Le rôle des médias dans l'évolution des tribunaux américains

Gary Hengstler

Comme l'éminent juge à la cour d'appel Learned Hand avait fait remarquer, « Celui qui gouverne la presse, la radio, le cinéma et les magazines à grand tirage, gouverne aussi le pays ». Pour le juge Hand, le pouvoir des médias était aussi une réalité immuable : « Que cela nous plaise ou non, nous devons nous y faire. »

Il est remarquable que le juge Hand soit parvenu à cette conclusion en 1942, avant l'émergence de la télévision. Aujourd'hui, le monde a changé, en partie à la suite des progrès des moyens de communication de masse. Nous assistons aux crises humanitaires en même temps qu'elles se produisent. Nous pouvons juger par nous-mêmes de la sincérité des dirigeants interrogés par les journalistes devant les caméras.

Résultat : les pouvoirs publics sont tenus à une plus grande transparence et doivent davantage rendre compte de leurs actes. Les pouvoirs publics doivent maintenant tenir compte de l'opinion publique comme jamais ils n'avaient dû le faire auparavant. L'époque où de puissants dirigeants pouvaient agir le plus souvent en secret, sans se soucier des opinions de leurs citoyens, est révolue.

À mesure que la population s'est habituée à être mieux informée des faits nouveaux se produisant dans son pays et dans le reste du monde, les médias ont bénéficié d'une plus grande reconnaissance et ont par conséquent acquis une grande influence. Pour le meilleur ou pour le pire, les médias ont le pouvoir considérable d'influencer favorablement ou défavorablement la population envers ceux qui gouvernent.

Il n'est donc pas surprenant que les tribunaux, le pouvoir judiciaire et les juristes n'aient pas échappé à la vigilance accrue des médias. Aujourd'hui, les médias mettent à profit la soif continuelle d'informations juridiques des Américains et l'exploitent régulièrement à la fois pour diffuser des informations et pour captiver leur public. Les journaux télévisés de la soirée consacrent de plus en plus de temps aux procédures judiciaires, surtout aux affaires pénales, et les journaux quotidiens y consacrent de plus en plus de colonnes. Les affaires judiciaires sont également régulièrement exploitées par les maisons d'édition, les cinéastes et les producteurs de série télévisée aux États-Unis. De fait, les scénarios de fiction ne font souvent que reprendre et reformuler les situations dont ont parlé les médias.

L'intérêt que portent les Américains à l'application des lois aux États-Unis remonte aux origines de la nation. Les Pères fondateurs avaient une chose en commun : une profonde méfiance vis-à-vis des abus de pouvoir que risquaient de commettre les dirigeants. La constitution a donc été rédigée de façon à ce que les États-Unis soient gouvernés par un régime de droit et non par un système fondé sur le statut social de qui que ce soit.

Ces notions d'égalité devant la loi, d'équité fondamentale et de régularité des procédures se sont inscrites dans la conscience américaine dès le début de la république, ce qui explique pourquoi les thèmes du bien et du mal et de l'équité apparaissent régulièrement dans les émissions de divertissement et les journaux télévisés des médias américains. Ce sont des valeurs auxquelles les Américains attachent énormément d'importance - des valeurs qui font l'objet d'une évaluation régulière lorsqu'ils observent le fonctionnement de leurs tribunaux.

En même temps, l'attention croissante et minutieuse que le public porte aux tribunaux américains et aux affaires qui y sont jugées s'explique également par un autre facteur essentiel, qui tient tout simplement à la nature humaine. Que cela soit raconté dans les médias ou sous forme de scénarios fictifs, les Américains sont curieux de savoir ce qui arrive aux autres. Les êtres humains s'intéressent à leurs semblables - aux difficultés qu'ils rencontrent, à la façon dont ils font face aux obstacles et à leur joie lorsqu'ils triomphent de l'adversité.

Les affaires qui sont portées tous les jours devant les tribunaux américains constituent une source incomparable d'histoires passionnantes. Maintenant que les tribunaux ont été placés sous le microscope des médias, ils y resteront probablement. Cette demande croissante d'informations sur les tribunaux a obligé ces derniers à modifier considérablement leur mode de fonctionnement. Comme dans la plupart des cas, ces changements ont eu des conséquences à la fois positives et négatives.

L'un des effets positifs des changements suscités par les médias et mis en œuvre par les tribunaux est que les Américains sont plus nombreux qu'ils ne l'ont jamais été à avoir conscience des droits que leur accorde la Constitution. Ils savent mieux comment la police enquête sur les affaires criminelles et comment les tribunaux jugent les affaires dont ils sont saisis avant de rendre un verdict de culpabilité ou d'innocence. En somme, les citoyens d'aujourd'hui connaissent mieux que leurs ancêtres les lois et l'impact que ces dernières ont sur eux.

Préserver l'intégrité des tribunaux

En revanche, les nouvelles exigences des médias peuvent poser des cas de conscience aux juges, qui essaient de satisfaire deux obligations apparemment contradictoires. Par exemple, la déontologie à laquelle sont tenus les juges américains les empêche de s'exprimer en public sur les affaires dont est saisi le tribunal. L'objet de cette interdiction est de faire en sorte que le juge ne dise rien qui puisse amener le public à douter de son impartialité. Pourtant, la plupart des questions que les médias posent à un juge ont trait à une affaire en cours qui présente un intérêt journalistique à ce moment-là. Les juges doivent donc apprendre à répondre aux médias. Ils doivent trouver un moyen d'aider les journalistes à faire leur travail tout en respectant en même temps la déontologie qui les empêche de commenter en public les affaires en cours.

Puisque les tribunaux ne disposent pas par eux-mêmes du pouvoir de faire appliquer la loi, les juges américains savent que leur autorité n'existe que dans la mesure où le public a confiance en l'intégrité et en l'équité des tribunaux. Puisque la plupart des gens se rendent rarement aux tribunaux, l'opinion qu'ils se font de la qualité des procédures judiciaires se fonde en grande partie sur les représentations qu'en donnent les médias. Les tribunaux sont donc maintenant plus nombreux à essayer de coopérer davantage avec les médias afin d'aider à informer le public du système judiciaire.

Tout comme les tribunaux, les médias reconnaissent qu'il est nécessaire d'améliorer cette coopération en vue de renforcer la confiance que le public accorde à ces deux institutions. Il est ressorti d'une étude commandée en 2002 par l'Association du barreau américain que les avocats, les juges et les médias ont des efforts à faire afin de gagner la confiance du public. D'après cette étude, seuls 19 % des citoyens américains disent accorder une confiance « extrême ou forte » aux avocats et aux juristes. Le pouvoir judiciaire bénéficie d'un meilleur score - 33 % - et les médias d'un pourcentage encore plus bas : 16 %. En comparaison, les membres du corps médical se classent au premier rang, avec un score de 50 %.

L'attention accrue des médias

Les médias ont eu un effet positif sur le système judiciaire dans la mesure où ils ont contribué à favoriser une plus grande transparence des tribunaux, permettant au public de voir directement comment les tribunaux répondent aux besoins de la population. En même temps, les médias ont commencé à s'intéresser tout particulièrement aux activités de certains juges, parfois au détriment de ces derniers.

Une chaîne de télévision de Denver a par exemple filmé des juges du Colorado assistant à un séminaire annuel de formation judiciaire de trois jours. L'objectif de ce séminaire obligatoire, financé par l'État, est d'aider les juges à se tenir au fait de l'évolution des lois. Au moyen de caméras cachées, la chaîne de télévision a montré que sur les 300 juges participant au séminaire, neuf se livraient à des activités de loisirs au lieu d'assister à certains des cours. Les juges ainsi filmés en flagrant délit ont été mis dans le plus grand embarras lorsqu'il est apparu qu'ils prenaient des vacances aux frais des contribuables, ce qui montre qu'une plus grande couverture médiatique peut nuire à la réputation des tribunaux.

Cependant, de l'avis des médias, en dénonçant des fonctionnaires qui ne font pas leur travail correctement, on rend service au public. Quoi qu'il en soit, le fait est que l'attention accrue que les médias accordent aux tribunaux porte également sur les juges eux-mêmes.

Parmi les différents aspects du rôle croissant des médias, la couverture médiatique d'une affaire criminelle n'ayant pas encore été jugée est ce qui préoccupe le plus les tribunaux américains. La difficulté vient du fait que la constitution des États-unis oppose parfois les tribunaux et les médias, qui peuvent se prévaloir d'amendements contradictoires. Le premier amendement confère aux médias la liberté de rendre compte de tout ce qu'ils veulent, y compris de tous les détails qu'ils peuvent se procurer sur l'arrestation d'un accusé. Le sixième amendement stipule que l'accusé a droit à un procès équitable et public, le juge étant implicitement investi de la responsabilité de garantir cette équité.

Puisque le système judiciaire américain dépend de jurys, ce sont les citoyens d'une collectivité qui décident de la culpabilité ou de l'innocence d'un accusé. Un problème apparaît lorsque des jurés potentiels prennent connaissance par les médias de faits ou de faits présumés qu'il n'est pas permis de présenter dans le cadre du procès. Par exemple, la police peut annoncer aux médias que l'accusé a avoué le crime. Mais le juge peut ensuite décider que ces aveux n'ont pas été obtenus légalement par la police et que le procureur ne pourra s'en servir comme d'une pièce à conviction. De fait, le juge n'a plus qu'à espérer que les jurés appelés à se prononcer sur cette affaire réussiront à ne pas tenir compte de ces aveux dont ils ont pris connaissance en lisant le journal ou en regardant la télévision. Si le jury ne réussit pas à ne pas en tenir compte, le procès ne peut plus être considéré comme équitable.

Garantir un procès équitable

Par conséquent, lorsqu'une affaire fait l'objet d'une couverture médiatique très importante, les tribunaux doivent souvent envisager d'autres moyens, plus coûteux, de garantir un procès équitable. Il peut notamment s'agir :

• de transférer l'intégralité du procès dans une autre ville où la couverture médiatique n'a pas été aussi importante ;
• d'ordonner au jury de ne pas lire les journaux ou de ne pas regarder les actualités télévisées ;
• d'imposer une « obligation de réserve », c'est-à-dire ordonner au procureur, aux avocats de la défense et aux autres membres du personnel du tribunal de ne pas parler de l'affaire aux médias ;
• dans de rares cas, priver les jurés de toute communication avec l'extérieur en les logeant dans un hôtel où ils sont surveillés et où on les empêche d'avoir accès aux médias.

Les affaires qui défraient la chronique, comme par exemple le procès pour meurtre d'O.J. Simpson en 1995, font l'objet d'une couverture médiatique de très grande envergure et posent d'importants problèmes aux tribunaux. En plus des comptes-rendus habituels du procès, les tribunaux doivent composer avec des émissions télévisées diffusées en soirée, au cours desquelles les avocats racontent ce qui s'est passé le jour même et émettent des hypothèses quant à la suite du procès dans les jours à venir. Un procès sérieux risque de ressembler à un spectacle à l'instar des matchs de sport qui alimentent des débats télévisés décortiquant et analysant leur déroulement après coup. Et quand les affaires dont ils sont chargés sont traitées comme des matchs de sport, les juges ont raison de s'inquiéter de l'idée que se fait le public des tribunaux.

Les juges s'inquiètent également des risques d'effritement de la confiance du public, car il y a eu dans l'histoire des États-Unis quelques cas où la couverture médiatique semble avoir nui à l'équité du procès. Par exemple, en 1935, le procès de Richard Bruno Hauptmann, accusé d'avoir kidnappé et assassiné le fils de l'aviateur Charles Lindbergh, a suscité une couverture médiatique sans précédent. Hauptmann a été condamné, mais des recherches menées par la suite ont soulevé certaines questions : la frénésie médiatique a-t-elle mené à un jugement hâtif et à la condamnation d'un innocent ?

En 1954, la médiatisation du procès du docteur Sam Sheppard a été si importante que la Cour suprême des États-unis a investi le juge de première instance de la responsabilité de prévenir toute publicité préjudiciable à ce procès. Le docteur Sheppard a été inculpé du meurtre de sa femme et son histoire a inspiré la série télévisée américaine (et ensuite le film) « Le Fugitif ».

C'est parce qu'elle craint que la couverture médiatique ne nuise à l'administration de la justice que la Cour suprême des États-Unis interdit que ses débats soient filmés et retransmis à la télévision. La Cour autorise les enregistrements sonores mais, il n'y a si longtemps encore, elle ne mettait les cassettes à la disposition du public qu'à des fins historiques ou d'archivage, longtemps après avoir statué sur les affaires en question.

C'est lors de l'affaire des élections présidentielles de 2000, opposant George W. Bush, à l'époque gouverneur, et l'ancien vice-président Al Gore, que la Cour a pour la première fois publié sans délai l'enregistrement de ses délibérations, afin que les médias puissent en rendre compte. Il reste à voir si cela conduira à une plus grande couverture médiatique de la cour.

Accès du public et diffusion en direct

La question de l'accès du public au procès est un problème du même ordre. Les chaînes de télévision demandent de plus en plus aux tribunaux d'autoriser la transmission en direct de procès. Elles avancent comme argument que le public a le droit d'assister au procès et que le nombre limité de places dans la salle du tribunal ne devrait pas constituer un obstacle puisque les caméras de télévision peuvent permettent aux téléspectateurs de suivre le procès depuis leur domicile. Les détracteurs affirment cependant que la présence de caméras de télévision modifiera le comportement des témoins et du personnel des tribunaux et nuira à l'équité du procès. Pour l'instant, aucune caméra de télévision n'est autorisée au sein des tribunaux fédéraux des États-Unis. Chaque état est libre de décider s'il autorise ou non la transmission de procès à la télévision et les tribunaux ne sont pour l'instant parvenus à aucun consensus sur la question.

La première retransmission télévisée d'un procès aurait eu lieu à Oklahoma City (Oklahoma), en 1953, lors du jugement correctionnel de Billy Eugene Manley. La première diffusion en direct d'un procès s'est produite en 1955, lorsque Harry L. Washburn a été jugé dans une affaire de meurtre à Waco (Texas).

En 1984, CNN a, pour la première fois à l'échelle nationale, diffusé en direct un procès instruit à New Bedford (Massachusetts), dans lequel plusieurs inculpés étaient accusés d'avoir violé une femme sur le billard d'un bar local. Le vif intérêt qu'a suscité cette affaire a mené à la création de Court TV, qui diffuse tous les jours le déroulement de procès dans les tribunaux qui autorisent cette diffusion en direct, en privilégiant les affaires judiciaires les plus intéressantes sur le plan journalistique ou les plus controversées.

A l'heure actuelle, 25 États autorisent la transmission télévisée de procès dans les cas où le juge accepte de laisser entrer les caméras au tribunal. Huit États restreignent la couverture télévisée lorsque les témoins s'opposent à la présence de caméras. Et 17 États interdisent en substance la couverture télévisée de procès au moyen de diverses réglementations. Mais il semble que de plus en plus de tribunaux ouvrent leurs portes aux médias.

Exigences et solutions contemporaines

Face à une couverture médiatique plus importante, les juges se sont aperçus que les anciennes méthodes et les fonctions traditionnelles ne suffiraient pas à répondre aux exigences contemporaines. C'est la raison pour laquelle les tribunaux sont aujourd'hui plus nombreux à engager des spécialistes chargés de coopérer avec les médias : les responsables de l'information des tribunaux. Ces chargés de liaison ont trois fonctions :

• ils constituent pour les journalistes une source d'information leur permettant de vérifier les faits recueillis et les aidant à rendre compte avec exactitude des travaux du tribunal ;
• ils remplissent la fonction de porte-parole du tribunal, pouvant répondre aux questions des médias et empêchant ainsi le juge de faire par inadvertance devant des journalistes un commentaire qui serait contraire à la déontologie ;
• ce sont, au sein du tribunal, des spécialistes sachant présenter aux médias sous un angle journalistique les aspects positifs des travaux du tribunal.

En outre, de plus en plus de tribunaux américains présentent des informations directement au public par l'intermédiaire de leur propre site Web. Pour les tribunaux, cette nouvelle méthode présente l'avantage de mieux contrôler l'information fournie au public. Elle donne également au public - y compris aux médias - un accès électronique à l'information, ce qui réduit le temps que le personnel administratif du tribunal doit passer à faire des recherches dans les dossiers pour le compte des journalistes. Enfin, elle donne au tribunal un autre moyen de corriger la version des faits présentée lorsqu'il estime que les médias n'ont pas correctement rendu compte d'une affaire.

Tout comme les autres secteurs de la société, les tribunaux américains ont eux aussi dû s'adapter aux progrès technologiques et à l'importance croissante des communications. Mais une chose reste certaine. Si les tribunaux et les médias ont modifié leur mode de fonctionnement dans un contexte en évolution, ils sont, les uns aussi bien que les autres, restés fidèles aux rôles essentiels qu'ils jouent au sein du système démocratique américain. Le grand et regretté journaliste de CBS Edward Murrow a parfaitement décrit l'importance des tribunaux et des médias aux États-unis en disant : « Une société libre se distingue véritablement de toutes les autres par un pouvoir judiciaire indépendant et une presse libre. »

Quelle que soit la façon dont évolueront à l'avenir les relations au jour le jour entre les tribunaux et les médias, ces deux institutions sauront s'y adapter sans perdre de vue leur mission : préserver les libertés des citoyens au service desquels elles agissent.

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Gary Hengstler est le directeur du Centre national Donald W. Reynolds pour les tribunaux et les médias du Collège judiciaire national de Reno (Nevada).

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