Revue électronique de l'Agence d'information des États-Unis, volume 4, numéro 1, février 1999
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LE DROIT ET LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE
AU NIVEAU INTERNATIONAL
L'actualité, notamment l'affaire Microsoft et les fusions de grosses sociétés pétrolières, montre combien le comportement concurrentiel des sociétés transnationales a une incidence sur des pays lointains.Il n'y a pas si longtemps que certains pays étaient opposés à ce qui était, selon eux, l'application extraterritoriale de la législation antitrust américaine. De nos jours, toutefois, alors qu'un nombre croissant de pays adoptent l'économie de marché et que le phénomène de la mondialisation s'accentue dans le domaine économique, la coopération entre les autorités compétentes en matière de concurrence prend de l'ampleur.
Un comité consultatif du ministère américain de la justice élabore actuellement des recommandations sur la politique que les États-Unis devraient suivre au XXIe siècle sur le plan international, notamment dans les trois domaines suivants : l'examen des fusions par les autorités de contrôle de plusieurs pays, les rapports entre la politique de concurrence et la politique commerciale, ainsi que la coopération en matière d'application du droit en vigueur.
Toutefois, des membres du gouvernement Clinton et d'autres responsables demeurent sceptiques quant à la possibilité de conclure d'ici peu, au sein de l'Organisation mondiale du commerce, un accord multilatéral sur la politique et le droit de la concurrence.
Ils s'attendent néanmoins à observer dans les années à venir une plus grande coopération entre les États dans ce domaine, alors que ceux-ci accumulent de l'expérience en collaborant en vue du règlement de certaines affaires. Par ailleurs, certains spécialistes proposent d'incorporer dans les accords commerciaux sectoriels des dispositions relatives à la concurrence.
Perspectives
économiques
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l'USIA, volume 4, numéro 1, février 1999