Les tribunaux pour enfants
Luis Perez
De tout temps, les sociétés ont lutté pour trouver le moyen adéquat de faire face à la criminalité des mineurs et aux problèmes que sont l'abandon des enfants, les mauvais traitements et le manque de soins que les adultes leur font subir.
Au 19e siècle, les États-Unis commencèrent à adopter d'importantes réformes sociales qui allaient profondément changer la façon dont ces problèmes étaient traités. Divers États adoptèrent des lois sur le travail des enfants qui protégeaient ceux-ci de conditions de travail pénibles ; des lois sur la protection des enfants les mettant à l'abri des mauvais traitements et de l'abandon par leurs parents et des lois sur l'éducation garantissant le droit de tous les enfants à l'éducation publique.
Toutefois, nulle part aux États-Unis il n'existait de régime juridique spécial pour les enfants. Ceux qui étaient accusés de comportement criminel étaient inculpés et jugés comme les adultes et condamnés aux mêmes peines de prison que ces derniers. Il n'y avait pas de procédure juridique particulière pour les enfants, qui étaient poursuivis au pénal. Tant et si bien qu'en 1828, un garçon de douze ans nommé James Guild, traduit en justice dans le New Jersey pour avoir tué Catharine Beakes, fut déclaré coupable de meurtre par un jury et condamné à mort par pendaison. (In Re Gault, 387 U.S. 81, State vs. Guild 5 Halst. 163)
Les débuts des tribunaux pour enfants
Les réformateurs de l'époque étaient scandalisés qu'on applique aux mineurs le même régime et les mêmes peines qu'aux adultes et que de nombreux enfants soient frappés de longues peines de prison et incarcérés aux côtés de criminels endurcis. Ils étaient fermement convaincus que les devoirs de la société envers les enfants ne devaient pas être définis par des concepts de justice élaborés à l'intention des délinquants adultes.
Selon eux, le rôle de la société consistait non pas à se borner à déterminer la culpabilité ou l'innocence d'un enfant mais à découvrir « ce qu'il était, comment il était devenu ce qu'il était, et quelles étaient les meilleures mesures à prendre, dans son intérêt et dans celui de l'État, pour l'empêcher de faire carrière dans la délinquance ». (In Re Gault, 387 U.S. 16, Julian Mack, The Juvenile Court, 23 Hars. L. Rev. 104, 119-120 (1909).
Ce n'est qu'en avril 1899 que fut établi, dans l'Illinois, le premier tribunal américain pour enfants. Cette innovation servit de modèle dans tout le pays qui finit par être adopté, avec des variantes, par chaque État américain et par le District de Columbia et Porto Rico.
Initialement, un régime civil plus humain, plus souple, remplaça dans de nombreux États le strict régime pénal fondé sur les sanctions qu'on appliquait jusque-là aux enfants. Il fallait que l'idée selon laquelle le délit et sa punition étaient les principes directeurs du régime juridique applicable aux enfants soit rejetée.
Au lieu de cela, on devait « faire confiance » à l'enfant et le « réinsérer dans la société » et la procédure suivie lors de son arrestation et de son placement dans un établissement spécialisé devait être guidée par des considérations médicales plutôt que punitives. Ces résultats devaient être obtenus, dans toute la mesure du possible, grâce à une procédure dans laquelle l'État devait jouer le rôle de parent (in loco parentis) (In Re Gault, 387 U.S. at 16 Paulson, Fairness to the Juvenile System Offender, 41 Minn. L. Rev 547 (1957), c'est-à-dire agir à la place des parents, son principal souci étant le bien-être et la protection de l'enfant.
Qui est un enfant ?
À l'heure actuelle, les États-Unis n'ont pas de régime juridique unique et général pour les enfants mais au moins cinquante-deux régimes distincts. Bien que les États s'observent et s'influencent mutuellement dans ce domaine, chacun d'eux a le droit de mettre au point et d'appliquer aux enfants un régime juridique qui reflète ses traditions, ses besoins et ses usages. Un grand nombre d'États ont reconnu qu'il convenait de faire une distinction fondamentale, au sein du système, entre les lois visant à protéger les enfants de mauvais traitements, de négligence ou d'abandon, et les lois conçues pour réprimer la délinquance.
De nombreuses polémiques ont eu lieu dans chaque État quand il s'est agi de définir qui était un enfant. Par exemple, à une époque, un enfant de moins de sept ans était jugé incapable d'intentions criminelles. Aujourd'hui, la ligne de démarcation entre les enfants et les adultes peut différer d'un État à l'autre, parfois même, au sein de la même juridiction, selon le contexte. Un exemple manifeste de cette situation est le cas d'un État dans lequel un adolescent de 18 ans est habilité à signer un contrat mais ne pourra pas acheter de l'alcool avant l'âge de 21 ans. Chaque État a ses propres lois définissant qui est un enfant et qui est un adule en vertu de sa législation pénale.
Ainsi, dans le Massachusetts, tout enfant de sept à dix-sept ans « qui déroge une ordonnance ou un arrêté municipal ou commet une infraction quelconque à une loi du Commonwealth » est considéré comme délinquant juvénile - sauf s'il est accusé d'assassinat ou de meurtre, auquel cas c'est à partir de 14 ans qu'il doit être traité comme un adulte. Ce genre d'anomalie illustre le fait que certains États ont abaissé l'âge auquel un prévenu sera considéré comme un adulte, en réaction à l'accroissement du nombre ou de la gravité des actes de violence. Il s'agit là d'une réaction politique. Aucune raison logique ou médicale n'explique pourquoi, dans l'exemple ci-dessus, le même prévenu devrait être traité comme un enfant quand il est accusé de vol et comme un adulte quand il est inculpé de meurtre.
Des changements spectaculaires
Le régime juridique applicable aux enfants a évolué de façon spectaculaire depuis sa création en 1899. Dans les années 1950 et 1960, les experts ont observé un accroissement de la violence commise par les jeunes délinquants, mettant à l'épreuve l'efficacité du régime juridique appliqué aux enfants. Les États ont réagi à cette situation en instituant des programmes de prévention et de réinsertion sociale et en imposant des mesures punitives plus rigoureuses afin d'enrayer la montée de la violence juvénile. Certains États ont modifié leur procédure pour permettre le transfert d'un enfant dans une prison pour adultes après un jugement de délinquance prononcé par le tribunal pour enfants. Dans d'autres États, un enfant pouvait être transféré devant un tribunal pénal pour adultes dès le début du procès pour qu'il puisse être traduit en justice en tant qu'adulte.
Dans un arrêt qui fait date, Kent vs. United States, 383 U.S. 541 1966, la Cour suprême déclarait : « Il existe de nombreuses preuves du fait que certains tribunaux pour enfants manquent du personnel, des installations et des techniques nécessaires pour remplir adéquatement, au nom de l'État, leur rôle de parent, du moins auprès des enfants inculpés d'infractions aux lois ». Deux ans plus tard, la Cour suprême modifiait profondément les règles guidant la procédure applicable aux enfants dans l'ensemble du pays. Elle statuait que certaines normes minimum de procédure régulière s'appliquaient aux délinquants juvéniles. La procédure, qui avait parfois été informelle et souple, était transformée en procédure plus formelle et contradictoire dans le but de protéger les droits constitutionnels fondamentaux des prévenus. L'époque des dépositions sans prestation de serment et de l'absence de transcription ou d'enregistrement des débats était révolue.
Le droit à la notification des chefs d'accusation, le droit à un avocat, le droit de confronter les témoins et de leur faire subir un contre-interrogatoire, le droit de ne pas témoigner contre soi-même, le droit à une transcription des débats et le droit à un examen par une juridiction d'appel dont bénéficient les adultes étaient étendus aux enfants. Comme l'a observé Paul Lehman dans un article intitulé « Le droit d'un enfant à un avocat dans une audience de tribunal pour enfants », paru dans la Revue des juges de tribunaux pour enfants : « Malheureusement, les procédures imprécises, les méthodes autoritaires et l'encombrement du registre des tribunaux ont trop souvent pour résultat, soit séparément soit collectivement, de priver certains enfants de leurs droits fondamentaux. »
Réformes et idées nouvelles
Dans les années 1970 et 1980, l'attention s'est de plus en plus portée sur l'efficacité des tribunaux pour enfants dans le traitement et la réinsertion des mineurs. Parallèlement, on a pris de plus en plus conscience des dangers que l'on courait en traitant les délinquants juvéniles violents dans les mêmes programmes et installations que les enfants victimes de négligence et de mauvais traitements ou que les délinquants tels que les absentéistes, les fugueurs ou les enfants indisciplinés.
Cette question a suscité de nombreuses controverses à travers le pays et certaines idées ont gagné du terrain. Les réformes adoptées ont compris la séparation des prévenus traduits en justice pour délinquance des enfants participant à d'autres sortes de procès, et cela à toutes les étapes de leurs contacts avec les tribunaux pour enfants, y compris lors de leur réinsertion après jugement. Divers programmes spécialisés moins importants ont été mis au point et appliqués afin de donner aux juges diverses options quand ils ordonnent le placement des enfants. Ces programmes avaient généralement pour but de satisfaire les besoins individuels des enfants en les plaçant en milieu ouvert, dans le cadre le moins restrictif possible. Les enfants n'étaient plus « entreposés » dans de vastes établissements dilapidés, surpeuplés et mal équipés.
Les protestations du public
Mais une réaction inverse à cette nouvelle approche a fini par se produire, à la suite de plusieurs cas célèbres qui avaient braqué les projecteurs de l'actualité sur les tribunaux pour enfants. Tous les éléments du système - installations et programmes de rééducation, tribunaux pour enfants, police, hommes politiques et parents - ont été scrutés et critiqués. Le public avait souvent l'impression que les assassins, violeurs, délinquants sexuels et autres délinquants juvéniles violents étaient relâchés dans la société sans avoir subi de façon concrète les conséquences de leurs actes.
C'est ainsi qu'en 1989, dans le Massachusetts, un garçon de 15 ans condamné en tant que mineur pour le meurtre de ses parents et grands-parents avait été libéré peu de temps après avoir commis son crime. Il avait été détenu dans un centre de rééducation jusqu'à l'âge maximum autorisé par la loi - 19 ans. Cette libération souleva l'indignation de la population locale.
En réponse aux protestations publiques contre ce que l'on considérait comme le laxisme et l'inefficacité du régime juridique appliqué aux enfants, les législatures d'État à travers les États-Unis ont modifié leurs lois pour les rendre plus rigoureuses à l'égard des délinquants juvéniles. De nombreux États ont transféré les pouvoirs et l'autorité des tribunaux pour enfants au régime pénal pour adultes, revenant à l'ancien expédient qui consistant à traiter de plus grandes catégories de délinquants mineurs comme des adultes.
Retour au point de départ
Si on examine l'histoire du régime juridique américain applicable aux enfants à partir de ses débuts, c'est-à-dire de la fin du 19e siècle jusqu'à l'époque actuelle, on discerne une évolution qui, sous certains aspects, semble marquer un retour à son point de départ. Au début, de nombreux États avaient établi les tribunaux pour enfants pour éliminer l'application aux mineurs d'un régime juridique pour adultes considéré comme brutal et inadapté aux besoins particuliers des enfants, le remplaçant par un régime informel plus humain et plus souple fondé sur le droit civil plutôt que sur le droit pénal.
Cette idée magnanime a connu des degrés divers de succès quand elle a été mise en pratique dans les décennies qui ont suivi. Un grand nombre des objectifs du mouvement de réforme ont été atteints et le public américain n'appréciera probablement jamais à sa juste valeur le fait qu'au cours des années, des centaines de milliers d'enfants en difficulté ont été réinsérés discrètement et avec succès en tant que membres productifs de la société. En revanche, le système a aussi provoqué des échecs notoires dans la seconde partie du siècle dernier quand il s'est agi de faire face à un accroissement des cas les plus extrêmes de violence juvénile, ce qui a mené à une surveillance plus poussée du système de la part des médias, du public et des hommes politiques.
L'attention du public a amené de nombreux États à réduire les promesses que le régime juridique pour enfants avait fait entrevoir à l'origine, soit en limitant l'accès aux tribunaux pour enfants en modifiant les conditions d'admissibilité, soit en changeant fondamentalement la philosophie qui sous-tendait le régime. Il est juste de dire qu'aujourd'hui les tribunaux pour enfants sont généralement plus influencés par les sanctions (privilégiant la punition plutôt que la réinsertion) qu'ils ne l'étaient il y a une génération. Cette évolution est particulièrement regrettable dans la mesure où les changements importants apportés aux lois reflétaient souvent une réaction à des cas particuliers qui avaient reçu une attention effrénée des médias, précisément en raison de leur caractère exceptionnel.
Un monde complexe et dangereux
De toute évidence, le monde dans lequel nous vivons devient de plus en plus complexe et dangereux. Les drogues illicites, les armes à feu, les activités des gangs et la violence ne sont que quelques-uns des problèmes qui menacent couramment la qualité de la vie dans de nombreuses localités des États-Unis et pas uniquement dans les quartiers sensibles des grandes villes. Tous les États ont dû reconsidérer et modifier leur façon de s'attaquer à la délinquance juvénile et aux problèmes qui s'y rapportent.
Durant les années 1990, le pendule politique a oscillé à deux nouvelles reprises : au début de la décennie, certains États ont mis au point des stratégies de prévention de la criminalité basées sur la collaboration des collectivités ; elles concrétisaient ce qu'on pourrait appeler la philosophie de « It Takes a Village » (Il faut tout un village pour élever un enfant), pour emprunter une phrase à Hillary Clinton, épouse de l'ex-président. Les partisans de ce modèle cherchaient à obtenir la coopération des dirigeants d'une collectivité donnée - fonctionnaires municipaux, membres de la police, juges, ainsi que des personnes en vue des milieux religieux, des organismes de bienfaisance et de l'enseignement, dans le but de mettre au point en commun et d'appliquer des programmes visant à identifier les jeunes qui risquaient d'être pris dans les filets du régime juridique pour enfants. L'idée était d'intervenir suffisamment tôt pour leur épargner un tel sort. De tels efforts de collaboration se sont souvent avérés très efficaces. Mais vers la fin de la décennie, plusieurs crimes sensationnels commis par des mineurs ont été abondamment relatés dans les médias et le tollé général qui en a résulté a poussé de nombreuses législatures d'État à réagir contre ce qu'on considérait une fois de plus comme du laxisme dans le régime juridique pour enfants. Tout compte fait, à la fin de la décennie, la formule « un oeil pour un oeil » avait plus d'influence sur les tribunaux pour enfants à travers le pays que l'idéalisme de « It Takes a Village ». (Robert W. Drowns and Karen M. Hess. Juvenile Justice, 3rd ed. Belmont, CA : Wadsworth, c2000)
La justice pour enfants à la croisée des chemins
Le régime juridique pour enfants est à la croisée des chemins en ce début du 21e siècle. Le consensus social et politique qui avait soutenu le système tel que nous le connaissons semble s'effilocher et nous assisterons à de nouvelles modifications du système dans les années qui viennent. Les tendances récentes incitent à se demander si les réformateurs continueront à faire preuve envers les jeunes de la compassion qui avait tant contribué à la création d'un régime spécial pour les enfants.
Pour être efficace, ce régime exigera que des ressources suffisantes lui soient consacrées afin de lui permettre de s'acquitter de la mission qui lui incombe. Les tribunaux pour enfants doivent être dotés des pouvoirs et de l'autorité appropriés, d'un personnel spécialisé suffisant et des installations qui leur permettront de faire face à leurs obligations et à leurs responsabilités.
On a enregistré, depuis 1984, une augmentation de 68 % des plaintes déposées dans les tribunaux pour enfants. Le nombre de mineurs détenus et condamnés à la détention dans des établissements d'État est passé d'environ 90.000 en 1987 à 400.000 en 2002. Le système souffre d'un surpeuplement et d'une insuffisance de personnel dans les tribunaux, les programmes de rééducation et les centres de détention. S'abstenir d'investir dès maintenant dans les enfants et d'intervenir le plus tôt possible risque de coûter très cher en contribuant à l'augmentation de la criminalité et à la dégradation de la société. Chaque État dépense environ 6.000 dollars par an pour la scolarisation d'un enfant, alors que sa détention dans un centre résidentiel (y compris la prison) lui coûte plus de 30.000 dollars par an. Il semble donc rentable d'investir dans une intervention précoce pour empêcher un enfant d'atteindre le stade où l'État devra le mettre en détention, à l'écart de sa famille.
Des problèmes sociaux pressants tels que la délinquance juvénile ne sauraient être résolus uniquement par les tribunaux. Une collaboration active entre les multiples éléments de la collectivité et du gouvernement local : dirigeants politiques et religieux, milieu enseignant, organisations civiques, police et autres, doit s'établir. Cela exige que les dirigeants cessent de s'accuser mutuellement et de réagir principalement au sensationnalisme des reportages consacrés par les médias aux affaires criminelles et qu'ils se mettent à collaborer plus délibérément pour résoudre un ensemble complexe de problèmes importants qui affectent les jeunes et la société tout entière.
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Luis Perez est l'un des juges du Tribunal pour enfants de Worcester (Massachusetts). Il est connu pour les techniques novatrices qu'il utilise dans ses rapports avec les délinquants juvéniles, en particulier les membres de gangs. Ancien professeur de droit des mineurs, il donne des conférences sur ce sujet lors de ses voyages en Amérique latine.