Les tribunaux spécialisés et la violence conjugale
Kristin Littel
Dans les années 1970, on vit se dessiner aux États-Unis un mouvement visant à sensibiliser l'opinion publique à la question de la violence conjugale et au mal qu'elle fait non seulement à ses victimes, mais aussi aux familles et à l'ensemble de la société. Une action concertée fut mise en route pour encourager l'adoption d'une réforme de grande envergure propre à changer tant l'attitude des collectivités et des institutions face à ce crime que leur ligne d'attaque en la matière.
Une attention considérable fut portée aux moyens d'améliorer la prise en charge des affaires de violence conjugale par le système de justice pénale. Inlassablement, les militants de ce mouvement dénonçaient l'idée reçue selon laquelle la violence conjugale relevait des affaires privées de la famille. Ils exigèrent la promulgation de lois de nature à reconnaître la gravité de ce crime et l'adoption de pratiques à même non seulement de protéger les victimes, mais aussi d'obliger les agresseurs à rendre compte de leurs actions. Comme le note Susan Keilitz dans une étude intitulée « Specialization of Domestic Violence Case Management in the Courts : A National Survey », la sphère de l'application des lois fut la première composante du système de justice à aborder ce problème sous un nouvel angle. Cette évolution gagna d'abord le ministère public, puis le domaine de la liberté surveillée et, enfin, les tribunaux. Quelques villes ou districts (Philadelphie, en Pennsylvanie ; Cook County, dans l'Illinois ; et Quincy, dans le Massachusetts) firent figure de pionniers dans les années 1980 en matière de réforme des tribunaux face à la violence conjugale. Les États et diverses collectivités leur emboîtèrent le pas tout au long des années 1990. Selon les estimations de Susan Keilitz, en l'an 2000, plus de 300 systèmes judiciaires répartis sur l'ensemble du territoire étaient dotés de structures spécialisées, de moyens de contrainte et de pratiques visant précisément la prise en charge des affaires de violence conjugale - d'où leur nom de « tribunaux de la violence conjugale ».
L'adaptation de la justice pénale face au phénomène de la violence conjugale coïncida avec la mise en route d'une initiative visant à rendre les tribunaux plus sensibles aux besoins des familles et des enfants. Il n'était pas rare, par exemple, qu'une famille soit mise en cause dans plusieurs affaires traitées simultanément dans divers tribunaux relevant du même système judiciaire. Les tribunaux finirent par reconnaître qu'il n'était pas efficace de gérer chaque affaire séparément. Sans compter, comme le montrent Carol Flango, Victor Flango et H. Ted Rubin dans leur ouvrage intitulé « How are Courts Coordinating Family Cases ? », qu'une démarche aussi hétérogène pouvait aboutir à des injonctions contradictoires.
Les tribunaux s'aperçurent aussi que le nombre des affaires relevant du droit des mineurs et liées à la famille augmentait et qu'elles devenaient plus complexes, toutes sortes de difficultés venant s'y greffer. Cependant, de nombreux systèmes judiciaires n'avaient guère de services à offrir aux familles, et leurs interventions n'étaient généralement pas coordonnées. Le « family court » (tribunal des familles) - cour ou subdivision normalement créée par consolidation des cas relevant du droit des mineurs et de la famille et qui est compétente pour traiter un large éventail d'affaires - s'est imposé comme étant une solution possible à ces problèmes. Dans quantité d'États et de collectivités, ces tribunaux facilitent la prise en charge des questions juridiques à caractère familial dans la perspective d'une démarche plus coordonnée, holistique et efficace.
En liaison avec les tribunaux spécialisés dans la violence familiale, les tribunaux des familles équipent l'appareil judiciaire des moyens lui permettant de mieux répondre à la violence conjugale. Le présent article examine la nécessité de créer des tribunaux spécialisés dans la répression de ce crime, divers modèles de ces tribunaux, la mise en place et la structure de ces derniers et le degré auquel ils s'attaquent à ce problème, ainsi que l'importance d'une réaction coordonnée en la matière de la part du système judiciaire, dans le souci de promouvoir la sécurité des victimes et de tenir les contrevenants responsables de leurs actes.
Du mieux dans la réaction de l'appareil judiciaire
Les tribunaux spécialisés dans la violence familiale et quantité de tribunaux des familles sont bien placés pour appuyer la réaction de l'appareil judiciaire à la violence conjugale. Mais pour être efficaces, ils doivent impérativement comprendre la nature de ce crime et se montrer particulièrement sensibles à l'égard de ses victimes. Ils doivent notamment tenir compte des éléments ci-après :
À de nombreux égards, la violence conjugale est un crime qui ne ressemble pas aux autres. Elle implique des personnes qui ont une relation intime et revêt généralement un caractère évolutif. Ses victimes craignent souvent, et non sans raison, que l'intervention du système judiciaire ne pousse leur agresseur à redoubler de menaces et de sévices. On comprend, dès lors, que celles-ci puissent hésiter à faire appel aux tribunaux. En outre, certaines renoncent à se tourner vers la justice de peur d'être accusées de n'avoir pas protégé leurs enfants contre les maltraitances et de perdre leurs droits parentaux. Pour surmonter ces obstacles à la sécurité et à la justice, il faudrait peut-être envisager l'octroi d'une protection accrue aux victimes et aux enfants pendant et après l'intervention du tribunal, à commencer par l'étroite surveillance du partenaire agresseur. Des mécanismes doivent être adoptés pour permettre aux parents non violents et à leurs enfants de rester ensemble.
De même, la violence conjugale diffère de bien des autres problèmes auxquels se heurtent les familles, comme le notent Billie Lee Dunford-Jackson, Loretta Frederick, Barbara Hart et Meredith Hofford dans l'étude intitulée « Unified Family Courts : How Will They Service Victims of Domestic Violence ? » Par exemple, si les tribunaux cherchent normalement à régler les litiges familiaux de manière à donner satisfaction à toutes les parties, il n'est en revanche pas question de faire plaisir à tout le monde dans les affaires de violence conjugale. Les méthodes « parallèles » de règlement des différends, telle la médiation, peuvent se révéler une aide précieuse quand il s'agit d'aider les familles à trouver une solution à certains de leurs problèmes mais, dans les cas de violence conjugale, elles risquent de fournir aux partenaires agresseurs une occasion supplémentaire de manipuler leurs victimes et d'exploiter les enfants. Si l'on encourage effectivement le maintien de la cellule familiale dans un grand nombre de conflits familiaux, le fait est qu'en présence de violences au foyer il faut souvent protéger les victimes et leurs enfants contre les partenaires agresseurs et les aider à s'affranchir de ce milieu.
Le traitement des auteurs d'actes de violence conjugale (souvent baptisé programme d'intervention visant les partenaires agresseurs) ne constitue pas, en soi, une intervention adéquate. Certes, l'agresseur peut éventuellement apprendre à modifier son comportement, mais rien ne garantit qu'il ne repassera pas à l'acte. En matière de violence conjugale, une intervention efficace, c'est-à-dire capable de dissuader la reprise de la maltraitance et de rétablir l'indépendance des victimes, tout traitement doit être associé à l'application de sanctions, de contrainte par corps et de conditions à la mesure de la gravité du crime commis.
Les tribunaux spécialisés dans la violence familiale
Ces tribunaux, dont certains ont été créés sous l'égide des tribunaux des familles ou fonctionnent en liaison avec ces derniers, revêtent diverses formes. Pour autant, malgré cette diversité, un certain nombre de tribunaux spécialisés dans des aspects particuliers de la violence conjugale ont fait leur apparition. Dans son étude intitulée « Creating a Domestic Violence Court : Guidelines and Best Practices », Emily Sack présente les modèles ci-après :
Les ordonnances d'intervention d'urgence (ordonnance de référé) au civil. Beaucoup de victimes de la violence conjugale se tournent vers les tribunaux pour obtenir une ordonnance d'intervention d'urgence. Une injonction de cette nature ordonne à un partenaire agresseur de ne pas attaquer sa victime, de ne pas la contacter, et de ne pas faire certaines choses (notamment de se rendre sur le lieu de travail de la victime ou à l'école des enfants). Les demandes de protection et les audiences pour violation de cette injonction forment généralement la majeure partie des affaires de violence conjugale à traiter, ce qui fait que le rôle des ordonnances d'urgence pour les affaires civiles (c'est-à-dire le registre où sont inscrites par ordre chronologique les affaires soumises à un juge ou tribunal particulier) constitue dans bien des endroits une option logique de spécialisation. Les tribunaux qui traitent des ordonnances d'intervention d'urgence diffèrent les uns des autres en fonction du temps qu'ils consacrent à l'audience de ces affaires, du nombre de magistrats assignés au rôle et du fait que certains traitent de la mise en œuvre de ces ordonnances et des infractions à ces injonctions. Malgré son caractère limité, en ce sens qu'un tribunal qui délivre uniquement des ordonnances d'intervention d'urgence au civil n'a pas compétence pour faire face à tous les besoins juridiques connexes des parties concernées, le rôle peut simplifier la procédure de demande de protection et la rendre plus accessible. Ainsi donc, le rôle des ordonnances d'intervention d'urgence au civil a pour effet de promouvoir la sécurité des victimes, d'encourager le recours à l'ensemble des remèdes offerts par le système judiciaire et d'orienter les parties vers les services communautaires pertinents.
Engagement de procédures pénales. Les tribunaux correctionnels spécialisés dans la violence familiale traitent des affaires criminelles. Elles sont traitées par un magistrat, voire plusieurs. La majorité de ces tribunaux n'ont compétence que pour les délits entraînant une peine de prison inférieure à un an. Un petit nombre de régions ont créé des tribunaux qui traitent exclusivement des délits graves, c'est-à-dire punissables d'au moins un an. Mais ailleurs, les tribunaux spécialisés s'occupent des délits mineurs comme des infractions majeures. Un tribunal correctionnel spécialisé dans la violence conjugale insiste sur l'importance de sanctions adaptées et le suivi des partenaires agresseurs. Là où il pèche, c'est qu'il fait l'impasse sur les questions civiles connexes ; la coordination entre les tribunaux revêt donc une importance fondamentale pour assurer la compatibilité des injonctions et la prestation de services pertinents.
Les tribunaux spécialisés dans la violence familiale qui traitent d'affaires connexes. Cette troisième catégorie de tribunaux a été conçue pour faire face de manière plus complète aux problèmes des familles affectées par la violence conjugale. E. Sack en a identifié trois types :
- Le tribunal intégré de la violence familiale. Il traite les délits criminels liés à la violence conjugale et les questions familiales connexes, telles les ordonnances d'intervention d'urgence, la garde des enfants, les pensions alimentaires et les demandes de divorce. Il propose souvent toute une panoplie de services aux membres de la famille.
- Le tribunal unifié des familles. En règle générale, il confie à un seul juge le soin de traiter toutes les questions juridiques qui concernent la même famille. Ce tribunal a compétence pour tout ce qui touche à la violence conjugale, procédures civiles comme pénales, encore que dans la pratique, le plus souvent, il traite uniquement des questions civiles.
- Le tribunal coordonné. Les délits criminels liés à la violence conjugale et les procédures civiles connexes sont entendues dans le même tribunal, mais elles sont inscrites sur deux rôles distincts.
Les tribunaux des familles et la violence conjugale
Evolution. Le New-Jersey adopta en 1912 une loi donnant compétence aux tribunaux des mineurs à l'échelon du comté pour tout ce qui touchait aux litiges juridiques à caractère familial, rapporte Hunter Hurst dans son ouvrage intitulé « Family Court in the United States ». Celui-ci note que cette loi constitue le premier exemple documenté de tribunal des familles. Mais il fallut attendre les années 1960 pour que ce concept commence à s'implanter ailleurs : Hawaï, le New-York et le Rhode-Island furent les premiers à établir un système de tribunaux des familles à l'échelon d'un État. Depuis, de nombreux autres États ont calqué leur exemple. Outre la création d'un système formel de tribunaux des familles à ce niveau, de nombreux États encouragent leurs systèmes de justice à l'échelon local à mettre eux aussi en place une formule identique. Hunter Hurst fait observer que l'Association américaine des avocats (American Bar Association) et le Conseil national des juges de tribunaux des mineurs et des familles, pour ne citer que ces deux exemples, sont en faveur de l'établissement de ce genre de tribunaux.
Structure. Les États et les administrations locales adaptent les tribunaux des familles en fonction de leurs besoins, du niveau de réforme souhaitée et de leurs ressources disponibles. Comme on l'a vu précédemment, les tribunaux unifiés confient à un seul juge le soin de gérer la plus grande partie, voire la totalité, des affaires concernant une seule et même famille. D'autres tribunaux, en revanche, ne suivent pas la même stratégie, encore qu'ils s'emploient à coordonner le partage des informations, les injonctions et les prestations de services. Certains juges, affectés à long terme à un tribunal des familles, jouissent d'une grande expérience et possèdent une formation poussée dans le droit de la famille, alors que d'autres effectuent des rotations plus fréquentes dans divers tribunaux et sont moins versés dans ces questions.
Les tribunaux des familles ne traitent pas tous d'affaires semblables. Dans le rapport « Unified Family Courts : A Progress Report », l'association américaine des avocats recommande que ceux-ci aient compétence pour toutes les questions qui suivent : délinquance juvénile ; maltraitance des enfants et négligence à leur égard ; abrogation des droits parentaux ; tutelle des mineurs ; délits criminels au sein de la famille, y compris toutes les formes de violence conjugale ; divorce, séparation, annulation du mariage, pension alimentaire, garde des enfants et soutien des mineurs ; application des lois relatives à la paternité et à l'obligation alimentaire ; et tout ce qui touche aux traitements médicaux d'urgence. Malgré cette recommandation, de nombreux tribunaux des familles se bornent aux affaires civiles.
En outre, ces tribunaux peuvent tisser des liens plus ou moins étroits avec des prestataires du secteur public ou de la communauté pour offrir des services directs aux familles. Ils peuvent aussi recourir de façon différente à la technologie et à leur personnel afin de faciliter le partage des informations et la prise de décisions éclairées.
Les affaires de violence conjugale traitées au tribunal des familles. Au minimum, la plupart de ces tribunaux traitent des questions de divorce, de garde des enfants et de pension alimentaire ainsi que de toute autre question civile que doivent affronter les familles victimes de sévices. Ils peuvent aussi s'occuper des demandes d'ordonnance d'intervention d'urgence, des questions connexes relatives à leur application et des audiences qui s'imposent en cas d'infractions. Certains de ces tribunaux sont compétents pour juger des délits criminels à caractère intra-familial, encore que la plupart d'entre eux ne puissent juger que les délits passibles d'une peine de prison inférieure à un an. Les tribunaux des familles qui traitent un grand nombre de cas de violence conjugale ou qui s'occupent des aspects au civil comme au pénal de ces affaires optent parfois pour la création d'une division spécialisée au sein même de leur juridiction.
Avantages et inconvénients de la prise en charge des affaires de violence conjugale dans un tribunal des familles
La prise en charge simultanée des cas de violence conjugale et des affaires familiales comporte des avantages, à commencer par la possibilité d'apporter une réponse coordonnée et complète aux problèmes rencontrés. Le personnel d'un tribunal des familles qui s'occupe des cas de violence conjugale jouit souvent d'une grande expérience dans le domaine des problèmes familiaux associés à ce crime. Les membres d'une famille se voient souvent proposer toute une panoplie de services connexes à l'appui du règlement de leurs difficultés. Toutes les questions juridiques auxquelles se heurtent une famille peuvent être jugées dans un seul prétoire. Les conditions imposées par la cour ont tendance à être compatibles, au lieu de se contredire, en particulier dans les tribunaux qui statuent au civil comme au criminel, puisque les décisions judiciaires reposent sur une meilleure connaissance des dossiers.
Mais la fusion des cas de violence conjugale et des affaires familiales peut présenter des inconvénients. Le personnel, les avocats et les prestataires de service rattachés à un tribunal des familles peuvent ne pas saisir pleinement la nature particulière de la violence conjugale et prendre par mégarde des décisions susceptibles de se révéler préjudiciables aux victimes et à leurs enfants. La violence conjugale peut ne pas recevoir toute l'attention qu'elle mérite parce qu'elle ne représente qu'un élément du dossier parmi tant d'autres. Et malgré l'intérêt que portent les tribunaux des familles aux interventions holistiques, le fait est qu'un grand nombre d'entre eux ne traitent pas tous les aspects de la violence conjugale. Par ailleurs, comme le note l'auteur de « Creating a Domestic Violence Court : Guidelines and Best Practices », les tribunaux qui jugent les affaires de violence conjugale au civil comme au pénal peuvent eux aussi souffrir de lacunes. Par exemple, ils peuvent être enclins à privilégier les questions civiles au détriment des questions pénales, ou vice-versa, avoir du mal à séparer les éléments des diverses affaires ou encore confondre les règles relatives à la recevabilité des preuves dans une affaire donnée. Une difficulté connexe, c'est que les tribunaux peuvent ne pas avoir les ressources nécessaires pour encourager le partage des informations dans le respect de la sécurité et de la confidentialité des intéressés.
Une démarche judiciaire coordonnée
De toute évidence, certains aspects de l'action des tribunaux familiaux et des tribunaux spécialisés dans la violence conjugale se chevauchent, et ces deux types d'institutions ont l'occasion de s'attaquer dans un esprit de collaboration à la myriade de problèmes liés à la violence familiale. Incontestablement, la façon dont les tribunaux sont structurés pour faire face à la violence conjugale constitue un facteur important de la mise en œuvre d'une réaction judiciaire coordonnée et de la prestation de services. Indépendamment de l'approche suivie dans les tribunaux, il est essentiel que les systèmes judiciaires s'emploient à renforcer la sécurité des victimes de violence conjugale et celle de leurs enfants aussi bien qu'à tenir les partenaires agresseurs responsables de leurs actes. La réalisation de ce double objectif constitue une tâche complexe, mais absolument essentielle. Voici quelques-uns des obstacles à surmonter, comme il est expliqué dans « Creating a Domestic Violence Court : Guidelines and Best Practices » :
- Eduquer tous les professionnels qui sont amenés à s'occuper de cas de violence conjugale ;
- Informer les victimes sur le suivi de leur dossier et sur leurs options afin qu'elles puissent prendre des décisions en toute connaissance de cause ;
- Mettre au point dans les tribunaux des mécanismes à même d'atténuer les risques auxquels pourraient s'exposer les victimes et leurs enfants ;
- Donner accès à des services qui pourraient aider les victimes et leurs enfants à s'affranchir de la violence conjugale ;
- Encourager le partage des informations qui se justifient entre les divers bureaux du système judiciaire et les prestataires, suivant les besoins de chaque cas ;
- Assurer le suivi des partenaires agresseurs et réagir rapidement et systématiquement en cas de non-respect des décisions judiciaires ;
- Expliquer aux juges qu'ils peuvent participer aux efforts de prévention de la violence conjugale dans les collectivités sans pour autant compromettre leur obligation d'impartialité au tribunal ; et
- Faciliter la collecte et l'évaluation continues des données en vue d'améliorer la réaction des tribunaux face à la violence conjugale.
Dans une grande mesure, la volonté d'assurer la sécurité des victimes et de tenir les partenaires agresseurs responsables de leurs actes peut venir à bout des problèmes potentiels associés à la prise en charge des cas de violence conjugale dans quelque tribunal spécialisé que ce soit. De fait, elle rend les tribunaux davantage capables de venir réellement en aide aux membres de familles qui sont victimes de mauvais traitements.
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Kristin Littel joue un rôle consultatif sur la question de la maltraitance des femmes pour le Bureau de la violence contre les femmes au sein du ministère de la justice des États-Unis.