Plaider l'affaire
| |||||
|---|---|---|---|---|---|
L'affaire Brown contre Commission scolaire, tranchée le 17 mai 1954, marque un jalon dans l'histoire de la Cour suprême, et c'est assurément l'une des plus importantes décisions qu'elle ait jamais prises. Elle démontre que le pouvoir d'un tribunal de statuer de la conformité des lois à la Constitution, en particulier lorsqu'il s'agit de la Cour suprême du pays, peut entraîner de vastes changements sociaux. De fait, l'arrêt Brown contribua de manière importante à la transformation des relations raciales aux États-Unis. De surcroît, les principes qui le sous-tendent mirent le pays sur la voie de l'égalité pour les femmes, les handicapés et les personnes âgées, et ce sont sur eux encore que reposent toutes les autres revendications en faveur d'un traitement égal. Mais les sept avocats dont je faisais partie qui plaidèrent cette affaire, sous la direction de Thurgood Marshall, qui siégerait lui-même plus tard à la Cour suprême, ne pouvaient prévoir toutes les ramifications qu'elle aurait. Nous pensions qu'une victoire ouvrirait lentement la voie à l'élimination de la ségrégation scolaire. Nous n'avions pas imaginé la résistance acharnée qu'opposerait le Sud, la naissance du mouvement en faveur des droits civils, l'adoption de la loi sur les droits civils dans les années 1960 ni les autres effets qui en découleraient. Le 9 décembre 1952 et le 8 décembre 1953, je me tins à la barre de la Cour suprême des États-Unis pour plaider une affaire du Delaware, l'un des cinq cas regroupés sous le nom de « Brown v. Board of Education », c'est à dire les affaires de ségrégation scolaire. Notre objectif consistait à persuader la Cour suprême d'infirmer la décision qu'elle avait prise en 1896 au sujet de l'affaire Plessy contre Ferguson et selon laquelle la ségrégation raciale était autorisée tant que les installations offertes aux Noirs étaient égales à celles dont jouissaient les Blancs : c'était la doctrine dite des établissements scolaires « distincts mais égaux ». Je plaidai, avec Louis Redding, le seul avocat afro-américain de l'État du Delaware, une affaire qui s'était présentée dans cet État. Pourquoi avions-nous intenté une action juridique ? N'y avait-il pas d'option meilleure ? Dans une démocratie, on pourrait penser que le droit de vote suffit à lui seul pour corriger des injustices aussi graves. Mais à l'époque, le suffrage n'était qu'une illusion pour de nombreux Afro-Américains. Les législateurs du Sud s'étaient arrangés, en leur opposant une fin de non-recevoir et par le biais de toutes sortes de stratagèmes, dont la ruse et le changement illicite des règles, pour qu'il en fût ainsi. Elus et réélus par un électorat entièrement blanc, les législateurs prirent de l'ancienneté et gagnèrent une grande influence au Congrès au point d'être en mesure d'étouffer toute velléité de changement législatif.
Nous étions convaincus que le pouvoir judiciaire nous offrait un moyen de réparer cette injustice. La Constitution des États-Unis affirme l'indépendance du pouvoir judiciaire, en grande partie à l'abri des intrigues politiciennes. Elle contient une déclaration des droits qui vise à protéger les droits fondamentaux de tous les Américains contre l'ingérence indue de leur gouvernement, même quand celui-ci est élu par la majorité et qu'il en reflète les souhaits. Pour autant, l'affaire Brown exigeait beaucoup du système judiciaire. Nous demandions qu'une grande partie du pays mette fin à la ségrégation raciale, une pratique dont les racines remontaient au temps de l'esclavage. Nos arguments se répartissaient essentiellement en deux groupes. D'une part, nous arguions que les écoles distinctes étaient rarement égales, si tant est qu'elles le fussent jamais. À chaque fois que les écoles fréquentées par les enfants noirs étaient inférieures en termes tangibles et mesurables (bâtiments, terrains, financement, manuels scolaires, enseignants, etc.), le principe du traitement égal impliquait obligatoirement l'admission des plaignants noirs dans de meilleures écoles. C'était un argument de portée restreinte parce qu'il ne débouchait pas nécessairement sur le démantèlement de la ségrégation : il visait simplement l'amélioration des écoles afro-américaines. Mais tant que les écoles ne seraient pas égales et que des écarts persisteraient, Noirs et Blancs devaient fréquenter les mêmes établissements. Aucun tribunal n'avait encore ordonné que l'intégration scolaire se fasse sur cette base. Notre deuxième argument reposait sur le principe que la ségrégation était anticonstitutionnelle en soi, même si les établissements distincts étaient en fait égaux. Notre dossier différait des quatre autres cas rassemblés sous l'étiquette de l'affaire Brown dans la mesure où les tribunaux de notre juridiction, le Delaware, nous avaient donné raison, alors que les plaignants de Caroline du Sud, du District de Columbia, du Kansas et de la Virginie avaient été déboutés. Les tribunaux du Delaware avaient statué que les écoles noires étaient inférieures et ils avaient ordonné leur déségrégation immédiate. Toutefois, au vu de la décision dans l'affaire Plessy, ils avaient décliné de se prononcer sur la question de la constitutionnalité de la ségrégation. L'État du Delaware avait fait appel à la Cour suprême de l'ordre de déségrégation. Les enjeux étaient considérables, et je le savais. J'avais 27 ans, je pratiquais le droit depuis 1949 seulement et j'étais le plus jeune des avocats qui plaidaient ce jour-là. Je ne le savais pas encore à l'époque, mais l'affaire Brown allait être la première d'une quarantaine d'affaires de droits civils que j'allais plaider devant la Cour suprême, surtout après avoir pris la relève de Thurgood Marshall au poste de directeur-conseiller juridique du Fonds de défense juridique et éducative (LDF, Legal Defense and Educational Fund) de l'association pour l'avancement des gens de couleur (NAACP, National Association for the Advancement of Colored People). Créé par la NAACP, le LDF était son service du contentieux et était exonéré d'impôt. Peu de temps après, il devint un organisme indépendant. C'est presque impossible à imaginer, mais quand j'ai commencé à pratiquer le droit, la plupart des Afro-Américains vivaient dans des États où les restaurants refusaient de les servir et les hôtels de les héberger ; dans les trains et les bus, ils étaient contraints de s'asseoir dans des sections qui leur étaient réservées ; les grands magasins ne les laissaient pas essayer les vêtements avant de les acheter ; les syndicats les obligeaient à adhérer à des sections locales distinctes ; et les employeurs les payaient moins cher et leur donnaient les emplois les plus difficiles et les plus sales. S'ils jouissaient en théorie du droit de vote, dans la pratique les citoyens noirs, dans la plupart des régions des États du Sud, ne se rendaient pas aux urnes, quand bien même les amendements à la Constitution adoptés après la guerre de Sécession avaient aboli l'esclavage, qu'ils obligeaient les États à accorder à tout Américain l'égale protection de la loi et qu'ils promettaient que personne ne se verrait refuser le droit de voter « pour des raisons de race, de couleur ou de condition antérieure de servitude ». Préparatifs Quand l'affaire Brown fut portée devant la Cour suprême, nous étions tous minutieusement prêts. Dans le cadre des audiences au niveau de l'État du Delaware, j'avais soigneusement étudié chaque aspect des établissements scolaires concernés ainsi que les effets de la ségrégation sur les enfants qui les fréquentaient. Nous avions étudié et analysé le droit et ses antécédents tant de fois que je pouvais pratiquement tout réciter dans mon sommeil. Dans les procès tenus au Delaware et ailleurs, nous avions rigoureusement documenté les faits relatifs aux bâtiments, aux terrains, à l'équipement, aux manuels scolaires, aux enseignants, etc. Nos témoins étaient des éducateurs, des psychologues et un psychiatre, qui avaient expliqué en quoi la ségrégation entravait l'apprentissage des enfants noirs. Après, Louis Redding et moi-même avons présenté ces arguments à la Cour suprême de l'État. Pour les juges de la Cour suprême fédérale, nous avons rédigé des exposés détaillés. Des jours durant, nous avons répété nos arguments devant un parterre d'avocats et de professeurs de droit qui simulaient la cour. Nos collègues qui traitaient les autres dossiers se livraient à des préparatifs identiques. Je me préparais de la sorte pour toutes mes audiences devant la Cour suprême, et ses juges ne me posèrent que rarement une question qui ne m'avait pas été posée précédemment pendant l'une de mes répétitions. Présenter un argument à la Cour suprême est très différent de ce que l'on peut voir à la télévision ou lire dans les journaux destinés au grand public. Avant l'audience, les avocats soumettent par écrit des exposés qui détaillent les questions soumises à la Cour. Quand les avocats plaident leur cause, les juges de la Cour suprême ont devant eux ces exposés écrits, les opinions des tribunaux inférieurs et l'enregistrement de tous les témoignages et de toutes les preuves présentées aux tribunaux de première instance. Les avocats parlent sur le ton normal de la conversation. Ils informent la Cour suprême sur les dispositions constitutionnelles, d'autres lois, leur genèse, les précédents, les faits relatifs à l'affaire concernée, les conséquences d'une décision, etc. Pas de cris, pas de phrase-choc, pas d'agitation. L'atmosphère semble très rationnelle, et elle l'est généralement. De temps à autre, un avocat s'écarte de ces paramètres classiques, en général à son détriment. Il faut s'attendre que les juges posent des questions - beaucoup de questions - et qu'ils interrompent les avocats dans leurs réponses pour leur poser encore plus de questions. Je n'étais pas nerveux. J'avais fait tout mon possible pour me préparer et j'avais le sentiment de savoir tout ce qu'il y avait à savoir aussi bien que tout ce qu'on pourrait me demander. La nervosité n'est pas liée uniquement à la situation, mais à la personnalité de l'individu. Les situations difficiles ne me rendent pas nerveux. L'analogie laisse à désirer, mais les situations de ce genre me rappellent ce que j'ai vécu pendant la Deuxième Guerre mondiale. J'étais sur un bâtiment de débarquement de chars qui participa à la première vague du débarquement sur la plage d'Iwo Jima. Peut-être aurais-je dû être nerveux, mais je ne l'étais pas. J'avais fait tout ce que je pouvais pour être prêt. Aucun des juges n'était hostile à notre point de vue pendant les plaidoiries, mais ils sondaient inlassablement nos arguments avec leurs questions. Ils en posèrent bien une centaine avant la fin des plaidoiries. Comme de coutume, le juge le plus persistant était Felix Frankfurter, ancien professeur de droit. Les questions portaient sur l'éventualité du glissement du sens de l'égalité au fil des ans et sur ce que nous attendions de la Cour suprême si elle se rangeait à nos arguments, à savoir qu'elle ordonne une déségrégation immédiate ou progressive. Comme les plaignants du Delaware avaient déjà été admis dans des écoles pour les Blancs, encore que ce fût en raison de l'inégalité scolaire plutôt qu'en raison de l'illégalité de la ségrégation, les juges nous demandèrent, à Louis Redding et à moi, pourquoi nous recherchions une décision sur la question de la ségrégation. Je donnai la réponse qui sautait aux yeux : la ségrégation pourrait reprendre si la situation dans les écoles se trouvait égalisée. Il serait insensé de déclarer la ségrégation anticonstitutionnelle pour toutes les affaires, sauf celles du Delaware. (En fait, la Cour déclara la ségrégation anticonstitutionnelle dans tous les cas, y compris au Delaware.) La plaidoirie terminée, je ne pouvais pas penser à quoi que ce soit que j'aurais omis de dire ou de faire.
L'opposition Nos opposants se rangeaient sous la bannière de John Davis, à l'époque l'avocat le plus spécialisé dans les affaires de la Cour suprême. Il avait été le candidat du parti démocrate à la présidence des États-Unis. Il avait plaidé des centaines de cas devant la Cour suprême. Il dirigeait l'un des cabinets d'avocats les plus puissants des États-Unis. Il plaida sa cause de manière excellente. Selon lui, la clause de protection égale contenue dans le Quatorzième Amendement ne pouvait pas viser l'abolition de la ségrégation scolaire. Pas un débat au Congrès ne soutenait une telle interprétation. Le Congrès qui avait adopté le Quatorzième Amendement avait aussi alloué des fonds destinés à maintenir la ségrégation dans le District de Colombie, sous contrôle fédéral. Certains États du Nord qui avaient ratifié cet amendement avaient des écoles qui pratiquaient la ségrégation. S'agissant des précédents, M. Davis argua que la Cour elle-même avait à de nombreuses occasions accepté la doctrine de systèmes distincts mais égaux. Ainsi, en 1927, dans l'affaire Gong Lum contre Rice, la Cour avait confirmé la constitutionnalité de la ségrégation scolaire au Mississippi. John Davis avait du mal à se faire à l'idée que les concepts constitutionnels évoluaient. Comme le lui fit remarquer l'un des juges, ce qui passait pour être égal en 1865 ne l'était peut-être pas en 1952. Les précédents cités par M. Davis ne correspondaient pas exactement à la situation, et il lui était difficile de reconnaître les affaires récentes qui avaient invalidé la ségrégation raciale dans l'enseignement de cycle supérieur et professionnel en raison de la valeur éducative associée à la fréquentation de cours suivis par une population diversifiée. John Davis commit une erreur monumentale en matière de rhétorique. Il évoqua la fable d'Esope mettant en scène un chien qui laisse tomber de sa gueule un morceau de viande pour pouvoir se saisir de celui qu'il vient d'apercevoir dans une rivière, sans se rendre compte qu'il s'agit en fait du reflet de l'original. M. Davis nous conseilla fermement de nous contenter de l'égalité qui existait, ou qui existerait sous peu, entre les écoles pour les Noirs et celles pour les Blancs, et de ne pas la laisser s'échapper sous prétexte de rechercher le « prestige ». Thurgood Marshall reprit l'allégorie et argua magistralement qu'il s'agissait bien de « prestige ». La ségrégation stigmatisait et marginalisait les Noirs. En vertu du principe d'égalité, soutint-il, l'État devait leur accorder le même prestige qu'aux autres citoyens. À l'issue de la plaidoirie, nous pensions tous avoir gagné la partie, mais nous n'étions pas sûrs que la décision de la Cour serait unanime. Comme le montrent les procès-verbaux des délibérations, tous les juges étaient convaincus du caractère anticonstitutionnel de la ségrégation. Mais plusieurs d'entre eux hésitaient à se prononcer en ce sens parce qu'ils craignaient la résistance du Sud. Ils ne voulaient pas risquer la crédibilité de la Cour en rendant une décision qu'elle ne pourrait pas faire appliquer. Face à cette situation, la Cour décida de séparer sa décision sur la constitutionnalité de la ségrégation de celle concernant les modalités d'application d'une telle décision. En 1954, elle déclara la ségrégation contraire à la Constitution. En 1955, elle définit les normes de la déségrégation scolaire. La décision Thurgood Marshall apprit - peut-être par l'intermédiaire du greffier, mais on ne le saura jamais - que les affaires seraient décidées le 17 mai 1954. Peut-être aussi décida-t-il de se rendre à la Cour ce jour-là, à tout hasard, puisque sa session annuelle touchait à sa fin. De fait, c'était le jour de la décision. Il me demanda de venir au bureau et je mis les autres membres du personnel au courant. D'habitude, lorsque nous remportions une grande victoire, nous célébrions l'occasion au bureau. Mais l'affaire Brown était si monumentale que nous sommes restés figés, sans rien faire ni rien dire, ou si peu. Il va de soi qu'il y eut beaucoup de conférences de presse ce jour-là et ceux qui suivirent. La Cour avait statué à l'unanimité que la ségrégation scolaire était anticonstitutionnelle. Dans son avis écrit, le chef de la Cour suprême, Earl Warren, affirma que les arguments historiques étaient peu probants et il accepta notre interprétation des précédents juridiques récents qui rendaient obligatoire l'admission d'Afro-Américains dans les établissements d'études supérieures et professionnelles. En outre, la Cour mit l'accent sur les effets nocifs de la ségrégation : La séparation des enfants blancs de ceux de couleur dans les écoles publiques a un effet adverse sur les enfants de couleur. Cet effet est d'autant plus marqué quand il est sanctionné par la loi car la politique de séparation des races est généralement interprétée comme dénotant l'infériorité des Noirs. Un sentiment d'infériorité affecte la motivation de l'enfant en matière d'apprentissage. Dès lors, la ségrégation sanctionnée par la loi a tendance à retarder le développement scolaire et mental des enfants noirs et à les priver de certains des avantages dont ils bénéficieraient dans un système scolaire où l'intégration raciale est établie. Mais l'arrêt Brown dépassa largement le cadre des écoles publiques. La façon dont la Cour suprême traita ultérieurement des affaires sur d'autres aspects de l'existence ne laissait pas planer le doute : la haute Cour entendait interdire toute forme de ségrégation imposée par l'État. La question de savoir si le Sud allait se plier à l'ordre de déségrégation imposé par la Cour formait l'un des sous-thèmes des plaidoiries orales. D'aucuns prédisaient une franche résistance, voire des actes de violence. De fait, un ou deux juges auraient pu se dissocier de la conclusion de la Cour par crainte qu'un tel résultat ne nuise à la position et à la crédibilité de cette institution. Pour traiter à part la question de l'application, la Cour suprême remit à une date ultérieure le règlement de la question des modalités de la déségrégation. Cette question fut tranchée en 1955 par un avis communément appelé Brown II. Dans Brown II, la Cour statua que l'hostilité à la déségrégation ne justifiait pas les procédés dilatoires, mais que les circonscriptions scolaires pouvaient disposer d'un certain temps pour opérer les changements administratifs nécessaires, telle la réaffectation des enseignants et des élèves. Par le truchement d'une petite phrase qui signalait la reconnaissance de ces difficultés, la Cour suprême décréta dans l'arrêt Brown II que la déségrégation devait procéder « avec la délibération nécessaire ». Ces quelques mots permirent-ils aux opposants de ralentir le rythme de la déségrégation ? La question anima longtemps des débats. Pour ma part, je ne le pense pas. Rien, dans le libellé des modalités de la déségrégation, n'aurait pu venir à bout de la farouche réaction contre l'arrêt Brown des États dont les lois imposaient la ségrégation raciale. Les ressources nécessaires à l'application de la décision de la Cour suprême étaient maigres. Tous les députés et les sénateurs du Sud, à l'exception de trois (Lyndon Johnson, Albert Gore Senior et Estes Kefauver) signèrent le Manifeste des parlementaires sudistes qui dénonçait la Cour suprême. Onze États du Sud adoptèrent des résolutions d'interposition et d'annulation (semblables à celles qu'ils avaient adoptées au début de la guerre de Sécession). Un certain nombre d'États du Sud se dotèrent de « commissions de souveraineté », organismes publics qui avaient pour mission de lutter contre la déségrégation. L'Alabama, la Caroline du Nord, la Caroline du Sud, la Géorgie, la Louisiane, le Mississippi et la Virginie votèrent des lois qui obligeaient les écoles à fermer leurs portes si elles admettaient des élèves noirs. L'Arkansas abrogea sa loi relative à la scolarisation obligatoire. Certains États intentèrent des actions en justice contre la NAACP et son Fonds de défense juridique en vue de limiter leurs activités ou de les empêcher de fonctionner, tactique qui se trouva bloquée par deux décisions importantes de la Cour suprême. Des responsables du barreau de certains États prirent des dispositions pour radier du tableau de l'ordre les avocats spécialistes des droits civils, entre autres en Virginie, au Mississippi et en Floride, mais ils furent mis en échec par une défense énergique. Des États tentèrent de bloquer la déségrégation en adoptant des lois dites de placement ou d'affectation des élèves qui obligeaient les Noirs à se soumettre à des procédures administratives complexes pour changer d'écoles. Des familles noires qui avaient le courage de rechercher la déségrégation se firent agresser, elles perdirent leur emploi ou elles se virent refuser l'octroi de prêts pour leurs fermes et leurs entreprises : autant de stratégies qui visaient en outre à intimider les autres Noirs. Il n'y avait pratiquement aucune ressource pour combattre ces attaques et promouvoir la déségrégation scolaire. Pendant une partie du combat en faveur de l'intégration à l'école, le Delaware, l'Alabama et la Louisiane avaient chacun un seul avocat noir, et d'autres États du Sud n'en comptaient qu'une poignée - conséquence de l'interdiction quasi-totale faite aux Noirs, et en vigueur partout dans le Sud jusqu'en 1950, d'obtenir des diplômes d'études supérieures ou professionnelles d'une institution agréée. (Même après l'arrêt Brown, et jusque dans les années 1960, des actions en justice s'avérèrent nécessaires pour admettre des Noirs à l'université au Mississippi, en Géorgie, en Alabama et en Caroline du Sud. Ce n'est qu'en 1964 que le ministère fédéral de la justice fut habilité à imposer la déségrégation en milieu scolaire.) Des retentissements profonds L'arrêt Brown finit par atteindre ses objectifs ambitieux. Il s'agissait non seulement de mettre fin à la ségrégation à l'école, mais aussi « d'attiser l'esprit de la révolte » chez les Afro-Américains. De fait, l'arrêt Brown contribua à inspirer le mouvement en faveur des droits civils : « sit-ins » (des Noirs s'asseyaient à des comptoirs réservés aux Blancs dans les cafés et restaurants et ils refusaient de partir tant qu'ils n'avaient pas été servis), « freedom rides » (Noirs et Blancs s'asseyaient dans les sections interdites des trains et des bus, les Noirs s'installant dans les sièges à l'avant réservés aux Blancs) et multiples manifestations avec Martin Luther King en tête. Les tribunaux protégèrent les manifestants de manière presque uniforme. L'alliance des protestations publiques et des actions en justice fut à l'origine de la loi de 1964 relative aux droits civils et d'autres lois du même genre adoptées vers le milieu des années 1960. S'il ne régla pas les problèmes raciaux du pays, l'arrêt Brown s'accompagna cependant de grandes avancées, et ce à de nombreux égards. On peut y rattacher, au moins en partie, un grand nombre de changements sociaux bénéfiques. Conséquence directe de la loi de 1965 sur le droit de vote, le Congrès compte aujourd'hui une quarantaine de parlementaires noirs (plus ou moins, selon les années). Beaucoup de grandes villes, si ce n'est la plupart, ont actuellement, ou ont eu, un maire noir. Dans tout le pays, les lieux publics sont ouverts aux Noirs comme aux Blancs, et tous les fréquentent librement. Il y a quelques années, dans un restaurant de Memphis (Tennessee), j'ai remarqué un couple interracial qui se tenait la main à une table proche de la mienne. Avant l'adoption de la loi de 1964 relative aux droits civils, qui entraîna de grands changements dans les lieux publics, ce jeune homme noir aurait pu facilement se faire harceler ou agresser. L'égalité devant l'emploi devient de plus en plus une réalité. La ségrégation a disparu des sections syndicales. Les lois relatives à l'équité en matière de logement sont passablement efficaces et elles le seraient davantage si les Noirs n'étaient pas limités par leurs revenus, inférieurs à ceux des Blancs. Des P.D.G. noirs sont à la tête de grandes sociétés américaines, telles Time Warner, Xerox, Citibank, Merrill Lynch et American Express. Quand j'ai commencé ma carrière, en 1949, il y avait des États qui ne comptaient qu'un seul avocat noir, et le nombre d'avocats noirs inscrits au barreau était minuscule. À l'époque, un Noir ne pouvait obtenir de diplôme de hautes études supérieures ou professionnelles décerné par un établissement agréé sis dans le Sud, à l'exception de l'université Howard à Washington et de la Faculté de médecine Meharry à Nashville, dans le Tennessee. Dans le Nord, les débouchés étaient limités pour les Noirs, même en l'absence d'interdiction officielle. Pas un seul Afro-Américain ne faisait partie des étudiants qui sortirent diplômés de la faculté de droit de Columbia en 1948, l'année où je reçus mon diplôme, et il n'y en avait qu'un en cours avec moi en 1945. Aujourd'hui, plus de 10.000 Afro-Américains font des études de droit. Environ 17 % des Afro-Américains sont titulaires d'un diplôme universitaire. Rien de ceci n'implique que le stade de l'égalité entière a été atteint. Les données sur le revenu, la richesse, la santé et le taux d'incarcération, pour ne citer que ces indicateurs, confirment qu'à de nombreux égards les Noirs ne vivent toujours pas aussi bien que les Blancs. Pour autant, l'arrêt Brown continue d'incarner la détermination des Américains de se montrer à la hauteur des idéaux de leur Constitution et la proposition selon laquelle la Cour suprême peut jouer un rôle catalyseur en faveur d'un changement fondamental. Il ne faut pas oublier, bien sûr, que des changements considérables se sont produits.
Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l'auteur.
|
|||||