La Cour suprême des États-Unis a établi, dans l'un de ses premiers arrêts, le principe de révision judiciaire, c'est-à-dire le pouvoir de déterminer la constitutionnalité des actes législatifs. Un éminent juriste discute de l'application du contrôle judiciaire par la Cour suprême durant ses 220 ans d'existence, avec des exemples qui vont du XIXe siècle au présent. En dépit de certaines décisions prises par la Cour suprême dans des cas particuliers, l'auteur conclut que « le rôle joué par la Cour pour assurer l'État de droit exige qu'elle jouisse de l'assentiment général du peuple américain ».

A.E. Dick Howard est professeur de droit et d'affaires publiques, titulaire de la chaire White Burkett Miller et professeur chargé de recherches au titre de la Fondation Roy L. and Rosamond Woodruff Morgan à l'université de Virginie à Charlottesville. Il est spécialiste du droit constitutionnel et de la Cour suprême et a présidé, de 1985 à 1992, la Commission du Bicentenaire de la Constitution des États-Unis, pour la Virginie.

Les auteurs de la Constitution des États-Unis ont précisé que ce document devait être considéré comme une loi fondamentale. L'article VI déclare que la Constitution et « les lois qui en découleront » (ainsi que les traités) seront la loi suprême du pays. Ils ont également prévu, dans l'article III, une Cour suprême et les tribunaux inférieurs que le Congrès pourrait établir. Collectivement, ces deux dispositions donnent-elles à la Cour suprême le pouvoir d'annuler les lois, y compris les actes du Congrès, qu'elle jugerait contraires à la Constitution ?

Bien qu'ils aient manifestement voulu que le gouvernement fédéral comporte un pouvoir judiciaire, les auteurs de la Constitution ont passé peu de temps, lors de la Convention constitutionnelle tenue en 1787 à Philadelphie (Pennsylvanie), à réfléchir sur la portée de ce « pouvoir judiciaire ». Ils ont consacré beaucoup plus de temps à la discussion des pouvoirs dont serait doté le nouveau gouvernement, à la composition du Congrès fédéral, à l'équilibre qui devrait exister entre le pouvoir des États et le pouvoir fédéral et à la vocation du nouveau pouvoir exécutif fédéral. Lorsque le projet de constitution fut soumis à plusieurs États pour approbation, les débats de ratification portèrent principalement sur les préoccupations relatives au pouvoir fédéral en général et sur l'absence d'une déclaration des droits.

Révision judiciaire

Au niveau des États, le pouvoir de révision judiciaire, c'est-à-dire celui qu'a un tribunal de déclarer inconstitutionnel un acte législatif, était apparu au cours des premières années de la République. La démocratie, pensait-on, devait appuyer les législatures à jouer un rôle de porte-parole de la volonté populaire. Mais les Américains s'aperçurent vite que, comme les rois ou les parlements, leurs propres législatures pouvaient menacer les droits et libertés. C'est pourquoi, avec des notions telles que la séparation des pouvoirs et un système de freins et contrepoids, le contrôle judiciaire est apparu comme un élément charnière assurant la suprématie de la Constitution.

Au niveau fédéral, ce fut John Marshall, président de la Cour suprême, qui, en 1803, dans l'affaire Marbury contre Madison, établit clairement le pouvoir de révision judiciaire de la Cour suprême. Dans un arrêt mémorable, souvent cité dans des affaires ultérieures, il avait déclaré : « L'interprétation des lois est sans conteste l'apanage et le devoir du pouvoir judiciaire. » Et ce pouvoir, concluait-il, comprenait même celui d'annuler les actes du Congrès qui s'avéreraient contraires à la Constitution.

Jusqu'à la guerre de Sécession (1861-1865), la compétence constitutionnelle de la Cour suprême s'était concentrée principalement sur les questions de fédéralisme. La Déclaration des droits, qui fut ajoutée à la Constitution en 1791, ne s'appliquait qu'aux actes administratifs fédéraux et non aux États. Après la guerre de Sécession toutefois, le Quatorzième Amendement a enjoint les États à ne pas refuser à quiconque relevait de sa juridiction une procédure légale régulière ou l'égale protection des lois. Ultérieurement, ces dispositions seraient la base de mesures parlementaires importantes (comme la Loi de 1964 sur les doits civiques) et d'un pouvoir judiciaire plus étendu (y compris notamment la décision de la Cour suprême de 1954 dans l'affaire Brown contre la Commission scolaire qui décrétait inconstitutionnelle la discrimination raciale dans l'enseignement public).

Durant les premières décennies du XXe siècle, la Cour suprême fut souvent considérée comme le protecteur de la propriété et des milieux d'affaires contre une législation progressiste. C'est ainsi qu'en 1905, annulant une loi de l'État de New York qui limitait la durée quotidienne de travail des ouvriers boulangers, la Cour suprême qualifia ce genre de loi « d'ingérence fâcheuse » dans les droits des particuliers. Ce mode de pensée judiciaire créa un conflit, dans les années trente, entre la Cour suprême et le « New Deal » du président Franklin Roosevelt. Menacés d'un « bourrage de la Cour », en vertu d'une proposition en faveur de l'augmentation de leur nombre, les juges modifièrent leur attitude et firent preuve de plus de déférence à l'égard des États et des réformes législatives sociales et économiques du gouvernement fédéral.

À l'heure actuelle, la Cour suprême accepte d'entendre toute une gamme de questions. On qualifie parfois la société américaine de « procédurière ». Il est certain que les Américains semblent avoir le don de transformer les disputes en combats judiciaires - trait qu'avait commenté, au XIXe siècle, cet excellent observateur du caractère américain qu'était Alexis de Tocqueville. Dans les années 1960, la Cour, alors présidée par Earl Warren, se lança dans un programme particulièrement ambitieux. Elle décréta que le principe « une personne, une voix » (chaque district législatif devant, dans toute la mesure du possible, avoir le même nombre d'habitants) serait la règle dans les nominations législatives, appliqua aux États la plupart des garanties de procédure régulière de la Déclaration des droits, encouragea le mouvement en faveur des droits civiques et prépara la voie à un droit constitutionnel à la protection de la vie privée et à l'autonomie. Tout en comptant des juges nommés par des présidents républicains qui préconisaient la « retenue judiciaire », la Cour suprême a fait preuve d'une confiance en soi visible en s'attaquant à une bonne partie des grands problèmes du pays.

Quel rôle la Cour suprême joue-t-elle dans la vie des Américains ? L'une de ses principales fonctions est celle d'arbitre du système fédéral. Aucune question n'avait davantage occupé l'attention des auteurs de la Constitution à Philadelphie que le souci de doter le gouvernement fédéral de pouvoirs suffisants tout en protégeant les intérêts des États. Ainsi, la Cour suprême est régulièrement appelée à décider si une loi ou un règlement fédéral empiète sur l'action d'un État. De même, on demande souvent à la Cour suprême de décider si une loi d'un État, par ailleurs valide, empiète sur un intérêt national légitime comme la liberté du commerce. Ainsi, lorsque la Caroline du Nord a adopté une loi qui, neutre en apparence, favorisait ses récoltants locaux aux dépens des producteurs de pommes de l'État de Washington, la Cour statua qu'il s'agissait de protectionnisme et abrogea la loi de Caroline du Nord.

Droits de la personne

La Cour suprême joue également un rôle fondamental en protégeant les droits et libertés des particuliers. James Madison craignait que la Déclaration des droits ne soit qu'une « barrière de parchemin ». À l'époque moderne, la Cour suprême a activement assuré le respect de ses garanties, non seulement contre le gouvernement fédéral (son but original) mais aussi contre les États. L'interprétation donnée par la Cour suprême des protections constitutionnelles a souvent été ferme et péremptoire. C'est ainsi qu'en 1963, la Cour déclara que la garantie d'être assisté d'un avocat prévue dans le Sixième Amendement à la Constitution signifiait non seulement le droit pour un accusé d'être assisté d'un avocat au tribunal mais aussi celui d'avoir un avocat nommé aux frais de l'État quand il n'a pas les moyens d'en payer un. Les juges se soucient particulièrement de la liberté d'expression. En 1964, la Cour décréta qu'un « titulaire de charge publique » qui intente un procès en diffamation doit respecter une norme exigeante, celle qui consiste à prouver l'existence d'une « intention malveillante réelle », c'est-à-dire que la personne en question savait que sa déclaration était fausse ou qu'elle avait agi au mépris flagrant de la vérité.

Des débats animés ont lieu sur la question de savoir si la Constitution devrait être considérée comme un document « vivant ». Certains déclarent que les juges devraient chercher « la signification originale » de la Constitution, c'est-à-dire le sens que lui donnaient ses auteurs, en y ajoutant peut-être la tradition et les précédents. D'autres jugent le document plus organique. Ainsi, dans les affaires qui découlent de l'interdiction de recourir à des châtiments cruels et exceptionnels contenue dans le Huitième Amendement, la Cour suprême a invoqué la notion d'évolution des normes, ce qui lui a permis, en 2005, de déclarer que l'application de la peine de mort aux délinquants juvéniles était contraire à la Constitution.

Il ne fait aucun doute que la Cour suprême a dépassé le texte littéral de la Constitution en reconnaissant et en garantissant certains droits particuliers. Un exemple frappant est le droit à la protection de la vie privée ou à l'autonomie. S'inspirant de la garantie d'une procédure régulière énoncée dans les Cinquième et Quatorzième Amendements, la Cour a découvert un tel droit et l'a étendu à des droits tels que le droit à la contraception, le droit pour une femme de décider d'avoir un avortement et, en 2003, le droit de ne pas être puni par un État pour un comportement homosexuel. Il est possible que chaque affaire qui parvient à la Cour suprême exige une interprétation de la loi mais ces opinions, en particulier les deux dernières, ont été particulièrement controversées ; en l'absence d'un texte constitutionnel précis déclarant le droit à la protection de la vie privée, elles reposent lourdement sur le raisonnement et les explications des juges. Indépendamment de ce que pourront faire les juges dans des affaires futures relatives à l'avortement ou aux droits des homosexuels, il est difficile d'imaginer que la Cour, telle qu'elle est actuellement constituée, puisse déclarer que la notion de protection de la vie privée personnelle n'a aucune base constitutionnelle.

En vertu de la Constitution, les juges de la Cour suprême sont nommés à vie ou aussi longtemps qu'ils en seront dignes. Aucun juge n'a jamais été déchu de ses fonctions. Toutefois, ces dernières décennies, les nominations à la Cour suprême sont devenues très politisées. Plus les décisions de la Cour couvrent de territoire et plus les enjeux sont élevés lorsqu'un poste de juge devient vacant. Dans quelle mesure les décisions de la Cour reflètent-elles les attitudes sociales et politiques contemporaines ? Certains cyniques disent que les juges « lisent les journaux », qu'ils tiennent compte de l'opinion publique quand ils formulent leurs opinions. Ce point de vue ne repose pas sur des bases solides. Il serait plus juste de dire qu'à long terme, la Cour suprême a tendance à refléter le sentiment dominant du public. Ainsi, dans les années 1960, la Cour Warren penchait pour une solution nationale des problèmes nationaux. La Cour suprême actuelle, que préside William Rehnquist, est, à certains égards, plus conservatrice, plus respectueuse de la place des États dans l'Union fédérale.

Les décisions de la Cour suprême soulèvent la question fondamentale suivante : Quelle est la place d'un pouvoir judiciaire non élu dans une démocratie ? Il existe, dans une démocratie constitutionnelle libérale, une tension inhérente entre deux principes fondamentaux : un gouvernement qui doit répondre de ses actes formé par une majorité élue démocratiquement et l'application de la Constitution, même si cela entraîne l'annulation de lois auxquelles tient cette majorité. Le principe de révision judiciaire est particulièrement séduisant quand il renforce les principes démocratiques tels que « une personne, une voix » ; des élections libres et honnêtes et la liberté d'expression et de la presse. L'État de droit - en vérité, l'idée même d'une constitution - exige que la Constitution soit appliquée en tant que loi suprême du pays. Il se peut que la Cour suprême commette des erreurs dans des cas particuliers. Mais le rôle qu'elle joue pour garantir l'État de droit exige qu'elle jouisse de l'assentiment général du peuple américain.

Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l'auteur.