La scène d'un procès voit intervenir, outre l'accusé, divers autres acteurs qui ont chacun leur rôle à jouer dans son déroulement. MM. Stuart Gorin et Bruce Carey, journalistes, ont demandé à Mme Rosa Rodriguez Mera, substitut du procureur du district sud de la Floride, de leur parler du rôle du procureur ; à Me Martin Sabelli, avocat de l'assistance judiciaire à San Francisco, d'évoquer le droit, assez récent aux États- Unis, à l'assistance d'un avocat dans toute affaire pénale ; à Me Steve Mayo, avocat à San Francisco et directeur de l'Institut d'étude des appareils judiciaires, de leur commenter la procédure de sélection des jurys ; enfin, à Mme Laura Safer Espinoza, juge près d'un tribunal de l'État de New York, de leur expliquer la machine judiciaire.

Le procureur

Du point de vue d'un procureur fédéral, nous a dit Mme Rosa Rodriguez Mera, substitut du procureur du district sud de la Floride - qui est, entre autres dossiers, chargé des poursuites dans les affaires de drogues - il y a deux grands types d'affaires, selon qu'il y a eu d'abord arrestation d'un malfaiteur par la police ou que la procédure vise à arrêter un suspect.

« Dans le premier cas, explique-t-elle, la procédure est rapide : il y a eu arrestation en flagrant délit. Ce peut être, par exemple, par suite d'un crime lié à la drogue commis à l'aéroport. Dans le second, il faut beaucoup de temps et de multiples investigations pour arriver à l'arrestation d'un suspect. Dans ce genre d'affaires, les poursuites sont en général engagées en coopération avec des administrations fédérales, comme le bureau des narcotiques ou le FBI, ou encore le service des douanes. Lorsqu'un procureur entend un agent des forces de l'ordre en tant que témoin, poursuit Mme Rodriguez Mera, celui-ci doit expliquer comment, par exemple, le suspect a été placé sous surveillance. Les bandes enregistrées et les transcriptions de conversations sont revues avec les informateurs appelés à témoigner dans l'affaire. »

« Cependant, dans un cas comme dans l'autre, dit Mme Rodriguez Mera, le rôle du procureur fédéral est le même : poursuivre ceux qui enfreignent les lois fédérales, alors que les forces de l'ordre ont pour rôle de les faire respecter. »

Lorsqu'un crime a été commis et qu'un suspect a été placé en garde à vue, l'agent des forces de l'ordre le notifie au procureur de service, qui examine si l'on dispose de preuves suffisantes pour écrouer le suspect. Il pose, aux agents qui ont procédé à l'arrestation, des questions du genre « où était la drogue ? » et « comment savons- nous que le suspect savait qu'il y avait de la drogue dans la valise ? ». Il contacte alors le juge de service, qui délivre un mandat d'arrêt et décide du montant de la caution qui sera éventuellement demandée au suspect pour sa remise en liberté.

Le suspect est entendu une première fois par le juge dans les 48 heures. S'il le faut, un avocat est commis d'office pour l'assister lors de cet interrogatoire ; le prévenu est informé des charges retenues contre lui et de la caution qui lui est demandée pour retrouver sa liberté. Toutefois, note Mme Rodriguez Mera, si l'on a trouvé une quantité importante de drogue ou s'il y a un risque de fuite du prévenu ou encore s'il représente un danger pour la sécurité publique, le parquet demande habituellement que le suspect soit maintenu en détention sans possibilité de libération sous caution. Dans les autres cas, le juge fixe une caution et fait libérer le prévenu jusqu'au procès.

Lorsque le prévenu décide de plaider « non coupable », un certain nombre d'actions sont susceptibles de retarder la tenue du procès, notamment les requêtes de la défense visant à dénier l'admissibilité de preuves - requêtes que le juge accepte ou non - et la divulgation d'éléments de preuve - lorsque le procureur remet à l'avocat de la défense des copies de déclarations, des rapports d'analyses de laboratoire, des bandes enregistrées et autres pièces à conviction.

Selon les règles établies, indique Mme Rodriguez Mera, il peut exister, dans certains cas, une petite marge de manœuvre dans le cadre d'une « négociation » visant à revoir à la baisse les chefs d'inculpation ou les peines. Si, par exemple, l'accusé accepte de plaider coupable, le parquet peut requérir une condamnation moins lourde, à la condition que l'accusé apporte, dans le procès, une coopération substantielle à l'action publique à l'encontre, par exemple, d'un coaccusé. Mme Rodriguez Mera prend l'exemple hypothétique d'une affaire où l'on aurait trouvé 10 kilos de cocaïne - quantité entraînant normalement une condamnation à 10 ans de prison - et où l'accusé accepterait de coopérer sérieusement, le ministère public pourrait requérir une sentence réduite ; mais le juge n'est pas obligé de suivre les recommandations du parquet.

L'avocat de l'assistance judiciaire

Le droit de l'accusé de toujours bénéficier de l'assistance d'un avocat « est relativement nouveau aux États-Unis », nous a expliqué Me Martin Sabelli, défenseur public commis d'office à la défense de personnes inculpées de crimes ou de délits fédéraux et qui n'ont pas d'avocat.

« Dans la longue liste des droits que les tribunaux ont déduits de la Constitution et ajouté à ceux originellement explicités par ses rédacteurs, celui-ci, a poursuivi Me Sabelli, ne remonte qu'aux années 60, au moins au niveau des États, et a demandé près d'une trentaine d'années pour rentrer totalement dans les faits. »

La reconnaissance du droit à un avocat est venue de l'affaire Clarence Gideon. En 1963, cet homme pauvre, sans éducation, habitant de la Floride, fut accusé d'un délit mineur. Indigent, il se présenta devant le tribunal sans avocat et demanda au tribunal de lui en commettre un. Mais le juge refusa, la législation de la Floride ne prévoyant cela à l'époque que dans les cas où l'inculpé risquait la peine de mort. Gideon fut condamné à de la prison mais fit appel et exerça tous les recours possibles jusqu'à la Cour suprême du pays.

« Déjà à ce stade, cette affaire est remarquable, commente Me Sabelli. Qu'un pauvre homme qui avait à peine été à l'école ait pu faire appel jusqu'à la Cour suprême pour une injustice qu'il avait subie, nous en dit long sur l'importance vitale reconnue à la liberté individuelle dans notre droit. »

L'arrêt de la Cour suprême dans cette affaire, sur décision unanime des juges composant la cour, fut le suivant : tout inculpé, devant les tribunaux, tant des États que fédéraux, a droit à l'assistance d'un avocat et, s'il n'a pas les moyens d'en engager un, le tribunal doit en commettre un d'office. M. Gideon eut donc droit à un nouveau procès en Floride pour lequel il fut assisté d'un défenseur et, grâce à l'aide de celui-ci, fut relaxé.

L'arrêt Gideon est considéré comme ayant marqué une étape importante dans le progrès sans fin vers un respect toujours plus scrupuleux des droits de l'homme, explique Me Sabelli. « Il a conduit à la création du bureau de l'assistance judiciaire dans chacun des 50 États américains et dans l'appareil judiciaire fédéral. Dans certains cas, le tribunal engage un avocat d'un cabinet privé pour défendre un inculpé. Mais, très généralement, les inculpés indigents sont assistés par des avocats commis d'office appartenant au bureau de l'assistance judiciaire. »

Ce défenseur public est, en fait, partie intégrante du tribunal lui- même. « Nous sommes intégrés dans le système judiciaire, poursuit Me Sabelli, et les juges veillent à notre respect de la déontologie et à notre bonne administration des affaires. Mais aucun juge, ni qui que ce soit d'autre d'ailleurs, ne peut interférer dans la relation confidentielle entre un inculpé et son défenseur public. Ces avocats membres de la fonction publique font le maximum pour que leur seule présence oblige les procureurs à mieux faire leur travail », explique Me Sabelli. Lui-même observe, au fil des années, que les représentants du ministère public préparent de mieux en mieux leurs dossiers et traitent les accusés avec de plus en plus d'impartialité et de dignité lorsqu'ils savent qu'ils ont en face d'eux un défenseur public.

« Le droit à l'assistance d'un avocat est fondamental, conclut Me Sabelli. Sans lui, les droits auxquels nous tenons le plus ne seraient pas garantis, en particulier la protection contre toute perquisition ou arrestation arbitraire, stipulée dans le 4e Amendement ; l'interdiction de nouvelles poursuites pour des faits déjà jugés, la protection contre toute obligation d'aveu et le droit à un procès dans les règles, stipulés dans le 5e Amendement ainsi que le droit à un jugement public rapide, le droit à être confronté aux témoins à charge et le droit de disposer des éléments de preuves à décharge, stipulés dans le 6e Amendement. Tous ces droits, selon Me Sabelli, sont respectés en raison de l'existence du droit à l'assistance d'un avocat qui garantit une meilleure justice et assure la confiance dans les instances publiques. »

Le jury

« Ce qui incombe aux jurys, dans la procédure judiciaire américaine, c'est de prendre les décisions concernant les faits, nous a expliqué pour sa part Me Steve Mayo, avocat de San Francisco et directeur de l'Institut d'étude des appareils judiciaires. Sans les jurys, le juge devrait trancher à la fois en droit et en fait. Dans notre système, le jury prend ses décisions en se fondant sur les faits présentés au cours du procès, sur le témoignage des témoins entendus et sur les documents et arguments échangés entre les parties dans le prétoire ».

Comme le dit Me Mayo, le jury permet à l'accusé d'être « jugé par ses pairs ». La sélection de ses membres est purement aléatoire. Les greffiers des tribunaux locaux constituent une liste de noms à partir de divers fichiers, notamment liste électorale, fichier des cartes grises et fichier des permis de conduire. Tout citoyen américain âgé d'au moins dix-huit ans qui n'a pas fait l'objet d'une condamnation pénale est susceptible d'être convoqué pour faire partie d'un jury et, si c'est le cas, doit se présenter au tribunal le jour indiqué. Certains États demandent aux jurés potentiels figurant sur la liste retenue de revenir au tribunal chaque jour pendant un certain temps ; d'autres pratiquent le système « un jour ou un procès », après quoi le juré est libéré de ses obligations. Dans les deux cas, une personne n'est en général pas convoquée une seconde fois avant plusieurs années.

Chaque jour, des centaines de jurés pressentis sont convoqués au tribunal où ils sont interrogés par le juge et les avocats qui décideront s'ils sont qualifiés et retenus pour la tâche. On leur demande notamment s'ils parlent et comprennent l'anglais et s'il leur est arrivé d'être victime de délits ou de crimes.

Selon notre code de procédure pénale, explique Me Mayo, le parquet et la défense disposent d'un certain nombre de motifs possibles pour récuser les jurés pressentis sans avoir à expliciter leurs raisons. On finit par convenir de douze noms d'hommes ou de femmes qui seront les jurés du procès, et on désigne également trois suppléants qui pourront être appelés à remplacer l'un des jurés qui devrait être excusé au cours du procès. Certaines affaires civiles ne requièrent que six jurés.

Parfois, continue Me Mayo, en général dans des affaires criminelles importantes, les membres du jury sont « séquestrés » pendant toute la durée du procès, c'est- à-dire qu'ils ne peuvent pas rentrer chez eux et sont hébergés dans des chambres d'hôtel où ils n'ont droit ni à la radio, ni à la télévision, ni aux journaux afin qu'ils ne risquent pas d'être influencés par ce que la presse dit de l'affaire.

Immédiatement avant le procès, le parquet et la défense doivent décider, en accord avec le juge, les pièces à conviction qui pourront être présentées au jury. Ils ont par ailleurs préparé, ajoute Me Mayo, « les questions qui devront être posés aux membres du jury de sorte que, lorsqu'ils délibéreront, ils seront guidés par des questions précises auxquelles ils devront répondre en fonction des faits ». Dans une affaire civile, l'une des questions peut, par exemple, être : « La personne a-t-elle fait preuve de négligence lorsqu'elle a heurté l'autre voiture ? » Dans une affaire pénale, un avocat peut faire retenir la question : « L'accusé a-t-il délibérément tiré sur la victime ? »

Les parties et le juge doivent, par ailleurs, donner au jury des instructions de nature juridique. Comme nous l'explique Me Mayo, cela peut aller de la définition de termes qui seront utilisés au cours du procès à la façon de traiter les preuves indirectes et de prendre en compte les dépositions des experts appelés à la barre.

Lorsque le jury rentre en délibération, il doit d'abord choisir l'un de ses membres pour présider les débats. « Souvent, explique Me Mayo, les gens s'accrochent à leurs idées et n'acceptent plus d'écouter les autres donner leur point de vue ». Le chef du jury doit veiller à ce que chacun fasse connaître son opinion et à ce que la discussion reste centrée sur son objet.

Les décisions du jury devant être prises à l'unanimité, ses délibérations durent souvent des heures et parfois même plusieurs jours. Le procès peut être déclaré entaché de nullité si le jury ne peut arriver à se prononcer sur un verdict. Dans une affaire pénale, si le jury s'entend sur un verdict de culpabilité, la sentence est habituellement prononcée par le juge à une date ultérieure. Quoi qu'il en soit, à la fin du procès, que l'inculpé soit déclaré coupable ou innocent, les membres du jury sont libérés de leurs obligations avec les remerciements de la cour pour avoir accompli leur devoir de citoyens.

À de rares exceptions près, conclut Me Mayo, le système des jurys fonctionne convenablement et les verdicts rendus correspondent presque toujours aux décisions que le juge aurait prises s'il avait dû juger seul.

Le juge

« L'indépendance judiciaire est de la plus haute importance » aux États- Unis et la présence dans les prétoires de la presse et du grand public « constitue un excellent moyen de contrôle du système judiciaire », nous a déclaré Mme Laura Safer Espinoza, juge de l'État de New York. Dans le système de droit coutumier des États-Unis, « le juge est quelqu'un qui cherche les faits de façon impartiale, neutre, et même, dans certains cas, qui cherche également le droit ».

« C'est très différent, indique Mme Espinoza, du système du droit civil en vigueur dans de nombreux autres pays, où le juge enquête et formule les charges, puis rend son jugement sur les affaires ». Pourtant, note-t-elle, quel que soit le système, c'est toujours le juge qui détermine la sentence lorsque l'accusé est déclaré coupable.

Selon la procédure pénale américaine, indique Mme Espinoza, l'accusé a le droit d'être mis en présence de son accusateur et les témoins, qu'il soient cités par la défense ou l'accusation, peuvent être contre-interrogés par la partie adverse, tout ceci se déroulant devant le juge et, éventuellement, le jury, « qui prennent leurs décisions en toute indépendance, au vu des faits ». Par ailleurs, le juge n'a jamais le droit d'avoir d'échanges particuliers, dans le tribunal ou à l'extérieur, sans que des représentants des deux parties soient présents. « Notre code de déontologie, ajoute-t-elle, nous impose cette règle qui est cruciale pour l'impartialité du système judiciaire et éviter tout risque de corruption. »

Selon le code de procédure, le public est admis dans les prétoires, explique Mme Espinoza, car « tout citoyen a le droit de venir y observer ce qui s'y passe ». C'est au juge d'assurer le maintien de l'ordre dans l'assistance et entre les parties, tout en faisant avancer les débats. Si les hommes de loi ne se comportent pas de façon professionnelle, le juge a le pouvoir de leur infliger une amende, voire une peine de prison, pour outrage à magistrat, ce qui, bien sûr, arrive rarement.

Ces dernières années, une violente polémique s'est déclenchée aux États-Unis sur la question de savoir s'il fallait autoriser la retransmission télévisée des procès. C'est un débat sur l'équilibre qui doit exister entre le droit du public à être informé du procès et le droit de l'accusé à un certain respect de sa vie privée. Pour Mme Espinoza, il est tout à fait normal que la presse écrite assiste aux audiences, mais, selon elle, la présence des caméras « peut entraîner une altération des débats », surtout dans les affaires sensationnelles. Les parlements de différents États américains ont adopté des règles propres concernant la présence de la télévision, poursuit Mme Espinoza, mais, même lorsque le législateur l'a autorisée en général, le juge garde la possibilité de l'interdire dans certaines affaires. Par contre, les caméras de télévision ne sont jamais autorisées dans les tribunaux fédéraux.

Aux États-Unis, le mode de désignation des juges varie selon les États, les deux principaux modes étant l'élection au suffrage universel et la nomination par le gouverneur de l'État ou le maire de la ville. Dans l'État de New York, où exerce Mme Espinoza, les candidats aux postes de juge doivent avoir au moins 10 ans d'expérience comme avocat et être estimés capables par un jury composé de représentants de facultés de droit, d'associations d'avocats et d'organisations d'intérêt public. Ce jury transmet ensuite les noms retenus au responsable des procédures électorales pour qu'ils soient soumis au suffrage de leur concitoyens ou bien à la personne chargée de la sélection là où c'est un système de nomination qui est en usage. Dans l'État de New York, la durée du mandat des juges est de 10 ans, sauf pour les juridictions supérieures où elle est de 14 ans. Au terme de leur mandat, les juges peuvent ou non, selon leur parcours, être réélus ou nommés à nouveau.