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La philanthropie exige plus que des gestes spontanés

Critères et appuis qui sous-tendent la gestion d'une organisation

La philanthropie aux États-Unis

SOMMAIRE
Avant-propos
Aider son prochain : les incitations publiques au bénévolat
Les fondations sont des architectes du changement social
Le secteur sans but lucratif du New Jersey: vecteur de développement économique
Le vivier du mécénat
Regards sur le monde de la philanthropie
La philanthropie exige plus que des gestes spontanés
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La philanthropie aux États-Unis
Bibliographie (en anglais)
Sites internet (en anglais)
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Philanthropy Matters image
Avec la permission du Center of Philanthropy de l'université de l'Indiana

L'ampleur des activités philanthropiques des Américains est impressionnante dans sa diversité. Certes, le bénévolat officieux et spontané et les activités caritatives privées se poursuivent à un rythme encourageant. Cependant, le domaine de la philanthropie s'est développé à un tel point que de nombreuses œuvres de bienfaisance et fondations sont administrées par un personnel spécialisé dans les disciplines particulières liées à leurs activités.

  • Attirer, administrer, former et remercier les bénévoles sont des tâches dont s'occupent les administrateurs d'organisations de bienfaisance qui sont souvent membres d'organisations professionnelles particulières ou possèdent des certificats et diplômes universitaires spécialisés dans ce domaine. En 2002, selon Nonprofit Management Education - Current Offerings in University-Based Programs, quelque 255 établissements universitaires offraient des cours de gestion des organisations sans but lucratif ainsi que des programmes menant à un diplôme d'enseignement supérieur dans ce domaine.

  • L'art et la science des transferts de fonds à des œuvres caritatives par le truchement de dons sont également devenus très perfectionnés à la fois pour l'organisation qui sollicite des dons, reçoit les fonds et établit des rapports sur ses activités, et pour la fondation qui reçoit et évalue les demandes, supervise l'utilisation des dons et en rend compte ultérieurement à son conseil d'administration, aux donateurs ou autres parties intéressées.

  • Les donateurs comme les organisations caritatives portent un très grand intérêt à la façon dont les œuvres utilisent leurs fonds et gèrent leurs programmes, et notamment aux résultats qu'elles obtiennent et au soin avec lequel elles gèrent leurs ressources. Des organes de contrôle évaluent les œuvres caritatives sur la base de leurs résultats et du pourcentage de fonds qui atteignent les groupes qu'elles aident, par rapport au pourcentage utilisé pour payer les frais administratifs généraux. C'est en partie sur la base de ces évaluations que les donateurs choisissent les œuvres qu'ils soutiennent. Naturellement, les méthodes utilisées pour l'établissement de ces rapports sont également très importantes pour tous les groupes précités.

À bien des égards, le contrôle de la gestion des organismes sans but lucratif est assuré par les œuvres elles-mêmes. Les fondations et organisations caritatives préparent des rapports financiers et autres sur leurs résultats et leurs méthodes administratives. Des organisations telles que le Council on Foundations et le Center for Foundations utilisent ensuite ces renseignements pour établir des rapports globaux. D'autres groupes évaluent les œuvres de bienfaisance en fonction de leur efficacité. Un échantillonnage des organisations actives dans la gestion d'associations sans but lucratif est donné à la fin de cet article.

Le rôle du gouvernement

Le gouvernement fédéral des États-Unis intervient dans la gestion des organisations sans but lucratif, principalement par le truchement de l'Internal Revenue Service (IRS), le service fédéral du recouvrement de l'impôt.

Exonération d'impôt - Un groupe ou particulier agissant sans but lucratif peut prendre des mesures pour avoir droit à une désignation gouvernementale spéciale au titre de l'article 501(c)(3). Cette désignation signifie que l'œuvre en question a subi un contrôle du gouvernement et obtenu l'exonération de l'impôt. L'un des principaux avantages de ce statut est le fait que l'organisation intéressée peut accepter des contributions dont le donateur peut déduire le montant de ses impôts. En outre, l'organisation est elle-même exempte de l'impôt sur les sociétés au niveau fédéral et au niveau de l'État dans lequel elle est établie, et elle est habilitée à solliciter des subventions et autres dons publics ou privés dont ne peuvent bénéficier que les organisations reconnues par l'IRS. Cette désignation accroît également la légitimité publique des organisations aux yeux des donateurs et autres bienfaiteurs éventuels.

Evoquant les formalités que doit remplir une organisation pour bénéficier du statut 501(c) (3), la directrice d'une nouvelle association sans but lucratif qualifie cette expérience de « pénible mais valable  ». En remplissant les nombreux formulaires de la demande d'exonération, son groupe a dû fournir son règlement intérieur ainsi que le nom des membres de son bureau. Ceux-ci ont dû décrire de façon très détaillée les œuvres caritatives auxquelles ils participaient. Enfin, ils ont dû soumettre un rapport fiscal sur les fonds qu'ils avaient reçus. Ces formalités ont exigé une somme de travail considérable d'un avocat et d'un comptable.

Un manuel conçu pour guider les demandeurs dans ces démarches explique ses avantages de la façon suivante : un grand nombre d'œuvres échouent parce qu'elles n'attirent pas les fonds nécessaires pour financer les causes qu'elles ont identifiées. Se soumettre au processus détaillé d'une demande d'exonération d'impôt oblige une organisation caritative à planifier ses activités, à établir un ordre de priorité, à définir et à évaluer ses options. Les décisions qui en résultent l'aident non seulement à se qualifier pour un statut d'association caritative, mais aussi à s'assurer un succès à long terme.

La directrice de la nouvelle œuvre de bienfaisance est d'accord sur ce point. Elle précise que, grâce au processus de désignation, ses collègues et elle-même ont dû décider s'ils devaient se constituer en société, dans quelle ville ou juridiction d'État s'inscrire, si leur organisation allait avoir des membres et quelles seraient l'étendue et les limites de leur action. Un an plus tard, ce groupe constate que tout ce travail a été payant. Il a facilité la promotion de l'association. Les donateurs en puissance sont soulagés d'apprendre que l'organisation bénéficie du statut 501(c) (3) et les définitions fournies à l'administration aident les donateurs à comprendre la mission du groupe et à s'assurer que c'est un objectif qu'ils soutiennent.

Crédits d'impôt pour les donateurs - L'IRS a un vaste système de règles permettant aux contribuables, particuliers ou sociétés, de signaler le montant des dons qu'ils ont faits à des œuvres de bienfaisance certifiées, notamment à celles qui bénéficient de la désignation 501 (c)(3), et de recevoir un crédit d'impôt couvrant tout ou partie de ce montant lorsqu'ils préparent leur déclaration d'impôt annuelle. Ce système encourage les donations. Il aide également à contrôler les transferts de fonds. Les bénévoles peuvent même déduire leurs frais de transport au siège de l'association et autres dépenses liées à leurs activités. Les crédits d'impôt ont pour but d'encourager la philanthropie, mais la plupart des experts estiment que d'autres facteurs sont jugés plus importants dans la décision d'un donateur ou d'un bénévole de soutenir une cause.

Exemples d'organisations apportant leur soutien à des organisations non gouvernementales et caritatives, et à leurs dirigeants

Le Council on Foundations est une organisation groupant plus de 2.000 fondations qui accordent des dons et financent des programmes à travers le monde. Il fournit à ses membres et au grand public les services d'experts en matière de gestion, des services juridiques et des possibilités de gestion de réseau - entre autres services. Pour tous renseignements complémentaires, consulter le site internet : http://www.cof.org/index.htm.

Le Foundation Center a pour mission de renforcer le secteur sans but lucratif en diffusant des informations sur la philanthropie aux États-Unis. Pour accomplir sa mission, ce centre réunit, organise et communique des données sur la philanthropie, dirige et facilite les recherches sur les tendances dans ce domaine, fournit des cours et une formation sur le processus de recherche de dons et assure l'accès du public à ces renseignements et services grâce à son site internet ainsi qu'à ses publications imprimées et électroniques, à cinq centres comportant une bibliothèque, à des cours et à un réseau national de coopération. Fondé en 1956, ce centre s'emploie à aider les demandeurs et fournisseurs de dons, les chercheurs, les responsables politiques, les médias et le grand public. Pour tous renseignements complémentaires, consulter le site internet http://www.fdncenter.org/.

Les États-Unis comptent 60.000 fondations plus petites dirigées par des conseils d'administration bénévoles ou gérées par un personnel réduit. Ces fondations accordent la moitié de la valeur en dollars des dons de l'ensemble des fondations américaines, apportant un soutien financier indispensable à des milliers de collectivités des États-Unis. L'Association of Small Foundations a été créée il y a dix ans et s'est développée rapidement, devenant l'une des plus importantes associations américaines d'œuvres caritatives. Grâce à elle, ses membres obtiennent des conseils pleins de bon sens pour soutenir leurs activités philanthropiques. Pour tous renseignements complémentaires, consulter le site internet : http://www.smallfoundations.org/.

Le National Council of Nonprofit Associations (NCNA) est un réseau d'associations régionales sans but lucratif desservant plus de 22.000 membres répartis dans 45 États américains et dans le District of Columbia. Le NCNA met les organisations locales en contact avec un auditoire national par le truchement des associations des États et aide les organisations sans but lucratif petites et moyennes à fonctionner et à prendre des initiatives plus efficaces, à collaborer et à échanger des solutions, à s'intéresser aux questions politiques cruciales qui affectent leur secteur et à exercer une influence plus grande sur leurs communautés. Pour tous renseignements complémentaires, consulter le site internet http://www.ncna.org/.

Indiana University Center on Philanthropy, ou IUPUI. Ce centre situé sur le campus de l'université Indiana-Purdue, à Indianapolis, propose des programmes de gestion d'organisations sans but lucratif et d'études philanthropiques menant à la maîtrise ainsi qu'un programme de doctorat en philanthropie. Il publie également la revue Philanthropy Matters. En 2005, il s'est associé à The Foundation Incubator (TFI) pour créer le Philanthropy Incubator. Le Philanthropy Incubator poursuit l'œuvre du TFI qui, depuis 2001, apporte son soutien aux nouvelles fondations et aux nouveaux philanthropes qui se joignent au secteur sans but lucratif. Le Philanthropy Center, qui a des bureaux en Californie et dans l'Indiana, fait fond sur le travail du TFI pour fournir une vaste gamme de services de formation et d'éducation dans le domaine de la philanthropie. Pour tous renseignements complémentaires, consulter le site internet http://www.philanthropy.iupui.edu/mpa.html.

La Milano New School for Management and Urban Policy fait partie de la New School - une université située à New York. Milano offre un programme menant au diplôme de gestion d'organisations sans but lucratif qui met l'accent sur cinq domaines critiques : le secteur sans but lucratif (histoire, rôles et contextes actuels) ; la capacité d'analyse ; la gestion et la direction du secteur sans but lucratif ; le financement des organisations sans but lucratif ; la gestion des ressources dans le secteur sans but lucratif. Pour tous renseignements complémentaires, consulter le site internet http://www.newschool.edu/milano/Npm/.

Giving:  U.S. Philanthropy

Les opinions exprimées dans cet article ne reflètent pas nécessairement les vues ou la politique du gouvernement des États-Unis.


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