Extraits de l'allocution prononcée le 4 février 1998 devant la Commission des sciences de la Chambre des représentants.

Nos efforts, au lendemain de Kyoto, visent à inciter les pays en développement à une participation plus sérieuse et à mettre en uvre le plan du président consistant à utiliser les mécanismes du marché, chez nous et à l'étranger, afin d'accroître l'efficacité énergétique, la salubrité de l'environnement et la prospérité économique.

Le protocole de Kyoto

L'accord conclu à Kyoto n'inversera pas l'accumulation de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, mais il contribuera à freiner leur augmentation. Chose tout aussi importante, il met en place de solides fondations permettant aux marchés mondiaux de participer de plus en plus activement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cet accord s'inspire largement des propositions émises par les États- Unis.

En octobre de l'année dernière, le président a défini un certain nombre d'éléments essentiels pour parvenir à un accord efficace. Il a souligné que tout accord devait comprendre : 1) des objectifs à moyen terme ayant force obligatoire pour les pays développés ; 2) des mécanismes d'application souples basés sur le marché ; et 3) des mesures conçues pour garantir une participation sérieuse des pays en développement les plus importants.

Je suis heureuse de vous informer que nous avons pleinement atteint nos deux premiers objectifs et que, grâce au mécanisme pour un développement « propre », nous avons fait un grand pas en direction du troisième. Les prochaines étapes doivent comprendre des travaux complémentaires sur les détails du programme d'échanges d'unités de réduction des émissions, sur les mécanismes de vérification et sur la participation des pays en développement.

Le président a indiqué qu'il n'avait pas l'intention de soumettre le Protocole de Kyoto au Sénat, en vue de sa ratification, tant que nous n'aurions pas obtenu une participation sérieuse de la part des principaux pays en développement.

Prochaines étapes : les activités internationales

Si le Protocole de Kyoto entérine plusieurs objectifs que les États-Unis souhaitaient, notamment des mécanismes souples reposant sur le marché afin de tenir compte des préoccupations relatives au réchauffement de la planète, il reste encore plusieurs grandes questions sur lesquelles devront porter les futures négociations. Les parties se préparent actuellement à la réunion, en juin, de groupes de travail et à la Conférence des Parties à la Convention sur les changements climatiques, qui est prévue pour novembre à Buenos Aires.

Les questions qui seront abordées lors de cette réunion et de réunions ultérieures comprennent notamment :

• les directives relatives à l'application des dispositions concernant les échanges internationaux d'unités de réduction des émissions prévus dans le protocole ;

• les directives relatives à la mise en application du mécanisme pour un développement propre ;

• les précisions sur les modalités de traitement des puits, tels que les forêts, qui captent et retiennent les gaz à effet de serre ;

• la participation des pays en développement ;

• les dispositions supplémentaires relatives à la vérification et au respect des obligations.

Prochaines étapes : les mesures nationales

Dans son message sur l'état de l'Union, le président parle d'une initiative portant sur la réduction d'impôts et sur des crédits de recherche-développement qui vise à promouvoir l'efficacité énergétique aux États-Unis et sa compétitivité économique. Ce programme a été présenté en détails dans le budget soumis par le président.

Il prévoit de débloquer 6,3 milliards de dollars sur les cinq prochaines années afin d'encourager notre industrie, notre secteur commercial et nos consommateurs à fabriquer, à vendre et à acheter des produits plus efficaces sur le plan énergétique. Ce programme fait appel aux capacités d'innovation du secteur privé et permet de garantir que les entreprises qui réussiront à développer des produits économes en énergie auront le marché suffisant pour les écouler.

Il offre aux consommateurs un double avantage. En premier lieu, il contribue à réduire le coût initial de l'achat de produits qui économisent de l'énergie. En second lieu, tout au long de l'existence du produit, les consommateurs bénéficieront des économies d'énergie réalisées.

Le budget du président pour 1999 prévoit 3,6 milliards de dollars sur cinq ans sous forme de crédits d'impôts afin d'encourager le recours aux techniques actuelles qui visent une utilisation rationnelle de l'énergie et de promouvoir l'innovation dans ce domaine. Il comprend également 2,7 milliards de dollars destinés à de nouveaux investissements dans la recherche-développement afin de garantir la mise au point et le lancement sur le marché de produits réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Au nombre des dispositions spécifiques contenues dans le budget figurent notamment :

• Des crédits d'impôts pour les véhicules à faible consommation de carburant : ce crédit serait de quatre mille dollars, à partir de 2003, pour chaque véhicule dont la consommation de carburant est trois fois plus faible que la consommation de référence fixée pour sa catégorie. Un crédit de trois mille dollars serait offert dès l'an 2000 pour les véhicules dont la consommation est deux fois plus faible que la consommation de référence de leur catégorie. Le but de ces crédits sera de donner une impulsion à ces marchés et ils seront graduellement éliminés par la suite.

• Des crédits d'impôts pour l'équipement à forte efficacité énergétique : ces crédits (pour lesquels on a fixé des plafonds) comprendraient un crédit de 20% pour l'achat de certains équipements destinés à la construction de bâtiments, un crédit de 15% pour l'achat de panneaux solaires qui seraient installés sur les toits, et un crédit de 10% pour l'achat de systèmes combinés de production d'électricité et de chauffage à rendement élevé.

• Un appui à la recherche-développement : des ressources supplémentaires cibleront les domaines clés de l'énergie renouvelable et le piégeage du carbone. Au nombre des activités du « Partenariat pour une nouvelle génération de véhicules » figurent l'expansion de la recherche sur les piles à combustible, les accumulateurs, et les moteurs à combustion ultra-propres. Deux nouveaux partenariats sont proposés pour les camions lourds et les camions légers, y compris les véhicules 4x4.

Ces propositions de budget correspondent à l'un des engagements clés pris par le président dans son discours du 22 octobre à la « National Geographic Society ». Dans cette allocution, le président s'est également engagé à ce que le gouvernement fédéral, en tant que principal consommateur d'énergie du pays, donne l'exemple en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique, à ce qu'il coopère étroitement avec le secteur privé pour élaborer des programmes volontaires de réduction des émissions, à ce qu'il accorde des crédits pour les réductions obtenues avant la date butoir, et à ce qu'il aide à définir la restructuration des compagnies de gaz et d'électricité de manière à contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Au-delà des propositions contenues dans le budget présidentiel, un certain nombre de faits encourageants sont survenus dans le secteur public comme dans le secteur privé depuis la conférence de Kyoto. Permettez-moi d'en mentionner quatre.

1. Les véhicules à faible consommation de carburant. Lors du récent salon automobile de Detroit, General Motors (GM) a annoncé des véhicules pour quatre passagers à propulsion hybride, moteur électrique et cellules électrochimiques, qui peuvent atteindre une consommation de 2,7 litres aux 100 kilomètres. Les prototypes de production sortiraient dès l'an 2001. Ford a également dévoilé un prototype de berline de taille moyenne à moteur diesel avancé obtenant 3,4 litres aux 100 kilomètres. Ford prévoit par ailleurs de mettre au point des versions hybrides de ce prototype à moteur diesel et moteur électrique. Chrysler a présenté son véhicule expérimental de grosse voiture à propulsion hybride avec une consommation prévue de 3 litres aux 100.

Ces progrès technologiques ont été rendus possibles grâce aux efforts déployés dans le cadre du Partenariat pour une nouvelle génération de véhicules qui lie le gouvernement, les constructeurs automobiles américains et leurs fournisseurs.

2. Défi de l'air comprimé. Les compresseurs d'air représentent environ 3% de la consommation totale d'électricité industrielle et 1% de la consommation totale d'électricité aux États- Unis. À la mi-janvier, le ministère de l'énergie et les principaux fabricants ont annoncé un nouvel accord visant à accroître considérablement l'efficacité énergétique de ces équipements.

Au titre de cet accord, on envisage que les modifications apportées au matériel et aux méthodes d'utilisation devraient réduire la consommation d'énergie dans ce secteur de 10% avant l'an 2010, réalisant ainsi une économie annuelle de cent cinquante millions de dollars, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de sept cent mille tonnes de carbone par an.

3. Ouverture de BP Solar. BP Solar a ouvert sa première usine de fabrication aux États-Unis, dans la banlieue de San Francisco. L'usine a été inaugurée par le vice-président, qui a actionné l'interrupteur de mise en marche. Elle produira une nouvelle génération de cellules photovoltaïques à pellicule fine. L'usine BP Solar, l'annonce par le ministère de l'énergie de l'initiative portant sur l'installation d'un million de panneaux solaires sur les toits d'ici à l'an 2010, les expansions prévues des installations industrielles et l'implantation d'usines d'autres fabricants de cellules solaires, ainsi que le budget recommandé par le président en vue d'encourager l'utilisation des sources d'énergie renouvelable, démontrent tout le sérieux des efforts déployés afin d'accroître la pénétration du marché de l'énergie solaire. En fait, le vice-président a pu annoncer que les partenaires privés de l'initiative relative à l'installation d'un million de panneaux solaires avaient déjà fait état de plans de fabrication de plus de la moitié des panneaux nécessaires qui permettront d'atteindre les objectifs visés dix ans plus tôt que prévu.

4. Programme « Energy Star » pour magnétoscopes et téléviseurs. La consommation d'électricité des magnétoscopes et des téléviseurs augmente à un rythme bien plus rapide que celle des autres appareils électroménagers. Les consommateurs dépensent plus d'un milliard de dollars par an alors même que ces appareils sont éteints. Au début janvier, le vice-président a annoncé un partenariat novateur entre l'Agence de protection de l'environnement et les principaux fabricants de ces produits électroniques.

Ce programme des plus ambitieux a pour objectif une réduction de 70% de la consommation d'électricité lorsque les appareils sont éteints, sans sacrifier leur qualité et leur utilité et sans augmenter les coûts. Le ménage moyen pourrait réduire sa facture d'électricité de 30%, soit quatre cents dollars par an, en adoptant tous les produits de la gamme « Energy Star ».

Ces exemples ne font que souligner davantage les possibilités d'économies d'énergie et de coûts et le potentiel de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. En résumé, le Protocole de Kyoto représente un accomplissement diplomatique significatif pour les États-Unis et une contribution cruciale aux efforts vitaux visant à protéger nos enfants des graves effets que peuvent avoir les perturbations climatiques. Toutefois, il s'agit là d'une tâche de longue haleine et d'efforts qui doivent impérativement être soutenus.

Il reste beaucoup à faire pour que nous puissions bénéficier de tous les avantages environnementaux et économiques à échoir des mesures urgentes à prendre dans ce domaine.