« La Cour s'incline devant les leçons de l'expérience et la force d'un raisonnement supérieur, consciente que le processus d'essais et d'erreurs, si fructueux dans le domaine des sciences physiques, a aussi sa place dans la fonction du judiciaire. »

—Louis Brandeis, juge de la Cour suprême, affaire Burnet v. Coronado Oil & Gas Co., 1932

Depuis sa première audience en 1790, la Cour suprême a émis des milliers de jugements sur tous les sujets, depuis les pouvoirs gouvernementaux jusqu'aux droits de la personne et à la liberté de la presse. Si beaucoup de ses arrêts sont peu connus et ne présentent guère d'intérêt pour le grand public, plusieurs, en revanche, ont eu un impact appréciable sur l'histoire américaine. On trouvera résumées ci-dessous certaines des affaires les plus significatives décidées par la Cour suprême.

Marbury v. Madison (1803)

Souvent considéré comme l'arrêt le plus important de toute l'histoire de la Cour suprême, Marbury v. Madison a établi le principe de « la révision judiciaire » et le pouvoir de la Cour de déterminer la constitutionnalité des mesures législatives et exécutives.

L'affaire est issue d'un différend politique ayant fait suite à l'élection présidentielle de 1800 remportée par Thomas Jefferson, républicain démocrate, sur son adversaire fédéraliste John Adams, président sortant. Durant les derniers jours du gouvernement Adams, le Congrès, dominé par les fédéralistes, institua un certain nombre de postes judiciaires, notamment 42 postes de juge de paix pour le District de Colombie. Ces postes furent pourvus, le Sénat confirma les candidats et le président signa les nominations. Il ne restait plus au secrétaire d'État qu'à apposer son sceau sur les commissions et à les délivrer. Dans la hâte des derniers jours, le secrétaire d'État omit de délivrer les commissions de quatre juges de paix, dont William Marbury.

Le nouveau secrétaire d'État du président Jefferson, James Madison, refusa de délivrer les commissions en raison du mécontentement de la nouvelle administration devant cette manœuvre des fédéralistes pour mettre en place des membres de leur parti au sein du pouvoir judiciaire. Marbury se pourvut devant la Cour suprême pour se faire délivrer sa commission par Madison.

Si la Cour prenait le parti de Marbury, Madison pouvait encore refuser de délivrer sa commission et la Cour ne disposait d'aucun moyen de faire appliquer sa décision. Si la Cour décidait contre Marbury, permettant aux Jeffersoniens de lui refuser la charge à laquelle il avait droit, elle risquait de leur abandonner le pouvoir judiciaire. Le juge en chef John Marshall résolut le dilemme en décidant que la Cour suprême n'était pas compétente pour juger de cette affaire. Marshall déclara que la section 13 de la Loi sur le pouvoir judiciaire, qui conférait à la Cour cette compétence, était inconstitutionnelle car elle élargissait la compétence initiale de la Cour par rapport à celle que lui attribuait la Constitution. En s'abstenant d'émettre une décision dans cette affaire, la Cour suprême assura sa position d'arbitre du droit en dernier recours.

Gibbons v. Ogden (1824)

Régi par les Articles de confédération, le premier gouvernement des États-Unis était faible, en partie du fait qu'il ne disposait pas du pouvoir de réglementer l'économie de la jeune nation, notamment les flux des échanges inter-États. La Constitution avait conféré au Congrès des États-Unis le pouvoir de « de réglementer le commerce... entre les divers États », mais ce pouvoir fut remis en question fréquemment par les États qui souhaitaient conserver le contrôle de leurs activités économiques.

Au début du XIXe siècle, l'État de New York adopta une loi qui exigeait des exploitants de bateaux à vapeur se déplaçant entre l'État de New York et le New Jersey qu'ils obtiennent une licence de l'État de New York. Aaron Ogden possédait une telle licence ; Thomas Gibbons pas. Lorsque Ogden apprit que Gibbons lui faisait concurrence, et sans la permission de l'État de New York, il intenta un procès pour obliger ce dernier à mettre un terme à ses activités.

Gibbons possédait une licence fédérale l'autorisant à naviguer les eaux côtières en vertu de la Loi sur le cabotage de 1793, mais les tribunaux de l'État de New York convinrent avec Ogden que Gibbons avait contrevenu à la loi car il n'avait pas de licence de l'État de New York. Cependant, quand Gibbons se pourvut devant la Cour suprême, les juges déclarèrent que la loi de l'État de New York était inconstitutionnelle car elle empiétait sur le pouvoir de réglementer le commerce conféré au Congrès des États-Unis. « Le terme « réglementer » implique, de par sa nature, les pleins pouvoirs sur la chose à réglementer », déclara la Cour dans l'exposé de ses motifs. En conséquence, « il exclut nécessairement l'action de toutes les autres parties qui aurait le même effet sur la même chose ».

National Labor Relations Board (Conseil national des relations du travail, NLRB) v. Jones & Laughlin Steel Corp. (1937)

Alors que Gibbons v. Ogden établit la suprématie du Congrès en matière de réglementation du commerce inter-États, NLRB v. Jones & Laughlin étendit l'autorité congressionnelle portant sur le commerce lui-même pour couvrir la réglementation des pratiques des entreprises qui se livrent au commerce inter-États.

Jones & Laughlin, l'un des plus grands producteurs d'acier des États-Unis, viola la Loi nationale sur les relations du travail de 1935 en mettant à pied 10 de ses employés qui se livraient à des activités syndicalistes. La loi interdisait diverses pratiques déloyales de travail et protégeait les droits des travailleurs à former des syndicats et à négocier collectivement leurs conditions d'emploi. L'entreprise refusa de se conformer à une décision du NLRB lui ordonnant de reprendre les travailleurs. Une cour d'appel de circuit déclina de faire appliquer la décision du conseil et la Cour suprême fut saisie de l'affaire.

La question, en l'occurrence, était de savoir si le Congrès avait le pouvoir de réglementer les activités « locales » c'est-à-dire des activités ayant lieu sur le territoire d'un État donné, d'entreprises se livrant au commerce inter-États. La société Jones & Laughlin maintenait que les conditions de travail dans son usine étaient sans relations avec le commerce inter-États et ne relevaient donc pas de l'autorité du Congrès. La Cour suprême fut d'un autre avis et conclut que « l'arrêt de ces activités [de production] due à un conflit du travail aurait un effet des plus graves sur le commerce inter-États... L'expérience a démontré amplement que le respect du droit des employés à avoir leurs propres syndicats et à désigner des représentants de leur choix aux fins de la négociation des conventions collectives est souvent une condition essentielle de la paix dans l'industrie ». En réaffirmant la constitutionnalité de la Loi nationale sur les relations du travail, la Cour suprême accordait une victoire au mouvement syndical ouvrier et ouvrait la voie à l'adoption d'autres dispositions de grande portée par lesquelles le gouvernement fédéral réglementerait l'activité industrielle.

Brown v. Board of Education (1954)

Avant ce cas historique, de nombreux États et le District de Colombie administraient des systèmes scolaires conformément à l'arrêt de la Cour suprême de 1896 dans l'affaire Plessy v. Ferguson, autorisant la ségrégation raciale si les établissements d'enseignement étaient égaux. En 1951, Oliver Brown de Topeka (Kansas), remit en question ce principe de « séparés mais égaux » en intentant un procès à la Commission scolaire municipale au nom de sa fille âgée de huit ans. M. Brown voulait que celle-ci aille à l'école blanche située à cinq rues de leur domicile plutôt qu'à l'école noire distante de 21 rues. Un tribunal fédéral conclut à l'égalité substantielle des deux établissements et le débouta.

À la même époque, les parents d'autres enfants noirs de Caroline du Sud, de Virginie et du Delaware intentèrent des procès analogues. Le tribunal du Delaware conclut que les établissements d'enseignement réservés aux noirs étaient inférieurs aux établissements des blancs et ordonna le transfert des enfants noirs dans ces établissements, mais les responsables de ceux-ci se pourvurent en appel devant la Cour suprême.

La Cour examina simultanément les arguments présentés dans toutes ces affaires. Les mémoires soumis par les demandeurs noirs contenaient des données et des témoignages de psychologues et de sociologues expliquant pourquoi ils considéraient que la ségrégation était préjudiciable aux enfants noirs. En 1954, la Cour suprême conclut unanimement que « dans le domaine de l'enseignement, le principe de « séparés mais égaux » n'a pas de place et décida que la ségrégation dans les écoles publiques soustrayait les enfants noirs « à la protection égale des lois garantie par le Quatorzième Amendement [à la Constitution] ».

Gideon v. Wainwright (1963)
Miranda v. Arizona (1966)

Deux arrêts de la Cour suprême prononcés dans les années 1960 appuient le respect des droits des personnes accusées d'avoir commis des crimes et délits.

Clarence Earl Gideon fut arrêté pour s'être introduit par effraction dans les locaux d'un club de billard de Floride en 1961. Lorsqu'il demanda qu'un avocat soit commis d'office pour le défendre, il se vit refuser cette demande par le juge qui déclara que les lois de l'État n'exigeaient la désignation d'un avocat d'office que dans les procès traitant de cas où il y avait eu mort d'homme ou punissable de la peine de mort. Gideon assura sa propre défense et fut jugé coupable. Pendant son incarcération, il passa des heures à la bibliothèque à effectuer des recherches sur le droit et il envoya une lettre manuscrite à la Cour suprême pour soumettre son cas à celle-ci. La Cour conclut que Gideon n'avait pas eu droit à un jugement régulier et décida que tous les États étaient dans l'obligation de désigner un avocat pour assurer la défense des personnes accusées de crimes ou de délits qui n'ont pas les moyens d'en engager un elles-mêmes. Lors de son nouveau procès, avec l'aide d'un avocat, Gideon fut acquitté.

À peine trois ans plus tard, la Cour suprême jugea que les accusés devaient avoir droit à un avocat bien avant la phase judiciaire. Ernesto Miranda fut déclaré coupable d'enlèvement et de viol en Arizona. Sa condamnation reposait sur une confession de sa part faite aux officiers de police après deux heures d'interrogatoire, sans qu'il ait été notifié de son droit à la présence d'un avocat. Dans cette décision, la Cour suprême exige que, lors des arrestations, les officiers de police notifient les suspects de ce que l'on appelle aujourd'hui les « droits Miranda », à savoir qu'ils ont le droit de garder le silence, que tout ce qu'ils diront pourra être retenu contre eux, qu'ils ont le droit à la présence d'un avocat et que, s'ils n'ont pas les moyens de le payer, il leur en sera fourni un d'office.

Miranda v. Arizona est l'une des décisions les plus connues de la Cour suprême, comme le savent les spectateurs de nombre de films et feuilletons télévisés américains. Toutefois, en 1999, une cour d'appel fédérale remit cette décision en question dans l'affaire Dickerson v. United States, impliquant un voleur de banque jugé coupable bien qu'il n'ait pas été informé de ses droits dans les règles. En juin 2000, la Cour suprême cassa le jugement de la cour d'appel par 7 voix contre 2, réaffirmant ainsi résolument la validité de l'arrêt Miranda.

New York Times Co. v. Sullivan (1964)

Le Premier Amendement de la Constitution américaine garantit la liberté de la presse, mais pendant des années, la Cour suprême se refusa à appliquer cet amendement pour protéger les médias de procès en diffamation, procès fondés sur la publication d'informations fausses qui portent atteinte à la réputation des gens. L'arrêt de la Cour suprême dans l'affaire New York Times Co. v. Sullivan révolutionna les lois sur la diffamation en décidant que les titulaires de charges publiques intentant un procès en diffamation ne pouvaient pas se contenter de prouver que les informations publiées étaient fausses. La Cour décréta que le plaignant devait également prouver que les journalistes ou les rédacteurs avaient agi avec « l'intention effective de nuire » et publié les informations « délibérément sans se soucier de leur fausseté ou de leur véracité ».

L'affaire avait pour origine une annonce de pleine page de la Southern Christian Leadership Conference passée dans le New York Times pour la défense juridique du militant pour les droits civils Martin Luther King Jr., arrêté en Alabama en 1960. L.B. Sullivan, l'un des commissaires de la ville de Montgomery (Alabama), qui était chargé des services de police, prétendit que l'annonce était diffamatoire à son égard du fait qu'elle décrivait de façon erronée les actions de la police municipale. Il intenta un procès aux quatre membres du clergé qui avaient passé l'annonce et au New York Times qui n'en avait pas vérifié la véracité.

L'annonce contenait effectivement plusieurs inexactitudes et un jury accorda 500.000 dollars de dommages-intérêts à Sullivan. Le New York Times et les militants pour les droits civils firent appel de ce jugement devant la Cour suprême, laquelle statua unanimement en leur faveur. La Cour décida que les lois relatives à la diffamation ne sauraient être utilisées « pour imposer des sanctions en raison de critiques émises sur la conduite officielle de détenteurs de charges publiques » et que le fait d'exiger des auteurs de critiques qu'ils garantissent l'exactitude de leurs remarques aboutirait à une auto-censure. La Cour considéra qu'il n'existait pas de preuves indiquant que le New York Times ou les membres du clergé avaient eu l'intention de nuire en publiant l'annonce.

Extrait du chapitre 6 de Outline of U.S. Government, publié en anglais par le département d'État des États-Unis en septembre 2000. (http://usinfo.state.gov/products/pubs/outusgov/ch6.htm)