L'un des principaux objectifs que poursuivent les États-Unis dans le domaine du commerce électronique est de faire en sorte que le commerce en ligne puisse se développer sans entrave. À cet égard, ils cherchent à maintenir la franchise douanière dans le cyberespace, c'est-à-dire l'exonération de droits de douane sur les transmissions électroniques (les mouvements de données qui constituent les produits et les services dans le cyberespace). Aucun membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ne considère actuellement les transmissions électroniques comme des importations passibles de droits de douane. D'ailleurs, les États membres de l'OMC ont décidé, en mai 1998, de continuer à s'abstenir d'appliquer des droits de douane aux transmissions électroniques.

Cette franchise douanière ne veut pas dire que les biens matériels commandés en ligne sont exemptés de droits de douane ni que les articles commandés par voie électronique sont exonérés d'impôts locaux. Elle signifie simplement que les transmissions électroniques en provenance de l'étranger ne sont pas passibles de droits à la frontière.

Les partenaires commerciaux des États-Unis ont conscience des avantages indéniables que présente le maintien de ce moratoire, qui encourage la concurrence, l'innovation et l'esprit d'entreprise sur l'Internet et qui évite l'effet de distorsion qu'ont les droits de douane sur le commerce. Grâce à lui, les consommateurs bénéficient de produits moins chers, les entreprises de la discipline du marché et l'ensemble de l'économie d'une plus grande croissance. Le moratoire évite aussi les coûts associés à la perception de droits de douane sur les transmissions électroniques. Pour un mécanisme de prestation de services qui dépend d'un réseau ouvert où les frontières ne signifient rien, la perception de droits de douane "à la frontière" serait une contrainte qui ralentirait le développement du commerce électronique. De nombreuses entreprises s'abstiendraient de traiter avec les pays qui imposeraient de telles conditions.

Aucun pays n'applique actuellement de droits de douane aux transmissions électroniques, mais les États-Unis sont le seul membre de l'OMC qui ait rendu officiel cet engagement en le spécifiant dans son tarif douanier. Ils encouragent tous les membres de l'OMC à faire de même.

Les États-Unis exhortent également les États membres de l'OMC à adopter officiellement le principe selon lequel le commerce électronique est régi par les règles en vigueur de cette organisation. C'est important, car les règles de l'OMC aident à éviter une réglementation restrictive en matière de commerce électronique et protègent efficacement contre toute réglementation excessive qui ferait obstacle au commerce. En pratiquant le commerce électronique conformément aux règles de l'OMC, on ne peut qu'assurer un environnement prévisible caractérisé par la libéralisation des échanges, encourager l'expansion du commerce en ligne et créer des possibilités commerciales pour tous les États membres de l'OMC, quel que soit leur niveau de développement.