eJournal USA: Démocratie et droits de l'homme

Introduction

William Rehnquist
Président de la Cour suprême des États-Unis

Sommaire
Avant-propos
Introduction
« Interpréter les lois » : La Cour suprême en tant qu'arbitre de la constitutionnalité
La Cour suprême des États-Unis : Une institution unique en son genre
« Je fais le serment solennel »
L'ordonnance de certiorari : Décider quelles affaires feront l'objet d'une révision judiciaire
Plaider l'affaire « Brown v. Board of Education »
Les grands arrêts de la Cour suprême
Les juges de la Cour suprême
Ils travaillent dans la coulisse
Bibliographie (en anglais)
Sites Internet (en anglais)
Téléchargement de la version Adobe Acrobat (PDF)
 

Hon. William H. Rehnquist
Photographie de Richard Strauss
Institution Smithsonian
Collection de la Cour suprême des États-Unis

 « ...l'établissement de la Cour suprême des États-Unis en tant que tribunal constitutionnel... est la contribution individuelle la plus importante que les États-Unis aient apportée à l'art de gouvernement. »

En 1787, les Pères fondateurs de notre nation ont rédigé une Constitution qui répartissait l'autorité du gouvernement fédéral entre ses trois branches : pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire. Chacun d'eux se voyait accorder certains pouvoirs limités. La Constitution établissait en outre une institution conçue pour assurer son application : la Cour suprême des États-Unis. L'idée d'une cour constitutionnelle a été largement suivie dans certains pays européens, en particulier depuis la Deuxième Guerre mondiale, ainsi que dans les pays de l'ex-Union soviétique. Mais en 1787, cette idée n'avait pas de parallèle ailleurs.

Notre Constitution a été ratifiée en 1789 et, deux ans plus tard, en 1791, étaient adoptés les premiers dix amendements. Connus sous le nom de Déclaration des droits, ils garantissent la liberté de parole, la liberté de la presse, la liberté de religion ainsi que divers droits tel le droit à un procès par jury pour les accusés dans un procès criminel. Ces garanties ne sont pas exclusivement américaines. Bien avant 1791, l'Angleterre avait créé la Magna Carta, la Pétition des droits et la Déclaration des droits. Et, en 1789, les Français avaient adopté la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Mais l'idée selon laquelle l'application de ces droits serait assurée par des juges indépendants de l'exécutif n'existait, à l'époque, dans aucun autre système de gouvernement.

J'estime que l'établissement de la Cour suprême des États-Unis en tant que tribunal constitutionnel doté du pouvoir de faire respecter les dispositions de la Constitution - y compris ses garanties de liberté individuelle - est la contribution la plus importante que les États-Unis aient apportée à l'art de gouvernement.

eJournal USA: Démocratie et droits de l'homme