Pour que le commerce électronique prospère à l'échelle internationale, il convient de mettre en place une réglementation mondiale qui permette de protéger la vie privée, de régler les litiges transfrontaliers et de reconnaître la force probante des contrats conclus par voie électronique, indique Mme Carol Charles. Les dirigeants des pays industriels membres du G8 peuvent, selon elle, jouer un rôle de premier plan dans l'élaboration de cette réglementation.

Lorsque les chefs d'État et de gouvernement des pays industriels du groupe des Huit (G8) se réuniront à Okinawa (Japon), en juillet, pour leur prochain sommet annuel, ils aborderont des questions relatives à une économie mondiale marquée par la rapide expansion du commerce électronique. On prévoit en effet que la valeur des transactions commerciales mondiales entre entreprises sur l'Internet atteindra 7,3 milliards de dollars en 2004, ce qui représentera environ 7 % du total des transactions commerciales mondiales, alors qu'elle n'a atteint que 145.000 millions de dollars en 1999, selon un récent rapport du Gartner Group, organisme de recherche sur le commerce et la technologie.

Le commerce électronique mondial a une influence profonde sur la façon dont sont traitées les affaires. L'interconnexion des entreprises et la décentralisation de leurs activités modifient les rapports entre producteurs et utilisateurs de biens et services et stimulent la rapide intégration des marchés dans le monde. Les technologies de l'information et de la communication et les innovations telles que les échanges entre entreprises en ligne et les réseaux virtuels d'échanges ont transformé les pratiques commerciales traditionnelles en reliant directement les entreprises à leurs principaux interlocuteurs, c'est-à-dire leurs clients, leurs salariés, leurs fournisseurs et leurs distributeurs, par le truchement de l'Internet. On peut citer comme exemples le marché en ligne pour pièces détachées d'automobile récemment établi par les sociétés General Motors, Ford et Daimler Chrysler, et le consortium d'achat en ligne qui regroupe IBM, Ariba et le fabriquant de logiciels i2 Technologies. Ces échanges ont remodelé le monde des affaires et les transactions commerciales. Le secteur privé est le moteur de ce phénomène. Un rapport publié par un organisme de recherche sur l'Internet, Forrester Research, indique que 93 % des 80 sociétés étudiées ont l'intention d'acheter et de vendre en ligne en 2002.

Un paradoxe demeure cependant : les technologies de l'information nivellent les structures économiques et sociales, mais elles risquent d'aggraver le « fossé numérique » c'est-à-dire la disparité entre le niveau de développement du commerce électronique dans les pays industriels et dans les pays restés en marge de la révolution du commerce électronique. Le cybercommerce entre entreprises via l'Internet crée de nouvelles structures commerciales qui permettent aux partenaires commerciaux de changer de fournisseurs à peu de frais étant donné que l'Internet augmente les choix et les options des fournisseurs et des consommateurs de façon exponentielle. Il permet en outre aux parties contractantes d'échanger en temps réel des renseignements, des méthodes et des données sur le marché. Les pays restés sur la touche pourraient payer chèrement un grave isolement économique dans ce climat extrêmement concurrentiel. De récentes données recueillies par le bureau-conseil Computer Economics laissent prévoir que, tandis que le commerce électronique continuera à se développer dans le monde durant les dix prochaines années, l'Afrique, l'Amérique du Sud et une partie de l'Asie risqueront fort de rester à l'écart de la révolution du commerce. Selon Computer Economics, 6 % des échanges de ces parties du monde se feront en ligne cette année et ils n'augmenteront que de 1 % d'ici à 2003.

Les pays en voie de développement devront probablement s'efforcer constamment de se mettre au courant des technologies et des orientations des pays industriels. Qui plus est, le « fossé numérique » les empêche de prendre part aux travaux en cours dans les pays industriels, qui ont trait à l'évaluation et peut-être à la redéfinition de la réglementation actuelle du commerce électronique mondial. L'une des principales tâches de la Commission mondiale de l'infrastructure de l'information (« Global Information Infrastructure Commission » ou GIIC ), qui est un organisme indépendant créé en 1995 durant le sommet du G7 à Bruxelles, consiste à faciliter la participation suivie des pays en voie de développement à ces travaux. Grâce à son réseau mondial de membres appartenant aux secteurs public et privé des pays industriels et des pays en voie de développement, la GIIC collabore avec les pouvoirs publics, les associations professionnelles et les organisations internationales pour promouvoir le dialogue sur les règles nécessaires à la société mondiale de l'information et pour sensibiliser l'opinion et obtenir qu'elle soutienne un changement dans ce sens.

Nouvelle révolution, nouvelles règles

Au cours de ces cinq dernières années, plusieurs facteurs ont amené la GIIC à conclure que l'économie mondiale de l'information avait besoin de solutions législatives souples pour résoudre les problèmes posés par la rapidité des changements technologiques en cours. Ces solutions doivent être formulées sur la base d'un dialogue international entre les divers intérêts en jeu dans la révolution de l'information, c'est-à- dire le secteur privé, les pouvoirs publics, les organisations internationales et les groupements de défense du consommateur. Voici un aperçu de ces facteurs.

L'évolution constante des cadres législatifs et réglementaires : la convergence technologique des télécommunications et des ordinateurs révolutionne la façon dont la société produit, conserve et utilise l'information. En même temps, la rapide expansion internationale des réseaux au-delà des frontières estompe la ligne de démarcation entre dispensateurs, fournisseurs et initiateurs de l'information. Ces phénomènes mettent en question la façon dont les dispositifs de réglementation peuvent donner confiance au consommateur et assurer sa protection dans un environnement technologique qui se mondialise rapidement. Ainsi, les questions relatives à la copie de documents numériques sur l'Internet et aux noms de domaines soulèvent de graves questions sur la propriété des droits d'auteur et des brevets et ont une incidence sur la valeur des droits de propriété intellectuelle, sur la vie privée et sur la sécurité des informations lorsque celles-ci sont numérisées et qu'elles passent par diverses formes. La sensibilisation constante des responsables de la réglementation et des consommateurs ainsi que la mise au point, en collaboration avec le secteur privé, de dispositifs d'autoréglementation neutres à l'égard des technologies sont indispensables pour stimuler l'adaptation des institutions et une réaction rapide aux nouvelles technologies et à leurs applications.

De nouvelles définitions des droits des personnes physiques : dans cette nouvelle économie de réseau, les entreprises peuvent utiliser des technologies d'intégration des données, comme le portrait du consommateur, afin de comprendre les besoins des consommateurs, de leur fournir des services sur l'Internet et d'intégrer ces exigences à leur chaîne d'approvisionnement. L'utilisation de ces technologies les amène à prendre davantage conscience de ce que les consommateurs considèrent comme la violation de leurs droits, l'utilisation abusive ou l'usurpation de données personnelles, des informations inexactes ou incomplètes et de la fraude.

De même, l'économie de réseau met l'information et le pouvoir entre les mains des particuliers, les catégories d'utilisateurs étant redéfinies en fonction des intérêts communs de leurs membres plutôt que sur la base de leur proximité physique ou géographique. À l'ère de l'électronique, l'acheteur a accès à l'information et il est donc en mesure de changer instantanément de fournisseur. Si les entreprises veulent s'assurer de la fidélité des consommateurs et rester concurrentielles, elles devront donc améliorer leurs services et la valeur de leurs produits.

Les entreprises se rendent compte qu'elles ont tout intérêt à protéger la vie privée de leurs clients et à garantir que les données personnelles qu'elles possèdent sur eux sont exactes et ne feront pas l'objet d'un usage abusif. Il s'ensuit qu'elles collaborent à la mise au point de codes de conduite ainsi que de sceaux de confiance et de confidentialité, pour garantir des dispositifs de sécurité à la fois souples et applicables aux vendeurs en ligne qui respectent des normes élevées et indépendamment vérifiables en matière de commerce électronique. Ces sceaux couvrent tous les aspects de leurs activités, notamment leur position commerciale, leur ligne d'action en matière de protection de la vie privée et de sécurité, leurs services à la clientèle, l'intégrité de leurs informations et leurs garanties. Dans ses travaux avec les pays en voie de développement comme avec les pays industriels, la GIIC a constaté que de nombreux pays n'avaient ni loi ni tradition protégeant la vie privée. Nous ne voulons pas que l'absence d'un cadre international en matière de protection de la vie privée mène à la création de refuges de données dans lesquels les renseignements personnels seraient échangés illégalement ou feraient l'objet d'abus.

La compétence juridictionnelle dans le cyberespace : avec la mondialisation croissante des transactions, le contrôle des institutions publiques sur les activités économiques ou autres ayant lieu dans le cyberespace est de plus en plus faible. La compétence juridictionnelle et les règles d'origine sont les deux facteurs principaux qui ont une incidence sur le commerce électronique transfrontalier, ce qui rend nécessaire l'harmonisation des cadres juridiques nationaux et internationaux pour permettre le règlement des litiges et l'accès à des voies de recours. Actuellement, les questions relatives à la fiscalité, à la propriété intellectuelle et à la protection du consommateur dépendent toutes des règles d'origine ou du pays du consommateur. Cependant, au fur et à mesure que le recours aux transactions en ligne augmente ainsi que leur mondialisation, les entreprises et les consommateurs s'inquiètent des dépenses qu'ils devront engager s'ils ont besoin d'intenter un procès à une société étrangère pour faire valoir leurs droits. En ayant recours à une voie alternative de règlement des litiges, consommateurs et commerçants peuvent résoudre leurs litiges par le truchement d'un tiers en qui ils ont toute confiance et cela à peu de frais et dans de brefs délais. Il existe plusieurs exemples de cette voie alternative, notamment le BBBOn line, qui fait partie du Council of Better Business Bureaus of the United States, et le Cybertribunal au Canada. Parmi les autres organismes qui participent au règlement des litiges dans le commerce électronique figurent la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale et l'OMPI-Net de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, qui a été créé pour trancher les conflits liés à la propriété intellectuelle dans le commerce électronique. Cependant, pour donner aux entreprises et aux consommateurs participant au commerce électronique une plus grande confiance et pour assurer la fiabilité des transactions électroniques, ces efforts d'authentification doivent être étendus à d'autres pays et à d'autres instances.

L'authentification et la sécurité : l'authentification et la sécurité sont indispensables pour donner aux gens l'assurance que leurs transactions électroniques sont à l'abri d'attaques ou d'intrusions illicites. Des techniques fiables de cryptographie mises au point par le secteur privé ainsi qu'un cadre juridique minimum pour authentifier les signatures électroniques sont indispensables. De plus, un cadre juridique doit être mis en place pour punir les personnes malhonnêtes. Étant donné le rôle prépondérant du secteur privé dans le domaine de la cryptographie, une collaboration doit s'établir entre celui-ci et les pouvoirs publics afin de mettre au point les dispositions permettant d'assurer la confiance et l'authentification nécessaires pour enrayer les activités criminelles. Du fait que les utilisateurs ont tendance à se méfier des contrôles officiels en matière de cryptographie, les pouvoirs publics devraient s'engager à supprimer tout contrôle sur ces technologies et leurs applications et coopérer avec les milieux d'affaires pour faciliter les échanges sécurisés d'informations sur le plan international.

Des codes commerciaux universels : les codes portant sur les questions commerciales, contractuelles et de responsabilité sont la clé de voûte du commerce électronique et sont indispensables pour susciter la confiance du consommateur. Avec l'expansion du commerce électronique, les entreprises recherchent, pour leurs transactions électroniques, un cadre législatif permanent qui serait reconnu et garanti par les États. La Loi type de 1996 de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) fournit aux législateurs un ensemble de règles acceptables sur le plan international et neutres à l'égard des technologies pour lever les obstacles juridiques au commerce électronique et pour créer un environnement juridique plus sûr dans ce domaine. Cette loi type a servi de base à la législation sur le commerce électronique à Singapour, en Corée et en Colombie et a suscité la discussion d'initiatives semblables en Australie, au Canada, au Chili, en France, à Hong Kong, en Inde, en Slovénie, au Brésil, au Mexique, au Maroc, en Nouvelle-Zélande, au Pérou, aux Philippines, en Thaïlande et en Tunisie. Toutefois, malgré ces démarches, la plupart des pays sont lents à adapter à l'environnement électronique ce qui a été la norme pour le commerce pendant plusieurs siècles, c'est-à-dire l'échange de documents sur support papier. Une sensibilisation accrue et la participation des hommes de loi des pays, des marchés communs ou des associations régionales comme la zone de Coopération économique Asie-Pacifique et l'Accord de libre-échange nord-américain, sont indispensables à l'expansion rapide du commerce électronique mondial et à la participation de nouveaux pays à cette activité.

La GIIC a encouragé le dialogue sur la suppression des obstacles au commerce électronique dans un grand nombre de pays, notamment en Inde, en Chine, aux Philippines et au Venezuela, et dans de nombreux pays d'Afrique. Elle coopère en outre avec une association d'entreprises de 140 pays, l'Alliance du commerce mondial (Alliance of Global Business), pour inciter les États à compter sur l'autoréglementation des milieux d'affaires et sur l'utilisation volontaire de technologies librement choisies en vue d’établir la confiance entre les consommateurs et les fournisseurs de biens et services en ligne. Parmi ces initiatives figurent le plan d'action mondial de l'AGB pour le commerce électronique (1999), la fiche thématique sur le traitement en franchise des transmissions électroniques, ainsi qu'un document de synthèse sur les aspects du commerce électronique qui touchent au commerce (voir www.giic.org.focus/ecommerce).

L'appel aux dirigeants du G8

La plupart des pays, y compris les pays industriels, en sont encore à apprendre la façon dont les diverses innovations de la technologie de l'information vont avoir une incidence sur l'économie et sur le marché du travail. Pour les pays en voie de développement, ces démarches sont bien plus poussées, car leurs pouvoirs publics et leur secteur privé tentent de restructurer leur économie pour s'adapter à l'économie numérique mondiale.

Au sommet d'Okinawa, les représentants du G8 auront l'occasion sans précédent de promouvoir la coopération internationale en vue de l'établissement d'un environnement mondial plus sûr et d'une nouvelle approche internationale à l'instauration d'une économie mondiale de l'information à laquelle tous les pays et tous les individus auront la possibilité de participer.

Toute approche mondialeet tout cadre de réglementation doivent être suffisamment souples afin de favoriser la croissance de l'économie de l'information, d'encourager le commerce et les investissements, de créer des emplois et de faire bénéficier les consommateurs des avantages de la concurrence tout en facilitant la création d'un climat stable et sûr pour les transactions électroniques. La collaboration avec le secteur privé et des organisations internationales telles que l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l'Organisation mondiale du travail, l'Organisation de coopération et de développement économiques et la CNUDCI est indispensable à la création de réseaux de coopération permettant à leurs membres :

d'échanger des renseignements sur les meilleures pratiques,

d'accroître la satisfaction et la confiance des consommateurs dans le commerce en ligne,

d'établir la crédibilité des commerçants,

de soutenir et de renforcer l'autoréglementation du commerce électronique,

d'encourager l'élaboration de directives et de symboles pour soutenir le commerce électronique.

Enfin, les dirigeants du G8 doivent élargir la portée de ces initiatives afin de fournir une assistance technique et financière aux pays restés en marge de la révolution mondiale du commerce électronique et de faire participer les consommateurs et les petites et moyennes entreprises au dialogue. La participation de ceux-ci ne pourra que contribuer à la création d'une infrastructure mondiale de l'information solide et sûre, développer le commerce mondial et la croissance économique et avant tout conjurer la menace d'un élargissement constant du fossé numérique.

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La Commission mondiale de l'infrastructure de l'information (Global Information Infrastructure Commission) rassemble des responsables des secteurs public et privé de divers pays dans les domaines de l'information et des télécommunications, qui se penchent sur les décisions politiques ayant une incidence sur la croissance des réseaux mondiaux d'information. Ses travaux portent sur trois domaines principaux : le développement de l'infrastructure mondiale de l'information, le commerce électronique mondial et l'enseignement à l'ère de l'information. Les coprésidents régionaux de la GIIC sont MM. Brian Thompson (vice-président et directeur général, Global Telesystems), Volker Jung (vice-président général, membre du conseil de direction, Siemens) et Michio Naruto (représentant spécial et membre du conseil d'administration, Fujitsu). M. Bowman Cutter (directeur général, E.M. Warburg Pincus), assure les fonctions de directeur général de la GIIC. La GIIC fait partie du Centre d'études stratégiques et internationales de Washington.

Note : les vues exprimées dans le présent article ne représentent pas nécessairement la politique des États-Unis.