Un combat pour les droits civils devant les tribunaux
Michael Jay Friedman
Thurgood Marshall après sa prestation de serment en qualité de juge à la Cour suprême, le 1er septembre 1967. (© AP Images)
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Le nom de Thurgood Marshall n'est peut-être pas aussi connu en dehors des États-Unis que celui d'un autre militant du mouvement pour les droits civils, Martin Luther King. Et pourtant, en sapant les fondements juridiques de la ségrégation raciale qui régnait dans le sud des États-Unis, Thurgood Marshall a autant contribué à faire progresser la cause des droits civils que les manifestations non violentes menées par Martin Luther King
« Aucun autre Américain n'a plus contribué que Thurgood Marshall à faire sortir notre pays de la barbarie de la ségrégation », a déclaré l'un de ses collègues, Lewis Powell, également juge à la Cour suprême.
Thoroughgood Marshall naquit à Baltimore (Maryland) le 2 juillet 1908. Son père était employé des wagons-lits pour une compagnie de chemin de fer et sa mère institutrice. En deuxième année d'école primaire, le jeune garçon raccourcit son nom en se faisant appeler Thurgood. Il fit ses études au lycée pour Noirs de Baltimore et ensuite à l'université Lincoln, « le premier établissement d'enseignement supérieur fondé dans le monde pour enseigner les humanités et les sciences aux jeunes d'ascendance africaine ». L'université Lincoln a formé des personnalités aussi célèbres que Langston Hughes, camarade de classe de Thurgood Marshall et l'un des auteurs de la Renaissance de Harlem ; Kwame Nkrumah, premier chef d'État du Ghana après l'indépendance ; et son homologue nigérian, Nnamdi Azikiwe.
Thurgood Marshall s'est vite distingué par ses talents de conteur et son sens de la joute oratoire - qualités dont a besoin tout avocat pour réussir. Il décida donc de devenir juriste. Il souhaitait faire ses études non loin de sa famille, à la faculté de droit de l'université du Maryland. Mais cette université qui pratiquait la ségrégation n'admettait pas d'étudiants noirs. Thurgood Marshall n'y présenta même pas sa candidature, mais fit ainsi directement l'expérience douloureuse de la discrimination et des obstacles auxquels se heurtaient de nombreux Noirs américains. Mais le règlement de la faculté de droit de Maryland allait paradoxalement lui ouvrir de nouveaux horizons.
Il s'inscrivit à la place dans un établissement noir, la faculté de droit de l'université Howard, à Washington. Sa mère mit en gage son alliance et sa bague de fiançailles pour payer les frais de scolarité. Thurgood Marshall brilla dans ses études, sortit premier de sa promotion et obtint son diplôme en 1933. à la faculté de droit de Howard, il fit la connaissance de l'un des grands, mais souvent méconnus, personnages de l'histoire américaine, le vice-doyen Charles Hamilton Houston (voir « Charles Hamilton Houston : pionnier de l'égalité raciale »).
Charles Houston, le mentor de Thurgood Marshall, a exercé au tribunal durant les années où il était également doyen de la faculté de droit de l'université Howard. (Scurlock Studio Records, Centre d'archives, Musée national d'histoire américaine, Centre Behring, Institut Smithsonian)
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Ce fut Charles Hamilton Houston qui conçut la stratégie juridique que Thurgood Marshall allait employer dans les tribunaux - du Sud profond jusqu'à la Cour suprême des États-Unis - pour démanteler la ségrégation légale dont pâtissaient de nombreux Noirs américains.
Photographie de Thurgood Marshall alors qu'il était lycéen (1921 et 1925). (Collection de la Cour suprême des États-Unis)
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La ségrégation puisait ses racines dans la guerre de Sécession de 1861-65, qui avait libéré les esclaves noirs du Sud. Après cette victoire, le gouvernement américain avait adopté le quatorzième amendement de la Constitution, qui interdisait aux État fédérés de priver « toute personne relevant de sa juridiction de la protection égale des lois ». Néanmoins, quelques années après la guerre, les Blancs du Sud instaurèrent la ségrégation raciale, pratique souvent baptisée « Jim Crow » (du nom d'une chanson d'un spectacle de 1828, dans lequel un homme blanc se maquilla pour la première fois en « visage noir »). Cette pratique avait été confirmée par la Cour suprême en 1896, qui statua dans l'affaire Plessy contre Ferguson, que l'existence d'établissements « séparés mais égaux » pour les Noirs et les Blancs satisfaisait à l'obligation de « protection égale ».
Houston et Marshall décidèrent de faire annuler cette décision du système judiciaire américain en prouvant que, dans la pratique, « séparé » n'était jamais l'équivalent d'« égal ». Il fallait à cette fin réunir patiemment des faits qui confirmassent leur thèse. Ils comprirent également qu'il faudrait du temps pour révoquer cette décision. Ils devraient démanteler la ségrégation légale cas par cas.
Des écoles pour " Blancs " (en haut) et pour personnes " de couleur " (ci-dessus) à Paxville en Caroline du Sud (1935-1950), où, à l'instar de nombreux États du Sud, les écoles " blanches " recevaient de deux à trois fois plus de fonds par élève que les écoles réservées aux Noirs. (Photo offerte par le Département des archives et de l'histoire de la Caroline du Sud)
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En 1934, Charles Hamilton Houston entra à la National Association for the Advancement of Colored People (NAACP) (Association pour le progrès des personnes de couleur), un groupe interracial fondé en 1909 pour obtenir l'abolition de la ségrégation et de la discrimination. Il parcourut le sud des États-Unis pour réunir, pour le compte de la NAACP, des données sur la situation désolante des écoles noires. Thurgood Marshall, qui avait ouvert un cabinet d'avocat à Baltimore, l'accompagnait souvent.
En 1935, Thurgood Marshall - avec Charles Hamilton Houston comme conseiller - remporta sa première bataille contre la ségrégation légale, dans l'affaire Murray contre Pearson. La victoire était d'autant plus savoureuse pour Thurgood Marshall qu'il avait gagné contre la faculté de droit de l'université du Maryland, celle-là même qui refusait d'admettre des Noirs parmi ses étudiants
Au tribunal, les avocats de la faculté de droit du Maryland arguèrent que la faculté satisfaisait à l'obligation de « séparation mais égalité » en accordant aux candidats noirs qualifiés des bourses qui leur permettaient de s'inscrire dans les universités d'autres États. Dans l'affaire Murray contre Pearson, le tribunal de l'État du Maryland rejeta cet argument. Le tribunal n'était pas encore disposé à s'opposer à la ségrégation dans les établissements d'enseignement publics mais statua cependant que les solutions de remplacement que proposait la faculté aux candidats noirs ne pouvaient être considérées comme égales. La faculté de droit du Maryland fut donc sommée d'admettre les étudiants noirs qualifiés.
Après le triomphe de l'affaire Murray, Thurgood Marshall entra à la NAACP comme avocat, sous la direction de Charles Hamilton Houston. En 1940, à l'âge de 32 ans, il fut l'un des fondateurs et le directeur du Fonds de défense judiciaire de la NAACP, destiné à fournir une assistance judiciaire aux Noirs américains démunis. Cette année-là, il remporta sa première victoire à la Cour suprême, une décision statuant que les garanties de procédure régulière prévues dans le quatorzième amendement empêchaient le recours à des aveux obtenus sous la contrainte.
Pendant les deux décennies qui suivirent, Thurgood Marshall, Charles Hamilton Houston et l'équipe de juristes de la NAACP démontèrent un à un les fondements de la ségrégation raciale :
- Dans l'affaire Missouri ex rel. Gaines contre Canada (1938), plaidée par Charles Hamilton Houston, la Cour suprême des États-Unis étendit à l'ensemble du pays le principe selon lequel un État qui ne disposait que d'une seule faculté de droit ou autre type d'école ne pouvait refuser d'admettre des candidats en fonction de leur race.
- Dans l'affaire Smith contre Allwright (1944), Thurgood Marshall obtint de la Cour suprême qu'elle interdise les élections primaires « réservées aux Blancs » au cours desquelles les partis politiques choisissaient leur candidat aux élections générales. D'après la biographie écrite par Juan Williams, Thurgood Marshall y voyait le triomphe le plus important de sa carrière : « Les ségrégationnistes exigeaient que les candidats soient favorables à la ségrégation pour être nommés par leur parti, et lorsque les Noirs et les Hispaniques (...) voire dans certains cas, les femmes, votaient dans le cadre des élections générales, ils ne pouvaient que voter pour un ségrégationniste ou un autre ; ils n'avaient pas le choix. »
- Dans l'affaire Morgan contre Virginie (1946), Thurgood Marshall obtint une décision de la Cour suprême interdisant la ségrégation à bord des autocars faisant la liaison entre États. Ensuite, dans l'affaire Boynton contre Virginie (1960), il persuada la Cour d'imposer la déségrégation dans les gares routières et autres installations mises à la disposition des passagers d'autocars reliant plusieurs États. Cela donna naissance au mouvement « Freedom Ride » des années 1960.
- Dans l'affaire Patton contre Mississippi (1947), la Cour suprême accepta l'argument de Thurgood Marshall selon lequel les jurys dont étaient systématiquement exclus les Noirs ne pouvaient juger des accusés noirs.
- Dans l'affaire Shelley contre Kraemer (1948), Thurgood Marshall persuada la Cour suprême de statuer qu'il était contraire à la Constitution que les tribunaux d'État interdisent la vente de biens immobiliers à des Noirs même si ces biens étaient régis par un contrat imposant des restrictions fondées sur la race. Ces contrats étaient une tactique juridique fréquemment employée pour empêcher des propriétaires de vendre leurs biens à des Noirs, des juifs et d'autres minorités.
En tout, Thurgood Marshall remporta 29 des 32 affaires qu'il avait plaidées devant la Cour suprême. Ce bilan impressionnant témoigne de l'excellence des avocats dont s'était doté le Fonds pour la défense judiciaire de la NAACP, de l'intelligence avec laquelle Thurgood Marshall choisissait les affaires qui feraient progresser la stratégie de lutte à long terme contre la ségrégation et de ses propres talents phénoménaux de juriste. Il était, comme l'a plus tard résumé United Press International :
(...) un tacticien hors pair, doté d'une minutie exceptionnelle, d'une capacité à ne jamais perdre de vue l'objectif à atteindre et d'une voix grave qui dominait souvent la salle. Il possédait également un charme tel que même le plus intolérant des shérifs ségrégationnistes du Sud ne pouvait résister à ses anecdotes et à ses plaisanteries.
C'est à la fois grâce à cette sympathie qu'il inspirait et à ses compétences que Thurgood Marshall persuada en 1946 un jury du Sud composé exclusivement de Blancs d'acquitter 25 Noirs accusés d'avoir pris part à des émeutes. à d'autres reprises, il échappa de justesse aux violences - ou pire encore - auxquelles s'exposaient tous les Noirs osant revendiquer des droits dans le Sud ségrégationniste.
Tout en combattant les mensonges et faux semblants qui avaient pendant longtemps servi à justifier la ségrégation raciale, il acquit l'expérience et la sagacité qui lui permettraient de remporter une victoire décisive dans l'affaire Brown v. Board of Education (Brown contre la Commission scolaire) et d'aller encore plus loin.
Rédacteur au Bureau des programmes d'information internationale du département d'État, Michael Jay Friedman est titulaire d'un doctorat en histoire politique et diplomatique des États-Unis.
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