L'équipement technologique des salles d'audience
Edward Prado et Leslie Sara Hyman
L'usage de nouvelles technologies par les tribunaux permet aux Américains de mieux comprendre le fonctionnement de leur système judiciaire et la façon dont les décisions sont prises, et en facilitant l'accès du public aux audiences des tribunaux, les progrès technologiques renforcent la confiance que la population accorde au système judiciaire des États-Unis.
Les services administratifs des tribunaux fédéraux des États-Unis utilisent depuis longtemps la technologie afin de gérer leur travail. Ces dernières années, les progrès technologiques ont permis aux parties à un procès et au public d'avoir plus facilement accès aux débats des tribunaux, dont l'organisation a également été améliorée. Les tribunaux peuvent par exemple publier sur Internet leurs décisions les plus importantes et certains permettent même la consultation de tous les arrêts et de tous les documents présentés. Certains tribunaux permettent à l'heure actuelle, à titre expérimental, d'engager des poursuites judiciaires par voie électronique, ce qui fait gagner du temps et réduit le volume de paperasserie. Moyennant un droit d'accès modique, le public peut accéder grâce à l'internet aux informations relatives aux affaires traitées et aux affaires dont ont été saisis des cours d'appel, des tribunaux de district et des tribunaux spécialisés dans le jugement des faillites. Beaucoup de tribunaux préviennent par courrier électronique ou par télécopie les parties à un procès de nouveaux jugements et ordonnances les concernant.
Dans les salles d'audience équipées des dernières technologies, les systèmes d'affichage et de présentation audiovisuels, la comparution par visioconférence de témoins se trouvant dans d'autres villes et l'établissement en temps réel de procès-verbaux réduisent la durée des procès et les coûts qui y sont liés et améliorent l'information dont disposent à la fois les juges et les jurys.
Cet article porte sur l'usage de technologies sophistiquées dans la salle d'audience du juge Edward Prado du tribunal fédéral de San Antonio (Texas). Cette salle d'audience a été réaménagée de façon à mieux permettre le recours aux nouvelles techniques et fait figure d'exemple à cet égard.
L'établissement « en temps réel » de procès-verbaux
L'usage de la technologie dans la salle d'audience du juge Prado a commencé à se développer en 1996, lorsqu'un rédacteur de procès-verbal utilisant un système de transcription en temps réel a été engagé. Avec ce système, le rédacteur prend note des actes de la cour à l'aide d'une sténotype traditionnelle et un ordinateur établit immédiatement la première version d'un procès-verbal qui peut être consultée sur un écran d'ordinateur. Afin de permettre au personnel du tribunal et aux avocats de se servir de ce procès-verbal établi en temps réel, des ordinateurs sont placés sur la table du juge, dans le cabinet de ce dernier, sur les tables des membres du tribunal et celles des avocats.
L'établissement de procès-verbaux en temps réel permet aux parties en présence de faire des recherches dans un procès-verbal, d'examiner le compte-rendu des dépositions des jours précédents, de répéter rapidement des questions ou des dépositions aux témoins, d'annoter ou de surligner leur propre exemplaire du procès-verbal. Il est ainsi possible d'acheter tous les jours la première version du procès-verbal afin de se préparer aux dépositions du lendemain. Grâce à l'établissement de procès-verbaux en temps réel, il est également plus facile de répondre à la demande d'un jury qui souhaite réexaminer un témoignage particulier et les personnes ayant des déficiences auditives peuvent participer aux débats de la cour.
La présentation d'éléments de preuve au moyen de nouvelles technologies
Plus récemment, la salle d'audience du juge Prado a été, avec la participation de ce dernier, réaménagée et équipée de technologies audiovisuelles modernes, grâce à un financement provenant du Bureau administratif des tribunaux des États-Unis. Bien qu'elles soient sophistiquées, ces technologies sont faciles à utiliser. Le matériel vise en grande partie à faciliter la présentation des éléments de preuve.
La salle d'audience est équipée de nombreux écrans vidéo : les jurés se partagent huit écrans plats à cristaux liquides situés dans le banc du jury. Le pupitre construit sur mesure, la table du juge, les bureaux de l'huissier et du greffier du tribunal, la barre des témoins et le banc des avocats ont également été dotés d'écrans plats.
De grands écrans ressemblant à des téléviseurs sont suspendus au plafond et permettent à tous les membres du public et aux observateurs se trouvant dans la salle du tribunal de voir également les éléments de preuve. Il est également possible de présenter des pièces à conviction au moyen d'un projecteur à haute résolution et d'un grand écran motorisé que l'on descend du plafond.
La salle d'audience est équipée d'un système de caméra/présentation à haute résolution. Les participants peuvent placer un document ou un objet sur le système de présentation et transmettre l'image sur les écrans. La caméra a une fonction d'agrandissement, qui peut servir à mettre en valeur une partie d'un document ou simplement à ne présenter qu'une partie du document ou de l'objet exposé. Les jurés peuvent ainsi véritablement lire les documents qui leur sont présentés. En plus des documents commerciaux habituels, par le passé, les avocats se sont servis de cette caméra pour présenter des empreintes digitales, des radiographies, des cartes et même des balles. Le système est situé suffisamment près du microphone du pupitre pour être utilisé par l'avocat menant un interrogatoire mais il y a assez de place pour qu'un autre avocat ou un assistant puisse faire fonctionner le système.
Conférence téléphonique et visioconférence
Les écrans sont également reliés à un magnétoscope, que les avocats peuvent utiliser pour diffuser des extraits de vidéos ou même une seule image nette, ainsi qu'au système de visioconférence de la salle d'audience, qui permet de faire comparaître des témoins n'étant pas présents. Par exemple, un médecin qui avait été de service toute la nuit aux urgences d'une autre ville a pu comparaître grâce au système de visioconférence. À une autre occasion, le système a évité à un journaliste de Tampa (Floride) d'avoir à parcourir les 1.600 km le séparant de San Antonio. La visioconférence permet de faire des économies à la fois de temps et d'argent dans la mesure où elle permet de planifier avec une plus grande souplesse les travaux du tribunal.
Il y a également un système d'audioconférence, qui est relié à la sonorisation de la salle d'audience et permet d'organiser des conférences téléphoniques dans le cadre des audiences. Les avocats qui souhaitent présenter des pièces à conviction sonores peuvent se servir d'un magnétophone placé au pupitre et relié au système de sonorisation de haute qualité de la salle d'audience, qui comprend vingt-neuf haut-parleurs accrochés au plafond et une sonorité d'ambiance.
En plus de faciliter la présentation de pièces à conviction, le système d'audio et de visioconférence de la salle d'audience peut être utilisé par des avocats d'autres villes qui, ainsi, n'ont pas à se rendre à San Antonio pour participer aux audiences. Le matériel peut être utilisé à la fois dans la salle d'audience et dans le cabinet du juge. Comme dans le cas des comparutions de témoins s'effectuant par visioconférence, ce matériel permet de réaliser des économies importantes et de faciliter la planification.
Présentation rapide de pièces à conviction
La salle d'audience est dotée de plusieurs prises informatiques reliées aux écrans. Les avocats peuvent se servir de ces prises situées au pupitre ou au banc des avocats et de leur propre ordinateur portable pour présenter des documents numérisés, des exposés en Power Point ou d'autres éléments visuels. Puisqu'il est possible de numériser toutes les pièces justificatives des parties en présence, il n'est plus nécessaire d'apporter au tribunal des dizaines de caisses de documents. Un CD-ROM peut remplir le même rôle. Les CD-ROM et l'apposition de codes barres permettent aux avocats de localiser et de présenter rapidement au juge ou au jury les pièces à conviction.
Un avocat qui s'attend à ce qu'un témoin contredise la déposition qu'il a recueillie peut se munir sur son ordinateur de plusieurs extraits vidéo de dépositions. Lorsque le témoin contredit la déposition précédente, l'avocat peut présenter un extrait vidéo et permettre au jury de voir immédiatement les incohérences du témoignage.
Les écrans placés au pupitre et à la barre des témoins sont équipés de stylos annotateurs. Les avocats et les témoins peuvent se servir de ces stylos pour annoter toute image fixe présentée sur ces écrans, par exemple un document ou un arrêt sur l'image d'une vidéo, en encerclant certains éléments, en traçant des flèches ou en soulignant de plusieurs couleurs. Les parties en présence peuvent par exemple se servir de cette fonction pour amener un témoin à indiquer sur des photos aériennes ou sur une carte l'endroit où se sont produits certains faits essentiels. Une fois l'annotation terminée, les avocats peuvent demander à ce que le résultat ainsi obtenu soit imprimé sur l'imprimante couleur à haute résolution du tribunal et considérée comme un élément de preuve.
Les parties en présence peuvent utiliser différents types de matériel à la fois. Il est par exemple possible de présenter aux jurés sur le grand écran une déposition filmée en vidéo tout en diffusant sur les petits écrans les documents auxquels fait référence le témoin.
Contrôler la présentation d'éléments de preuve
L'avocat procédant à un interrogatoire peut faire fonctionner les différents systèmes de présentation à l'aide de dispositifs de pointage situés sur le pupitre ou d'une télécommande qui peut être utilisée ailleurs dans la salle d'audience. Comme pour le système de présentation et les prises informatiques, la télécommande peut également être utilisée par une autre personne que l'avocat (par exemple un autre juriste ou un assistant) assise au banc des avocats. Les dispositifs de pointage et la télécommande permettent de ne diffuser des vidéos que sur certains écrans.
Par exemple, les avocats peuvent se servir de l'écran situé au pupitre pour consulter des éléments de preuve avec le juge et l'avocat de la partie opposée, avant de les présenter au témoin ou aux jurés. Il est possible de ne montrer des documents ou d'autres éléments qu'au seul témoin afin de l'aider à se souvenir des faits et à préparer l'admission des éléments de preuve avant de les présenter au jury.
Le juge et l'huissier de la salle d'audience disposent également de dispositifs de pointage qui ont la priorité sur les commandes passées depuis le pupitre. Ils peuvent aussi régler le volume des systèmes de sonorisation et l'éclairage de la salle d'audience, qui peut être atténué afin d'optimiser les projections sur l'écran.
Autres moyens technologiques
La salle d'audience du juge Prado dispose de plusieurs autres fonctions modernes qui peuvent être utilisées pendant une audience ou un procès. Par exemple, la salle d'audience est équipée de caméras vidéo à commande vocale et les avocats peuvent demander à ce qu'une audience soit enregistrée sur cassette vidéo en partie ou dans son intégralité. La plupart des câbles de ce système sont situés sous le plancher du tribunal et sont facilement accessibles si d'autres configurations sont souhaitées.
Outre qu'ils peuvent établir des procès-verbaux en temps réel, les ordinateurs mis à la disposition des avocats leur permettent de se référer aux Règles fédérales de procédure civile et criminelle, aux Règles fédérales des éléments de preuve, aux Principes fédéraux de fixation des peines, aux Instructions à l'intention des jurys et aux Réglementations locales du tribunal. Pour des raisons de sécurité, ces ordinateurs ne sont pas reliés à l'internet, mais les tables des avocats sont équipées de lignes téléphoniques. Les avocats qui apportent leur ordinateur portable équipé d'un logiciel adéquat peuvent donc se servir de ces lignes pour accéder à l'internet, à leur cabinet d'avocats et à leur courrier électronique.
La salle d'audience est équipée de microphones sans fil qui permettent aux avocats de se faire entendre tout en se déplaçant dans la salle. Les traducteurs peuvent également se servir de ces microphones. Le juge peut mettre à la disposition d'un témoin ou d'une partie au procès des casques sans fil à deux voies servant à la traduction de la déposition, et le juge peut également autoriser des observateurs, par exemple des membres de la famille d'une partie, à écouter le témoignage traduit. Ces casques sans fil sont également utiles aux personnes atteintes de déficiences auditives.
Un générateur de bruit blanc est installé à la table des jurés qui est actionné lorsque les parties au procès s'entretiennent avec le juge. Cela empêche le jury d'entendre ce qui se dit sans que les parties en présence aient à baisser la voix. Les jurés peuvent signaler au juge qu'ils ont besoin d'une pause en appuyant sur des boutons situés à leur table, qui envoient un message à l'ordinateur du juge. Et le juge et le rédacteur de procès-verbal peuvent diffuser sur les écrans situés au pupitre et à la barre des témoins un message demandant à un intervenant de « parler plus lentement », sans interrompre l'audience.
Faciliter la tâche des membres du tribunal
Si la plupart du matériel dont est équipée la salle d'audience sert surtout aux parties à un procès, le juge et le personnel de la cour peuvent également s'en servir pour se faciliter la tâche. Par exemple, l'enregistrement audiovisuel de tout ce qui se passe dans la salle d'audience et de tous les éléments de preuve présentés à l'aide du système est transmis à des écrans situés dans le cabinet du juge. Le juge Prado a également la possibilité de diffuser ces informations en d'autres lieux. Lors du procès très médiatisé d'un tueur à gage, par exemple, l'enregistrement a été diffusé dans une autre salle d'audience du palais de justice, de façon à ce qu'un nombreux public puisse suivre l'audience.
Le système informatique du tribunal, auquel ont accès le juge Prado, l'huissier et le greffier sur leurs ordinateurs de la salle d'audience, comporte un calendrier de toutes les affaires dont sont saisis les juges locaux dans les deux mois à venir. Cette fonction aide beaucoup les juges à planifier.
Les avantages de la technologie
L'usage de la technologie au tribunal présente de nombreux avantages pour les parties à un procès aussi bien que pour le public. On estime généralement que les juges et les jurés retiennent beaucoup plus d'informations lorsqu'elles leur sont présentées visuellement et non plus seulement oralement. L'usage de la technologie donne aux observateurs un plus grand accès aux audiences puisqu'ils peuvent suivre sur les écrans du tribunal tout ce que le jury voit. Et, plutôt que de devoir présenter les mêmes informations à de nombreuses reprises, la présentation simultanée d'informations sous de multiples formats fait gagner du temps. Grâce à la facilité avec laquelle on passe d'un système à l'autre, les procès ne sont plus ralentis par l'installation de chevalets et d'écrans ou le raccordement de magnétoscopes. De même, plutôt que d'avoir à chercher un exemplaire imprimé d'un document dans une caisse d'éléments de preuve, et de montrer ensuite ce document à l'avocat de la partie opposée, au témoin, au juge et à chaque juré un par un, un avocat peut se servir d'une version numérisée de ce document et la présenter en quelques secondes aux personnes concernées.
En facilitant le déroulement rapide de procès, les nouvelles technologies permettent aux tribunaux de traiter un plus grand nombre d'affaires et de réduire le délai entre le début des poursuites judiciaires et le jugement. Ces avantages ne feront probablement que s'accroître à mesure que les tribunaux américains continueront de se doter de moyens technologiques supplémentaires, et que les juges et les parties en présence s'habitueront aux possibilités qu'offrent les technologies actuelles.
________Edward Prado est juge fédéral de première instance pour la circonscription Ouest du Texas depuis dix-neuf ans. Le président Bush a récemment proposé de le nommer au poste de juge de la cour d'appel des États-Unis pour le cinquième circuit. Le juge Prado a auparavant été procureur des États-Unis, avocat adjoint commis d'office au niveau fédéral, juge de district d'État et substitut du procureur d'État.
Leslie Sara Hyman est membre du cabinet d'avocats Cox & Smith Incorporated à San Antonio (Texas). Elle s'occupe notamment d'affaires judiciaires ayant trait à la législation antitrust, à la législation boursière et au droit commercial.