Avant-propos
Avant même l'instauration de la République, les Pères fondateurs de la nation américaine avaient promis que le gouvernement serait basé, non pas sur un pouvoir arbitraire exercé par un exécutif hautain qui n'aurait pas à répondre de ses actes, mais sur le droit et la justice. Pour la première fois, des tribunaux seraient établis non seulement pour punir les délits mais aussi pour assurer le respect des droits du citoyen.
En conséquence, lors de l'élaboration de la Constitution, en 1787 à Philadelphie, les tribunaux se virent confier un rôle primordial dans le régime politique américain.
En fait, la justice devait être sur un pied d'égalité avec les autres pouvoirs et dotée d'attributions spéciales que ne pourraient abroger ni l'exécutif ni la législature, ce qui, à l'époque, était une idée révolutionnaire. Tout aussi révolutionnaire était la notion selon laquelle les tribunaux avaient pour responsabilité fondamentale de faire respecter les droits énoncés dans la Constitution.
De nombreuses caractéristiques de l'appareil judiciaire américain, comme son caractère contradictoire et les procès par jury, constituent le fondement des tribunaux américains depuis leur création. Mais les Pères fondateurs savaient que les tribunaux devaient pouvoir s'adapter aux exigences d'un avenir inconnu. Ils savaient aussi que la démocratie américaine était évolutive et que, pour former une union plus parfaite, des changements et une croissance seraient nécessaires. Ils ont donc veillé à ce que la souplesse fasse partie intégrante du régime, ce qui a permis à des idées nouvelles comme les tribunaux spécialisés, qui ne pouvaient être envisagés au 18e siècle, d'être une réalité au 21e siècle.
La présente revue électronique se concentre moins sur la structure des tribunaux (voir la revue électronique de septembre 1999 ayant pour titre « Le fonctionnement des tribunaux aux États-Unis » site Internet : http://usinfo.state.gov/journals/itdhr/0999/ijdf/ijdf0999.htm) que sur les changements qui y ont été apportés, en particulier ces vingt dernières années, alors que le nombre des affaires augmentait fortement, que la présence des médias dans les tribunaux se généralisait et que des progrès technologiques rapides facilitaient la gestion des tribunaux et le déroulement des procès.
Dans le premier article, Richard Van Duizend, conseiller principal en gestion des tribunaux au National Center for State Courts (Centre national des tribunaux d'État), se penche sur l'évolution des tribunaux en vertu du système de séparation des pouvoirs en vigueur aux États-Unis, sur les prérogatives respectives des tribunaux des États et des tribunaux fédéraux, sur l'indépendance judiciaire et sur les nombreuses innovations intervenues au cours des ans, notamment le « plea-bargaining » (système de plaider-coupable qui permet au parquet de négocier avec le prévenu une peine moins sévère s'il reconnaît les faits), les diverses formules visant la solution de différends et le recours aux tribunaux spécialisés.
Au cours de ces dernières décennies, de nombreuses affaires portées devant les tribunaux concernaient des délits liés à la drogue, les autorités fédérales et des États ayant adopté une position plus rigoureuse à l'égard de la possession et surtout de la fourniture de drogues illicites. Comme le montrent dans leur article Carson Fox, chercheur au National Drug Court Institute (Institut national des tribunaux des affaires de drogue) et ancien avocat-conseil et administrateur du tribunal des affaires de drogue de l'État de Caroline du Nord, et West Huddleston, directeur de l'Institut national des tribunaux des affaires de drogue, c'est dans les années 1990 que les tribunaux spécialisés dans les affaires de drogue ont fait leur apparition, à la suite d'initiatives locales visant à réduire le nombre de ces délits, et ils se sont beaucoup multipliés depuis.
L'accent mis par la presse et les revues professionnelles sur les tribunaux des affaires de drogue pourrait donner l'impression que les tribunaux spécialisés sont un phénomène de la fin du 20e et du début du 21e siècles. Or, comme le souligne dans son article Luis Perez, président du tribunal pour enfants de Worcester (Massachusetts), les tribunaux pour enfants existent aux États-Unis depuis plus d'un siècle. Ils sont maintenant si courants dans chaque État de l'Union qu'on a peine à croire que les mineurs étaient autrefois soumis sans exception au même régime juridique et aux mêmes peines que les adultes. Dans son article, le juge Perez met l'accent sur les revirements de l'opinion publique qui ont périodiquement entraîné soit la multiplication des tribunaux pour enfants soit la diminution de leur nombre.
Il est peu probable que l'expression « violence conjugale » ait été utilisée par qui que ce soit au 18e siècle. Il ne fait cependant aucun doute que ce problème existait déjà à l'époque. Dans son article, Kristin Littel, consultante auprès du Bureau du ministère de la justice chargé de la violence contre les femmes, fait remarquer que la prise de conscience de ce type de délit a été lente à venir mais qu'elle s'est accrue dans les années 1970. C'est cette évolution et la poursuite plus acharnée de ce genre de délit par la justice qui ont conduit à la création de tribunaux spécialisés dans la violence conjugale et à la décision de ces affaires par les « Family Courts » (tribunaux des familles).
Le nombre des dossiers en attente augmentant, la technologie est un outil de plus en plus important, en particulier pour administrer les tribunaux et simplifier leur travail. Dans leur article, Edward Prado, ancien juge au tribunal de première instance pour la circonscription Ouest du Texas dont la nomination à la Cour fédérale d'appel pour le cinquième circuit a été récemment confirmée, et Leslie Sara Hyman, membre du cabinet juridique Cox & Smith Incorporated de San Antonio (Texas), montrent, en prenant un tribunal comme exemple - précisément celui du juge Prado - comment la technologie peut être utilisée pour accroître l'accès à des instances judiciaires plus efficaces.
Dans l'article final, Gary Hengstler, directeur du Donald W. Reynolds National Center for Courts and Media au National Judicial College de Reno, Nevada (Centre national Donald W. Reynolds pour les tribunaux et les médias du Collège judiciaire national de Reno, Nevada), parle du rôle des médias dans les tribunaux modernes. Il examine l'interaction des tribunaux et des médias ainsi que la façon dont les exigences croissantes de la presse sont satisfaites et dont l'intégrité de l'appareil judiciaire est préservée, face à l'attention de plus en plus insistante que lui portent les médias.