L'article qui suit est la transcription d'une discussion à bâtons rompus entre des experts du gouvernement et du monde des affaires sur les questions relatives aux voyages d'affaires aux États-Unis. On peut voir une vidéo en anglais de cette discussion sur le site Internet suivant : http://usinfo.state.gov/journals/itps/0905/ljpe/rntbl.htm.

Le gouvernement des États-Unis et les milieux d'affaires américains comprennent la nécessité d'échanges face à face entre les représentants d'entreprises américaines et leurs clients, associés et employés étrangers.

Toutefois, les préoccupations de sécurité obligent les États-Unis, comme beaucoup d'autres pays, à contrôler soigneusement toutes les personnes qui cherchent à franchir leurs frontières.

Bien que les changements initiaux apportés à nos formalités d'admission des voyageurs étrangers n'aient pas toujours été appliqués aussi facilement que nous l'aurions souhaité, ces formalités ont été considérablement améliorées au cours des quatre années qui ont suivi le 11 septembre 2001.

Parvenir à un équilibre entre une sécurité effective et une volonté d'ouverture exige de plus longs contrôles aux diverses étapes du processus d'admission des voyageurs étrangers, mais le gouvernement américain continue à s'employer, avec les milieux d'affaires, à surmonter les derniers obstacles auxquels nous devons faire face.

Ces questions ont été traitées lors de la réunion-débat qui a eu lieu en août 2005 entre les experts suivants des milieux d'affaires et du gouvernement des États-Unis :

Douglas Baker, ministre adjoint du commerce pour les services ; Elizabeth Dickson, conseillère auprès des services d'immigration d'Ingersoll-Rand (l) ;

Janice Jacobs, secrétaire d'État adjointe au service des visas ; Randel Johnson, vice-président de la Chambre de commerce des États-Unis (2) ; Michael Neifach, directeur de la politique d'immigration au ministère de la sécurité intérieure ; et Alexander Feldman (animateur), coordinateur des programmes d'information internationale du département d'État, qui pose les questions aux participants.

La coopération entre l'État fédéral et le secteur privé facilite les voyages d'affaires

Question (l'animateur) - La question essentielle est peut-être de savoir comment, en fait, le gouvernement des États-Unis coopère avec les milieux d'affaires américains.

Janice Jacobs - Nous décrivons souvent l'objectif que nous poursuivons depuis le 11 septembre au sujet des visas comme un équilibre entre la sécurité de nos frontières et notre volonté d'ouverture. Et c'est cet équilibre que nos agents consulaires à l'étranger s'efforcent de réaliser chaque jour lorsqu'ils délivrent des visas, non seulement aux hommes d'affaires mais aussi aux autres visiteurs, aux touristes légitimes qui viennent aux États-Unis.

Nous avons mis sur pied un certain nombre de programmes qui facilitent les formalités. Ainsi, en juillet dernier, nous avons envoyé à nos consulats un télégramme soulignant l'importance que revêtent les voyages d'affaires pour les États-Unis - les importantes raisons économiques. Nous savons que (...) notre industrie des voyages et du tourisme a un chiffre d'affaires d'environ 93 milliards de dollars par an ici, aux États-Unis.

Nous avons demandé à nos postes à l'étranger ce qu'ils faisaient pour faciliter les voyages d'affaires et ils nous ont décrit leurs divers programmes de collaboration avec la Chambre de commerce américaine locale ou la possibilité qu'ils donnent aux grosses sociétés de s'inscrire à l'ambassade ou au consulat pour permettre à leurs employés d'obtenir rapidement un rendez-vous. Certains consulats ont des files d'attente distinctes pour les gens qui voyagent pour affaires.

Nous avons passé en revue les différents programmes que nos postes ont adoptés et leur avons envoyé en octobre un télégramme décrivant les meilleurs moyens de faciliter les voyages d'affaires, et nous avons demandé à tous nos postes de mettre au point une procédure qui permettrait aux voyageurs ayant besoin d'un rendez-vous urgent, par exemple, de l'obtenir.

L'autre chose que nous avons essayé de faire pour toutes les demandes de visas a été de mieux préciser les conditions à remplir. Et nous avons amélioré le site http://www.travel.state.gov. Si vous le consultez, vous pourrez obtenir des renseignements sur la nature de votre entretien pour l'obtention d'un visa et sur les documents que vous devrez fournir.

Nous avons également demandé à tous nos postes d'indiquer, sur le site Internet suivant, la durée de l'attente pour obtenir un rendez-vous : [http://travel.state.gov/visa/temp/wait/tempvisitors_wait.php]. afin qu'on puisse se rendre rapidement au poste auprès duquel on prévoit de faire sa demande et savoir dans combien de temps on obtiendra un rendez-vous.

L'autre chose que nous avons tenté de faire a été de dire aux postes qu'ils doivent avoir des procédures particulières pour les gens qui ont besoin de voyager sur une base urgente, que ce soit pour des raisons médicales [ou] s'il s'agit d'une affaire importante et qu'on doit voyager avant la date initialement fixée pour le rendez-vous. Ils doivent en avoir la possibilité. [http://travel.state.gov/visa/temp/types/types_2664.html]

Question - Doug, que fait le ministère du commerce dans ce domaine ? Vous êtes en quelque sorte l'intermédiaire entre le gouvernement et les milieux d'affaires, n'est-ce pas ?

Douglas Baker - Nous avons constaté, peu après le 11 septembre 2001, alors que la politique en matière de visas et les questions de sécurité commençaient à atteindre des niveaux de préoccupation plus élevés à Washington, que cela posait un grand problème pour le secteur privé, un secteur qui emploie tant d'Américains : 88 millions dans les services, 15 millions dans le secteur manufacturier.

C'est pourquoi nous avons contacté le département d'État et les services chargés de l'immigration et nous nous sommes assurés qu'ils comprenaient la nécessité urgente de veiller à ce que la politique et les procédures de délivrance des visas continuent a être appliquées sans à-coups. [Note : les services d'immigration sont le Service d'immigration et de naturalisation (INS) et les autres organismes chargés du contrôle des frontières qui ont été absorbés par le ministère de la sécurité intérieure après les attentats terroristes du 11 septembre 2001.]

Nous avons collaboré très étroitement avec la Chambre de commerce à Washington et avec les AmCham (chambres de commerce américaines) situées dans les capitales du monde entier, pour nous assurer qu'elles comprenaient qu'elles devaient nous contacter si elles ne réglaient pas les problèmes soulevés par les retards dans la délivrance des visas. De notre côté, nous nous occuperions du processus interorganisations, non seulement pour éliminer les divers obstacles qui se dresseraient en cours de route mais surtout pour doter les procédures de délivrance des visas d'une plus grande transparence.

Question - Randy, comment la Chambre de commerce conçoit-elle ces rapports ?

Randel Johnson - Nous critiquions vivement le département d'État et le ministère de la sécurité intérieure et faisions des remarques du genre : « Nous pensons que personne ne nous écoute quand nous faisons part des préoccupations des milieux d'affaires. » Nous comprenions tous la nécessité [d'un renforcement de la sécurité] dans le climat qui faisait suite au 11 septembre 2001, mais nous devions faire remarquer - et nous l'avons fait très énergiquement - que la sécurité économique était importante dans ce pays et qu'elle était reconnue, en fait, comme l'un des objectifs déclarés (...) de la création du ministère de la sécurité intérieure, que nous soutenions.

Nous avons récemment reçu des nouvelles de nos homologues de Bogota, en Colombie, qui se déclarent ravis de la façon remarquable dont les choses se déroulent à présent. D'autres, en revanche, nous signalent qu'ils continuent à se heurter à des problèmes.

Je crois que l'une des difficultés vient du fait que nos concessions réciproques (entre le gouvernement américain et les milieux d'affaires) sont en quelque sorte circonstancielles. Mais je pense qu'une solution consisterait, par exemple, à officialiser un système ici, (...) à Washington , avec la création d'un comité consultatif entre les secteurs public et privé pour qu'il existe un mécanisme plus officiel (...)

Les choses s'améliorent mais je pense que les milieux d'affaires se demandent encore à qui s'adresser, comment ils peuvent obtenir des changements, au lieu de recourir à ce processus passif qui consiste à se plaindre, à envoyer des lettres et à espérer obtenir un résultat.

Question - Elizabeth, parlez-nous un peu de certains des obstacles auxquels se heurte votre société et des problèmes dont nous devons avoir connaissance.

Elizabeth Dickson - Eh bien, tout d'abord, j'ai participé à un grand nombre de réunions entre le département d'État (en tant que représentante d'une grosse société) et un certain nombre d'autres grandes entreprises cotées au classement Fortune 500. Et nous savons que le ministère de la sécurité intérieure et le département d'État ont accepté de nous rencontrer périodiquement et qu'ils comprennent certains des pressions que nous subissons.

Je pense vraiment que le site Internet est très utile . Nous avons un lien avec le site du département d'État [http://www.travel.state.gov], qui est un très bon site Internet - à condition que les informations qu'il contient soient tenues à jour. Nous constatons parfois une disparité avec notre expérience en ce qui concerne le délai d'attente mais il s'agit quand même d'un bon chiffre approximatif.

L'un des points sur lesquels nous avons obtenu des résultats avec les consulats lorsqu'il y a un retard réel est le suivant : si nous pouvons vraiment établir que le voyage en question revêt une importance majeure pour la société, nous réussissons parfois à faire avancer la date du rendez-vous pour la demande de visa.

J'ai constaté une certaine souplesse de la part des consulats et une disposition a réserver certains rendez-vous pour les voyages relatifs à des affaires urgentes, tant qu'on peut en établir clairement la nécessité.

L'animateur - Nous avons l'impression qu'il y a un certain nombre de choses qui vont bien, d'autres beaucoup mieux, mais (...) qu'il nous reste encore certains obstacles à surmonter (...) pour améliorer le système.

Les visas d'admission aux États-Unis

Question - La seconde partie de notre discussion va donc porter sur les problèmes concrets auxquels se heurtent les visiteurs d'affaires étrangers lorsqu'ils essaient de venir aux États-Unis.

Elizabeth, vous commenciez, dans notre chapitre précédent, à nous parler de certains de ces problèmes et j'aimerais que nous les abordions de nouveau.

Elizabeth Dickson - L'un des problèmes les plus ardus est, à mon avis, le manque d'uniformité des procédures. Vous pouvez avoir cinq personnes qui possèdent les mêmes documents, des papiers identiques, or certaines d'entre elles s'en tireront facilement et sans incident [tandis que d'autres rencontreront des difficultés]. L'autre chose qui nous cause beaucoup de problèmes est la présence d'erreurs dans la délivrance des visas (...) Dans le passé, lorsque le candidat se présentait tôt le matin, faisait sa demande de visa et revenait dans l'après-midi pour chercher son passeport, si une erreur avait été commise pour une raison quelconque, on s'en apercevait aussitôt et on pouvait y remédier sur-le-champ.

La réciprocité en matière de visas revêt, à mes yeux, une importance majeure. Un grand succès que nous avons remporté en Chine a été la renégociation d'un visa de douze mois prévoyant des entrées multiples et facilitant non seulement l'entrée des Chinois aux États-Unis mais le retour en Chine des hommes d'affaires américains. J'aimerais donc que tous les accords de réciprocité soient renégociés.

Janice Jacobs - Assurément.

Elizabeth Dickson - Et prorogés, parce que cela déchargerait certainement vos services consulaires.

Janice Jacobs - Parfaitement.

Elizabeth Dickson - En plus de faciliter les voyages d'affaires sur le plan international.

Janice Jacobs - Et nous sommes toujours disposés à discuter avec un autre gouvernement pour étendre la réciprocité, à condition que ce dernier accorde le même traitement aux citoyens américains appartenant à la même catégorie de voyageurs qui se rendent dans leur pays. C'est là tout le problème : le pays en question doit accorder le même traitement aux Américains.

Question - Randy, constatez-vous les mêmes problèmes ?

Randel Johnson - Oui, je pense que c'est l'absence (...) de renseignements sur les critères exacts qu'utilise le fonctionnaire [pour décider qui obtient un visa]. Et ce qu'on entend dire parfois, c'est que les demandeurs n'arrivent pas à comprendre pourquoi un visa leur a été refusé et estiment que l'explication qu'on leur a donnée n'est pas vraiment satisfaisante.

Je pense que cela peut parfois venir du fait (...) que les voyageurs ne sont pas nécessairement considérés comme des clients du département d'État (...) ; bien sûr, leur cas doit être examiné soigneusement, mais il arrive que certains voyageurs pensent ne pas être traités très correctement par certains fonctionnaires. Et qu'il s'agisse d'un petit ou d'un gros problème, cette impression se répand et nous estimons qu'une mise au point devrait parfois avoir leu.

Janice Jacobs - Nous savons que nos employés consulaires à l'étranger représentent non seulement l'ambassade mais parfois tout le pays ou le gouvernement américain lui-même. C'est pourquoi nous ne cessons de leur répéter que, quelle que soit la réponse donnée à un demandeur de visa, il faut que la dignité de la personne qui se présente devant eux soit respectée. Ces gens doivent être traités avec dignité. Si un visa leur est refusé, ils doivent comprendre la raison de ce refus.

Notre personnel consulaire est tenu d'en donner la raison par écrit. Je pense qu'il arrive parfois que le demandeur soit nerveux, ce qui se comprend, et qu'il ne comprenne pas pourquoi la réponse est négative. Bien souvent, c'est parce qu'il n'a pas réussi a établir l'existence d'attaches suffisantes avec son pays et par conséquent, comme l'exige la loi, l'agent consulaire doit refuser le visa car cette personne semble avoir l'intention d'immigrer aux États-Unis.

Question - Mais la question d'uniformité ?

Janice Jacobs - Chaque cas est tranché selon ses particularités si bien que vous pouvez avoir deux demandeurs qui se rendent au même rendez-vous mais dont les circonstances peuvent être différentes et les agents consulaires arrivent alors à des décisions différentes.

Nous donnons à tous ces agents la formation et les outils dont ils ont besoin mais tout repose, en définitive, sur leur décision quant à l'admissibilité de la personne. Je pense que, dans la plupart des cas, les officiers consulaires prennent les décisions qui conviennent mais ils sont humains et il arrive parfois qu'ils se trompent.

Question - Quel est le rôle du ministère de la sécurité intérieure dans tout cela ?

Michael Neifach - À vrai dire, selon la loi, c'est nous qui jouons le rôle principal dans l'établissement de la politique en matière de visas. C'est le département d'État qui délivre les visas, qui se charge des fonctions consulaires dans nos postes à l'étranger - qui détermine l'admissibilité des demandeurs de visa - mais une fois que l'intéressé arrive aux États-Unis, ce sont nos inspecteurs qui interviennent à chacun des points d'entrée aux États-Unis.

Nous nous heurtons à la plupart des problèmes et obstacles que Janice vient de mentionner : demandeurs nerveux, entretiens qui doivent avoir lieu dans des délais très courts, etc.

Le service clientèle est, nous l'avons toujours souligné, indispensable pour faire des États-Unis un pays accueillant et nous ne tolérons pas que nos inspecteurs ne traitent pas chacun avec dignité.

Je ne dirai pas que tout est parfait ; je pense que c'est un domaine dans lequel nous pouvons collaborer plus étroitement avec les milieux d'affaires sur les aspects des relations avec nos clients et c'est une chose que nous sommes disposés à envisager.

Nous avons un bureau du secteur privé qui représente un interlocuteur essentiel permettant aux milieux d'affaires de nous signaler leurs problèmes. Il prend ainsi connaissance de beaucoup de questions intéressantes, il aide à régler les problèmes et sert de liaison avec le monde des affaires.

Douglas Baker - L'une des choses qu'on nous dit, notamment dans les milieux d'affaires américains, c'est que, lorsqu'une demande de visa est rejetée, ce rejet ne semble découler d'aucune procédure fixe chez les agents consulaires (...) Telle demande est accordée, telle autre refusée, bien que les deux cas paraissent relativement semblables.

Ce que nous avons découvert, c'est que les grosses sociétés ont généralement des recours : soit leur conseiller juridique s'en charge, soit elles utilisent la filière des chambres de commerce américaines pour obtenir rapidement un rendez-vous. Mais nous avons constaté qu'il n'existe guère de recours pour les petites et moyennes entreprises qui ne sont membres ni de la Chambre de commerce des États-Unis ni d'une AmCham à l'étranger.

C'est pourquoi nous avons contacté le département d'État et avons obtenu qu'il lance un programme pilote pour ouvrir à Washington un bureau chargé de faciliter l'obtention des visas, qui fournirait un débouché auquel les petites et moyennes entreprises pourraient recourir pour découvrir quel est le véritable problème [lorsqu'un visa est refusé].

Janice Jacobs - Nous avons effectivement lancé un programme pilote, uniquement pour la Chine - pour les sociétés américaines qui font des affaires en Chine - en raison du vif intérêt que suscite ce pays à l'heure actuelle. Et nous avons décidé, le mois dernier, d'étendre ce programme au monde entier.

Cela signifie que toute société américaine, quelle que soit sa taille, qui désire obtenir des renseignements sur la façon de procéder pour obtenir un visa ou qui a un sujet particulier qui la préoccupe peut contacter ce nouveau centre que nous avons crée dans notre bureau des visas. On peut le contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : businessvisa@state.gov.

L'animateur - Il semble que les problèmes que nous rencontrons soient les retards ou le manque de transparence et de compréhension de ce que doit faire le demandeur de visa.

Et c'est ce dont nous allons parler dans la troisième partie de notre discussion, c'est-à-dire comment nous assurer que la procédure est aussi fluide que possible et ce qu'on peut faire pour aider les agents consulaires et le ministère de la sécurité intérieure à évaluer les demandes.

Obtenir un visa d'affaires

Question - Notre étape suivante traitera donc des éléments pratiques de l'obtention d'un visa pour les États-Unis et des renseignements que les personnes qui voyagent pour affaires doivent fournir aux agents consulaires de nos ambassades.

Janice Jacobs - Comme je l'ai indiqué précédemment, nous donnons, sur notre site Internet, un grand nombre de renseignements sur les conditions d'obtention d'un visa. En fait, ce que les agents consulaires...

Question - Excusez-moi, de quel site Internet s'agit-il ?

Janice Jacobs - C'est http://www.travel.state.gov. Ce que l'agent consulaire veut obtenir, c'est autant de renseignements que possible sur le demandeur et sa situation dans son pays ainsi que sur le voyage qu'il entend faire aux États-Unis.

Et quand les gens se présentent, ils doivent être en mesure de prouver l'existence d'attaches. Ils doivent apporter des preuves de leurs attaches dans leur pays.

Question - Qu'entend-on par « attaches  » ?

Janice Jacobs - C'est la preuve qu'ils ont un emploi, une famille dans ce pays, qu'ils sont inscrits dans un établissement scolaire, qu'ils ont une raison de regagner leur pays après leur bref séjour aux États-Unis.

Question - Et quel genre de document serait-il considéré comme preuve ?

Janice Jacobs - Eh bien, nous demandons parfois une lettre de leur employeur, des feuilles de paye (....) un titre de propriété s'ils sont propriétaires, des choses de ce genre. Il n'existe pas de liste de documents nécessaires mais tout ce qu'ils peuvent apporter pour montrer qu'ils sont bien établis dans leur pays est utile à l'agent consulaire.

En outre, en ce qui concerne le voyage aux États-Unis, les lettres qui expliquent qui est la personne en question, pourquoi elle doit se rendre aux États-Unis, ce qu'elle y fera - tout cela est très, très utile.

S'il n'existe aucun doute sur l'existence d'attaches avec le pays et sur le but de la visite de l'intéressé aux États-Unis, il lui est relativement facile de remplir les conditions requises pour l'obtention d'un visa.

Michael Neifach - Au ministère de la sécurité intérieure, lorsque nous procédons à l'inspection au point d'entrée, nous prenons généralement en considération les mêmes éléments, nous voyons si les renseignements fournis concordent, si l'intéressé montre pourquoi il vient aux États-Unis et pourquoi il regagnera son pays (...) Nous passons de nouveau ces renseignements en revue à la frontière.

Quand le visa est demandé pour une durée plus longue et (une nouvelle entrée aux États-Unis), s'il y a eu des changements de circonstances, etc., il est important que le demandeur soit prêt à fournir des renseignements suppplémentaires sur ces nouvelles circonstances.

Question - L'intéressé devrait donc avoir ces documents sur lui lorsqu'il voyage ?

Michael Neifach - Cela ne peut pas faire de mal. Nos inspecteurs doivent prendre une décision au point d'entrée et, notamment si un long délai s'est écoulé depuis la délivrance du visa, il est important qu'il ait sur lui les renseignements nécessaires à l'appui de sa demande.

Elizabeth Dickson - Dans de telles situations, nous fournissons parfois une lettre au point d'entrée, si nous le jugeons nécessaire. Une autre chose que nous avons faite, en particulier avec nos programmes J-1, dans la lettre d'instructions, c'est de donner une liste détaillée non seulement des documents qu'ils doivent fournir au consulat mais aussi de ceux qu'ils devraient garder sur eux.

Janice, à propos de fortes attaches, j'avais mentionné ma société (...) Nous avons en fait mis au point, pour nos lettres, un questionnaire qui traite [de la nécessité de prouver l'existence d'attaches avec le pays], de façon à expliquer cette exigence, en particulier quand il y a un problème de langue. Dans un grand nombre de sociétés chinoises, par exemple, une partie de la rémunération d'un employé peut se constituer du logement fourni par la société. En ce cas, l'intéressé ne peut pas présenter de titre de propriété mais il peut prouver, dans une lettre, que son attache est son emploi de longue date et le fait que sa famille vit dans un logement fourni par la société. Nous essayons donc d'en tenir compte.

Janice Jacobs - Je pense que ce que fait Ingersoll-Rand est remarquable. Plus vous pouvez nous renseigner sur la société, sur ce que fera le demandeur de visa et sur le but [du voyage] : si c'est pour voir de l'équipement (...) si cela comprend une visite dans plusieurs villes, quel est son itinéraire (...) tout ce genre de renseignement est extrêmement utile. Le demandeur devrait pouvoir expliquer, lui aussi, le but de son voyage et nous dire ce qu'il ou elle fera.

Permettez-moi d'ajouter rapidement une chose. Revenons à ce qui se passe au point d'entrée. Nous partageons, en fait, les informations sur les visas qui sont transmises électroniquement, si bien qu'aux points d'entrée, les inspecteurs peuvent rapidement confirmer que le visa a été délivré par nos soins et qu'il s'agit d'un document légitime. Je pense, en définitive, que cela facilite le voyage.

Randel Johnson - Mike, je veux simplement rassurer nos auditeurs. Il est très rare que quelqu'un dont le visa a été approuvé par le consulat se voie ensuite refuser l'entrée dans notre pays à son arrivée et qu'il doive regagner le sien.

Michael Neifach - Un tel cas serait tout à fait nouveau.

Janice Jacobs - Il se peut que de nouveaux renseignements aient été obtenus après la délivrance du visa, quelque chose de ce genre. Mais c'est effectivement très rare.

Question - (...) Je pense que beaucoup de gens ont entendu parler d'empreintes digitales ou d'appareils sur lesquels on pose les doigts. Tout d'abord, est-ce obligatoire pour tout le monde ?

Janice Jacobs - Le Congrès a adopté, en mai 2002, une loi qui exige en fait l'inclusion par le département d'État d'éléments d'identification biométrique pour les visas que nous émettons.

Question - Ce terme d'identificateur biométrique paraît bien vague.

Janice Jacobs - Ces éléments d'identification peuvent revêtir différentes formes. Vous avons décidé d'appliquer le programme prévoyant deux empreintes digitales parce que nous utilisons déjà une chose de ce genre au Mexique. Nous avions jusqu'au 26 octobre 2004 pour étendre ce système au monde entier si bien que, pour l'appliquer dans nos quelque 200 postes, nous avons utilisé pratiquement le même système que celui que nous avions au Mexique.

Il ne s'agit pas d'empreintes digitales à proprement parler mais d'une petite boîte qui scanne les doigts. Cela ajoute peut-être trente secondes à l'entrevue pour le visa, c'est donc très rapide et...

Question - Mais cela ne vise pas uniquement les musulmans ou le Moyen-Orient... ?

Michael Neifach - Absolument pas.

Janice Jacobs - Absolument pas. C'est exigé dans le monde entier. Le but est essentiellement de confirmer l'identité du voyageur mais aussi de s'assurer qu'aucun visa n'a été délivré à cette même personne sous un autre nom. En d'autres termes, de nous assurer que nous n'avons pas affaire à un imposteur.

Michael Neifach - Lorsque la personne arrive au point d'entrée, les services des douanes et les responsables de la protection des frontières en font autant. Le dispositif [US-VISIT] va confirmer qu'il s'agit bien de la personne qui a obtenu ce visa.

Cela ne ralentit donc pas le processus. Cela nous facilite les choses : on confirme que cette personne est bien qui elle déclare être, qu'elle a des activités légitimes et qu'elle peut donc entreprendre sa visite.

Janice Jacobs - Tant qu'elle peut prouver qu'elle est bien établie dans son pays et qu'elle peut expliquer pourquoi elle se propose de venir aux États-Unis, elle ne devrait avoir aucun problème.

Michael Neifach - A propos d'US-VISIT, on s'inquiétait beaucoup de la façon dont cette mesure serait appliquée, en particulier aux frontières terrestres. Or jusqu'à présent, cela a été appliqué sans grands retards aux frontières. Les chambres de commerce comme celle de Laredo [ville du Texas située à la frontière avec le Mexique], qui s'inquiétaient beaucoup à ce sujet, sont satisfaites de la façon dont cela se passe.

L'animateur - Pourquoi n'abordons-nous pas cette question dans la prochaine partie de notre discussion car c'est précisément ce dont nous allons parler. Que faire si un visa est refusé et comment faire appel de cette décision et obtenir davantage de renseignements sur la raison de ce refus ?

Quand on a besoin d'assistance

Question - Bienvenue à la dernière phase de notre discussion. Je voudrais consacrer un peu de temps, avant de conclure cette réunion, aux mesures pratiques que les milieux d'affaires américains peuvent prendre pour faciliter l'obtention de visas qui permettront à leurs clients et à leurs employés de venir aux États-Unis.

Je voudrais également qu'on parle (...) de ce qui se passe si quelque chose ne marche pas, si un visa est refusé, si on doit agir très rapidement, en cas d'événements inattendus ?

Doug, parlez-nous des foreign commercial officers, ou attachés commerciaux. Que font-ils et où peuvent-ils être utiles dans tout ce processus ?

Douglas Baker - Alex, le Foreign Commercial Service, ou Service commercial à l'étranger, a des bureaux dans 85 pays et ces bureaux se trouvent dans la plupart des ambassades et consulats.

Avant le 11 septembre 2001, ils pouvaient servir de répondant à un demandeur de visa. À la suite des changements qui ont été apportés à la législation depuis le 11 septembre, ce service a été éliminé. Nous espérons qu'avec les nouvelles modifications que nous apportons au système des visas, c'est l'une des choses que nous pourrons rétablir.

À défaut de quoi nous encourageons assurément tous les demandeurs de visas d'affaires à présenter leur demande de visa aussitôt que possible.

Il est bon que les sociétés réunissent autant de renseignements que possible.

Et elles doivent évidemment se souvenir que, si un visa leur a été refusé ou si elles ne peuvent pas en obtenir un aussi rapidement qu'elles le désireraient, elles peuvent contacter le ministère du commerce, soit à Washington soit par le truchement du service commercial (de l'ambassade des États-Unis dans leur pays).

Question - Connaissez-vous un site Internet qui indique où le service commercial est situé ?

Douglas Baker - Oui, par l'intermédiaire du principal site Internet du ministère du commerce, http://www.doc.gov, et en utilisant le lien au Foreign Commercial Service.

Janice Jacobs - C'est à l'agent consulaire qui accorde le rendez-vous qu'il appartient de décider si la personne remplit les conditions requises pour obtenir un visa. Et, comme je l'ai dit, plus ce fonctionnaire dispose de renseignements et plus il lui est facile de prendre cette décision.

Nous avons parlé brièvement de ce qui se passe quand un visa est refusé. En fait, tous les refus qui émanent de ceux que nous appelons les line officers, c'est-à-dire les agents consulaires qui prennent les décisions concernant les visas, tous ces refus sont passés en revue par leur supérieur hiérarchique au poste et, si ce dernier n'est pas d'accord, le demandeur est convoqué pour un nouvel entretien.

Les intéressés ont toujours la possibilité de présenter une nouvelle demande de visa. Rien ne les en empêche. Cependant, nous leur disons toujours qu'à moins qu'un renseignement n'ait manqué ou que les circonstances n'aient vraiment changé, il ne serait probablement pas indiqué de faire une nouvelle demande dès le lendemain. Mais s'ils pensent que l'agent n'a pas compris leur cas ou leur situation, alors, bien sûr, ils devraient s'estimer libres de présenter une nouvelle demande.

Ici, aux États-Unis, nous ne contrôlons pas tous les cas traités par les postes mais nous prêtons attention aux taux de refus. Si par exemple il existe dans le même poste une grande différence entre les taux de refus de deux agents consulaires, alors nous pouvons poser des questions à ce sujet. Et leur supérieur au poste peut également le faire.

Question - Y a-t-il un moyen de savoir pourquoi on vous a refusé un visa ?

Janice Jacobs - Absolument. Quand un visa vous est refusé, vous recevez un document qui explique en vertu de quel chapitre de la loi, qu'il s'agisse de 214(b) ou d'un autre ; on vous l'indique expressément.

Question - Qu'est-ce que 214(b) ?

Janice Jacobs - 214(b) est la clause la plus couramment invoquée pour justifier un tel refus. Cela signifie que l'agent consulaire pensait que vous aviez l'intention d'immigrer, de vous installer aux États-Unis. Vous n'avez pas été en mesure d'établir l'existence d'attaches dans votre pays.

Question - Donc, dans ce cas, si vous pouviez fournir des documents supplémentaires qui montreraient une raison impérieuse pour laquelle vous regagneriez votre pays, cela pourrait justifier la présentation d'une nouvelle demande.

Cependant, même quand un rendez-vous a eu lieu, n'y a-t-il pas un délai administratif de délivrance de visa ? Cela semble être l'impression.

Janice Jacobs - Pour 97 % des personnes qui se présentent, si, une fois que l'entretien a eu lieu, on décide qu'elles ont rempli les conditions requises pour l'obtention d'un visa, elles l'obtiennent soit le jour même soit dans les quarante-huit heures.

Il y a un très faible pourcentage de cas qui doivent être soumis à Washington pour vérification [contrôle de sécurité]. C'étaient les cas qui, en 2002 et 2003, causaient d'importants retards et c'est un domaine dans lequel nous avons fait des progrès très importants. Nous sommes passés de 79 à 14 jours [de durée de l'enquête de sécurité]. Je pense donc que nous avons réalisé des progrès remarquables sur ce point.

Michael Neifach - Le ministère de la sécurité intérieure et le département d'État collaborent très étroitement pour voir quelles autres améliorations pourraient être apportées : comment procéder rapidement aux contrôles quand ils s'imposent, comment éviter de contrôler une personne qui serait déjà soumise à un autre contrôle.

Randel Johnson - Janice, puis-je vous demander si on doit soumettre de nouveau un dossier complet, en cas de nouvelle demande ?

Janice Jacobs - C'est effectivement obligatoire.

Randel Johnson - Payer de nouveau les droits ?

Janice Jacobs - Oui.

Randel Johnson - Je viens de verser 100 dollars à l'ambassade de Russie pour le mien - c'est une grosse somme pour bien des gens.

Mais y a-t-il une procédure par laquelle un demandeur pourrait dire : « Écoutez, cet agent consulaire ne me traite pas convenablement. Je veux que quelqu'un d'autre examine mon dossier », faire une nouvelle demande et obtenir qu'une seconde paire d'yeux l'examine. Est-ce possible ou non ?

Janice Jacobs - Un grand nombre de postes ont un système selon lequel si on vous a refusé un visa plusieurs fois, disons deux fois, et que vous présentez une nouvelle demande, la troisième fois, le chef de service examinera votre cas. Cela varie d'un poste à l'autre, en fonction du volume de travail et de la taille de la section [consulaire].

Question - Vous avez parlé d'un site Internet du département d'État.

Janice Jacobs - En effet.

Question - Mais vous avez également dit qu'il existe des différences d'un pays à l'autre. Comment peut-on se renseigner sur ces différences ? Quel est le meilleur endroit où s'adresser ?

Janice Jacobs - Si vous consultez notre site Internet [http://www.travel.state.gov], vous pourrez établir un lien avec toutes nos ambassades et tous nos consulats qui délivrent des visas. Et nous avons demandé à tous les postes de préciser, sur leur site Internet, les modalités qu'ils ont mises en place pour permettre aux gens de faire une demande sur une base urgente.

Question - Et existe-t-il, au Foreign Commercial Service ou ailleurs (...), des dispositions pour les voyageurs d'affaires demandeurs de visas, des dispositions particulières à leur intention ?

Janice Jacobs - Assurément. Nous avons toutes sortes de programmes. Nous avons des programmes grâce auxquels les gens qui sont inscrits auprès d'une AmCham peuvent obtenir un rendez-vous dans un délai très court. Dans certains de nos postes, il y a, dans la section consulaire, un représentant des milieux d'affaires. Les sociétés peuvent contacter cette personne pour obtenir un rendez-vous. Chaque poste procède un peu différemment.

Je pense que, depuis le 11 septembre 2001, on fait l'erreur de croire que nous refusons maintenant davantage de visas en vertu de la section 214(b), qui est celle qui traite de l'intention d'immigrer. Le fait est qu'à l'échelle mondiale, notre taux de refus est légèrement plus bas, à l'heure actuelle, qu'il ne l'était avant le 11 septembre.

Nous constatons qu'en réalité, nous partageons davantage de renseignements avec les autres services, que nous sommes en mesure de confirmer, pour les étudiants par exemple, qu'ils ont été admis dans un établissement (...). Toutes ces choses ont pour résultat un taux plus élevé de délivrance de visas depuis le 11 septembre.

(...) Les critères utilisés pour la délivrance d'un visa n'ont pas changé. Ce qui a changé, c'est que nous avons pris des mesures pour en savoir davantage sur les demandeurs. Nous avons des entretiens avec davantage de demandeurs et nous examinons plus étroitement les documents et autres éléments mais les critères à remplir n'ont pas changé.

L'animateur - Je pense que le moment est venu de clore cette discussion. Je tiens à vous remercier tous d'être venus ici et d'avoir discuté de ces questions importantes. Ce qui importe, selon moi, c'est que les portes de l'Amérique soient ouvertes et que nous accueillions les visiteurs étrangers, qu'ils viennent pour affaires, pour faire des études ou comme touristes.

J'espère que nous aplanirons rapidement certaines des difficultés qui ont été mentionnées aujourd'hui et je pense que nous avons compris que certains des mythes qui circulent ne sont en fait que des mythes et qu'il y a des mesures que le monde des affaires et les demandeurs peuvent prendre pour faciliter le processus.

Je vous remercie encore d'être venus et nous nous ferons un plaisir de vous accueillir aux États-Unis. Merci.

1. Ingersoll-Rand est un manufacturier industriel qui compte plus de 40.000 employés et plus de 80 usines à travers le monde.

2. La Chambre de commerce des États-Unis (AmCham) est la plus importante fédération commerciale sans but lucratif au monde, représentant 3 millions de sociétés et comptant à l'étranger 102 bureaux qui représentent les grosses sociétés et petites entreprises américaines dans divers pays.