Les mesures prises par le gouvernement afin d'empêcher de nouvelles attaques terroristes ont soulevé de nombreuses questions de constitutionnalité que devront décider les tribunaux et sur lesquelles se penchent les spécialistes du droit.

Parmi les multiples effets des attaques terroristes lancées contre les États-Unis le 11 septembre, il convient de mentionner un vigoureux débat sur certaines libertés civiles. Les gens soupçonnés d'avoir commis des actes de terrorisme doivent-ils être traités différemment des autres prévenus ? Les activités et les déplacements des non-citoyens des États-Unis dans le pays doivent-ils être réglementés plus strictement ? Devrions-nous commencer à exiger des cartes d'identité nationales ? Sur plusieurs de ces questions, le stade de la discussion a été dépassé : des gens soupçonnés de terrorisme ont été placés en garde à vue et traduits devant les tribunaux ; de nouvelles dispositions législatives ont été adoptées et d'anciennes dispositions réinterprétées de manière à autoriser une surveillance plus stricte des communications et des opérations financières.

Le contexte des libertés civiles aux États-Unis

Ces questions font toutes l'objet de débats et de mesures concrètes dans un contexte qui, à beaucoup d'égards, en dit plus long sur les libertés civiles que ne le fait l'actuel débat proprement dit. Les Américains jouissent depuis longtemps de toute une gamme de libertés auxquelles ils tiennent et qui vont des garanties protégeant la liberté d'expression et la tolérance de religions diverses au droit à une protection égale en vertu de la loi.

Le souci fondamental de protéger les libertés civiles est l'un des éléments sur lequel repose l'actuel débat. Un second élément est la manière selon laquelle les Américains prennent des décisions politiques et juridiques concrètes. Les tribunaux, le Congrès et le président ont tous leur rôle à jouer dans le processus. La direction vers laquelle s'orientent les lois en ce qui concerne les questions importantes émane normalement du président, mais les mesures ne deviennent lois qu'une fois que le Congrès les a approuvées, ce qui ne se produit (si cela se produit) qu'après que de nombreux changements ont été apportés aux propositions initiales. En temps de guerre ou dans les situations d'urgence, le pouvoir exécutif du président et sa fonction officielle de commandant en chef des forces armées pèsent plus lourd au plan législatif et les mesures d'urgence proposées par le chef de l'État sont traitées avec plus de célérité. Il n'en demeure pas moins que le Congrès peut y apporter des modifications malgré ces temps exceptionnels. Après le 11 septembre, un certain nombre de mesures législatives importantes visant à faire face à la menace terroriste immédiate et à long terme ont été adoptées promptement et à une très forte majorité par le Congrès. Toutefois, à l'instar des mesures législatives ordinaires, l'examen de la proposition présidentielle concernant la création d'un ministère de la sécurité intérieure, dont le responsable siégerait au conseil des ministres, s'est fait plus lentement et s'est accompagné de concessions.

L'autorité présidentielle est particulièrement forte en temps de guerre, car la guerre exige que la mobilisation des ressources et les décisions militaires relèvent d'un seul bureau. La législation et la pratique américaines confèrent au président des pouvoirs exécutifs particulièrement étendus en temps de guerre. C'est toutefois une autre question de savoir jusqu'où va cette autorité dans le cas précis des attaques terroristes du 11 septembre, car la portée, la durée et les méthodes de la campagne anti-terrorisme diffèrent beaucoup de la conduite classique de la guerre. Le Congrès a toujours la responsabilité cruciale d'imposer des limites à l'exercice du pouvoir exécutif en procédant à des auditions, en adoptant des lois et en contrôlant les budgets.

Les tribunaux, et en dernier ressort la Cour suprême, peuvent émettre des jugements sur la constitutionnalité des mesures législatives et des décrets du pouvoir exécutif. De plus, les tribunaux sont habilités à prendre connaissance de griefs spécifiques dans le cadre de procès criminels ou civils. En fait, si certains des débats relatifs aux libertés civiles concernent les mesures législatives dans des domaines tels que la réforme de l'immigration, ils concernent aussi pour une large part les tribunaux qui émettent des décisions dans des affaires spécifiques portant sur les actions du président et de son cabinet.

Les controverses actuelles

Les principales controverses actuelles relatives aux libertés civiles et à la riposte au terrorisme ont trait aux droits dont doivent jouir les prévenus dans les affaires de terrorisme, à l'équité en matière de garde à vue des personnes soupçonnées de s'être livrées à des activités terroristes ou de détenir des informations sur ces activités, et au statut des combattants capturés notamment en Afghanistan ainsi qu'à leur traitement. Dans tous ces cas, la façon dont ils sont traités est appréciée par rapport à une norme qui a donné aux citoyens américains une protection croissante depuis 40 ans, norme qui s'est développée à partir d'un fondement constitutionnel de niveau déjà très élevé. Cette importance accordée au strict respect de procédures appropriées dans les affaires criminelles est le troisième élément contextuel important dans lequel se situe l'actuel débat.

Dans le système juridique des États-Unis, tout le monde, y compris les indigents, a des garanties fondamentales :

Tout accusé (dans les affaires criminelles) a droit à un avocat ;
Les objets découverts lors de la perquisition du domicile du suspect ne peuvent être introduits comme preuves contre lui que si les procédures les plus strictes ont été respectées ;
Les suspects doivent impérativement être informés du fait qu'ils ne sont pas obligés de parler à la police ; toute déclaration de leur part, s'ils n'ont pas été informés de ce droit, est irrecevable par les tribunaux ;
Les forces de police font l'objet de sanctions si elles appliquent des méthodes coercitives et les preuves obtenues par coercition, telles que les confessions, sont inadmissibles devant les tribunaux ;
Les suspects doivent être jugés promptement et être informés des chefs d'accusation qui leur sont imputés.

Dans ces domaines, ainsi que dans d'autres, l'application pratique de ces garanties peut faire l'objet de discussions mais, fondamentalement, ces garanties limitent les pouvoirs du ministère public et protègent les prévenus de poursuites injustes.

C'est dans ce contexte que nous devons apprécier les multiples questions examinées dans le cadre du débat actuel. L'une de ces questions concerne les actions gouvernementales au titre de la loi des États-Unis dite "Loi Patriote" adoptée par le Congrès après les attaques du 11 septembre. Cette loi accorde au gouvernement plusieurs pouvoirs nouveaux en matière d'écoute téléphonique, d'analyse des activités informatiques, et de surveillance des opérations financières pour contrecarrer les projets des personnes soupçonnées de terrorisme et de celles qui les aident.

Certains commentateurs craignaient initialement que ces pouvoirs autorisent les autorités à s'ingérer de façon excessive dans la vie privée des gens. Toutefois, l'obligation d'exercer ces nouveaux pouvoirs conformément à des procédures établies et l'interdiction des perquisitions et des saisies déraisonnables prévues par la Constitution viennent réduire le risque d'excès en la matière. Les instances judiciaires de la nation continuent de définir les limites dans lesquelles peuvent s'exercer ces pouvoirs d'enquête renforcés.

Une seconde question donnant matière à discussion concerne le recours agressif du gouvernement à des lois en vigueur pour maintenir en garde à vue des personnes pouvant être des terroristes et celles qui sont soupçonnées de les aider ou de détenir des renseignements utiles à leur sujet. Peu après le 11 septembre, le procureur général John Ashcroft a comparé cette méthode aux tactiques utilisées contre le crime organisé par Robert Kennedy lorsque celui-ci était procureur général pendant le mandat présidentiel de son frère dans les années 1960. Des infractions en matière de visas, par exemple, ont été invoquées pour maintenir en garde à vue, parfois pendant un temps considérable, certaines personnes détenant peut-être des renseignements sur des actes terroristes passés et prévus. Certains ont contesté les tactiques agressives employées par le gouvernement, mais c'est plus particulièrement la question de la garde à vue qui a été largement discutée.

La juge Gladys Kessler, qui siège au tribunal de grande instance du District de Colombie, vient d'ordonner au gouvernement de divulguer les noms des personnes actuellement détenues, ce dont le gouvernement s'était abstenu. Les détenus sont libres de consulter des avocats, et l'ont toujours été ; ils sont libres également, ainsi que leur famille, de faire connaître publiquement leur détention, et l'ont toujours été. Le ministère de la justice préférerait ne pas publier leurs noms, craignant surtout que des éléments terroristes se servent de ces renseignements ou que cela n'expose les détenus à des risques une fois qu'ils seront rentrés dans leur pays d'origine. La question sera réglée de manière définitive à une date ultérieure, étant donné que l'administration a fait appel de la décision de la juge Kessler.

Une troisième série de questions concerne les procès intentés aux personnes soupçonnées d'être des terroristes. Le gouvernement fait des distinctions entre les ressortissants étrangers, les citoyens américains, et les combattants qui peuvent être directement inculpés de crimes de guerre. Dans le cas des combattants, l'intention du gouvernement de traduire devant des tribunaux militaires ceux qui ont été faits prisonniers sur le champ de bataille (ces combattants actuellement détenus à la base militaire de Guantanamo) ou capturés alors qu'ils se livraient à des activités militaires, ont initialement donné lieu à certaines préoccupations. La publication des règles de procédure des tribunaux militaires a permis de constater que la plupart des protections normalement accordées par la loi l'étaient toujours. Par ailleurs, le décret présidentiel reconnaissant la compétence de tels tribunaux n'exclut pas la possibilité d'engager des poursuites civiles contre les personnes soupçonnées de terrorisme.

La dernière question sur laquelle portent actuellement les débats est moins spécifique. Même si les procureurs et les enquêteurs du parquet agissent dans le respect des dispositions de la loi, certains défenseurs de libertés civiles estiment que leurs actions, le recueil agressif de renseignements, la stricte application des lois d'immigration, la formation de tribunaux militaires, ont pour effet de créer un climat défavorable à la liberté des débats.

D'autres répondent à cette critique en notant que la réaction rapide des autorités gouvernementales et du public, devant les mauvais traitements infligés à certains Américains d'origine arabe et à certains visiteurs après le 11 septembre, la discussion ouverte et illimitée de la politique à appliquer pour lutter contre le terrorisme, et le respect des règles de procédure des poursuites judiciaires prouvent l'importance et la vigueur des libertés civiles et le bon fonctionnement des dispositions constitutionnelles relatives à l'équilibre des pouvoirs, même en ces temps difficiles. De ce point de vue, l'attachement des citoyens américains aux libertés civiles est aussi résolu et aussi vigoureux que l'appui qu'ils accordent à la lutte contre les terroristes qui voudraient les priver de ces mêmes libertés.

M. Blitz a été directeur associé de l'Agence d'information des États-Unis.

Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement les vues ou la politique du Gouvernement des États-Unis.