La séparation de l'exécutif, du législatif et du judiciaire, ainsi que les mécanismes de " freins et contrepoids " qui visent à éviter la prédominance de l'un de ces pouvoirs, figurent au nombre des principes les plus chéris de la démocratie américaine. Non seulement ils garantissent à l'appareil judiciaire son indépendance, mais ils lui confèrent aussi l'assurance d'un pouvoir considérable. Cette notion, qui remonte à la Grèce antique, a été reprise pendant les temps modernes par le philosophe britannique John Locke et par le baron de Montesquieu, écrivain français.

Mais ce furent les pères fondateurs des États-Unis et auteurs de la Constitution, James Madison en particulier, qui donnèrent corps à ces idées à travers la nouvelle forme républicaine de gouvernement qu'ils instituèrent une fois l'indépendance acquise. L'indépendance du pouvoir judiciaire est codifiée dans l'article III de la Constitution et reprise dans la Déclaration des droits, c'est-à-dire dans les dix premiers amendements adoptés ultérieurement.

Le présent numéro de la revue électronique n'est pas précisément consacré à l'indépendance du pouvoir judiciaire non plus qu'au rôle de ce dernier dans le système de gouvernement des États-Unis. Il se veut plutôt un guide qui présente les aspects pratiques du fonctionnement des tribunaux ; ainsi décrit-il les intervenants du système judiciaire, sa structure, ses fonctions et les préceptes éthiques qui le sous-tendent. Il importe cependant de comprendre que les tribunaux existent dans un cadre constitutionnel global qui garantit leur indépendance.

Par exemple, le président des États-Unis nomme les juges fédéraux mais il ne peut pas les limoger. C'est là une fonction qui est l'apanage du Congrès, encore que celui-ci ne l'ait que rarement exercée. Pour leur part, les juges ont le pouvoir d'annuler des mesures prises par le président ou les parlementaires s'ils les considèrent comme contraires à la Constitution. C'est une caractéristique du système américain qui ne manque pas d'étonner les observateurs étrangers. Mais la révision judiciaire ne revêt pas un caractère absolu car les lois peuvent être réécrites et la Constitution amendée, si besoin est.

Les rouages du système des tribunaux américains sont décrits dans un article rédigé par Mme Toni Fine, directrice associée du Global Law School Program qui s'insère dans la faculté de droit de l'université de New York. Elle y discute la distinction entre les tribunaux fédéraux et ceux des États, le rôle des tribunaux administratifs et la procédure d'appel, d'une très grande importance, qui peut s'échelonner sur un certain nombre de niveaux, voire aboutir à la Cour suprême, laquelle tranche de manière définitive les questions judiciaires et constitutionnelles.

Aux États-Unis, la justice repose essentiellement sur une procédure accusatoire (et non inquisitoire). On considère en effet que la vérité sera d'autant plus susceptible de triompher que les deux parties, à savoir la défense et le ministère public, seront en mesure d'exposer avec une vigoureuse passion leur version des faits à un jury, dans le respect des règles impartiales en matière de preuve et en présence d'un juge désintéressé. Le rôle de chacune d'elle, clairement défini et distinct, est examiné à travers une série d'entretiens que deux membres de l'équipe de rédaction, Stuart Gorin et Bruce Carey, ont eus avec un représentant du ministère public, un avocat commis d'office, un avocat du secteur privé et un juge.

Aux États-Unis, il existe deux catégories très distinctes de procès : l'une relève de la procédure civile et l'autre de la procédure pénale. Les règles applicables, les responsabilités du tribunal et les droits des personnes jugées diffèrent considérablement dans l'un et l'autre cas. Maître Osborne Ayscue, avocat qui plaide à l'audience en matière civile et président en exercice de l'American College of Trial Lawyers, explore ces différences dans le portrait qu'il brosse d'un procès au civil et d'un autre au pénal. Il étaie ses affirmations par des exemples tirés d'affaires hautement médiatisées et certainement connues à l'étranger.

Une composante fondamentale du pouvoir judiciaire des États-Unis a trait à la notion de droit coutumier ou jurisprudentiel (écrit et non écrit), par opposition au système juridique romano-germanique, lequel se compose essentiellement de codes écrits. M. Peter Messitte, juge fédéral de première instance dans le Maryland, retrace les origines et l'évolution du droit coutumier dont a hérité le premier gouvernement américain après avoir rompu les liens avec la Grande-Bretagne.

Aucun système de tribunaux ne peut fonctionner de manière juste et efficace s'il ne contient pas des garanties intrinsèques propres à assurer, dans toute la mesure du possible, le respect des normes éthiques les plus élevées auxquelles sont tenus les juges, les avocats et les autres intervenants. Leur impartialité, leur professionnalisme et leur intégrité revêtent un caractère absolument essentiel à la confiance et au soutien du public. Dans une téléconférence à laquelle participaient des juges de Slovénie, un juge de la Cour suprême des États-Unis, M. Anthony Kennedy, examine la question de l'établissement et du maintien d'un code de déontologie à même de garantir la neutralité de la primauté du droit.

Dès les premiers jours de la République, les tribunaux des États-Unis ont eu pour mission non seulement de poursuivre les délits et les crimes, mais aussi d'affirmer les droits incarnés dans la Constitution. Dans un article consacré à l'affaire Brown v. Board of Education, un membre de l'équipe rédactionnelle, David Pitts, retrace la genèse de l'un des arrêts les plus importants des annales du droit constitutionnel aux États-Unis. Il explique comment un petit groupe de citoyens ont saisi les tribunaux pour obtenir l'abrogation d'une loi d'un État fédéré qu'ils considéraient comme injuste. Leur combat s'est soldé par un arrêt de la Cour suprême révoquant cette loi, ce qui a contribué ultérieurement à la suppression de textes analogues dans vingt-quatre autres États.