Le Plan d'action pour l'adhésion à l'OTAN
Le lancement du Plan d'action pour l'adhésion (MAP) en avril 1999 a aidé les pays qui souhaitent devenir membres de l'OTAN à orienter leurs préparatifs de manière plus précise sur les objectifs et les priorités énoncées dans le Plan.
La mise en œuvre du MAP ne concerne plus les seuls ministères des affaires étrangères et de la défense. Avec l'instauration de réunions interministérielles au niveau national, d'autres instances gouvernementales sont de plus en plus étroitement associées à la réalisation des objectifs du Plan en un effort coordonné et systématique.
Promesse de réexamen du processus en 2002
Lors du sommet tenu à Washington en avril 1999, les dirigeants des pays de l'OTAN ont promis que la République tchèque, la Hongrie et la Pologne ne seraient pas les derniers pays à se joindre à l'OTAN et ont déclaré que le processus d'élargissement ferait l'objet d'un réexamen en 2002.
C'est durant ce même sommet qu'ils ont annoncé le Plan d'action pour l'adhésion. Les neuf pays qui ont exprimé le souhait de se joindre à l'OTAN et qui participent au MAP sont l'Albanie, la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine. 1
Le MAP est la concrétisation de la volonté de l'OTAN de pratiquer une politique de la porte ouverte. Toutefois, la participation au MAP ne garantit pas l'entrée à l'OTAN. Le Plan ne constitue pas non plus une simple liste de choses à faire pour les pays candidats. La décision d'inviter les candidats à engager des pourparlers en vue de leur adhésion sera prise par l'OTAN par consensus et au cas par cas.
Comment le plan s'applique-t-il ?
Le Plan d'action pour l'adhésion fournit des informations en retour et des conseils aux pays candidats sur leurs mesures de préparation en vue de leur future adhésion à l'OTAN. Il comporte toute une gamme d'activités visant à renforcer la candidature de chaque pays. Il ne remplace pas le programme du Partenariat pour la paix (PPP). La participation des pays candidats au PPP et au processus de planification et d'examen (PARP) est adaptée à leurs besoins spécifiques. La pleine participation au PPP/PARP est essentielle car elle permet aux pays candidats d'établir l'interopérabilité de leurs forces avec celles de l'OTAN, de les structurer de manière appropriée et de les doter des capacités requises en vue de leur adhésion future.
Tout comme le PPP, le MAP est guidé par le principe de l'autodifférenciation : les pays candidats sont libres de choisir les éléments du MAP qui correspondent le mieux à leurs priorités et à leur situation nationale. Tous les candidats soumettent un Programme national annuel de préparation à une éventuelle adhésion, qui couvre les domaines politiques et économiques, les dossiers de défense, les ressources, la sécurité et les questions juridiques, et dans lequel ils fixent eux-mêmes leurs objectifs, leurs cibles et leurs calendriers de travail. Le programme annuel doit être actualisé tous les ans par les pays candidats, et il peut être amendé à tout moment.
L'OTAN assure un suivi des progrès de chaque candidat et lui fournit des conseils politiques et techniques. Au printemps, le Conseil de l'Atlantique Nord tient une réunion avec chacun des pays candidats pour discuter de leurs progrès. Tout au long de l'année, des réunions et des ateliers organisés avec des experts civils et militaires de l'OTAN permettent d'examiner toute la gamme des questions pertinentes en vue de l'adhésion du pays. Un rapport annuel de synthèse sur les activités entreprises dans le cadre du MAP est présenté aux ministres des affaires étrangères et de la défense des pays de l'OTAN lors de leur réunion ordinaire au printemps de chaque année.
Gamme de questions couvertes par le Plan
On attend des pays candidats qu'ils atteignent un certain nombre d'objectifs de nature politique et économique. Ils doivent notamment régler les querelles internationales, ethniques ou territoriales par des moyens pacifiques, manifester leur attachement à la primauté du droit et aux droits de l'homme, établir un contrôle démocratique de leurs forces armées et promouvoir la stabilité et le bien-être par le truchement de la liberté économique, de la justice sociale et d'une attitude responsable en matière d'environnement.
Les questions relatives à la défense et aux forces armées portent sur la capacité du pays à contribuer à la défense collective et aux nouvelles missions de l'Alliance. La pleine participation au PPP constitue une composante essentielle ; par leur programme individuel du PPP, les pays candidats peuvent concentrer leur attention sur les questions essentielles liées à leur future appartenance à l'OTAN. Les objectifs du Partenariat comprennent des cibles de planification dans les domaines qui présentent la plus grande pertinence directe pour les pays désireux d'adhérer à l'OTAN.
Les questions concernant les ressources portent sur la nécessité pour chaque pays candidat d'engager des crédits suffisants pour se donner les moyens de remplir les engagements qu'implique une adhésion éventuelle en termes de participation aux engagements collectifs de l'OTAN.
Les questions de sécurité ont trait à la nécessité de mettre en place des procédures suffisantes pour assurer la sécurité des informations sensibles.
Sur le plan juridique, les pays candidats doivent veiller à ce que les arrangements et les accords qui régissent la coopération au sein de l'OTAN soient compatibles avec leurs lois nationales.
La politique de la porte ouverte
La politique de porte ouverte de l'OTAN est énoncée dans le Traité de l'Atlantique Nord : « Les parties peuvent, par accord unanime, inviter à accéder au Traité tout autre État européen susceptible de favoriser le développement des principes du présent Traité et de contribuer à la sécurité de la région de l'Atlantique Nord. (....) » Article 10, Traité de l'Atlantique Nord, Washington, 4 avril 1949.
L'OTAN a admis de nouveaux membres tout au long de son histoire : la Grèce et la Turquie sont devenues membres en 1952, la République fédérale d'Allemagne en 1955 et l'Espagne en 1982.
Au début des années 90, il est devenu évident que la division du continent européen se maintiendrait à moins que soit offerte aux pays de l'Europe centrale et orientale la possibilité de se joindre à des institutions telles que l'Union européenne et l'OTAN, qui se consacrent à la poursuite de valeurs et de buts communs, de la liberté et de la démocratie, de la prospérité économique, de la stabilité politique et de la sécurité.
Lors du sommet tenu à Bruxelles en 1994, les dirigeants de l'OTAN ont déclaré qu'ils attendaient et qu'ils accueilleraient avec satisfaction un élargissement de l'Organisation qui concernerait les États démocratiques de l'Est. Ce processus d'élargissement a pour but d'étendre à d'autres pays européens la zone de sécurité et de stabilité que l'Alliance a contribué à établir sur le territoire de ses membres au cours de ses 50 ans d'existence. Il ne constitue de menace pour aucun pays et, en fait, accroîtra la stabilité et la sécurité des États qui sont membres de l'Alliance autant que de ceux qui ne le sont pas.
Outre les engagements politiques, l'appartenance à l'OTAN comporte des responsabilités et des obligations dans le domaine militaire. Le processus d'élargissement est organisé de manière à permettre aux futurs membres de se familiariser avec les modalités de travail de l'Alliance et avec les responsabilités et les obligations découlant de l'adhésion, et d'adapter leurs forces armées en conséquence. Selon cette démarche, énoncée dans l'étude de 1995 sur l'élargissement de l'OTAN, des dialogues intensifs sur les questions relatives à l'adhésion ont eu lieu de 1995 à 1998 avec les partenaires intéressés.
Au Sommet de Madrid, tenu en 1997, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque ont été invitées à entamer les pourparlers en vue de leur adhésion. Les Alliés ont également réaffirmé le principe de l'ouverture de l'Alliance à d'autres pays et ont convenu de poursuivre et d'élargir les dialogues intensifs avec les pays partenaires intéressés.
La Hongrie, la Pologne et la République tchèque ont accédé au Traité de Washington le 12 mars 1999, portant ainsi le nombre des États membres de l'OTAN à 19. Le Plan d'action pour l'adhésion, lancé en 1999 lors du Sommet de Washington, fait fond sur l'expérience acquise au cours de l'intégration des trois nouveaux États membres au sein de l'Alliance.
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1. La Turquie a reconnu la République de Macédoine sous son nom constitutionnel. Retour au texte
Source : Site web officiel de l'OTAN à http://www.nato.int/home-fr.htm/. .