La Conférence ministérielle de l'OMC à Doha a réussi là où celle de Seattle avait échoué en 1999, et cela pour un certain nombre de raisons, notamment l'amélioration de la coopération entre les États-Unis et l'Union européenne et une meilleure organisation, déclare M. Jeffrey Schott, membre de l'« Institute for International Economics » (Institut d'économie internationale) de Washington.

Un échec à Doha aurait fait naître de sérieux doutes sur les perspectives économiques mondiales et sur la continuation de la coopération dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, déclare-t-il.

Ce qui, à ses yeux, revêt la plus grande importance, c'est le fait que les futures négociations seront menées selon le principe d'engagement unique, à savoir qu'aucun accord commercial ne sera adopté si toutes les questions en suspens ne sont pas résolues.

Pour tirer profit de tout accord commercial futur, les pays en développement ont besoin qu'on les aide à améliorer leur gestion et leur infrastructure économiques, précise M. Schott.

Après trois années de préparation et cinq journées exténuantes de réunions à Doha, en novembre, les ministres du commerce des 142 pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont terminé leur marathon en décidant de lancer un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales. La Conférence ministérielle de Doha a donné naissance à trois importants documents :

• une déclaration ministérielle qui établit les paramètres et les objectifs du nouveau cycle de négociations commerciales ainsi que des directives qui guideront les travaux des comités et des groupes de travail de l'OMC,
• une déclaration relative à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touche au commerce (ADPIC) et à la santé publique, qui confirme que les règles actuelles de l'OMC sont suffisamment souples pour permettre aux États de résoudre leurs problèmes de santé publique en général et pour faciliter l'accès aux médicaments en particulier,
• une décision relative aux problèmes qui ont surgi lors de la mise en œuvre des accords d'Uruguay de 1994.

De plus, la Conférence ministérielle de Doha a approuvé les textes d'accession à l'OMC de la Chine et de Taïwan, qui sont devenus membres de l'organisation à la mi- décembre 2001.

Le présent article porte sur les raisons pour lesquelles la Conférence ministérielle de Doha a donné de meilleurs résultats que celle de Seattle et offre des observations générales sur le programme de travail de Doha et sur ce qu'il laisse présager pour le prochain cycle de négociations.

Pourquoi Doha n'a pas eu le même sort que Seattle

Plusieurs raisons expliquent pourquoi la Conférence ministérielle de Doha n'a pas partagé le sort de la précédente, qui s’était tenue à Seattle.

Premièrement, les plus grands exportateurs et importateurs - les États-Unis et l'Union européenne - ont beaucoup plus coopéré qu'auparavant et se sont montrés disposés à faire des concessions sur les principales questions auxquelles les pays en développement accordaient la priorité. Le représentant des États-Unis pour le commerce extérieur, M. Robert Zoellick, et le commissaire au commerce de l'Union européenne, M. Pascal Lamy, ont compris que les États-Unis et l'Union européenne ne pourraient atteindre leurs objectifs respectifs s'ils poursuivaient des buts opposés.

La coopération entre les États-Unis et l'Union européenne avait commencé au début de 2001 avec le règlement de leur différend sur les bananes et avec leur décision tacite d'éviter de nouvelles rétorsions en ce qui concerne des questions telles que les aides fiscales aux sociétés exportatrices américaines (U.S. Foreign Sales Corporation). Ces mesures avaient montré qu'il était possible de résoudre les problèmes commerciaux transatlantiques de façon pragmatique, sans acrimonie et sans les résultats unilatéraux d'une action en justice. Elles avaient également créé un important précédent de coopération pour l'élaboration du programme de travail de Doha. Les États-Unis et l'Union européenne ont reconnu que, en dépit de leurs profondes divergences sur des questions clés telles que l'agriculture et l'environnement, aucun d'eux ne pourrait atteindre ses objectifs généraux dans les nouvelles négociations de l'OMC sans faire de concessions.

À Doha, l'Union européenne a accédé aux demandes des États-Unis et d'autres pays en s'engageant fermement à réduire, en vue de leur suppression ultérieure, les subventions à l'exportation des produits agricoles. En échange, les négociateurs américains ont encouragé les autres pays à soutenir immédiatement les propositions de l'Union européenne en faveur de nouvelles négociations sur l'environnement, sur les investissements et sur la politique de la concurrence (dont l'examen a été reporté à la prochaine Conférence ministérielle, en 2003). Sans ces compromis, aucune des deux superpuissances commerciales n'aurait accepté la déclaration de Doha.

Deuxièmement, la Conférence ministérielle de Doha avait été préparée et organisée plus minutieusement que celle de Seattle. Tous les membres de l'OMC avaient participé, toute l'année durant, à des consultations prolongées . Les pays en développement y avaient pris part par l'intermédiaire de leurs groupes Sud-Sud et Nord- Nord (comme le groupe d'exportateurs agricoles de Cairns), grâce à des réunions ministérielles informelles dans les mois ayant précédé Doha et à de fréquentes consultations bilatérales avec les États-Unis et l'Union européenne. Ces consultations avaient bénéficié des efforts et des conseils du directeur général de l'OMC, M. Mike Moore, et du président du Conseil de l'OMC, M. Stuart Harbinson, qui avait dirigé les travaux préparatoires de la conférence de Doha.

En 1999, les négociations de l'OMC n'avaient pas permis de concilier les divergences entre les délégations et elles avaient abouti à un document sans valeur, inapplicable sur le plan ministériel. En 2001, en revanche, les travaux préparatoires effectués à l'OMC ont donné des résultats plus constructifs. MM. Moore et Harbinson avaient préparé des projets de déclaration considérés comme équilibrés et objectifs qui ont résolu la plupart des différends auxiliaires relatifs aux divers points du programme. Lorsque les diplomates ne parvenaient pas à se mettre d'accord à Genève, ils élaboraient des options pour un nombre réduit de questions politiquement délicates de façon que les ministres puissent obtenir une série de compromis permettant à chacun d'eux de rapporter des "trophées" à ses mandants. À ce propos, les concessions faites dès le début de la réunion de Doha par les États-Unis sur des questions délicates comme l'antidumping et la déclaration relative à l'accord sur les ADPIC et la santé publique, ainsi que les concessions de l'Union européenne sur l'agriculture, se sont révélées précieuses pour garantir un résultat qui tient compte des intérêts des pays industriels et de ceux des pays en développement.

Troisièmement, les conséquences d'un échec auraient été plus graves à Doha qu'à Seattle. Étant donné le ralentissement actuel de l'activité économique aux États-Unis, en Europe et au Japon, si on n'avait pas réussi à lancer un nouveau cycle de négociations, on aurait conclu que les pays risquaient de ne pas pouvoir résister aux pressions protectionnistes de leurs groupes d'intérêt nationaux, ce qui aurait déchaîné une réaction baissière sur les marchés financiers. De plus, après l'expérience de Seattle, une nouvelle débâcle aurait fait douter de l'efficacité de la nouvelle institution commerciale et de la volonté des principales puissances commerciales de recourir à l'OMC, plutôt qu'à de nouvelles initiatives bilatérales et régionales, pour poursuivre leurs objectifs commerciaux. Le commerce n'obéit pas aux mêmes règles que le base-ball. Si le batteur manque deux balles, il est généralement éliminé.

Enfin, et c'est peut-être le point le plus important, un échec à Doha aurait gravement nui à l'alliance internationale des pays occidentaux et islamiques dans sa lutte contre le fléau que constitue le terrorisme international. Les événements tragiques du 11 septembre 2001 ont uni un grand nombre de pays qui avaient auparavant des vues divergentes sur d'importantes questions commerciales et de politique étrangère. En fait, les pays qui, précédemment, étaient les moins disposés à participer à de nouvelles négociations sous l'égide de l'OMC sont devenus d'importants alliés dans la lutte contre le terrorisme et reçoivent une aide économique importante des pays industriels en reconnaissance de leurs contributions. Un échec à Doha aurait fait douter de la solidité de cette nouvelle alliance.

Le programme de travail de Doha : observations générales

Premièrement, la déclaration ministérielle de Doha constitue un accord en faveur des négociations. À l'exception de quelques points relatifs aux décisions d'application, elle définit uniquement des objectifs sans exiger que ces objectifs soient totalement ou partiellement atteints dans des accords éventuels. Chacun des pays participants déterminera le niveau maximum d'obligations qu'il assumera dans chaque domaine et le niveau minimum d'obligations assumées par les autres pays qu'il jugera suffisant pour produire un ensemble d'accords réciproques.

Deuxièmement, la déclaration ministérielle établit un vaste programme de travail qui comprend des négociations sur l'agriculture et les services, sujets traditionnels de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et de l'OMC, sur de nouvelles questions telles que les investissements, la politique de la concurrence et l'environnement, ainsi que sur une gamme réduite de questions institutionnelles (principalement la réforme du règlement des différends). Elle prévoit un processus en deux étapes dans lequel les négociations sur les questions dites de Singapour, comme les investissements et la politique de la concurrence, ne débuteront qu'après la prochaine Conférence ministérielle, probablement à l'automne 2003, et auront lieu selon les modalités agréées à ce moment-là. Les pays en développement qui, à l'origine, n'étaient pas disposés à incorporer ces nouvelles questions dans le programme de l'OMC, voulaient s'assurer que les négociations initiales porteraient sur les questions traditionnelles de l'accès aux marchés, craignant que l'absence de progrès dans ces domaines ne compromette les négociations sur les autres questions.

Le programme des négociations n'est pas immuable. Par le passé, des questions qui ne figuraient pas dans la déclaration ministérielle à l'origine des négociations (comme les contrefaçons commerciales dans le cycle de Tokyo et l'OMC elle-même dans le cycle d'Uruguay) ont été ajoutées au programme. Dans le nouveau cycle de négociations, il ne serait pas surprenant que l'Accord sur les sauvegardes soit réexaminé à la lumière des discussions qui auront lieu sur l'article VI du GATT (dumping) et sur les dispositions de l'article XVIII du GATT relatives à la balance des paiements. Il est cependant très difficile de reprendre des questions qui avaient été exclues du programme original. Dans la déclaration de Doha, la question « commerce et droit du travail » constitue la seule à être explicitement exclue des négociations.

Troisièmement, les pays participants ont décidé que les négociations de Doha seraient considérées comme des parties d'un engagement unique. Il est difficile de surestimer l'importance de cet engagement. Étant donné la règle de consensus de l'OMC, cette exigence du tout ou rien signifie que des progrès suffisants doivent être faits sur toutes les questions clés, sinon rien ne sera fait - et toutes les nouvelles questions sont couvertes par l'engagement unique. Le principe d'engagement unique donne à l'Union européenne l'assurance que l'Inde et les autres pays ne bloqueront pas le lancement des négociations sur les investissements et la politique de la concurrence en refusant d'accepter les modalités de ces négociations. Si l'Inde ou un autre pays tentait de le faire, cela déclencherait des mesures qui bloqueraient les discussions en cours sur les autres questions jugées prioritaires par le pays responsable du blocage. L'ensemble des négociations de l'OMC échouerait rapidement, et l'Inde serait impliquée dans cet acte, tout comme elle l'aurait été si elle avait bloqué unilatéralement le lancement des négociations à Doha.

Enfin, la déclaration de Doha reconnaît un fait fondamental, à savoir que les accords commerciaux créent des débouchés, mais ne garantissent pas les ventes. Si les pays en développement veulent pouvoir profiter des accords éventuels, ils devront améliorer leur gestion macro-économique, leur infrastructure et leurs compétences administratives. Une grande partie des initiatives nécessaires n'entrent pas dans les compétences de l'OMC, mais, à Doha, les ministres du commerce se sont engagés à fournir l'assistance technique et le renforcement des capacités dont les pays en développement ont besoin pour pouvoir participer pleinement aux négociations et pour en tirer profit. Grâce à un tel soutien, les nouvelles négociations de l'OMC ne manqueront pas d'avoir des résultats avantageux tant pour les pays industriels que pour les pays en développement.

__________

Copyright Institute for International Economics, 2001. Tous droits réservés.

(Note : les opinions exprimées dans le présent article ne reflètent pas nécessairement le point de vue ou la politique du gouvernement des États-Unis.)

Retour au début | Perspectives économiques, janvier 2002 - Sommaire | Revues IIP | Accueil IIP