Une nouvelle dynamique de négociation a vu le jour à Doha
Alan Larson, sous-secrétaire d'État
chargé des affaires économiques,
commerciales et agricoles
A la Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Doha en novembre, les pays en développement ont joué un rôle décisif dans la formation d'un consensus en faveur d'un nouveau cycle de négociations commerciales, déclare le sous- secrétaire d'État chargé des affaires économiques, commerciales et agricoles, M. Alan Larson.Les pays en développement devraient, selon lui, tirer des avantages du programme de travail de l'OMC, en particulier grâce à l'ouverture des marchés aux produits agricoles, à l'accès aux produits pharmaceutiques destinés à faire face à des situations d'urgence dans le domaine de la santé publique et au renforcement de leurs capacités.
Les États membres de l'OMC qui en ont les moyens devraient aider les pays en développement à participer pleinement aux activités de cette institution et à l'économie mondiale, souligne-t-il.
La Conférence ministérielle de l'OMC à Doha a été le théâtre d'un changement majeur dans la dynamique des négociations de cette organisation et dans son fonctionnement. Ces deux changements auront une incidence profonde sur la façon dont les États-Unis poursuivront leurs objectifs économiques internationaux au sein de cette institution importante.
Premièrement, les pays en développement ont créé une nouvelle dynamique de négociation lors de la Conférence ministérielle en revendiquant et en jouant un rôle important dans l'orientation de ses résultats. Deuxièmement, la décision de lancer un nouveau cycle de négociations commerciales mondiales, le « Programme de Doha pour le développement », est un exemple tangible du succès que permet d'obtenir une diplomatie américaine dynamique.
Avant et pendant la Conférence ministérielle, le représentant des États-Unis pour le commerce extérieur, M. Robert Zoellick, a fait un travail remarquable en entrant en relation avec tous les États membres de l'OMC. Il a eu des contacts personnels avec les représentants des pays en développement et a collaboré avec eux en vue de traiter les questions qui les intéressaient et de parvenir à un consensus en faveur d'un nouveau cycle de négociations. La ministre américaine de l'agriculture, Mme Ann Veneman, le vice- ministre adjoint du commerce, M. Grant Aldonas, et le représentant adjoint des États- Unis pour le commerce extérieur, M. Huntsman, s'étaient joints à l'équipe du département d'État pour aller au-devant des pays en développement.
De leur côté, les ministres du commerce des pays en développement ont joué un rôle de premier plan dans les domaines qui revêtaient une importance cruciale pour le succès de la Conférence ministérielle. C'est ainsi que le ministre mexicain du commerce, M. Derbez Bautista, dirigeait le groupe de travail chargé des questions relatives à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Le ministre sud-africain, M. Erwin, présidait le groupe de travail sur les règles de l'OMC. Le ministre singapourien, M. Yeo, dirigeait le groupe de travail sur l'agriculture. Le vice-ministre chilien, M. Munoz Valenzuela, présidait le groupe de travail chargé des questions environnementales. Les ministres nigérian, kényan et tanzanien, MM. Bello, Biwatt et Simba, représentaient respectivement l'Organisation de l'unité africaine, le Groupe Afrique-Caraïbes-Pacifique et les pays les moins avancés.
Tous ces représentants des pays en développement ont étroitement collaboré avec nos représentants et avec ceux des autres pays industriels pour trouver des moyens de progresser vers la solution d'un grand nombre de questions épineuses. Sans leur participation active, il est peu probable que la Conférence ministérielle eût réussi.
À la session finale, MM. Bello, Biwatt et Simba ont exprimé leur satisfaction au sujet du déroulement et des résultats de la Conférence ministérielle. M. Simba a baptisé le programme de travail adopté « Programme de Doha pour le développement », et M. Bello a félicité tout spécialement M. Zoellick pour avoir consulté les pays en développement et pour avoir tenu compte de leurs vues. Les représentants de nombreux pays en développement, dont l'Afrique du Sud, l'Inde, l'Indonésie, la Jamaïque, le Koweït et le Mexique se sont déclarés satisfaits des résultats obtenus à Doha.
Quels avantages les pays en développement tirent-ils du commerce ?
Selon la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, le commerce est le facteur de croissance le plus important dans les pays en développement. La Banque mondiale estime que, en élargissant l'accès des pays pauvres aux marchés d'exportation, il serait possible, en l'espace de dix ans, d'accroître de 1,5 billion de dollars le revenu de ces pays et d'augmenter de 0,5 % leur produit intérieur brut. La libéralisation du commerce peut aussi soutenir les réformes économiques axées sur la croissance et faciliter les transferts de technologie et de compétences techniques.
Les pays en développement tireront d'importants avantages du programme de travail décidé à Doha, principalement dans les domaines de l'agriculture, de la propriété intellectuelle et de la santé publique, ainsi que du renforcement de leurs capacités.
Agriculture. La négociation de réformes en faveur de la libéralisation du commerce agricole était la priorité numéro un pour un grand nombre de pays en développement. Le ministre singapourien du commerce, M. Yeo, a œuvré assidûment en faveur d'un compromis qui a permis de sortir de l'impasse dans laquelle se trouvaient l'Union européenne (UE) et les pays exportateurs de produits agricoles. La déclaration ministérielle indique que les membres de l'OMC négocieront des réductions des subventions à l'exportation « en vue de leur retrait progressif ». Elle engage les États membres de l'OMC à apporter des améliorations importantes à l'accès aux marchés et à la réduction des aides internes qui faussent les échanges. L'uniformisation des règles de jeu permettra aux agriculteurs des pays en développement de faire face plus efficacement à la concurrence des pays industriels sur les marchés intérieurs et extérieurs. La libéralisation du commerce peut aussi contribuer à accroître la productivité agricole et les revenus des agriculteurs, à créer des emplois et à réduire la pauvreté rurale dans les pays en développement.
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et accès aux médicaments. Les débats sur la santé publique revêtaient une importance cruciale pour les pays en développement. Le groupe de travail était dirigé par le ministre mexicain, M. Derbez, qui a travaillé avec les représentants des États-Unis, de l'Union européenne, du Brésil, de l'Inde et de l'Afrique pour parvenir à une solution dès la phase initiale des négociations. La déclaration finale sur l'ADPIC est une affirmation politique de l'engagement pris par tous les membres de l'OMC au sujet de cet accord. Elle précise que l'ADPIC est compatible avec les objectifs des États membres de l'OMC en matière de santé publique et offre aux pays en développement l'assurance que cet accord leur donne la latitude nécessaire pour faire face à une crise dans le domaine de la santé. Enfin, la déclaration réaffirme l'importance de la protection de la propriété intellectuelle et du rôle majeur qu'elle joue dans la mise au point de nouveaux médicaments. Les ministres ont également accepté une proposition des États-Unis en faveur du report au 1er janvier 2016 de la date limite à laquelle les pays les moins avancés membres de l'OMC devront exécuter les obligations de l'ADPIC.
Les États-Unis pensent que l'énormité du défi que constituent le sida et les autres maladies infectieuses comme le paludisme et la tuberculose exige la mobilisation des ressources de l'ensemble de la communauté internationale. En janvier 2002, les États- Unis et les autres pays doivent établir le Fonds mondial de la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, afin de s'attaquer à la prévention et au traitement de ces maladies et de mettre en place l'infrastructure et les systèmes de prestations nécessaires dans ce domaine. Le président Bush s'est engagé à fournir 200 millions de dollars à ce fonds pour couvrir les frais de premier établissement. Nous participons activement à la mobilisation d’autres ressources d'origine tant publique que privée.
Assistance visant à renforcer les capacités. La déclaration ministérielle reconnaît les besoins et les intérêts particuliers des pays en développement. Elle prévoit l'assistance technique nécessaire au renforcement de leurs capacités dans le domaine du commerce, à la fois durant les négociations et lors de l'application des accords. Les États- Unis ont fourni aux pays en développement plus de 1,3 milliard de dollars, par diverses voies bilatérales et multilatérales, au cours des trois dernières années, pour le renforcement de leurs capacités dans le domaine du commerce. Nous avons versé 1,65 million de dollars aux fonds d'affectation spéciale de l'OMC pour l'assistance technique. Le renforcement des capacités des pays en développement est une priorité en matière de politique étrangère, et les États-Unis continueront à jouer un rôle de premier plan dans cet effort international.
Environnement. Les objectifs commerciaux et environnementaux peuvent et doivent être complémentaires. Cependant, un grand nombre de pays en développement et de pays exportateurs de produits agricoles se méfient du « protectionnisme vert » et du « principe de précaution » avancé par l'Union européenne à Doha. Sur l'initiative du vice-ministre chilien, M. Munoz Venezuela, et avec un fort soutien des États-Unis dans les coulisses, les ministres ont accepté un vigoureux programme environnemental qui évitait ces risques. Ils ont approuvé des négociations sur les subventions au secteur de la pêche et sur l'accès aux marchés des biens et des services environnementaux. Ils ont aussi accepté le principe de négociations sur les relations entre les obligations commerciales précises mentionnées dans les accords multilatéraux relatifs à l'environnement et les règles actuelles de l'OMC. Les membres de l'OMC se sont concentrés sur l'ampleur des négociations ayant trait à ces accords en exigeant que leur portée soit limitée à l'applicabilité des règles actuelles de l'OMC entre les parties et ils ont donné des instructions pour que ces négociations soient sans préjudice des droits, dans le cadre de l'OMC, de tout membre qui n'est pas partie aux accords en question. Les ministres ont décidé de prendre en considération les besoins des pays en développement tout en conservant au système commercial multilatéral son caractère ouvert et non discriminatoire.
Autres questions. Dans le groupe qui débattait des règles de l'OMC et que présidait le ministre sud-africain, M. Erwin, les pays en développement figuraient parmi ceux qui ont insisté avec succès en faveur de l'inclusion dans les négociations à venir de précisions sur le règlement des différends et sur les mesures antidumping. Les pays en développement étaient d'accord avec les États-Unis sur la nécessité de traiter également, dans les négociations, les questions de transparence et de procédure régulière lors des enquêtes des membres sur le dumping ainsi que les causes fondamentales du commerce déloyal. Dans leur programme de travail, les comités de l'OMC accorderont une grande priorité aux questions d'application, notamment en ce qui concerne les subventions et les textiles.
Les pays en développement ont aussi indiqué qu'ils n'avaient pas les moyens de négocier de nouvelles obligations dans le domaine des investissements, de la concurrence, de la facilitation des échanges et de la transparence dans les marchés publics. C'est pourquoi ces questions ont été renvoyées aux divers comités de l'OMC pour de nouvelles discussions. Les partisans de négociations sur les investissements doivent travailler avec les pays en développement pour les aider à prendre de plein gré les mesures nécessaires pour élaborer une politique qui attirera les investissements directs étrangers. Les pays en développement ne doivent pas oublier que l'existence d'une bonne politique en matière d'investissement est payante en ce sens qu'elle attire les transferts de technologie, les capitaux et les compétences techniques nécessaires au développement.
Conclusion
La Conférence ministérielle de l'OMC à Doha a reflété une nouvelle dynamique dans les négociations commerciales grâce au rôle actif et constructif que les pays en développement ont joué en ce qui concerne la formation d'un consensus en faveur du lancement du Programme de Doha pour le développement. Les négociations offrent la possibilité d'améliorer la croissance et de renforcer les capacités de tous les États membres de l'OMC. Pour continuer à progresser sur la voie de la libéralisation du commerce mondial, nous devons être prêts à répondre aux besoins cruciaux des pays en développement qui sont nos partenaires commerciaux. À cette fin, nous devons poursuivre nos efforts en faveur du renforcement de leurs capacités pour les aider à se doter des moyens de participer pleinement non seulement aux activités de l'OMC, mais aussi à l'économie mondiale.