Peu de questions relatives à l'alimentation suscitent autant de controverses que l'étiquetage des aliments. Alors que tout le monde convient qu'on devrait fournir aux consommateurs du monde entier des renseignements exacts sur la valeur nutritionnelle des produits alimentaires, la nature exacte des informations à inscrire sur les étiquettes fait l'objet de négociations internationales en cours au sein de la Commission du Codex alimentarius, organisme auxiliaire de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture et de l'Organisation mondiale de la santé, qui a pour mission de faciliter l'harmonisation des normes en matière de sécurité sanitaire des aliments

Les deux points de vue différents qui sont exposés dans les deux articles ci-après donnent une idée complète de la tournure du débat en cours aux États-Unis sur cette question. Pour Mme Ellen Matten, analyste de la politique internationale, du Bureau du Codex alimentarius aux États-Unis, l'inscription sur les étiquettes des aliments du pays d'origine de leurs ingrédients constituerait une charge pesante, principalement pour les exportateurs des pays en développement et ne présenterait pas d'avantages supplémentaires pour les consommateurs sur le plan de la sécurité sanitaire. Elle estime en outre que la mention sur l'étiquette de la présence d'aliments transgéniques, s'il n'existe pas de preuve que la composition, la valeur nutritionnelle ou l'utilisation prévue du produit ont été modifiées, risque d'être interprétée par de nombreux consommateurs comme un avertissement du danger du produit en question pour la santé. De leur côté, Mme Kristin Dawkins et M. Neil Sorensen, de l'Institut de politique agricole et commerciale, déclarent que l'absence de renseignements sur les effets à long terme des aliments génétiquement modifiés milite en faveur d'un étiquetage obligatoire.

L'étiquetage des aliments dans le Codex alimentarius

Ellen Matten, analyste de la politique internationale,
du bureau du Codex alimentarius aux États-Unis

Le commerce international des produits alimentaires s'est considérablement développé au XXe siècle. Parallèlement, les pays ont adopté à leur sujet un certain nombre de lois et de normes techniques qui créent des obstacles de plus en plus préoccupants pour l'industrie alimentaire. La Commission du Codex alimentarius a été créée en 1962 par deux institutions des Nations unies - l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture et l'Organisation mondiale de la santé - en réponse à ces préoccupations. Les responsables pensaient alors que si tous les pays harmonisaient leurs lois relatives à l'alimentation et adoptaient des normes mondialement reconnues, ces problèmes seraient automatiquement résolus. Selon eux, cette harmonisation devait entraîner une réduction des obstacles au commerce et accroître la liberté du commerce des produits alimentaires sur le marché mondial, ce qui profiterait aux agriculteurs et contribuerait à l'atténuation de la faim et de la pauvreté dans le monde. La Commission du Codex alimentarius est le principal mécanisme international qui encourage un commerce alimentaire mondial équitable tout en favorisant la santé et les intérêts économiques des consommateurs.

L'expansion constante du marché mondial de l'alimentation confère à cette commission une pertinence particulière. Les avantages présentés par l'adoption de normes universelles pour la protection des consommateurs sont évidents.

L'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et l'Accord sur les obstacles techniques au commerce encouragent l'un et l'autre l'harmonisation des normes alimentaires. Issu du cycle d'Uruguay, le premier accord cite les normes, les directives et les recommandations de la Commission du Codex alimentarius en tant que mesures internationales propres à promouvoir le commerce alimentaire international. Ces normes sont désormais les critères utilisés pour l'évaluation des mesures et des règlements nationaux dans le cadre des accords d'Uruguay.

La Commission du Codex alimentarius a créé le Comité sur l'étiquetage des denrées alimentaires (CCFL) en 1965. Elle considérait en effet que l'étiquetage des produits alimentaires était le principal moyen de communication entre le producteur et le vendeur d'aliments, d'une part, et l'acheteur et le consommateur, d'autre part. Ce comité s'attaque aux gros problèmes qui surgissent quand la multiplicité des règles en matière d'étiquetage risque d'entraver les échanges. Les problèmes actuellement à l'étude se rapportent à la mention sur les étiquettes du pays d'origine et de la présence d'aliments transgéniques ainsi qu'à la fiabilité de ces renseignements.

L'inscription du pays d'origine

De nombreux pays exigent la mention du « pays d'origine » sur l'étiquette des aliments vendus sur leur territoire. Selon le critère général du Codex pour l'étiquetage des produits alimentaires préemballés, le pays d'origine doit figurer sur l'emballage du produit si son omission risque d'induire le consommateur en erreur. La plupart des pays, y compris les États-Unis, ont déjà une réglementation qui exige la mention du pays d'origine sur l'étiquetage des aliments. Des discussions sont actuellement en cours, au sein du CCFL, sur la question de savoir si les exigences actuelles en matière de pays d'origine devraient être étendues à l'origine des divers ingrédients entrant dans la composition des aliments. Certains pays estiment que l'imposition d'une telle règle constituerait une charge pesante, peu pratique et ne présenterait aucun avantage supplémentaire pour le consommateur. En outre, rien ne justifie de tels changements pour des considérations de sécurité alimentaire. Certains pays, dont les États-Unis, estiment qu'il est particulièrement difficile d'ajouter à l'indication de l'origine d'un aliment celle de ses ingrédients. En effet, ces ingrédients peuvent être obtenus par les fournisseurs de pays différents, à des moments différents de l'année ou provenir de nombreux pays, avant d'être mélangés les uns aux autres. Les différences de disponibilité et de qualité des ingrédients risquent d'influencer leur utilisation ainsi que les décisions des entreprises agro-alimentaires en matière de production. Les fabricants des ingrédients, les intermédiaires et les entreprises de transformation et de traitement des produits alimentaires seraient constamment tenus de séparer les ingrédients en provenance de pays différents afin de respecter les exigences relatives à leur origine et d'utiliser une multitude d'étiquettes différentes correspondant à toute combinaison éventuelle de sources d'ingrédients. Cette exigence constituerait une charge particulièrement pesante pour les pays en développement.

C'est pourquoi des travaux sur l'harmonisation des règles d'origine ont lieu depuis plusieurs années au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), avec l'assistance technique de l'Organisation mondiale des douanes, dans le cadre de l'accord de l'OMC sur les règles d'origine conclu en 1994.

Les règles commerciales internationales en vigueur dans le cadre de l'accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce interdisent que les règles techniques - y compris les exigences en matière d'étiquetage - créent des obstacles non nécessaires au commerce international. Ces règles ne doivent pas être plus restrictives que cela n'est nécessaire pour remplir certains objectifs légitimes dûment définis. Le fait d'étendre aux ingrédients d'un aliment les exigences relatives au pays d'origine du produit créerait très probablement un obstacle non nécessaire au commerce sans justification légitime ou reconnue sur le plan international.

L'étiquetage des aliments issus de la biotechnologie moderne

Le problème d'étiquetage le plus complexe et le plus controversé sur la scène internationale est probablement celui de l'étiquetage des aliments obtenus à l'aide de la biotechnologie moderne. Un consensus semble exister, au sein du CCFL, sur la nécessité de l'étiquetage des aliments issus de la biotechnologie moderne et des changements importants apportés à leur composition, à leur valeur nutritionnelle ou à leur utilisation prévue, ainsi que sur l'importance de fournir de tels renseignements aux consommateurs. Le CCFL est parvenu à un consensus sur l'étiquetage des allergènes contenus dans des aliments issus de la biotechnologie moderne et il estime que de telles dispositions aident et protègent considérablement les consommateurs. Il n'existe cependant pas de consensus, au sein des pays membres de la Commission du Codex alimentarius, sur un étiquetage obligatoire indiquant la méthode de production des aliments issus de la biotechnologie moderne.

Certains pays pensent que l'étiquetage obligatoire indiquant la méthode de production des aliments transgéniques pourrait être considéré par de nombreux consommateurs comme un signal que le produit est dangereux pour la santé, rendant ainsi l'étiquetage fallacieux et inopportun en tant que directive internationale obligatoire. Les aliments issus de la biotechnologie ne sont pas intrinsèquement moins sains que les produits alimentaires traditionnels.

Ces mêmes pays craignent que le texte des directives que le CCFL est en train d'élaborer ne tienne pas compte des conséquences pratiques qui devront être prises en considération par les pays avant l'application de l'étiquetage indiquant la méthode de production des aliments. Plus précisément, le texte en question ne traite pas de nombreux problèmes techniques qui n'ont pas encore été résolus et qui risquent de rendre problématique l'application d'un tel étiquetage. Les États-Unis estiment que le Comité devrait étudier la question plus soigneusement et plus à fond et tenir compte des nombreuses conséquences susceptibles de rendre problématique tout étiquetage indiquant la méthode de production de l'aliment, avant de recommander qu'une telle approche devienne la norme sur le plan international.

L'étiquetage trompeur des aliments

Les consommateurs du monde entier ont de plus en plus accès à de nouveaux produits alimentaires et aux informations les concernant. Tout en étant généralement positive, cette évolution n'en soulève pas moins des préoccupations sur le danger que courent les consommateurs d'être induits en erreur par l'étiquetage des aliments. Cette question est très importante pour la Commission du Codex alimentarius en raison de l'énorme risque que poserait un étiquetage alimentaire fallacieux sur la santé des consommateurs et sur le commerce alimentaire. Des renseignements exacts mais équivoques pourraient inciter les consommateurs à arriver à des conclusions incorrectes. La présence ainsi que l'absence d'informations dans le libellé de l'étiquette entrent en jeu dans sa fiabilité.

L'influence de la culture est particulièrement importante pour comprendre pourquoi les consommateurs de différents pays interprètent différemment des renseignements identiques. La culture peut être définie comme l'ensemble des valeurs, des préférences et des règles acceptables de conduite transmis d'une génération à l'autre par les habitants d'un pays ou d'une région donnés. Ces différences culturelles influencent les conclusions que les consommateurs sont susceptibles de tirer de l'examen d'une étiquette, d'un logo ou d'une image. C'est pourquoi la même information peut conduire à des conclusions erronées dans une culture et pas dans une autre. Par exemple, les consommateurs d'un pays pourraient prendre pour de l'argent comptant des termes tels que « supérieur » ou « meilleur » tandis que d'autres n'en tiendraient aucun compte, les considérant comme une exagération typique du langage publicitaire.

Les informations trompeuses prennent souvent la forme de déclarations, de symboles ou d'images qui, tout en étant exacts au sens littéral, amènent cependant les consommateurs à des conclusions erronées. L'interprétation de informations équivoques peut être influencée par des facteurs tels que la culture, les connaissances ou le degré d'instruction du consommateur et par le libellé des étiquettes. Une étiquette peut se révéler trompeuse pour un groupe ou une culture mais pas pour d'autres. Elle peut l'être de différents façons, par exemple en raison de l'omission d'un détail, du manque de précision de son libellé, de l'utilisation d'un langage ou de symboles prêtant à confusion, parce que le consommateur interprète incorrectement la mention ou l'absence de mention d'une propriété du produit, ou encore parce qu'un témoignage favorable au produit est utilisé abusivement. Il est possible d'éviter de diverses façons les indications trompeuses figurant sur l'étiquetage, par exemple en exigeant du fabricant des précisions supplémentaires, en établissant des normes ou en interdisant les indications jugées fondamentalement trompeuses.

La Commission du Codex alimentarius et le CCFL vont continuer à élaborer des recommandations, des directives et des normes dans le domaine de l'étiquetage des aliments, conformément à leur mission qui consiste à améliorer la communication entre les producteurs et les vendeurs, d'une part, et les acheteurs et les consommateurs d'aliments, d'autre part. Il se peut que certains obstacles au commerce soient levés et que les denrées alimentaires circulent plus librement d'un pays à un autre, ce qui servirait les intérêts des agriculteurs tout en aidant à atténuer la faim et la pauvreté.

L'étiquetage et la traçabilité des aliments transgéniques

Kristin Dawkins, vice-présidente,
et Neil Sorensen, associé pour les programmes,
de l'Institut de la politique agricole et commerciale

Les États-Unis donnent depuis longtemps l'exemple au monde en matière de législation et de réglementation en faveur de la sécurité sanitaire des aliments. Dès 1902, le Congrès a voté les crédits nécessaires à la réalisation d'une étude relative aux effets des agents de conservation et des colorants chimiques sur la digestion et sur la santé. Le soutien dont les lois fédérales sur l'alimentation et les produits pharmaceutiques jouissent auprès du public n'a fait que croître depuis lors.

En 1906, le président Théodore Roosevelt a promulgué la loi Wiley qui interdisait la vente d'aliments ou de produits pharmaceutiques dont l'étiquetage était inexact ou qui avaient été falsifiés. En 1943, lors de l'affaire Dotterweich, la Cour suprême des États-Unis a statué que les dirigeants d'une société et cette société elle-même pouvaient être poursuivis en justice pour infraction à la législation sur les produits alimentaires et pharmaceutiques. La loi fédérale de 1954 sur les produits alimentaires, pharmaceutiques et cosmétiques comprend la disposition Delaney qui interdit la présence dans les aliments de résidus de pesticides ou d'additifs alimentaires qui se sont révélés cancérigènes chez les animaux. En 1962, le président Kennedy a demandé au Congrès d'élaborer une déclaration des droits du consommateur qui comprendrait le droit à la sécurité sanitaire, le droit de choisir, le droit de se faire entendre et le droit d'être informé. En 1966, les États-Unis ont adopté une loi sur le conditionnement et l'étiquetage qui exige que tous les produits de consommation préemballés vendus dans divers États du pays soient étiquetés de façon honnête et explicite. L'Administration des produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA) a appliqué jusqu'ici cette loi aux aliments classiques.

La garantie d'une protection adéquate

Il convient de ne pas sous-estimer l'importance du rôle primordial des États-Unis en matière de sécurité sanitaire des aliments ni de le réduire pour ce qui est de l'adoption de mesures judicieuses portant sur la qualité sanitaire des aliments transgéniques et la protection du consommateur. Les États-Unis devraient plus que jamais suivre la voie qu'ils ont ouverte il y a longtemps et élaborer la réglementation la plus complète et la plus rigoureuse possible pour protéger la santé de tous les Américains et, finalement, de tous les habitants de notre planète.

Vu les progrès de la biotechnologie agricole, il incombe aux États-Unis de renforcer la réglementation applicable aux aliments et d'adopter des règles générales sur la vérification de la sécurité sanitaire, l'étiquetage et la traçabilité de tous les aliments destinés à l'homme et aux animaux, et cela avant la mise de ces produits sur le marché. Nous entrons dans une nouvelle phase où les chercheurs ont franchi les frontières de la biologie et peuvent extraire des informations génétiques, les ajouter aux aliments et les manipuler de toutes les manières imaginables. Ces possibilités s'accompagnent d'une responsabilité encore plus grande, celle de veiller à ce que l'approvisionnement alimentaire soit protégé de façon adéquate et de limiter le risque de toute conséquence négative éventuelle de l'introduction de substances génétiques étrangères dans l'alimentation. Si nous choisissons de ne pas assurer la traçabilité des ingrédients et de ne pas contrôler la composition de l'alimentation humaine et animale, nous ne pourrons ni remédier à des conséquences potentiellement dangereuses ni déterminer les sources de contamination, et encore moins respecter notre loi sur le conditionnement et l'étiquetage des produits.

La Commission du Codex alimentarius est l'organe chargé de la compilation des normes, des codes de conduite, des directives et des recommandations qui constituent le code alimentaire, ou Codex alimentarius, pour l'Organisation mondiale de la santé et pour l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture. Cette commission recommande que la présence, dans tout aliment ou ingrédient issu de la biotechnologie, d'un allergène provenant de graines de soja, du lait et de produits laitiers ainsi que de nombreux autres aliments dont les propriétés allergènes sont connues, soit indiquée comme telle sur l'emballage. Elle recommande également que les aliments génétiquement modifiés fassent l'objet d'une gestion des risques conformément au projet de principes du Codex régissant l'analyse des risques d'aliments issus de la biotechnologie moderne, avant que leur commercialisation ne soit envisagée.

Les normes d'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments reposent sur une comparaison entre les aliments transgéniques ou leurs ingrédients et les variétés de plantes cultivées selon les méthodes traditionnelles. Ces normes tiennent compte à la fois des effets voulus ou involontaires pour identifier les risques et les changements nouveaux ou différents présentés par les principaux éléments nutritifs. La gestion des risques devrait au moins comprendre la vérification des conclusions sur l'absence ou l'apparition éventuelle d'effets et sur leur importance pour la santé du consommateur et contrôler les changements de niveau de consommation des éléments nutritifs pour déterminer leur effet sur la santé de l'homme.

En outre, le projet de directives du Codex sur l'évaluation de la sécurité sanitaire des aliments issus de plantes obtenues à l'aide de recombinant ADN déclare que les études sur les animaux ne peuvent pas être appliquées à l'analyse des risques associés à des aliments non transformés, qui sont des mélanges complexes d'ingrédients dont la composition et la valeur nutritionnelle varient grandement. Le projet ajoute qu'il peut donc être extrêmement difficile de détecter tout effet adverse éventuel et de le lier de façon conclusive à une caractéristique particulière de l'aliment en question.

La FDA et l'équivalence en substances

Contrairement au projet de directives du Codex, l'Administration des produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA) des États-Unis ne procède à une vérification de l'innocuité des aliments que sur les animaux, en particulier les souris. Les renseignements ainsi recueillis sont utilisés pour justifier le principe de l'équivalence en substances qui, selon un avis publié en 1992 dans le journal officiel des États-Unis, signifie que la FDA réglemente les aliments transgéniques en appliquant des règles identiques à celles qui régissent les plantes obtenues au moyen de techniques classiques de reproduction. Un rapport de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture et de l'Organisation mondiale de la santé, en date de juin 2000, qui porte sur les aliments issus de la biotechnologie, définit tout à fait différemment l'équivalence en substances. Les auteurs de ce rapport concluent que la notion de l'équivalence en substances ne constitue qu'un point de départ et que de nouvelles évaluations de la sécurité sanitaire consisteront à établir l'innocuité des différences constatées dans le nouveau produit de manière que l'on puisse établir la sécurité sanitaire de l'aliment en question.

En 2001, l'Union européenne a abandonné le principe de l'équivalence en substances et opté pour une évaluation scientifique plus rigoureuse des risques. Les mesures que va prendre la nouvelle Autorité européenne pour la sécurité alimentaire (AESA) couvrent maintenant les risques pour l'environnement ainsi que la santé et la sécurité alimentaire humaines et animales ; ses avis doivent être communiquées au public aux fins de consultation. L'Union européenne recourt à une méthode démocratique par laquelle une majorité de pays membres votent au sein de la commission de réglementation de l'Autorité pour autoriser ou rejeter un produit.

En ce qui concerne les directives facultatives d'étiquetage de la FDA, cette dernière indique qu'elle a reçu plus de 50.000 commentaires sur sa politique concernant la sécurité sanitaire et l'étiquetage des aliments transgéniques et que la plupart d'entre eux sont favorables à la mention obligatoire de la présence d'aliments transgéniques. La FDA rejette les préoccupations exprimées au sujet des conséquences éventuelles, à long terme, des aliments transgéniques sur la santé et l'environnement, concluant que « ces commentaires étaient principalement l'expression de la peur de l'inconnu ». Quoi qu'il en soit, dans sa stratégie d'évaluation de la sécurité et de la gestion des risques, la FDA n'a pas tenté de documenter les faits matériels relatifs aux aliments transgéniques et à la sécurité sanitaire des aliments. La FDA prétend qu' « on ne dispose pas, à l'heure actuelle, de méthodes de contrôle fiables pour de nombreux aliments », alors qu'en fait, les essais quantitatifs rapides sont maintenant courants et peu coûteux.

La plupart des principaux partenaires commerciaux des États-Unis ont institué des règles d'étiquetage pour les aliments transgéniques destinés à l'homme et aux animaux. Il convient en particulier de noter que l'Union européenne et la Chine exigeront un étiquetage et une traçabilité rigoureux, menaçant ainsi le gagne-pain des agriculteurs et des industriels américains qui souffrent déjà du manque de contrôle de la biotechnologie par les autorités.

Consigne pour les États-Unis

En conclusion, les États-Unis devraient adopter une réglementation exigeant la réalisation d'essais complets en matière de sécurité alimentaire, l'étiquetage et la traçabilité des aliments transgéniques pour l'homme et les animaux afin de protéger la santé de leur population et l'environnement et de veiller à maintenir leurs échanges avec leurs principaux partenaires économiques. Les États-Unis ont le devoir de continuer à jouer un rôle de premier plan dans la mise au point de mesures judicieuses en vue de garantir la sécurité sanitaire des aliments dans le monde entier. En ce qui concene les aliments génétiquement modifiés, ils sont en train de prendre rapidement du retard.

Par ailleurs, les États-Unis devraient renoncer au principe de l'équivalence en substances et adopter officiellement les stratégies d'évaluation de la sécurité sanitaire et de la gestion des risques contenues dans le projet de principes et directives de la Commission du Codex alimentarius.

Note : les opinions exprimées dans l'article de Mme Kristin Dawkins et de M. Neil Sorensen ne reflètent pas nécessairement le point de vue ou la ligne d'action du département d'État des États-Unis.