Le Bureau chargé de la vérification, du respect et de la mise en œuvre des accords relatifs aux armements (VCI - Verification, Compliance, and Implementation) que j'ai l'honneur de diriger depuis août 2002, est l'une des entités les plus récentes du département d'État des États-Unis. Il a été institué en vertu d'une loi adoptée par le Congrès en 2000, les parlementaires ayant estimé qu'il était important de séparer les activités ayant trait à la vérification du respect des accords relatifs au contrôle des armes, à la non-prolifération et au désarmement du processus de négociation de tels accords. Le rapport de conférence qui accompagne le texte législatif fondateur de notre bureau précise : « Il est essentiel que les questions concernant la vérification et le respect des accords relatifs au contrôle des armes et à la non-prolifération soient traitées au plus haut niveau de l'élaboration de la politique… Le secrétaire d'État adjoint (à la VCI) sera le représentant principal du département d'État auprès de tous les groupes intergouvernementaux du pouvoir exécutif, notamment des groupes relevant des services du renseignement, qui traitent des questions concernant la vérification ou le respect de ces accords.  »

Ces remarques du Congrès soulignent l'importance d'un bureau indépendant, disposant des meilleurs renseignements possibles, chargé d'évaluer le niveau de respect des pays avec lesquels les États-Unis ont conclu des accords sur le contrôle des armes, la non-prolifération et le désarmement et d'établir des rapports sur ces questions. Les États-Unis considèrent que le respect de ces accords revêt une importance vitale pour leur sécurité nationale et estiment que les autres nations doivent prendre leurs engagements au sérieux et veiller résolument à s'y conformer pleinement.

Le Bureau de la VCI est chargé d'établir un rapport intitulé « Respect et application des accords et engagements relatifs au contrôle des armes et à la non-prolifération », qui est remis au Congrès par le secrétaire d'État au nom du Président [en anglais à : http://www.state.gov/t/vci/rls/rpt/c9721.htm]]. Il intervient également lors des négociations en vue de la conclusion d'un nouvel accord sur le contrôle des armes ou la non-prolifération, pour veiller à ce que celui-ci soit « vérifiable ». Il fournit des avis sur la mesure dans laquelle il est possible de déterminer avec confiance que le nouvel instrument sera respecté, compte tenu du contexte, de l'énoncé et des conditions générales de cet instrument, ainsi que sur la question de savoir si le non-respect pourra être détecté en temps utile pour permettre la mise en place de contre-mesures afin de parer aux effets néfastes qui en résulteraient pour la sécurité nationale des États-Unis. En tant que directrice du bureau, il m'incombe, lorsqu'un nouvel accord est présenté au Congrès en vue de son examen et de son éventuelle ratification, d'informer les parlementaires dans quelle mesure le respect des obligations qui en découlent est vérifiable.

J'ai été frappée peu après ma prise de fonctions, lors d'entretiens avec beaucoup de mes homologues d'autres pays, du manque de compréhension fondamental du processus par lequel les États-Unis parviennent à leurs conclusions concernant le respect des accords. Nombreux étaient ceux qui estimaient que nos évaluations étaient fondées sur des appréciations politiques. En d'autres termes, si nous avions de mauvaises relations avec un pays donné, nous conclurions que ce pays ne respectait pas les accords et engagements relatifs au contrôle des armes et à la non-prolifération dont il était signataire. En conséquence, avec d'autres membres du Bureau de la VCI, j'ai entrepris de démontrer que nos évaluations sont fondées sur un processus rigoureux d'examen des obligations juridiques issues de l'accord ou de l'engagement considérés et de toutes les informations pertinentes. Souvent, la plus grande difficulté de ce processus consiste à déterminer ce que les dispositions de l'accord ou de l'engagement exigent effectivement des parties. En cas de divergences d'opinion sur ce point au sein de l'administration américaine, il appartient au Président de trancher. Ce que je tiens à souligner, c'est que nos conclusions concernant le respect des accords sont indépendantes de toutes considérations politiques, et que nous appliquons les mêmes normes à toutes les parties dans nos évaluations du respect de nos accords sur le contrôle des armes et la non-prolifération.

Le Bureau de la VCI comprend cinq services chargés de s'assurer de la vérification, du respect et de la mise en œuvre des traités, accords et engagements en vigueur relatifs au contrôle des armes, à la non-prolifération et au désarmement. Ce sont le Service des affaires nucléaires, le Service des questions stratégiques, le Service de la technologie et des évaluations, les Service des affaires liées aux armes biologiques, et le Service des affaires liées aux armes chimiques et classiques. Nous hébergeons également le Centre de réduction des risques nucléaires, qui assure une surveillance permanente 24 heures sur 24 des liaisons de communication avec la Fédération de Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan, l'Ukraine, les 56 États membres de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le secrétariat de l'OSCE, l'OTAN et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) qui a son siège à La Haye. L'une des caractéristiques les plus intéressantes de notre bureau est qu'il compte dans son personnel un grand nombre de physiciens, notamment de physiciens nucléaires, de chimistes, de biologistes, d'ingénieurs, et même un sismologue. Leurs connaissances spécialisées sont essentielles pour nous permettre de nous acquitter de notre mission.

Les questions d'actualité que le Bureau de la VCI suit comprennent le Traité sur l'arrêt de la production de matières fissiles, la dénucléarisation de la Corée du Nord, conformément à la déclaration commune de septembre 2005 issue des pourparlers à six et à l'accord multipartite sur les actions initiales de février 2007, l'application de la résolution 1718 du Conseil de sécurité des Nations unies (2006) concernant l'essai nucléaire effectué par la Corée du Nord, et l'application des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies 1737 (2006) et 1747 (2007) concernant la coopération de l'Iran avec l'Agence internationale de l'énergie atomique et le non-respect des obligations de ce pays au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Le Bureau de la VCI a joué un rôle essentiel pour aider la Libye à honorer son engagement, pris en décembre 2003, de mettre un terme à ses programmes de production d'armes de destruction massive et de missiles relevant du Système de contrôle mondial de la non-prolifération des missiles et des technologies y relatives. Les États-Unis et le Royaume-Uni œuvrent en étroite coopération avec la Libye pour assurer le respect de tous les engagements pris par ce pays en décembre 2003. Tous les matériels et installations concernés ont déjà été détruits ou doivent l'être selon un calendrier établi. Nous collaborons avec le gouvernement de la Libye pour faire du modèle libyen un exemple insigne de la voie à suivre dont pourront s'inspirer d'autres États.

Le bureau joue également un rôle catalytique très actif pour décider de l'application de sanctions en cas de violation des diverses obligations en matière de non-prolifération. Les sanctions imposées aux entités étrangères reposent sur nos évaluations du respect des accords et renforcent notre action dissuasive dans ce domaine.

L'absence de réaction internationale vigoureuse face à la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et des missiles a abouti à un état de crise qui menace l'application des accords conclus de longue date tels que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Nous continuons d'assister à une prolifération d'AMD de la part d'États faillis qui manifestent souvent une grande indifférence à l'égard de leurs engagements.

Le non-respect des accords et engagements est un défi lancé aux autres États car il constitue une aggravation des menaces qui pèsent sur leurs intérêts en matière de sécurité ainsi que sur ceux des États-Unis. C'est un défi lancé à l'ensemble de la communauté internationale et il faut, pour que les accords et les engagements relatifs au contrôle des armes et à la non-prolifération continuent de faire fonction de remparts qui s'opposent à la propagation des armes de destruction massive, trouver des moyens d'en assurer le respect. Il faut comprendre qu'il peut y avoir des cas où le non-respect des accords provient d'une simple erreur d'interprétation ou d'une négligence involontaire d'une obligation donnée. Dans de telles circonstances, il est relativement facile de remettre l'État concerné sur le droit chemin. En revanche, lorsque le non-respect est délibéré, qu'il dure, et que l'État qui en est l'auteur essaie de se servir de son statut de partie à certains accords ou engagements en matière de contrôle des armes ou de non-prolifération pour avoir accès à des informations et à des matériels ou pour dissimuler la non-conformité de ses actions, les choses se compliquent considérablement.

Le Bureau de la VCI souhaite collaborer avec toutes les instances gouvernementales et organisations qui estiment que le respect des accords et engagements internationaux relatifs au contrôle des armes et à la non-prolifération est d'une importance fondamentale pour la sûreté et la sécurité de l'avenir.

http://www.state.gov/t/vci/