Adoptée en 1963, la loi sur la salubrité de l'air a dû subir diverses modifications avant de devenir un instrument efficace de protection du milieu ambiant. On note en particulier l'important texte de loi adopté par le Congrès en 1990 à une majorité écrasante, et qui a conduit à une diminution sensible de la pollution atmosphérique depuis une dizaine d'années.)

En 1990 et avec l'appui des deux grands partis, le Congrès des États-Unis a adopté une loi marquante qui renforce considérablement la loi sur la salubrité de l'air. L'amendement de 1990 qui a bénéficié d'un appui écrasant de la Chambre des représentants et du Sénat avance des objectifs ambitieux en matière de réduction de la pollution de l'air. Adoptée pour la première fois en 1963, la loi sur la salubrité de l'air avait seulement été amendée deux fois auparavant : en 1970, date de la création de l'Agence de protection de l'environnement (EPA), puis en 1977.

M. Robert Perciasepe, administrateur adjoint du bureau de l'air et des radiations de l'EPA, a déclaré récemment devant une sous-commission du Sénat que les amendements de 1990 ont débouché sur une réduction considérable de la pollution atmosphérique au cours des neuf dernières années.

« La législation était conçue pour produire des résultats concrets et c'est ce qui s'est passé », a-t-il dit. « Nous avons beaucoup progressé dans notre lutte contre la pollution de l'air urbain, contre la pollution toxique de l'air, la réduction de la couche d'ozone et les pluies acides. »

La loi sur la salubrité de l'air exige de l'EPA qu'elle établisse des normes nationales sur la salubrité de l'air ambiant afin de réduire les six polluants de l'air les plus courants et dangereux pour la santé, parfois connus sous le nom de polluants « de référence » : l'oxyde de carbone, le plomb, le dioxyde d'azote, le dioxyde de soufre, l'ozone de la troposphère et les matières particulaires ou les suies.

D'après le dernier rapport de l'EPA sur la qualité de l'air, rapport basé sur les concentrations de polluants mesurées dans les zones urbaines et dans d'autres régions du pays, les émissions des polluants de référence ont reculé de 31 % entre 1970 et 1997. Ce chiffre global traduit une chute de 32 % des émissions d'oxyde de carbone, de 35 % de dioxyde de soufre, de 75 % de suie et de 98 % de plomb.

La quasi-élimination de la pollution au plomb, très dangereuse pour la santé puisqu'elle est liée à une détérioration du système nerveux, est considérée comme l'une des réussites majeures de la loi sur la salubrité de l'air. La réduction des émissions de plomb est due à l'élimination de l'essence au plomb. D'après une nouvelle étude qui a paru dans le numéro de mars de Science et technologie environnementales, limiter l'incinération de déchets solides municipaux contenant des éléments comme la peinture et la soudure a aussi joué un grand rôle. Les chercheurs des universités Rensselaer et Columbia de New York affirment que les résultats de l'étude sont cruciaux si l'on veut évaluer l'impact de l'incinération non réglementée des déchets solides dans de nombreux pays étrangers.

M. Perciasepe dit qu'outre les réductions significatives des polluants atmosphériques de référence comme le plomb et le dioxyde de soufre, les réglementations en vigueur depuis 1990 devraient réduire d'un million cinq cent mille tonnes par an les émissions toxiques produites par des industries telles que les usines chimiques et de nettoyage à sec, soit environ dix fois la réduction obtenue avant 1990. Nombre de ces polluants atmosphériques dangereux comme le chlorure de vinyle, l'arsenic et le benzène sont connus - ou fortement soupçonnés - pour leurs effets cancérigènes ou nocifs sur la santé.

« L'air de nos villes est bien plus salubre aujourd'hui qu'il ne l'était en 1990 », nous dit M. Perciasepe. « Sur le plan national, les niveaux moyens de qualité de l'air de 1997 étaient les meilleurs pour les six polluants courants soumis aux normes de salubrité de l'air. Les niveaux de 1998 étaient égaux ou supérieurs pour les polluants à l'exception de l'ozone. »

Depuis 1993, un nombre de villes sans précédent se conforme aux normes nationales de salubrité de l'air ambiant », a-t-il ajouté. « Par exemple, sur les 42 régions qui en 1991 n'étaient pas « conformes » pour l'oxyde de carbone, seules six continuent à souffrir de niveaux malsains. » Une zone est déclarée « non conforme » quand elle ne respecte pas entièrement les normes de salubrité de l'air établies par l'EPA.

Il a déclaré qu'une des principales raisons de l'amélioration de l'air vient du fait que l'amendement de 1990 exige des moteurs de voitures et une essence moins polluants. Dans la plupart des villes américaines, les émissions de gaz d'échappement comptent pour jusqu'à 90 % de l'oxyde de carbone et pour 60 % de l'oxyde d'azote contenus dans l'air. En grande partie grâce aux pots catalytiques plus performants qui convertissent les molécules toxiques d'oxyde de carbone et d'oxyde d'azote en éléments chimiques inoffensifs, les voitures actuelles sont à 95 % plus propres qu'elles ne l'étaient dans les années 1970.

En 1997, l'EPA a servi de médiateur entre les États des États-Unis et l'industrie de l'automobile dans le cadre d'un accord demandant aux constructeurs de produire des voitures encore de moitié moins polluantes qu'actuellement.

Les responsables de l'EPA soulignent que tous les progrès en matière de salubrité de l'air ont été réalisés dans un contexte de croissance démographique et de forte croissance économique. De 1970 à 1997, le produit intérieur brut américain a progressé de 114 %, la population de 31 % et le nombre de kilomètres parcourus par des véhicules s'est accru de 127 %.

« Ce sont là des facteurs qui jouent en principe dans le sens contraire, dans le sens d'une plus grande pollution », a dit le porte-parole du bureau de l'air et des radiations de l'EPA. « Or, même en période de forte croissance économique, nous avons pu réduire la pollution de l'air. Je crois que c'est là un excellent moyen de souligner la réussite de la loi sur la salubrité de l'air. »

D'après le bureau de l'évaluation technologique du Congrès, le coût de l'application de l'ensemble des réglementations environnementales s'est monté à 1,5 % du produit intérieur brut. Et pourtant, si l'on en croit le rapport de l'EPA demandé par le Congrès, les avantages de la loi sur la salubrité de l'air pour la santé humaine et l'environnement sont quarante fois supérieurs aux coûts encourus.

« Nous avons aussi fait une étude prospective qui porte sur les années 1990 à 2010, et là encore, le ratio avantages-coûts est de quatre à un », a dit le porte-parole. « En tout cas, les avantages de ces programmes sont bien supérieurs à leurs coûts ».

Si l'on en croit M. Perciasepe, les réglementations environnementales ont accéléré la mise au point de techniques nouvelles et moins polluantes, souvent à un coût inférieur à celui prévu à l'origine.

« Les impératifs de la loi sur la salubrité de l'air ont créé des débouchés sur le marché et précipité des innovations techniques qui ont amélioré les performances », a-t-il dit. « Et à chaque fois, l'industrie a répondu par des découvertes, comme par exemple des produits de substitution aux produits chimiques qui raréfient la couche d'ozone ou de nouveaux super-catalyseurs pour les émissions de gaz d'échappement des automobiles. »

M. Perciasepe affirme que de nombreuses technologies qui n'étaient pas commercialisées il y a dix ans sont maintenant essentielles aux programmes de contrôle de la pollution, par exemple les essences reformulées, la réduction catalytique sélective des émissions d'oxyde d'azote des centrales électriques et les poêles à bois moins polluants.

« L'EPA a aussi identifié un certain nombre de technologies naissantes allant des piles à combustible aux catalyseurs de destruction de l'ozone, techniques prometteuses qui pourraient réduire encore plus le smog, l'oxyde d'azote et les particules, et cela à moindre coût », a-t-il dit.

Une des idées les plus novatrices en matière de lutte contre la pollution fut la mise sur le marché d'un programme qui permet aux centrales électriques de « commercialiser » leurs allocations de pollution, l'objectif étant de réduire les pluies acides. Quand le dioxyde de soufre et l'oxyde d'azote résultant de la combustion des combustibles fossiles se mélangent à l'eau et à l'oxygène de l'air, ils forment des acides sulfuriques et des acides nitriques qui, en retombant au sol sous forme de précipitations, endommagent les arbres et acidifient les lacs et les cours d'eau. L'élévation du niveau de sulfate dans l'air accroît également la fréquence et la sévérité de l'asthme, des bronchites et d'autres maladies respiratoires.

Une étude nationale sur les eaux de surface a conclu que des centaines de lacs des régions montagneuses des Adirondack étaient trop acides pour un certain nombre d'espèces de poissons et que certains lacs de la région et les cours d'eau qui s'y jettent étaient complètement vidés d'espèces sensibles aux pluies acides, comme par exemple la truite de rivière.

Les centrales électriques alimentées au charbon ou au mazout produisent chaque année environ 70 % des émissions de dioxyde de soufre et 50 % des émissions d'oxyde d'azote aux États-Unis. Dans le cadre du programme d'échange de « crédits de pollution », un crédit correspond au droit d'émettre une tonne de dioxyde de soufre par an. Une centrale qui émet moins que la quantité permise accumule des crédits de pollution qu'elle peut soit vendre soit garder pour les utiliser plus tard. À ce jour, les compagnies d'électricité ont échangé plus de 23 millions de crédits de pollution dans le cadre de plus de 660 transactions.

« Les résultats sont remarquables », a observé M. Perciasepe. « Jusqu'à présent, les émissions de dioxyde de soufre ont baissé de plus de cinq millions de tonnes dans l'ensemble du pays, grâce principalement à ce programme, et à un coût inférieur aux projections. En conséquence, les précipitations dans l'est des États-Unis sont de 25 % moins acides et certains écosystèmes en Nouvelle-Angleterre montrent des signes de régénération. »

Il a affirmé que d'autres réglementations sur l'oxyde d'azote émis par les compagnies d'électricité devraient parvenir à réduire ces émissions de deux millions de tonnes à partir de l'année prochaine.

Une fois qu'il sera arrivé à son régime de croisière, en 2010, le programme sur les pluies acides, établi en vertu des amendements de 1990 à la loi sur la salubrité de l'air, exigera que les émissions de dioxyde de soufre soient réduites de 10 millions de tonnes par an. Une étude réalisée en 1989 par l'industrie avait estimé que les coûts d'application de ce programme oscilleraient entre 4,1 et 7,4 milliards de dollars. Mais d'après les calculs les plus récents du Bureau de la comptabilité générale des États-Unis, ils ne devraient pas dépasser 2 milliards de dollars ; une étude réalisée par des économistes indépendants les situait aux environs de 1 milliard de dollars seulement.

Quoi qu'il en soit, malgré les améliorations constantes apportées à la qualité de l'air, l'EPA annonçait qu'en 1997, environ 107 millions d'habitants résidaient dans des régions où l'air était insalubre. Les émissions d'oxyde d'azote qui contribuent à la formation de l'ozone troposphérique ou du smog ont progressé de 11 % entre 1970 et 1997. Le smog peut réduire la fonction pulmonaire et diminuer la résistance aux infections.

Certains parcs nationaux ont même souffert de niveaux élevés de polluants d'origines fort lointaines. Par exemple, des concentrations de smog dans des lieux reculés comme le parc national de la chaîne des Great Smoky Mountains, dans l'est des États-Unis ont progressé de 20 % au cours des dix dernières années.

En 1997, l'EPA a préparé de nouvelles normes nationales sur la suie et le smog, deux des polluants de référence les plus nocifs et les plus persistants. Les nouvelles réglementations cherchent à contrôler même les plus fines particules de suie, aussi minuscules que 2,5 microns de diamètre (le diamètre d'un cheveu humain est de 40 microns). Les limites autorisées pour le smog ont été ramenées de 120 parties par milliard à 80 parties par milliard.

Les nouvelles normes s'appuient sur les examens les plus intenses jamais entrepris par l'EPA, dont 250 études scientifiques sur les matières particulaires et l'ozone, et trois enquêtes du Congrès.

Mais en mai 1999, à la suite d'une plainte déposée par des groupes d'industriels et plusieurs États fédérés dépendant du charbon, un tribunal fédéral a rejeté les réglementations de l'EPA sur le smog et la suie, jugeant que cet organisme avait outrepassé ses droits constitutionnels. Le même tribunal a confirmé sa propre décision au mois d'octobre 1999, rejetant du même coup l'appel de l'EPA. Le ministère de la justice a déposé une requête pour que l'affaire soit entendue par la Cour suprême des États-Unis mais la décision de la Cour d'entendre ou non l'affaire prendra un certain temps.

Pendant ce temps, M. Perciasepe s'inquiète du ralentissement ou même du blocage apparent des progrès réalisés en matière de réduction du smog dans certaines régions au cours des deux dernières années et, dans certains cas, dit-il, « nous risquons de reculer ». Il a affirmé que le niveau moyen de l'ozone avait augmenté de 5 % dans le pays en 1998. De plus, au cours des étés précédents, l'agence a constaté une augmentation des cas de dépassement des normes de salubrité acceptables dans certaines villes et parcs nationaux.

La plupart des écologistes sont d'avis qu'il faut imposer des normes plus sévères en matière d'ozone et de matières particulaires. M. Frank O'Donnel, du Fonds de la salubrité de l'air qui est basé à Washington, affirme que les nouvelles normes rejetées par le tribunal « reflètent les dernières connaissances scientifiques et permettraient sans aucun doute de mieux protéger la santé du plus grand nombre ».

D'autre part, le ministère de la justice vient d'annoncer le règlement d'une action en justice intentée, au nom de la loi sur la salubrité de l'air, contre une société d'électricité de Floride et qui interdira l'émission de dizaines de milliers de tonnes de polluants dans l'atmosphère chaque année. La compagnie d'électricité était accusée de rénover de vieilles centrales sans installer le matériel permettant de lutter contre le smog, les pluies acides et la suie.

Ce jugement, qui pourrait modifier l'issue d'autres procès intentés contre des compagnies d'électricité représentant 32 vieilles centrales dans 10 États fédérés, a une portée sans précédent et marque une étape capitale dans la politique gouvernementale de lutte contre la pollution illicite émise par des centrales électriques alimentées au charbon.

Jim Fuller est rédacteur spécialisé dans les thèmes mondiaux au Bureau des programmes d'information internationale du département d'État.