La Cour suprême des États-Unis emploie dix fonctionnaires qui l'aident à s'acquitter de ses fonctions. Nous présentons ci-dessous les comptes rendus personnels de quatre des fonctionnaires actuels de la Cour suprême : le greffier, l'huissier audiencier, le rapporteur et l'attachée de presse. Chacun d'eux décrit son rôle dans le fonctionnement de la Cour et ce qu'il pense de son travail. Les autres fonctionnaires de la Cour suprême sont l'adjoint administratif du président de la Cour suprême, le bibliothécaire, le directeur du budget et du personnel, le conseiller de la Cour, le conservateur et le directeur des systèmes de données.

William Suter
Greffier

(William Suter est devenu le dix-neuvième greffier de la Cour suprême en 199l. Il était précédemment officier de carrière et avocat dans l'Armée américaine ; il est parti en retraite avec le rang de général de division. Il est diplômé de l'université Trinity à San Antonio (Texas) et de la faculté de droit de l'université Tulane située à la Nouvelle-Orléans (Louisiane).

Alors que ma carrière d'avocat dans l'armée tirait à sa fin, j'appris, vers la fin de mon affectation, que le poste de greffier à la Cour Suprême des États-Unis allait être vacant. J'ai posé ma candidature et deux jours après avoir été convoqué pour un entretien, le poste m'était offert. Il y a 14 ans de cela et chaque jour qui s'est succédé depuis ma nomination au poste de dix-neuvième greffier de la Cour suprême a été pour moi une expérience extraordinaire.

Le greffier est essentiellement un agent de liaison entre les avocats, les plaideurs, le public et la Cour suprême.

À ma connaissance, tous les tribunaux du monde ont un greffier. Au Canada (anglophone), on l'appelle le « registrar » ; au Brésil, le secrétaire général. En Europe comme en Asie, tout tribunal a un greffier.

À la Cour suprême des États-Unis, quiconque intente un procès, introduit un appel ou présente une requête doit s'adresser non pas à une personne revêtue d'une toge mais à un greffier ou à un de ses adjoints et ce sont ces derniers qui s'occupent des documents juridiques. Ici, à la Cour suprême, nous sommes 32 personnes, y compris des agents parajuridiques ayant reçu une formation poussée et des avocats qui ont pour tâche de réunir des documents, de s'assurer que les affaires peuvent être entendues par la Cour et qu'elles lui seront soumises dans les délais requis. Nous préparons les documents de façon que les juges de la Cour suprême puissent s'en servir pour prendre leurs décisions concernant les parties.

Je joue également d'autres rôles ayant un caractère cérémonial. C'est ainsi que j'assiste à toutes les séances durant lesquelles les arguments sont présentés à la Cour ; je suis assis à l'une des extrémités d'un banc et l'huissier de la Cour à l'autre extrémité ; nous sommes présents pour apporter aux juges toute l'assistance dont ils pourraient avoir besoin. De même, quand des requêtes sont déposées par des avocats pour l'admission au barreau de la Cour suprême - pour traiter avec la Cour, il faut être membre de notre barreau - c'est le président de la Cour suprême qui les examine et, le cas échéant, les accorde, mais c'est moi qui, plus tard, fait prêter serment aux nouveaux membres du barreau.

J'ai entendu plus de mille arguments oraux depuis que je travaille à la Cour suprême et bien que les avocats qui se présentent devant la Cour suprême aient étudié et répété leurs arguments pendant des centaines d'heures, ils sont malgré tout très nerveux car ils ont affaire à neuf juges particulièrement brillants qui ont étudié avec soin les dossiers et préparé des douzaines de questions. Nous essayons d'aider les avocats pour que, lorsqu'ils prendront la parole devant la Cour suprême, ils ne soient pas plus nerveux qu'ils ne le seraient normalement. D'ailleurs, j'ai rédigé une brochure pour leur conseiller ce qu'il y a à faire et à ne pas faire. C'est dans le plaidoyer que l'on peut apprécier la trempe de l'avocat.

Les juges actuels de la Cour suprême en sont à leur onzième session commune et cette Cour continue à être guidée par deux facteurs : la tradition et la discipline. Un exemple de la tradition de la Cour est la tenue - un habit à queue et un pantalon rayé - que l'huissier de la Cour et moi-même portons chaque fois que nous sommes dans la salle où siège la Cour, comme tous les autres greffiers et huissiers avant nous. Sur le plan de la discipline. Il n'est pas question de grosse ou de petite affaire à la Cour suprême ; toutes les affaires sont importantes et personne ne laisse ses sentiments intervenir dans une affaire. Nous faisons tout simplement notre travail.

En ce qui me concerne, ayant consacré de nombreuses années à l'étude du droit, étant avocat et Américain et ayant toujours eu le plus grand respect pour notre appareil judiciaire et pour la Cour suprême, le simple fait d'entrer chaque matin dans ce bâtiment me donne le sentiment de mon utilité. Je pense que nous avons tous le sentiment d'accomplir une mission, d'être ici pour aider la Cour à s'acquitter de son devoir constitutionnel auprès du peuple.

Pamela Talkin
Huissier audiencier

(Pamela Talkin est le dixième huissier de la Cour suprême des États-Unis et la première femme à occuper ce poste. Elle a une licence et une maîtrise d'espagnol de la City University de New York et du Brooklyn College et était précédemment directrice exécutive adjointe de l'U.S. Office of Compliance, un organisme fédéral de réglementation.)

Je supervise la sécurité, la gestion et l'entretien de l'édifice de la Cour suprême. Mon rôle le plus visible consiste à assister à toutes les audiences pour m'acquitter de ma responsabilité de « crieur » pendant la session de la Cour, d'octobre à juin. Avant le début de l'audience, je frappe des coups de marteau - je suis la seule personne équipée d'un marteau dans la salle du tribunal - je présente les neuf juges et déclare la séance ouverte avec le cri officiel d'ouverture de la Cour, « Oyez ! Oyez ! Oyez ! »

Je suis la première femme à occuper ce poste et le dixième huissier que la Cour suprême ait jamais eu. Tous mes prédécesseurs ont porté une tenue officielle et, lorsque j'ai assumé mon poste, il ne faisait aucun doute que je porterais la même tenue qu'eux : un habit à queue, un pantalon rayé et un gilet.

L'une de mes tâches les plus importantes est d'assurer la sécurité de la Cour. Je supervise la police indépendante de la Cour qui protège le bâtiment et assure la sécurité des juges, des autres employés de la Cour et des visiteurs. C'est environ huit semaines après mon entrée en fonction qu'ont eu lieu les attaques terroristes du 11 septembre 2001 contre les États-Unis. Cet événement a changé notre conception de la sécurité de la Cour et de l'accès aux lieux publics.

Une autre de mes tâches principales consiste à « servir la Cour », c'est-à-dire à escorter les juges de la Cour suprême au Congrès pour le discours sur l'état de l'Union, à la cérémonie d'investiture des présidents et aux funérailles nationales et autres fonctions officielles, et à assurer leur sécurité à ces fonctions. En outre, mon bureau coordonne la plupart des quelque 1.000 conférences, réceptions, dîners et autres événements qui ont lieu chaque année à la Cour suprême.

Étant donné l'importance que revêt la Cour suprême dans ce pays et dans notre régime constitutionnel, c'est un endroit merveilleux où travailler jour après jour. Tous les gens, ici, sont extrêmement compétents, sûrs d'eux et intelligents. Chaque jour apporte quelle chose de nouveau et la Cour et les juges font un travail magnifique qui s'inscrit dans une longue tradition. Chaque jour, des touristes visitent le bâtiment de la Cour, qui est non seulement un édifice splendide mais un symbole extraordinaire de son rôle philosophique et politique.

L'une de mes grandes surprises a été de constater que, malgré l'importance des juges et de certaines des autres personnes qui travaillent ici, la Cour suprême n'est pas une institution rigide sur le plan hiérarchique. Nous avons tous du respect pour l'institution et pour les postes officiels que les gens y occupent et tous sont très chaleureux et égalitaires dans leurs rapports entre eux.

Frank Wagner
Rapporteur

(Frank Wagner est devenu, en 1987, le quinzième rapporteur des décisions de la Cour suprême. Il est diplômé de l'université Cornell, située à Ithaca (État de New York) et de la faculté de droit Dickinson de Carlisle (Pennsylvanie). Il était précédemment avocat et rédacteur juridique.)

Ma fonction principale consiste à publier tous les avis juridiques de la Cour dans un recueil d'ouvrages intitulé « the United States Reports ». Ces volumes sont une publication officielle de la Cour suprême.

Avant que la Cour n'émette un avis, mes collaborateurs et moi vérifions soigneusement l'exactitude des citations qu'il contient et corrigeons les fautes typographiques et grammaticales éventuelles. Nous rédigeons également de brefs résumés analytiques de ces avis. Avant la publication de chacune des décisions rendues par les juges, quelle que soit l'affaire, un avocat et un agent parajuridique de ce bureau en lisent l'ébauche.

Je suis le quinzième rapporteur des décisions de la Cour suprême depuis 1789. Le premier, Alexander Dallas, avait exercé ses fonctions dès que la Cour avait entamé ses activités, en 1789. Il n'était pas un employé de la Cour mais un homme d'affaires qui prenait avec soin des notes sur ce qui se passait à la Cour suprême et les vendait au public. Aujourd'hui, nous sommes cinq rapporteurs à la Cour suprême - des postes créés par la loi.

Tout avocat qui se présente devant la Cour suprême pour plaider une affaire utilise nos rapports pour étudier avec soin toutes les décisions prises par la Cour au cours des années. Tout au long de la présentation orale des arguments, les juges demandent aux avocats de préciser ce qui distingue leur argument de ce que la Cour a statué dans d'autres affaires. La place d'une virgule peut changer la signification juridique d'un jugement. Quand on plaide devant la Cour suprême, on doit savoir exactement ce que la Cour a déclaré précédemment sur le sujet en question. Avocats, juges et professeurs de droit - presque tout le monde, dans la carrière juridique - utilisent nos rapports.

Il y a quelques années, un visiteur étranger m'a demandé comment la Cour empêchait les journalistes et d'autres personnes de présenter ses décisions sous un faux jour. La réponse est que nous préparons des rapports officiels de ces décisions et les diffusons aussi rapidement que possible dans la presse et sur l'internet.

L'informatisation des dossiers de la Cour suprême a considérablement modifié mon travail au cours des années. Auparavant, les gens devaient attendre un minimum de trois à quatre jours avant d'avoir le texte de chaque arrêt de la Cour. Aujourd'hui, nous enregistrons électroniquement les jugements de la Cour et les mettons sur notre site internet quelques heures après qu'ils ont été rendus si bien que toute personne intéressée par une affaire, où qu'elle soit dans le monde, peut lire ce qu'a dit la Cour.

Avant de travailler à la Cour suprême, j'étais le rédacteur juridique d'une maison d'édition et j'ai édité plusieurs séries d'ouvrages de droit, y compris la version commerciale des rapports de la Cour suprême que j'établis aujourd'hui. J'ai étudié l'anglais puis le droit à l'université. Quand j'ai quitté la faculté de droit, j'ai cherché un emploi qui me permettrait de mettre à profit à la fois mes études d'anglais et mon diplôme de droit. Quand ce poste a été vacant, j'ai posé ma candidature et on m'a offert ce que je considère comme l'ultime travail d'édition juridique. Il y a 18 ans que je l'occupe et j'espère bien le conserver jusqu'à mon départ en retraite.

Kathleen Landin Arberg
Attachée de presse

(Kathleen Landin Arberg est devenue, en 1999, la cinquième personne à occuper le poste d'attaché de presse auprès de la Cour suprême des États-Unis. Elle est diplômée de l'université de Virginie et avait travaillé précédemment comme « motions clerk » à la cour d'appel fédérale du quatrième ressort, comme agent parajuridique à l'U.S. Tax Court (tribunal spécialisé dans les affaires fiscales) et comme responsable des dossiers à la U.S. Bankruptcy Court, un tribunal spécialisé dans les faillites.)

Je suis l'attachée de presse de la Cour suprême des États-Unis et la cinquième personne à occuper ce poste créé en 1935. Le Président de la Cour suprême de l'époque avait constaté que la presse publiait des comptes rendus inexacts de ses décisions ou s'abstenait d'en parler. Pour remédier à ce problème, le Bureau de la presse fut créé en tant que source de renseignements sur la Cour suprême et comme point de contact pour les journalistes et le public.

Je suis le porte-parole de la Cour. Mes principales responsabilités consistent à éclairer le public sur l'histoire et les fonctions de la Cour, à rendre publics ses arrêts et opinions dès qu'ils sont annoncés au tribunal par les juges et à faciliter leur diffusion exacte, en toute connaissance de cause, dans la presse.

Quelque trente-cinq journalistes de dix-huit agences de presse ou journaux sont affectés à la Cour suprême à plein temps. Mais quand il s'agit d'affaires qui font beaucoup de bruit, plus de cent journalistes peuvent se présenter à la Cour. La Cour leur fournit une salle de presse et réserve un espace attitré à ceux d'entre eux qui couvrent ses audiences sur une base régulière. Des cabines spécialement équipées sont mises à la disposition des journalistes de la radio et de la télévision.

Du fait que les appareils photographiques ne sont pas autorisés dans la salle où siège la Cour, la présentation des arguments oraux est illustrée par des artistes. Mais à l'issue de la présentation des arguments oraux, journalistes et photographes se massent devant le bâtiment de la Cour pour interroger les avocats associés à l'affaire.

Jusqu'à ce que les arrêts de la Cour soient annoncés, à dix heures du matin, personne n'en connaît la teneur. Il existe donc un élément de suspense. C'est notamment le cas vers la fin d'une session, quand les affaires dont on attend le dénouement avec le plus d'anticipation sont généralement tranchées.

Mon bureau classe les jugements dans l'ordre où ils seront annoncés dans la salle du tribunal, c'est-à-dire par ordre d'ancienneté des juges qui les ont rédigés.

Les annonces de la Cour nous parviennent grâce aux haut-parleurs installés dans mon bureau et nous les diffusons l'une après l'autre tandis qu'elles sont faites dans la salle de tribunal. Le juge qui a rédigé l'arrêt résume brièvement les faits et la décision de la Cour. Certains journalistes l'écoutent dans mon bureau de façon à en avoir immédiatement le texte et ils commencent aussitôt à rédiger leurs articles. D'autres choisissent d'entendre les annonces dans la salle du tribunal où ils occupent les sièges réservés aux membres de la presse,

Jamais le Bureau de la presse ne commente ni ne tente d'expliquer un arrêt car les avis de la Cour suprême se passent de commentaires. Nous aidons cependant les journalistes en leur indiquant des sources d'information ou personnes qui, en dehors de la Cour, pourraient leur être utiles, comme les avocats qui ont plaidé l'affaire ou des spécialistes du droit constitutionnel.

Photographies de Barry Fitzgerald, Bureau des programmes d'information internationale du département d'État des États-Unis.

Les opinions exprimées dans cet article sont celles des auteurs.