc l'exemple d'un pays où un conflit éventuel a été identifié et une solution y a été trouvée. Pour être plus précis, je dirais que les Afghans ont créé une institution pour régler le conflit.
Question - Je crois savoir que la haute cour sera composée à la fois de juges séculiers et de juges islamiques. Pensez-vous que cela puisse marcher ?
M. Feldman - Il s'agit d'une expérience. Il est possible que cela marche mais ce n'est nullement garanti. On fait l'expérience d'un organisme qui sera en mesure de servir de médiateur entre ces deux ensembles de valeurs et cela dans des conditions que le reste du peuple afghan considérera comme légitimes.
Question - La Charia (loi islamique) joue-t-elle un autre rôle dans la constitution, en dehors de la haute cour et de la partie que vous venez de mentionner selon laquelle aucune loi contraire à l'islam ne sera adoptée ?
M. Feldman - Il y a la garantie que, lorsque la Charia sera appliquée, la tendance de la Charia à laquelle un individu appartient sera respectée, de sorte que personne ne sera obligé de suivre une tendance de la Charia différente de la sienne. Cette garantie est prévue dans la constitution. C'est probablement le point le plus important sur lequel la Charia joue un rôle. Il est intéressant de noter qu'aucune disposition ne précise que la Charia est une source de législation ou la source de la législation dans cette constitution.
Question - Existe-t-il des ambiguïtés ou lacunes délibérées dans la constitution afghane ? Y a-t-il, par exemple, des questions qui ne pourraient pas être tranchées, sur lesquelles un consensus et un accord ne pourraient être obtenus et dont la solution est différée ?
M. Feldman - La constitution garantit l'égalité de la femme mais ne précise pas ce qui arriverait si des dispositions particulières de la loi islamique étaient jugées incompatibles avec cette égalité.
Il se peut que la cour constitutionnelle interprète la Charia comme étant égalitaire et ce serait une solution possible. Cette question n'y est pas traitée de façon explicite. Si bien qu'effectivement, une sorte de lacune subsiste. C'est à la cour qu'il appartiendra de régler ce problème.
Question - Les groupes féministes ont exprimé la crainte que les garanties des droits de la femme contenues dans la constitution ne soient pas aussi clairement ou fortement exprimées qu'ils l'auraient souhaité.
M. Feldman - Un nombre précis de sièges est réservé aux femmes dans la législature et il existe dans la constitution une garantie expresse d'égalité pour les femmes. Il y a aussi la garantie que l'Afghanistan respectera ses obligations en vertu des traités internationaux, qui comprennent la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard les femmes (CEDAW). Ce sont là de très fortes garanties qui ne figurent pas dans la Constitution des États-Unis. Il n'y pas de sièges réservés aux femmes dans notre législature. Il n'est pas fait expressément mention de l'égalité des femmes dans notre constitution et nous n'avons jamais ratifié la CEDAW. On peut toujours faire mieux mais, à mon avis, un bon départ a été pris en Afghanistan.
Irak
Question - Passons maintenant à l'Irak. Le Conseil de gouvernement irakien a adopté le 8 mars une constitution dite provisoire. Que prévoit-elle et pendant combien de temps sera-t-elle en vigueur ?
M. Feldman - Elle prévoit, en principe, la création d'une structure gouvernementale, tout d'abord pendant la période de transition qui précédera les élections nationales en janvier 2005, et elle établit la structure qu'aura le gouvernement une fois que ces élections auront eu lieu. Dans la pratique, il reste encore à déterminer si la constitution entrera en vigueur sous la forme dans laquelle elle a été rédigée ou si elle sera modifiée. Jusqu'à présent, les membres du Conseil de gouvernement ont accepté de s'y conformer après le 30 juin.
Question - Peut-on prévoir que de nombreuses pressions s'exerceront en faveur d'un amendement de la constitution provisoire ?
M. Feldman - Il existe déjà des pressions en faveur de changements. Le jour même de sa signature, un dirigeant chiite, l'Ayatollah al-Sistani, a exprimé des objections à son sujet. D'autres dirigeants chiites semblent se faire l'écho de ces préoccupations. Dans une lettre à Lakhdar Brahimi, représentant spécial des Nations unies, l'Ayatollah al-Sistani s'inquiète expressément du fait que la présidence composée de trois membres créée par la constitution provisoire, soit insuffisamment majoritaire. Il y exprime l'espoir que la résolution du Conseil de sécurité de l'ONU n'approuvera pas le texte complet de la résolution tel qu'il existe actuellement mais reconnaîtra que l'Assemblée nationale a le pouvoir d'amender ce document. Il donne expressément à entendre qu'il aimerait qu'on amende le triumvirat présidentiel.
Question - La structure du gouvernement est donc celle d'un régime présidentiel plutôt que parlementaire ?
M. Feldman - Non, il s'agit en fait d'un régime présidentiel doté d'un premier ministre et d'une présidence composée de trois membres et possédant des pouvoirs réels, un pouvoir de veto, mais qui n'est pas l'Exécutif principal.
Question - Que dit la constitution provisoire des droits de l'homme et de la liberté religieuse ?
M. Feldman - Elle garantit la liberté religieuse, la liberté de conscience, la liberté de pensée, dans un langage emprunté à la Déclaration universelle des droits de l'homme. Elle précise également toute une série de droits de l'homme familiers tirés de documents internationaux sur les droits de l'homme : droit à la protection contre la torture, droit à une égale protection de la loi, droit à une procédure régulière, etc.
Question - Elle se rapproche donc d'une véritable déclaration des droits de l'homme ?
M. Feldman - Je la décrirais en effet comme une déclaration complète des droits de l'homme. Elle garantit l'égalité de tous les Irakiens, hommes et femmes, indépendamment de leur religion, de l'ethnie à laquelle ils appartiennent ou de leur origine nationale. C'est une déclaration très complète des droits de l'homme, un document remarquable à cet égard.
Question - Prévoit-elle la participation des femmes au gouvernement ?
M. Feldman - Oui. La Loi administrative provisoire déclare que l'Assemblée nationale sera structurée de façon à assurer aux femmes 25 % des sièges à l'Assemblée nationale. On se demande s'il s'agit d'un quota strict ou d'un but auquel on aspire. Le langage de la Loi est quelque peu ambivalent à ce sujet mais je dirais qu'il se rapproche de l'exigence formelle que l'Assemble nationale comprenne au moins 25 % de femmes.
Question - Vous attendez-vous à ce que ce document fasse l'objet d'un vaste débat public ?
M. Feldman - Je le pense en effet. Ce document a été élaboré sans participation importante du public. Il s'agit là d'un défaut dont tout le monde est conscient. Il va maintenant y avoir un débat, tout d'abord sur le caractère de la Loi provisoire elle-même. Je m'attends à ce que cela donne lieu à des discussions animées, suivies d'un autre débat sur la question de savoir si certains aspects de ce document devraient être modifiés ou conservés ultérieurement dans la constitution définitive qui devra être élaborée puis ratifiée par l'Assemblée nationale.
Question - En ce qui concerne l'activité politique, la constitution provisoire interdit-elle, comme le fait la constitution afghane, que les partis politiques s'articulent autour de groupes régionaux ou ethniques ?
M. Feldman - Non, elle ne l'interdit pas et si elle l'avait fait, elle n'aurait pas été compatible avec les organisations politiques associées aux partis kurdes. Le parti démocratique kurde et l'Union patriotique s'identifient tous les deux aux Kurdes et sont issus du Kurdistan.
Question - Si les constitutions irakienne et afghane jouissent d'un certain succès et favorisent la stabilité et l'octroi de nouvelles libertés à leur population, quelles répercussions cela aura-t-il, selon vous, sur le reste de la région ?
M. Feldman - Je crois que cela fera ressortir l'absence de liberté et de démocratie que connaissent certains des pays voisins. L'Iran a été le théâtre d'une évolution démocratique très prometteuse qui semble maintenant court-circuitée et, si on voit des religieux chiites irakiens préconiser des élections libres et ouvertes et des religieux chiites iraniens réclamer des élections limitées, cela aura une influence sur l'Iran parce que les Iraniens verront encore plus clairement qu'ils ne le font actuellement à quel point leur système fait faillite. De même, en Arabie saoudite, les gens suivront à la télévision par satellite des débats publics sur d'importantes questions constitutionnelles et ils constateront que ces débats n'entraînent pas nécessairement le chaos et cela intensifiera les pressions en faveur de l'ouverture et de la libéralisation dans ce pays. En Syrie également, je pense qu'on assistera à un sentiment accru de la nécessité de réformes plus importantes que celles qui y ont été opérées. Je pense que cela aura un effet positif dans l'ensemble de la région.
Par contre, un échec de la démocratie en Irak aurait un effet négatif dans toute la région. Ceux qui plaident en faveur de la libéralisation et de la démocratisation en viendraient de plus en plus à penser que la démocratie n'est pas une structure gouvernementale viable dans les pays à majorité musulmane. Ce serait très dommage.
Question - Beaucoup de gens se demandent ce qui se passera si des extrémistes islamiques sont élus démocratiquement. Vous citez l'exemple troublant de l'Algérie, dans votre livre.
M. Feldman - En Algérie, il est très clair, en dépit de ce que pensent beaucoup de gens, que ce ne sont pas les islamistes qui ont plongé le pays dans la guerre civile. Les islamistes n'ont pas annoncé qu'ils allaient abolir la démocratie. Au contraire, ils se déclaraient disposés à y participer démocratiquement. Ils n'ont jamais eu la possibilité de le prouver d'une façon ou d'une autre car le gouvernement militaire a annulé le résultat des élections ; c'est lui qui a supprimé la liberté dans le pays. Je pense que partout, dans le monde musulman, là où les gens ont été relativement libres ces dernières années, les élections ont assuré le succès des partis islamiques. Je m'attends à ce que la même chose se produise en Irak et en Afghanistan.
C'est la tendance générale que l'on discerne. Cela ne veut pas dire que ces partis adopteront nécessairement une attitude contraire à la démocratie. La Turquie est l'exemple d'un pays dans lequel le parti au pouvoir est un parti islamique modéré, même s'il ne porte pas ce nom. Le sécularisme officiel de la Turquie l'interdit, mais il s'agit d'un parti islamique qui gouverne de façon très démocratique.
Question - C'est donc une fois parvenus au pouvoir qu'ils sont devenus modérés, en quelque sorte ?
M. Feldman - En Turquie, ils étaient relativement modérés quand ils se sont présentés. Je pense que, dans une démocratie, le pragmatisme veut qu'on se fasse réélire. Tant que vous devez briguer la réélection, vous ne pouvez pas gouverner d'une façon qui aliénerait une grande partie de la population. En revanche en Iran, où ils ont été portés au pouvoir par la révolution, ils peuvent se permettre de prendre des mesures répressives que le peuple rejette fortement. Il existe manifestement une différence entre une accession au pouvoir par des moyens légitimes et une accession au pouvoir par la force.
Noah Feldman est professeur à la faculté de droit de l'université de New York. Ancien greffier à la Cour suprême des États-Unis, il a obtenu un doctorat de philosophie islamique de l'université d'Oxford, en Angleterre, en tant que titulaire d'une bourse Rhodes. Il est l'auteur de « After Jihad : America and the Struggle for Islamic Democracy ». Il a répondu aux question de Leslie High.
Les opinions exprimées dans le présent article sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement les vues ou la politique du gouvernement des États-Unis.