L'affaire Scottsboro et les droits fondamentaux
David Pitts
Cette année marque le soixante-dixième anniversaire d'un procès qui défraya la chronique pendant près de vingt ans. L'affaire des Garçons de Scottsboro contre l'État de l'Alabama devint une cause célèbre : précurseur du mouvement des droits civiques aux États-Unis, elle donna lieu à deux arrêts historiques de la Cour suprême fédérale qui renforcèrent les droits fondamentaux de tous les Américains. Cette affaire fut aussi un rappel à la réalité, à savoir qu'il est rare que les droits garantis par des documents officiels tels que la Constitution soient appliqués immédiatement, mais qu'ils évoluent plutôt au fil du temps avec la jurisprudence et le contrôle judiciaire. David Pitts, rédacteur du département d'État, analyse l'impact des décisions de la Haute Cour dans l'article ci-dessous. Il s'est également rendu à Scottsboro où, dans un entretien avec le maire, il s'est informé des changements qui se sont produits dans cette ville depuis les premiers procès de 1931.
En mars 1931, neuf jeunes hommes noirs, âgés de 13 à 21 ans, qui traversaient en train la campagne de l'Alabama, installés dans un wagon de marchandises, furent incarcérés puis traduits en justice, accusés d'avoir violé dans le train deux femmes blanches, Ruby Bates et Victoria Price. Le procès eut lieu à Scottsboro, une petite ville jusque-là inconnue, mais dont le nom allait être associé à une des affaires de droits civiques les plus célèbres du pays, une histoire de racisme, de stéréotypes et de tabous sexuels, située au cœur du « sud profond » des États-Unis où la ségrégation était strictement appliquée. Huit des neuf furent rapidement jugés et condamnés à mort. Roy Wright, qui n'avait que 13 ans, échappa à la peine capitale.
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| Le palais de justice de Scottsboro aujourd'hui. Photo de l'auteur. |
Le tribunal où se tinrent les premiers procès est toujours situé au centre de la ville, mais, comme l'a fait remarquer au journaliste un habitant de Scottsboro, les procès suivants furent jugés ailleurs, dans une autre localité de l'Alabama. La plupart des personnes interrogées n'avaient qu'une très vague idée des événements qui s'étaient produits soixante-dix ans plus tôt. Un vieillard raconte : « J'étais très jeune quand les procès ont commencé (...) Je me rappelle vaguement que mes parents en ont parlé. Ce n'est que bien plus tard que j'ai compris qu'un événement majeur avait eu lieu dans la ville. Mais je ne l'ai compris que lorsque les droits civiques ont pris de l'importance. »
L'importance de l'affaire
Le procès des garçons de Scottsboro est important au regard non seulement de l'histoire des droits civiques, mais aussi de l'évolution du droit constitutionnel, car c'est lui qui a conduit à interpréter plus largement les droits figurant dans le quatorzième amendement de la Constitution, à savoir la « protection égale devant la loi » et les « droits de la défense ». Ce procès a également élargi la portée du droit de l'accusé de « bénéficier de l'assistance d'un avocat », droit garanti par le sixième amendement de la Constitution. Pour être plus exact, l'affaire finit par garantir à tous les Américains jugés par la justice pénale d'un État fédéré ou par un tribunal fédéral la présence d'un avocat compétent, ainsi que l'interdiction d'exclure un juré en raison de son origine ethnique ou de sa race.
Le sixième amendement de la Constitution des États-Unis établit un certain nombre de droits garantissant que des accusés dans des affaires pénales bénéficient d'un procès équitable. Le droit d'être défendu par un avocat est une disposition importante. Mais dans presque toute l'histoire de la République, ce droit était réservé à ceux qui en avaient les moyens financiers et qui étaient traduits devant des tribunaux fédéraux. La situation a changé avec l'affaire des garçons de Scottsboro, jeunes gens accusés d'avoir violé la loi de leur État et non la loi fédérale, qui étaient si pauvres qu'ils survivaient à peine et qui n'étaient certainement pas en mesure d'engager un avocat pour les défendre. Deux avocats finirent par être commis d'office, mais ils étaient loin d'être compétents. L'un était un avocat du Tennessee spécialisé dans le droit immobilier qui resta en état d'ébriété pendant la durée du procès. L'autre était un avocat local qui n'avait pas plaidé depuis des années.
Le premier arrêt historique de la Cour suprême
Dans un arrêt historique rendu dans l'affaire de Scottsboro, intitulée Powell v. Alabama (1932), du nom de l'un des accusés, la Cour suprême des États-Unis trancha que les accusés passibles de la peine capitale devaient être défendus par un avocat compétent. La Cour fonda surtout sa décision sur la clause relative au droit à la défense contenue dans le quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis. En annulant la condamnation à mort, la Cour trancha majoritairement que la défense des garçons de Scottsboro avait été, c'est le moins que l'on puisse dire, inadaptée. L'arrêt de la Cour suprême stipula que dans des affaires d'une telle gravité, la présence d'un conseil était « essentielle » aux droits de la défense, que l'affaire soit jugée par des tribunaux fédéraux ou par ceux des États fédérés.
« En annulant les condamnations », écrit Donald Lively dans son livre, Les arrêts historiques de la Cour suprême, « la Cour suprême décide que la complexité des affaires pénales exige la présence d'un avocat de la défense ». Si la portée de l'arrêt Powell contre Alabama était limitée puisqu'il s'appliquait uniquement aux accusés passibles de la peine capitale, les experts constitutionnels affirment qu'il eut des retombées significatives sur la jurisprudence américaine puisque, pour la première fois, le droit de l'accusé à bénéficier d'un avocat fut instauré aussi bien dans les tribunaux des États fédérés que dans les tribunaux fédéraux.
De plus, comme l'explique le Dictionnaire de droit constitutionnel américain, « il relia la clause relative au droit au conseil (sixième amendement) aux tribunaux d'État par le biais de la clause du droit à une procédure régulière (quatorzième amendement), mais (en tout cas jusque-là) uniquement dans des procès d'accusés risquant la peine capitale ». L'importance de cet arrêt fut également soulignée par Maureen Harrison et Steve Gilbert dans leur livre Les grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis. « Depuis le début », écrivent-ils, « la Constitution fédérale, les constitutions des États et la législation ont fortement mis l'accent sur les protections de procédure et de droit censées garantir l'impartialité des tribunaux et l'équité des procès où les accusés sont tous égaux au regard de la loi. »
Le deuxième arrêt historique de la Cour suprême
L'Alabama refusa toutefois de céder et renvoya l'affaire Scottsboro devant la justice, même si les médecins qui avaient examiné les femmes avaient certifié que le viol n'avait pas eu lieu. Un mois avant l'ouverture des nouveaux procès, Ruby Bates était également revenue sur ses premières déclarations. Deux des accusés, Heywood Patterson et Clarence Norris, furent à nouveau condamnés à mort. Un deuxième arrêt historique de la Cour suprême, Norris contre Alabama (1935), annula à nouveau les deux condamnations à la peine capitale, cette fois-ci parce que l'Alabama avait interdit que des Afro-Américains fassent partie du jury. La décision unanime des juges de la Cour suprême évoquait « l'exclusion systématique et totale » des Noirs parmi les jurés et taxait de « présomption virulente » l'idée que les Afro-Américains n'étaient pas aptes à remplir ce devoir.
Dans son commentaire sur l'importance de cet arrêt, Le Guide Oxford des arrêts de la Cour suprême concorde avec la défense sur le fait que les Noirs avaient été arbitrairement et systématiquement exclus des listes de jurés de l'Alabama, que ce soit pour les mises en accusation (grand jury) que pour les procès, ce qui est contraire à la clause du quatorzième amendement garantissant l'égalité devant la loi. « En fait, on leur avait refusé le droit à un procès équitable devant un jury impartial », écrit James Goodman dans Histoires de Scottsboro, livre qui fut très acclamé. « Par une décision unanime, la Cour suprême fédérale tomba d'accord avec la défense sur le fait que les Noirs avaient été arbitrairement et systématiquement exclus des listes de jurés de l'Alabama, ce qui est contraire à la clause du quatorzième amendement garantissant une protection égale devant la loi. »
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| Quatre des neuf accusés de Scottsboro accompagnés de Samuel Leibowitz, un de leurs avocats : (de gauche à droite) Willie Robertson, Eugene Williams, Samuel Leibowitz, Roy Wright et Olen Montgomery. Photo AP. |
En dépit des deux arrêts de la Cour suprême défavorables au ministère public de l'Alabama, ce dernier s'entêta et présenta une fois de plus l'affaire devant les tribunaux. En fin de compte, cinq hommes furent condamnés et incarcérés pendant de longues années, le dernier étant finalement libéré en 1950. Les quatre autres hommes furent remis en liberté. Si la Cour suprême ne sauva pas les garçons de Scottsboro de l'incarcération, elle leur épargna néanmoins l'exécution. Sur le plan constitutionnel, l'important est que la Cour suprême fédérale se soit engagée à garantir aux accusés le droit d'être défendus par un avocat, du moins lorsqu'ils risquent la peine de mort. L'affaire permit également d'établir clairement que l'exclusion de jurés sur la base de leur race ne serait pas tolérée. L'arrêt de 1935 Norris contre l'Alabama conduisit à l'abolition des jurys exclusivement blancs dans le sud des États-Unis.
Arrêts ultérieurs de la Cour suprême
Pour ce qui est de la décision Powell contre l'Alabama, des arrêts ultérieurs de la Cour suprême renforcèrent le droit d'être défendu par un avocat. Dans Johnson contre Zerbst (1936) le haut tribunal trancha que tous les justiciables accusés d'infractions majeures par des tribunaux fédéraux devaient être défendus par un avocat. Auparavant (depuis 1790), seules les personnes accusées de meurtres et jugées par les tribunaux fédéraux devaient être défendues par un avocat. Dans les années 1940, ce droit fut étendu aux personnes accusées d'infractions majeures traduites devant les tribunaux des États fédérés et passibles de peines inférieures à celles encourues par les garçons de Scottsboro. De nombreuses cours d'appel des États fédérés statuèrent également que l'accusé devait être défendu par un avocat, notamment en procès pénal pour infraction majeure.
Toutefois, jusqu'en 1963, sept États fédérés n'exigeaient toujours pas qu'un avocat défende les accusés jugés pour délits graves. La Cour suprême des États-Unis remit les pendules à l'heure avec l'arrêt Gideon contre Wainwright (1963) qui exige que le droit à un avocat (stipulé par le sixième amendement) s'applique à tous les États fédérés et aux tribunaux fédéraux dans le cas d'infractions majeures. « Le droit d'une personne accusée d'une infraction majeure à être défendue par un avocat n'est peut-être pas jugé fondamental et essentiel par la justice de certains pays », a déclaré le juge de la Cour suprême Hugo Black, « mais chez nous, il l'est ».
Cette décision fut le point culminant de l'une des affaires les plus sensationnelles du droit constitutionnel américain, analysée dans le détail dans l'ouvrage intitulé Gideon's Trumpet publié en 1964. « L'arrêt de Gideon revêt une importance extraordinaire », affirment Lee Epstein et Thomas Walker dans leur ouvrage de référence Le droit constitutionnel et l'évolution de l'Amérique, car il permit à une certaine catégorie d'accusés qui ne bénéficiaient pas de ce droit d'être défendus par un avocat.
D'autres arrêts de la Cour suprême, dans les années 1960 et plus particulièrement au début des années 1970, élargirent à l'ensemble des Américains le droit universel à l'aide d'un avocat instauré en 1963. En 1972, la Cour trancha que ce droit s'appliquait non seulement aux accusés coupables d'infractions majeures jugés par les tribunaux fédéraux et des États, mais en fait à tous les accusés passibles d'une peine de prison. Le pays a beaucoup évolué depuis ce jour de printemps de 1931 où neuf jeunes Afro-Américains transis de peur, debout dans une salle de tribunal chaude et poussiéreuse de l'Alabama, jouaient leur vie.
Dans le cas des garçons de Scottsboro, l'intervention de la Cour suprême fut suivie d'une série d'arrêts importants qui renforcèrent les droits de tous les Américains et garantirent que ce drame racial particulier resterait célèbre non seulement dans l'histoire des droits civiques mais aussi dans la longue évolution de la jurisprudence américaine. Dans les années 1930, cette affaire a suscité des passions et des débats innombrables et ses répercussions sont encore ressenties aujourd'hui puisqu'elle a établi fermement le principe de la protection égale devant la loi.
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