Les violations des droits de l'homme au Soudan qualifiées de flagrantes

Texte : dépositions devant le Comité des droits de l'homme du Congrès

Dans les onze mois qui ont suivi la publication, par la Commission fédérale pour la liberté de religion, de son rapport sur les violations des droits de l'homme au Soudan, la situation a empiré dans ce pays et le gouvernement y poursuit ses flagrantes violations, selon deux membres de cette commission, M. Elliott Abrams, président, et Mme Nina Shea.

Prenant la parole le 26 avril devant le Comité des droits de l'homme du Congrès des États-Unis, M. Abrams a énuméré huit recommandations visant à attirer l'attention du public américain et de la communauté internationale sur cette situation pour les inciter à intervenir. La première de ces recommandations, a-t-il dit, est que le gouvernement américain charge une personnalité connue sur le plan national d'œuvrer en faveur d'un règlement pacifique et juste du conflit et de la fin des violations des droits de l'homme et de la liberté de religion commises par le gouvernement soudanais.

Mme Shea a précisé que les violations perpétrées par le Soudan comprenaient le bombardement de cibles civiles et d'organisations humanitaires, l'enlèvement de femmes et d'enfants, aux fins d'asservissement, par des milices organisées par le gouvernement, et de graves atteintes à la liberté de religion.

M. Elliot et Mme Shea font partie de la Commission créée en 1998 dans le but de soumettre des recommandations indépendantes à l'exécutif américain et au Congrès. Leur témoignage entrait dans le cadre d'une audience du Comité parlementaire des droits de l'homme ayant pour thème : « Soudan : les atrocités doivent cesser ».

Nous donnons ci-après le texte de la déclaration liminaire de M. Abrams et de Mme Shea :

(Début du texte)

26 avril 2001

MM. les Coprésidents Wolf et Lantos, mesdames et messieurs. Je vous remercie de l'occasion qui nous est donnée de vous parler au nom de la Commission fédérale pour la liberté de religion dans le monde.

Dans son premier rapport annuel, publié le 1er mai 2000, notre Commission signalait que le gouvernement soudanais était responsable des pires violations de la liberté de religion et de croyance perpétrées dans le monde. La religion est l'un des principaux facteurs de la guerre civile qui sévit au Soudan depuis quelque dix-huit années. Le gouvernement soudanais commet des atrocités génocides à l'encontre de la population civile dans le sud du pays et dans les monts Nuba.

À la lumière de ces faits, la Commission recommandait que le gouvernement Clinton lance une campagne générale de pressions diplomatiques et économiques pour mettre fin aux violations des droits de l'homme et de la liberté de religion au Soudan. Et, compte tenu des rapports qui existent entre la mise en valeur des ressources pétrolières du Soudan et la poursuite de la guerre par son gouvernement, nous recommandions que l'on interdise aux sociétés étrangères participant à l'exploitation des gisements de pétrole et de gaz naturel du Soudan de recueillir des fonds sur les marchés financiers des États-Unis.

La situation au Soudan a empiré durant les onze mois qui ont suivi la publication de ce rapport. Le gouvernement soudanais continue à commettre des violations flagrantes des droits de l'homme, notamment :

• - le bombardement systématique de cibles civiles et humanitaires ;
• - l'enlèvement et l'asservissement de personnes par des milices soutenues par le gouvernement ;
• - le blocage de l'aide alimentaire en tant qu'arme de guerre, pour causer la famine ;
• - de graves restrictions à la liberté de religion.

Le gouvernement Clinton a pris plusieurs mesures pour faire face à cette situation, notamment une initiative diplomatique qui a fait échouer la demande d'octroi d'un siège au Conseil de sécurité des Nations unies présentée par le Soudan. Il a également affecté des crédits pour aider les communautés du Soudan méridional ainsi que l'opposition politique, c'est-à-dire l'Alliance démocratique nationale. Mais il s'en faut de beaucoup pour que ces mesures représentent la campagne générale et suivie que notre Commission juge nécessaire pour lutter contre les abus du gouvernement soudanais.

La guerre civile a déjà causé deux millions de morts et déplacé quatre millions de personnes et aucun progrès sensible n'a eu lieu en direction de la paix. Depuis le rapport annuel de la Commission pour 2000, le gouvernement soudanais a intensifié ses bombardements aériens délibérés contre les hôpitaux, les écoles, les églises, les marchés, les bâtiments d'organisations de secours et autres installations clairement identifiées en tant qu'établissements civils ou humanitaires. Les observateurs de ces bombardements ont recensé plus de 150 incidents en 2000, dont plusieurs attaques contre des installations clairement marquées de l'ONU et d'organisations humanitaires privées. C'est ainsi que les bâtiments de Samaritan's Purse, que dirige Franklin Graham, ont été frappés à plusieurs reprises. On a des preuves que le gouvernement soudanais utilise maintenant des armes plus précises et plus perfectionnées.

Le gouvernement soudanais continue à refuser l'accès de la population à l'aide alimentaire, en particulier dans le haut Nil occidental, menaçant ainsi la vie de nombreuses personnes qui souffrent de la faim. En plus des bombardements que je viens de mentionner, les milices du gouvernement ont attaqué et détruit, en janvier dernier, les installations du Comité international de la Croix-Rouge au Soudan. Début mars, des miliciens fidèles au gouvernement ont attaqué et pillé les bâtiments de l'Adventist Development and Relief Agency, tuant une femme et une fille de 12 ans et prenant en otage quatre de ses travailleurs africains (Ces derniers ont été relâchés au bout de quelques jours). En outre, le gouvernement utiliserait l'aide alimentaire à des fins religieuses. Des comptes rendus de sources fiables nous signalent en effet que les secours de l'ONU ne sont distribués qu'à la condition que les bénéficiaires se convertissent à l'islam.

Les forces gouvernementales et les milices continuent à enlever femmes et enfants pour les réduire en esclavage. Selon les responsables de l'UNICEF, en janvier dernier, le gouvernement, soutenu par des milices, a fait des incursions dans des villages de Bahr-al-Ghazal, tuant onze personnes et enlevant 122 femmes et enfants. Le département d'État estime que de 12.000 à 15.000 femmes et enfants étaient encore en captivité à la fin de l'année passée. Certains enfants ont été contraints à se convertir à l'islam.

Les rapports entre l'exploitation du pétrole et les violations des droits de l'homme par le gouvernement sont devenus de plus en plus apparents au cours de l'année passée. La découverte et le forage de gisements dans la province du haut Nil ont amené le gouvernement à pratiquer la politique de la terre brûlée pour chasser les civils des zones entourant les installations pétrolières. En outre, il utiliserait à des fins militaires les pistes d'atterrissage et les routes construites par les compagnies pétrolières et le département d'État signale que les revenus pétroliers permettent au gouvernement d'acquérir davantage de matériel militaire.

L'exploitation des champs pétrolifères du Soudan attire d'importants investissements étrangers dans ce pays. Les sanctions américaines interdisent aux sociétés américaines d'investir au Soudan ou d'y faire des affaires mais cela n'empêche pas les sociétés étrangères de le faire puis d'émettre des actions sur les marchés financiers américains ou de faire inscrire leurs actions à la cote aux États-Unis. Deux sociétés chinoises ayant des activités au Soudan avaient des offres publiques initiales (OPI) de vente d'actions sur les marchés financiers américains en 2000 : la China National Petroleum Corporation - par l'intermédiaire de sa filiale PetroChina - ainsi que Sinopec. En outre, les actions de sociétés comme Talisman Energy, Royal Dutch Shell, Lundin Oil et Total Elf Fina - qui ont toutes des activités au Soudan - sont cotées à la Bourse de New York. Certaines de ces sociétés sont exhortées par le public ou par leurs actionnaires à cesser leurs activités au Soudan.

Compte tenu de cette situation, la Commission a récemment publié une série de recommandations à l'intention du gouvernement américain et du Congrès. Elles sont contenues dans notre second rapport annuel qui sera publié le 1er mai, mais nous les avons rendues publiques en avance parce que le nouveau gouvernement passe actuellement en revue l'ensemble de la politique américaine à l'égard du Soudan et parce que la gravité de la situation dans ce pays le justifie. Elles ont été adoptées à l'unanimité par la Commission et le Commissaire Al-Marayati a publié un avis concordant à propos des troisième et cinquième recommandations.

M. le Coprésident, je vous serais obligé de bien vouloir prendre acte du rapport de notre Commission ainsi que des déclarations que nous faisons aujourd'hui.

Pour servir les objectifs de la campagne générale et soutenue que la Commission juge indispensable afin de mettre fin aux violations des droits de l'homme et de la liberté religieuse commises par le Soudan et utiliser au maximum l'influence du président des États-Unis pour attirer l'attention du public américain et de la communauté internationale sur cette situation et les inciter à participer à cette campagne, la Commission fait les recommandations suivantes :

- Premièrement, le gouvernement américain devrait nommer une personnalité connue sur le plan national dont la seule tâche consisterait à œuvrer en vue d'un règlement pacifique et équitable de la guerre et de la fin des violations de la liberté de religion et des droits de l'homme perpétrées par le gouvernement soudanais. Les États-Unis devraient cependant s'abstenir, pour le moment, de nommer un ambassadeur à Khartoum.

- Deuxièmement, le gouvernement américain devrait continuer à accroître son aide humanitaire à la population soudanaise en dehors de l'Opération Lifeline Sudan (OLS) et faire pression sur cette organisation pour qu'elle distribue de l'aide partout où celle-ci est nécessaire, particulièrement dans les monts Nuba, et cela avec ou sans l'approbation du gouvernement soudanais.

- Troisièmement, le gouvernement américain devrait accroître son assistance au Soudan méridional dans le cadre du programme Sudan Transitional Assistance for Rehabilitation (STAR) et apporter de l'aide à l'Alliance démocratique nationale lui permettre de participer davantage au processus de paix.

- Quatrièmement, le gouvernement américain devrait lancer une importante campagne diplomatique afin de faire cesser le bombardement par le gouvernement soudanais de cibles civiles et humanitaires ; les attaques au sol contre les villages civils, les centres d'aide alimentaire et les hôpitaux ; les incursions pour la saisie d'esclaves ; et l'incitation aux guerres tribales.

- Cinquièmement, le gouvernement américain devrait renforcer ses sanctions économiques contre le Soudan et inciter les autres pays à suivre son exemple. Les États-Unis devraient interdire à toute société étrangère de recueillir des capitaux ou de faire coter ses actions sur les marchés boursiers américains si elles participent à l'exploitation des ressources soudanaises en pétrole et en gaz naturel. Ils ne devraient pas autoriser l'importation aux États-Unis de gomme arabique en provenance du Soudan.

- Sixièmement, les sociétés qui font des affaires au Soudan devraient être tenues de faire la lumière sur la nature et l'étendue de leurs activités en liaison avec leur accès aux marchés financiers américains.

- Septièmement, le gouvernement des États-Unis devrait intensifier son soutien à la négociation d'un règlement pacifique et à la Déclaration de Principes et faire de l'établissement d'une paix juste et durable l'une des priorités de sa politique étrangère.

- Enfin, le gouvernement américain devrait s'employer à obtenir davantage de renseignements des organisations humanitaires et de la presse sur les violations commises au Soudan et soutenir l'affectation d'observateurs dans le sud du Soudan et parmi les personnes réfugiées dans les pays avoisinants.

(Fin du texte)